II

'îf;** 179. ^— Décret royal ^ portant abolition des trois impôts ^ alcâbala , censo et niillohès , et annonçarit un meilleur système de contrihu-tion.

Sëville, !.•' septembre 180g.

( Annual RegUter , 1809 j State Papers , p. 777.)

S. M. ne satisferait , ni ses propres désirs, ni les «spéranc^s de son peuple, si en. même temps qu'elle travaille à délivrer la patrie de l'oppression du 4yran , elle ne faisait tous ses efforts pour corriger les vices qui existent dans l'administration inté^rieure, et pour élever cette nation magnanime et généreuse au degré de splendeur et dç pourvoir que réclament la fertilité de son sol , la douceur de son climat , l'étendue de ses côtes , eli la possession de ses riches colonies. Parmi les obsta*clés qui se sont toujours opposés au progrès de l'industrie agricole et du commerce , se trouvent au premier rang les contributions appelées aloa^ balas y censo et millonès ^ impôts qui , gênant la circulation intérieure, et «pesant inégalement sur les productions du- sol, sur les mann&otures^ et, en général, sur tous les objets de commerce, ont non-seulement banni de notre malheuteut pays cette liberté sans laquelle il ne peut y avoir ni arls , ni culture , ni commerce , ont noti'-seule*ment rendu odieuse radministration fiscale, et même l'industrie, mais ce qui est plus, lui portent des blessures incurables, et n'ont ainsi toujours

été qu^une Faible ressource pour subvenir aux be-r soins de l'Etat. L'observation et l'expérience ont déjà produit leurs effets ; le peuple a demandé à grands cris un remède ; nos manufactures décli« nent , et l'Europe a embrassé avec ardeui: un autr^ système de commerce. Mais quoique le gouverne* ment connût ces défauts, et qu'il les eû( corrigés en partie , ses réformes furent un nouveau vice ^ et ne firent qu'embrouiller davantage U système* Enfin le temps es^t arrivé où les bons principes triompheront de l'ignorance, et la nation qui 9^ paru, aux yeux de l'Europe, grande et majestueuse par sa valeur et sa vertu , le sexa aussi par la libcFralité de ses principes et la perfection de son admi* nistration intérieure. La Junte suprême du gou-f vernt^ment du royaume est bien convaincue que c'^est la richesse des particuliers qui fait la richesse de l'Etat, et qu'aucune nation ne peut être riche, s|. elle n'encourage l'agriculture, le commerce et l'in-^ dustrie, et que l'industrie en général ne s'accroît que lorsqu'on écarte les obstacles qui peuvent pr o-« venir et des lois fiscales et des lois civiles. D'après qef considérations , la Junte suprême pourrait-elle ne pas s'occiiper de cet objet , en commençant pa> la réforme la plus • urgente , celle de sa contribution, en établissant à la plate de eelles abolies d'autres assises sur des dhoses qu'il convient davantage d'imposer , en les répartissant également entre les contribuables, en les- levant dans les temps et de la manière les* luaias péaibles , et en les recueilr

lanl avec le moins de dépense possible ? Par là , les contKbûtîons , qui sont toujours un mal, tombe- ^ont uniquement sur ceux qui peuvent contribuer, et seront appliquées à leurs véritables objets, et non plus au maintien d'une multitude innombrable de collecteurs, qui consomment sans produire, et de tant de bras perdus pour l'industrie. En conséquence de ces principes, le roi notre maître, Ferdinand VU i et , en son nom royal , la Junte suprême du gouvernement du royaume, décrète ce qui suit :

Art. 3 .®' Les contributions connues sous le nom d'alcûbalas, censo et millonès, seront abolies aussitôt que celles qui devront les remplacer seront établies et organisées.

2. Le département des finances est chargé de proposer à S. M., les contributions qui remplaceront celles abolies.

3. Le présent décret sera imprimé, publié et ré-v panda dans la forme accoutumée. '

' Le marquis d'AsTORGA, président. Don Majltiv