‹ Annales politiques et diplomatiques: contenant les chartes et lois fondamentales, les traités (volume 2)Chapitre 11 sur 46 · DB GARAY · texte numérisé non relu

DB GARAY

N.*' i8p. — Décret du roi Joseph sur la suppres- , sion des ordres militaires y à r exception de celui de la Toison d^ Or.

. Madrid , i8 septembre 1809.

(Moniteur du 3 octobre.)

Art. 1.*^* Nous supprimons et nous annulons tbus les ordres existais actuellement dans le

royaume , à l'exception de l'ordre militaire d'Es»* pagne , créé par notre décret du 20 octobre de l'an dernier, et de celui d© la Toîson d'Or. Sont compris dans cette suppression les langues de l'ordro de Saint- Jean de Jérusalem , dit de Malte.

2. Les personnes, quelles que soient leur classe et leur condition, qui appartiendraient à quelques-uns des ordres supprimés, cesseront, du moment même de la publication de ce décret , d'eu porter les marques distinctives, et nous nous réservons de conférer la décoration des ordres conservés à ceux qui s'en seraient rendus dignes par leur conduite et par leurs services.

5. La dotation, pour l'ordre royal d'Espagne, sera prise sur les biens des ordres supprimés. Nous autoriserons, d'après des dispositions particulières , la continuation de jouissance des pensions et des revenus afiectés jusqu'à ce jour aux administrateurs, au:£ commandeurs, et généralement à ceux qui avaient des assignations sur les commanderies , pourvu qu'ils justifient également cette faveur par leur» services et par leur conduite ; le tout conformément au mode que prescrit l'article i43 de la constltutico.

N.° i8j. •—Décret du roi Joseph ^ qui organise V oindre royal et militaire cl^Espagne.

Madrid , 18 septembre i&og. ( Moniteur du 3 octobre. )

Art. 1.*' L'ordre royal et militaire d'Espagne^

(jréë par notre décret du î2o octobre de Fan der-^ nier , s'appellera dorénavant ordre royal d^Espagne / b classe civile et les noÂlitaires y auront également droit.

2. Le nombre des grands cordons est fixé a 5o , celui des commandeurs à 5200, et à 2,000 celui des chevaliers.

5. Les décorations qu'auraient reçues de nou^ les princes de notre famille , ou d'autres maisons souveraines , ne sont pas comprises dans cette répartition.

4. Les simples chevaliers toucheront une pension de mille réaux par an.

5. La pension des chevaliers-commandeurs sera ^ de trente mille réaux.

6. Le grand conseil de l'ordre se composera , sous notre présidence, du grand chancelier^ du grand trésorier , et de deux grands cordons à notre choix. •

7. Nous assisterons spécialement au grand conseil , pour les nominations nouvelles et pour les promotions, pour l'examen et pour l'approbation qui aura lieu dans son sein , à la fin de chaque année , des comptes du grand trésorier; les délibérations seront recueillies par le grand chancelier.

8. La décoration de l'ordre royal d'Espagne sera, j)Our les chevahers-commandeurs , l'étoile en rubis, suspendue au cou par un ruban de trois doigts de large.

9/ Le rnban des grands cordons sera de quatre pouces de large, se prolongeant diagonalemeni de l'épaule droite jusqu'à la ceinture , et terminé par les marques distinclives de l'ordre. Ils porteront^ en outre, au côté gauche, une plaque ji rayons d'argent , l'étoile en rubis placée au nai'^ lieu , avec l'inscription virtute et Jide sur les bords.

Signé j Moi Je Roi. — Par S. M, , le ministre secr4'-^ taire d'états M.TL* de Urquijo,

N."* 182. • — Manifeste fixant V époque où doU i^ent être convoquées et tenues les Cortès gêné* raies de la monarchie espagnole.

De Séville , royal Alcaza, 28 octobre 1809.

( Annual BegUter, 1809, statePapers, p. 797.)

Espagnols ! par une combinaison d'événeraens aussi heureux qu'extraordinaires , la Providence a voulu que, dans notre terrible criât, vous ne &ssie2 point un seul pas vers l'indépendance, sans avnncer «ussi vers la liberté. Une tyrannie faible et insensée , dans la vue de river vos fers et d'aggraver le poids de vos chaînes , préparait les voies au despotisme de la France. L'appareil terrible de ses armes et de ses victoires était déployé pour courber vos têtes sous un joug de fer. Cette tyrannie , comme toutes celles qui naissent, se montra d'aboi^d sous des formes flatteuses \ ces imposteurs politiques crurent qu'ils gagneraient votre Ëiveur, ea vous

promettant des réformes dans radmînislratîoQ, et en TOUS annonçant, dans une constitution façonnée à leur gré , l'empire de la loi.

Barbare et absurde contradiction , bien digne de leur insolence ! Voudraient-ils nous faire croire que l'édifice moral de la fortune d'une nation peut être solidement appuyé sur l'usurpation , l'iniquité et la trahison? Mais le peuple espagnol, la première des nations modernes qui ait reconnu le» vrais principes de l'équilibre social , ce peuple qui a joui avant tout autre des prérogatives et des bienfaits de la liberté civile , et a su oppo»ôr au pouvoir arbitraire la barrière éternelle de la justice , n'empruntera pas à une autre nation des maximes de prudence et de précaution politiques j il dira à ces législateurs impudens, qu'il ne reconnaîtra pas pour loi les artifices de l'intrigue , ni les commandemens du despotisme. Animés par un instinct généreux , enflammés par l'indignation qu'excitait la perfidie de vos aggresseurs , vous avez couru aux armes, sans craindre les chances terribles d'un combat aussi inégal , et la fortune, subjuguée par votre enthousiasme , vous a rendu hommage , et vous a donné la victoire pour prix de votre valeur. L'effet immédiat de ces premiers avantages a été la recomposition de l'Etat , alors divisé en autant de factions qu'il y avait de provinces. Nos ennemis entrent avoir semé parmi nous le germe mortel de l'anarchie; ils ne voyaient pas la supériorité constante du jugement et de la pru«

dcnce espagnols sur le machiavélisme françah* Sans querelles , sans violence, une autorité suprême a été établie ; et le peuple , après avoir étonné l'univers par le spectacle de son enthousiasme sublime et de ses victoires , l'a rempli d'admiration par sa modération et sa prudence.

La Junte centrale a été installée, et son premier soin a été de vous annoncer que si l'expulsion de l'ennemi fui le premier objet de son attention , la j)rospérlté intérieure et permanente de la nation était le principe important : la laisser plongée dans un déluge d'abus préparés pour sa ruine par le pouvoir arbitraire^ c'aurait été, aux yeux de notre gouvernement actuel, un crime aussi énorme que de vous livrer entre les mains de Bonaparte; c'est pourquoi , quand les troubles de la guerre le permirent, il fit retentir à vos oreilles le nom de vos Cortès , qui a toujours été pour vous le boulevard de la liberté civile , et le trône de la majesté nationale , nom jusqu'à présent prononcé avec mystère par les savant, avec défiance par les hommes d'état , avec horreur par les tyrans, mais qui signifiera désormais en Espagne la base indestructible de la monarchie, le plus ferme appui des droits de Ferdinand VU et de sa famille , un droit pour le peuple , une obligation pour le gouvernem«^rit.

Cette résistance morale , aussi générale que sublime , qui a réduit nos ennemis à la confusion et au désespoir au milieu de leurs triomphes, ne

doit 'pfS recevoir une récompense moins belle. Ces batailles perdues , ces armées détruites , non sans Hvrèr de nouvelles batailles , sans créer de .noiivelles armées , sans déployer encore l'éten*dard de la loyauté sur les cendres et les ruines abandonnées par Tennemi ; ces soldats qui , dispersés dans une action , viennent encore s'offrir pour une autre, cette population qui, dépouillée de presque toul ce qu'elle possède, retourne dans ses foyers pour partager les inaJlieureux restes de ses propriétés avec les défenseurs de la patrie ; ces gémissemens de la douleur et du désespoir mêlés aux dbants du patriotisme; enfin, ces efforts de, barbarie et de férocité d'une part, de résistance et de constance invincibles de l'autre, présentent un ensemble aussi terrible que magnifique , que l'Europe contemple avec étonnement , et que l'histoire transmettra un jour en lettres d'or à l'admiration et à l'imitation de la postérité. Un petiple aussi magnanime et aussi généreux n'a besoin que d'être gouverné par des lois qui soient véritablement telles, et qui portent le grand caractère du consentement public et de l'utilité générale ; caractère qu'elles ne peuvent recevoir qu'en émanant de l'auguste assemblée qui vous a été annoncée. La Junte avait proposé qu'elle fût convoquée pendant toute l'année prochaine, ou plus tôt, si les circonstances le permettaient. Mais , dans le temps qui s'est écoulé depuis cette résolution , divers événemeos publics ont agité les esprits , et la diffé*

( 170 rence des opinions sur l'organisation du gouvernement et sur le rétablissement de nos lois fonda*mentales, a rappelé l'attention de la' Junte à ces objets importans dont elle vient de s'occuper profondément. On avait demandé, d'une part , que le gouvernement actuel fût changé en une régence de trois ou cinq personnes ; et l'on a représenté cette opinion comme appuyée sur une de nos anciennes lois', applicable à notre situation présente. Mais la situation où était le royaume, lorsque les Français ont quitté le masque de l'amitié pour consommer leur perfide usurpation , est unique dans no^ tre histoire, et ne peut avoir été prévue dans nos institutions. Ni la minorité , ni la démence , ni même, la captivité du prince , lorsque, dans le cours ordinaire des choses ces maux arrivent , ne peuvent être comparés au cas présent, et à la déplorable position où nous sommes rédiûts. Une situation politique entièrement nouvelle exige aussi des formes et des règles politiques entièrement nouvelles. Expulser les Français , rendre à sa liberté , à son trône , notre monarque adoré , et établir les bases Bolides et permanentes d'un bon gouvernement , telles sont les maximes qui ont donné l'essor à notre révolution , les maximes qui la soutiennent et la dirigent, et le meilleur gouvernement sera .celui qui facilitera le plus l'accomplissement de ces trois vœux de la nation espagnole. La régence dont parle cette loi nous promet-elle cette ^sécurité ? Quels inconvéniens , quels dangers ,

eombien de divisions, combien de partis, com-*' bien d'ambitieuses prétentions au-dedans et au-dehors du royaume; quel juste mécontentement chez nos Américains, appelés maintenant à prendre part au gouvernement actuel ! Que deviendront nos Cortès , notre liberté , les douces perspectives de bonheur et de gloire qui se présentent à nous?que deviendra l'objet le plus important et le plus cher à la nation espagnole, le maintien des droits de Ferdinand ? Les défenseurs de cette institution doivent trembler à la vue de l'immense danger où ils s'exposent , et se rappeler que par là ils offriront au tyran une occasion nouvelle de les acheter et de les vendre. Courbons nos fronts respectueux devant la vénérable antiquité de la loi , mais sachons profiter de l'expérience des siècles. Ouvrons nos annales, et lisons l'histoire de nos régences. Que trouverons-nous? une peinture aussi triste qu'effrayante de désolation , de guerre civile , de rapine et de dépravation dans la malheureuse Espagne.

Sans doute, dans les grands Etats, le pouvoir est plus utilement confié à peu d'hommes qu'à un grand nombre. Secret dans la délibération , unité dans les projets , activité dans les mesures , célérité dans l'exécution, sont des conditions indispensables, de l'heureuse issue des actes d'un gouvernement, et ne peuvent appartenir qu'à une autorité concentrée. C'est pourquoi la Junte suprême a resserré la sienae avec cette circonspection prudente cjui n'ex-

{)ose pas l'Elat aux oscillations qui suivent tout changement de gouvernement , et qui n'affectent pas matériellement le corps auquel elle est. confiée. A l'avenir , une section composée de mem* bres amovibles sera spécialement chargée de l'autorité nécessaire à la direction de ces mesures du pouvoir exécutif, qui, par leur nature , exigent secret ^^ énergie et promptitude. Une autre opinion, contraire à la régence , contredit également toute innovation que l'on pourrait tenter de &ire dans la forme politique que le gouvernement a nuônter nant , et objecte que les Cortès projetées ne seront qu'une représentation insuffisante , si elles sont constituées conformément aux anciennes formes, qu'elles seront convoquées à contre-temps , et peut-être avec danger , à raison des circo^^pces présentes , qu'enfin elles seront inuUles , puisqu'on suppose que les Juntes suprêmes, érigées par le peuple immédiatement , sont ses repi^ésentans réels. Mais la Junte avait déclaré expressément à la nation que son attention y dans ces grandes af- &ires , se porterait d'abord sur le nombre , le mode et la classification d'après lesquels serait effectuée , dans l'état présent des affaires , la réunion de cette auguste asseoU^lée; et après cette déclaration , il est superflu, pour ne pas dire perfide , de soupçonner que les futures Cortès seront assujéties exclusivement à la rigueur des formes des anciennes lois. Oui, Espagnols, vous allez avoir vos Cortès, et la représentation nationale y sera aussi parfaite et aussi en-

C 17'i ) tière qu'elle peut et doit l'être dans une assemblée d'uoe telle importance et d'une si ëminente dignité. Vous allez aroir des Cortès j et les avoir incessamment , parce que la situation pressante ou la nation est placée l'exige impérieusement j et dans quel temps, grand Dieu , l'adoptiou de cette mesure est-elle meilleure que maintenant ? Quand une guerre obstinée a épuisé tous les moyens ordinaires ; quand l'égoïsme des uns et l'ambition de< àulres ont afiPaibli et paralysé les eSbrts du gou-» Temement par leur opposition ou ^indifférence. Quand ils cherchent à déraciner le principe essen* tiel de la monarchie , qui est l'union ; quand l'hydre dfi fédéralisme , heureusement étouffé l'année dernière par la création du pouvoir central, ose encore relever sa tête empoisonnée , et s'efforce de flous prébipiter vers les désordres de Tanarchie ; quand l'adresse de nos ennemis épie le moment où nos différends nou9 divisent, pour détruire TEtat^ et ériger leur trône sur les ruines que leur livrent nos désunions. Yoilà , voilà le moment de rassem^bler eh un point la dignité et l'honneur de la nation ; quand le peuple espagnol peut vouloir , et décréter un surcroit extraordinaire de saori&ces i^u'unc nation puissante peut toujours fiiire pour son salut. C'est là ce qui seul peut arrêter ou exr citer ; ce qui seul peut encourager la timidité des uns et mettre un frein à l'ambition dea autres j ejs qui seul supprimera des vamtés importunea^ dos préieniioas puériles et 4oa |)a«sioas forcenées 4,

qui j SI on ne les arrête, vont déchirer en latn-r beaux le gouvernement. Par-là ,. enfin, le peuplé donnera à l'Europe un nouvel exemple de sa religion y de sa prudence , de sa discrétion , par l'usa^ juste et modéré qu'il va faire de la liberté dont il jouit. C'est pourquoi la Junte suprême , qui a sor* le-champ reconnu comme un droit cette représeû-t tation nationale, et l'a proclamée comme une ré* compense, l'appelle maintenant et l'implore comme le remède le plus nécessaire et le plus efficace^ et aimi elle a résolu que les Cortès généx^ales de la ûiônar» cbie , annoncées dans le décret du â2 mai, seroul convoquées le i/^ janvier de l'année prochaine^ pour entrer dans leurs augustes fonctions le 2/^ mars suivant. Quand ce jour heureux ser»An^v^4 la Junte dira aux représentans de la nation }

Vous êtes réunis, ô pères de votre patrie, et réla^ l>lis dans toute la plSnitude de vos droits, après vtti intervalle de trois siècle», écoulés depuis que lé despotisme et le pouvoir arbitraire vous ont dis^ sous pour soumettre la nation à tous les maux dé la servitude^ L'aggression que nous avons sôuf ^ ferte , et la guerre que nous soutenons , sont kâ fruits de la plus humiliante oppression et de la pkis injuste tyrannie. Les Juntes provinciales > qui ont eu la force de ré^ster à l'ennemi dan^ le premier élan de son invasion, ont confié à la Junte su*< prêfDe Pautorité souveraine qu'elles avaient provi-» «oirement exercée , afin de donner de l'unité au gouvernement et de conoentrer 9on poiiypir. Ap^

pelés à l'eaLercice de cette autorité , non par rain«» bition ou l'intrigi^e , mais par la voix unanime de* provinces du royaume , les membres de la Juate suprême se sont montrés dignes de la haute con^r fiance qu'on leur accordait , en employant tous leurs soins et leurs efforts au salut et à la prospérité de TEtat. La grandeur de nos efforts sera prouvée par la vue des malheurs affreux qui les précédèrent. Quand le pouvoir a été mis entre nos mains , nos armées , à peine formées , manquaient de tout , notre trésor était vide , nos ressources incertaines et éloignées. Le despote de la France y s'apercevant de la tranquillité qui régnait dans le Nord , poussa sur la Péninsule les forces militaires placées sous ses ordres, les troupes les plus formidables qui aient été connues dans les l^ons les plus valeureuses , mieux approvisionnées , et surtout plus nombreuses , s'élantèrent de. tous cotés (non pas sans de grandes pertes) sur nos atrmées dénuées de cette expérience et de cette assurance. Une nouvelle inondation de barbares , qui portèrent la désolation dans toutes les provinces dont ils s'emparaient, fut la suite de ces revers , et les plaies mal fermées de notre malheureuse patrie commencèrent doulpureusement à is'ouvrir et à laisser couler des tprrens de sang. L'Etat perdit ainsi la moitié de sa force; et quand la Junte, obligée de sauver l'honneur, l'indépendance et l'unité de la nation , de l'impétueuse invasion du tyran , js^'est réfugi(3e eu Andalousie , une division.de

( ^77 ) So^Ooo hommes se jeta dans les murs de Sarra» gosse pour se brûler sous ses ruines. L'armée du centre , privée par-là d'une grande partie de sa force^ne donna pasà $es opérations cette activité et cette énergie qui auraient dû avoir des résultats bien difierens de ceux de la bataille d'Aeles. Les avenues de la Sierra-Morena et les bords du Tage n'ont été défendus que par des poignées d'hommes mal armés , auicquels on pouvait à peine donner le nom d'armées. Cependant la Junte , à force d'activité et de sacrifices , les aguerrit au point que , battus et dispersés dans les deux actions de Ciudad-Réal et Metelhn , au lieu de désespérer de la patrie, ils ont redoublé leurs efiforts, et en peu de jours ils ont rassemblé et opposé à l'ennemi 70,000 hommes d'in&nterie et 12,000 de ca* Valérie.

Ces forces ont combattu , il est vrai , sans succès, mais toujours avec valeur et avec gloire. La création , la réparation et la subsistance de ces armées ont plus qu'absorbé les subsides considérable^ qui nous ont été envoyés par nos frères d'Amérique. Nous avons maintenu dans les provinces libres l'unité, l'ordre et la justice, et dans celles occupées par l'ennemi, nous avons redoublé nos efforts pour entretenir , dans le secret , le feu du patriotisme et les lois de l'honneur. Nous avons soutenu l'honneur et l'indépendance de la nation dans les négociations diplomatiques les plus compliquées et les plus difficiles , nous avons.résisté à l'adver-^ IL la

^îté sans nous abandonner au desespoir, dans la confiance que nous la vaincrions par notre cons*t^nce. Nous avons sans doute commis des erreurs y et nous voudrions , s'il était possible , les racheter ^u prix de notre sang ; mais dans lé choc des évéuemenS) au milieu des montagnes et des obstacles qpi nous entouraient, qui serait certain de ne jamais se tromper? Pourrions- nous être respon- ^bles de ce qu'un corps de troupes a manqué 4e valeur., un autre de. confiance ; de ce qu'un général a eu'tJiîoins de prudence, un autre moins de b,on.hear ? Il faut , Espagnols , attribuer beaucoup de ces choses à notre inexpérience , beaucoup aniç conjonctures, mais rien à nos intentions. Elles on( toujpurs été de délivrer de l'esclavage notre ngi^lr heureux roi , et de lui conserver le trône pour lequel lés Espagnols ont fait tant de sacrifices , et d'en maintenir la liberté , l'indépendance et le bonheur. Dès le moment de notre institution Qous lui avon$ promis une patrie ; nous avons dé-? crété l'aboli tioi^ du pouvoir arbitraire depuis que nou$ avons annoncé le rétablissement des Cortè^. iÇel est , Espagnols , l'^isage que nou3 avon^ &^ du pouvoir saqs bornes que vous nous ayez confié; e\ quand votre sagesse aura posé les b^ses et le& formés de gouverneoient les plus propices k l'indé* pendance et au bien ^e l'Etat , nom remettrons l'autorité dans les mains de ceux que vous nous indiquerez, satisfaits de la gloire d'avoir donné au}( Espagnols k dignité d'unç naUpn légitimemjent

constituée. Puisse cette auguste et solennelle as* semblée produire les eflFets les plus solides , l'énergie et le succès j puisse-t elle être un volcan immense et inextinguible , d'où puissqjit couler des torrens de patriotisme qui revivifient toutes les parties de cette vaste monarchie, enflamment tous les esprits de l'enthousiasme sublime qui fait le salut et la gloire des nations et le désespoir des tyrans. Vous-mêmes , nobles pères de la patrie , élevés au niveau de vos hautes obligations, vous verrez , et l'Espagne conduite par vous à une brillante destinée , verra , pour son bonheur , le retour de Ferdinand YII et de sa malheureuse famille ; verra ces en&ns arriver à la prospérité et à la gloire oà ils doivent désormais aspirer , et recevoir la couronne de leurs sublimes et presque divins efforts.

Le marquis d^AsTOJiGXy président ^ Fxdro ds B.X- VSKO, secrétaire généraL

HJ^ i83. •— PRociiAMATioN de la Junte suprême

aux Espagnols.

A l'alcaza royal de Se ville, ai novembre 1809.

( Annual Register , 1809, appendix to the Ghronicle, p. 464.)f

Espagnols ! nos ennemis annoncent y commo une chose positive et certaine , une paix aveo l'Allemagne ; et les circonstances qui accompagnent cette nouvelle lui donnent un caractère de vérité qui ne permet plus guère d'en douter. Ils nous menacent déjà de puissans renforts qu'ils

la.

stipposent mis en mouvement pour achever notre ruine; déjà, fiers sans doute de l'heureux aspect que leurs affaires ont pris dans le Nord, ils nou5 exhortent insolemment à nous soumettre à la clémence du vainqueur, et à courber lâchement fios'têles sous le joug.

Non, esclaves de Bonaparte! (continue ensuite l'adresse) placée, comme nous le sommes j)ar votre bassesse, entre l'ignominie et la mort, une nation courageuse pourrait-elle faire un autre choix que de se défendre jusqu'à la dernière extrémité? Poursuivez vos pillages, vos assassinats, ^os dévastations , comme depuis 26 mois. Augmentez la haine éternelle et la soif de vengeance que nous éprouverons toujours contre vous : tomberons-nous aux pieds de l'esclave couronné que Bonaparte nous a envoyé pour roi, parce qu'il brûle nos temples ; distribue nos vierges et nos femmes à ses odieux satellites , et envoie notre jeunesse comme un tribut au Minotaure français ?

Ne croyez pas , Espagnols , que la Junte vous paple ^insi pour exciter votre valeur par le prestige des discours.

Qu'est-il besoin de paroles, quand les choses parlent si clairement par elles-mêmes? Vos maisons sont détruites, vos temples profanés, vos ^^hamps ravagés, vos familles dispersées ou précipitées au tombeau.

Soufiriroos - nous l'anéantissement total de

notre sainte religion dans laquelle nous sommes nés et que nous avons si solennellement juré de défendre? Notre pays n'est plus qu'un désert, nous sommes insultés, et traités comme un vil troupeau de bétail qu'on peut acheter , vendre et tuer au gré des maîtres. Rappelez-vous , Espagnols 5 la vile trahison que cet usurpateur a employée pour nous arracher notre roi.

Il se disait son allié, sou protecteur, son ami 'y, il feignait de lui donner le baiser de paix , maia ses embrassemens sont les replis du serpent qui enveloppe l'innocente victime et l'entraîne dans sa. caverne. Une telle perfidie est inconnue aux nations civilisées, et à peine pratiquée parmi les barbares. Le souverain que nous adorons est condamné à gémir dans la solitude , entouré de gardes et d'espions. Au milieu de ses souffrances, il ne peut qu'implorer la valeur de ses chers Espa* gnols pour être délivré ou vengé.

Il ne peut y avoir de paix tant que cet état de choses subsistera. La liberté de l'Espagne est le vœu unanime de la nation. Que l'Espagne soit • libre, ou elle deviendra un immense désert, un vaste tombeau, où les restes accumulés desFrançais et des Espagnols prouveront aux siècles futurs notre gloire ou notre ignominie. Mais ce déplo-* rable sort n'est point à craindre pour des homnaes courageux. La victoire sera , tôt ou tard , la ré«* compense de la valeur et de la constance. Qu'estce autre chose qui a défendu les petites répur

bliques de la Grèce contre les invasions barbares de Xerxès? Qu'est-ce qui a protégé le Capîtole assailli par les Gaulois? Qu'est-ce qui l'a sauvé des armes d'Annibal? Qu'est-ce qui, dans des temps plus récens , a soustrait la Suisse à la tyrannie des Allemands, et a donné l'indépendance à la Hollande? Qu'est-ce, enfin , qui inspire aujourd'luii aux Tyroliens, une résolution si héroïque , que , quoique entourés d'ennemis de tous côtés et abandonnés par leurs protecteurs , ils se sont réfugiés dans leurs rochers et ^ur les sommets de leurs montagnes, et ont répandu la terreur et la défaite dans les bataillons du vainqueur de Dantzick. Le Dieu des armées, pour qui nous souffrons, nous donnera des succès et nous conduira à travers tous les dangers qui nous entourent, au faîte de l'indépendance.

Espagnols! la Junte vous l'annonce, afin que vous n'ignoriez pas un moment le danger qui menace votre pays ; elle vous l'annonce dans la confiance que vous vous montrerez dignes de la cause que vous défendez, et de l'admiration de l'univers.

(L'adresse continue à exhorter la nation espagnole à s'imposer toutes les privations, à faire tous les sacrifices pour sauver l'état.)

Quand l'orage gronde , il faut jeter à la mer les trésors les plus précieux , pour préserver le vaisseau de l'engloutissement. Périsse l'homme qui par l'égoïsme peut trahir son devoir, ou cache

te qui doit être distribué à ses frères, pour ï» défense commune! Périsse mille fois le scëléral qui peut préférer son intérêt à la délivrance de son pays ! De pareilles actions seront sévèrement punies par Pétat. Nos ennemis ne perdent aucoh des moyens qu'ils peuvent employer pour notre destruction; négligerons-nous aucun de ceux qui peuvent amener nôtre salut? Il y a des provinces qui ont chassé Fennemi; et celles qui n'ont pas encore souflFert d'un pareil fléau ne Sacrifierontelles pas tout pour s'en préserver? Nos braves soldats endurent les rigueurs de l'hiver et les chaleurs brûlantes de l'été, et affrontent noblement tous les dangers des combats : et nous , resterons-nous tranquilles dans nos foyei^s , oubliant leurs incal* culables fatigues , et occupés uniquement de l'accomplissement de nos désirs^ et refaserons*nous de céder la moindre de nos jouissances superflues?

Nous devons obtenir la victoire, si nous continuons et terminons la grande entreprise que nous avons formée, avec àutatit d'enthousiasme que nous l'avons commencée. La masse colossale de force et de résistance qiie nous devons opposer à nos ennemis doit être composée des forces de tous, des sacrifices de tous j que nous importera-til ensuite , qu'il Jette sur nous les légions qui l'ont fait triompher en Allemagne, ou les essaims de conscrits qu'il s'efforce d'arracher de la ^France ? . L'expérience que nous avons acquise dans deux

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campagnes, et notre désespoir même, inflîgeronl à ces hordes barbares le même sort que les premiers ont souffert. Si quelques-uns des monarques du Nord ont consenti à devenir les esclaves de ce nouveau Tamerlan, et ont acheté aux dépens de phisieurs siècles d'infamie un moment de repos , jusqu'à ce que leur tour d'être dévorés soit arrivé, nous sommes résolus nous, à vaincre ou à mourir. L'alliance que nous avons contractée avec la nation anglaise continue et continuera. Cette nation nous a prodigué son sang et ses trésors, et a droit à notre reconnaissance et à celle des siècles futurs.

(L'adresse se termine ainsi : ) Ici l'on a tiré, pour ne jamais la remettre , l'épée d'une haine éternelle contre l'exécrable tyran ; ici l'on a levé , pour ne jamais l'abaisser, l'étendard de l'indépendance et de la justice. Accourez, vous tous qui ne voulez pas vivre sous un joug abominable; vous qui ne pouvez former aucun pacte avec l'iniquité; et vous qui êtes indignés du lâche abandon de nos princes trompés , accourez à nous. Ici le courage trouvera des occasions d'acquérir une gloire véritable ; la sagesse et la vertu seront respectées , et les opprimés trouveront un asile : notre cause est la même: nous courrons les mêmes dangers, nous recevrons la même récompense. Venez, et, en dépit des ruses et du pouvoir de ce despote inhumain , vous verrez comme nous

ferons pâlîr son étoile , et que nous serons nousmêmes les créateurs de notre destinée.

Signée l'archevêque de Laodicée, président* — Pedro DE RiVERO , s'ecrétaire.

N.** i84. *— Décret du roi Joseph ^ qui supprime les juridictions ecclésiastiques.

Madrid, 16 décembre 1809.

(Moniteur du 16 janvier 1810, p. 35.)

D. Joseph Napoléon , etc. Considérant qu'il répugne à Pesprit de l'Evangile conj^me à la pureté de discipline des plus beaux siècles de l'Eglise , que l'état ecclésiastique soit détourné par les occupations du barreau , des fonctions qui' caractérisent son ministère sacré , lorsque d'ailleurs l'intérêt public réclame l'unité de juridiction consacrée par. l'art. 68 de la constitution espagnole^ Vu le rapport de notre ministre des affaires ecclésiastique^ , et notre conseil d'état entendu , nous avons décrété eWiécrétons-, etc.

Art. 1.®' A dater du jour de la publication du présent décret, l'état ecclésiastique cessera d'exercer aucune juridiction judiciaire , tant civile que criminelle , laquelle se trouve dévolue aux magistrats séculiers.

52. Toutes les causes contentieuses , civiles , criminelles , ou sous toute autre dénomination, pendantes, entre quelques personnes que ce soit, dans les tribunaux ecclésiastiques , seront remises , pour

en QOtinattre , aux tribunaut séculiers respectifs , suivant le caractère et la nature de l'affaire.

3. Les causes de première instance.seront livrées aux juges ordinaires, qui eussent été compétens, dans la supposition que la demande eût été entamée au bareau séculier. . •

4. Les causes référées au métropolitain ^ suivant le décret d'appel , seront remises à l'audience ou au tribunal supérieur du juge séculier qui serait correspondant.

5. Les afPaires soumises au tribunal de la Rote , quel que soit le digré d'appel, seront rapportées à la salle des alcades de la cour , iet leur sentence , soit en troisième , soit en deririière instance , sera exécutoire.

.6. Les juges qui auront à prononcer sur ces causes, leur appliqueront les lois du droit canon , en Vigueur en Espagne , qu'auraient jlû prendi'e pour régie les juges ecclésiastiques devant lesquels ces eansed avaient été déférées. Quant an mode et à la forme des procédures , ainsi qu'au nombre ^s instances , ils suivront exclusivement la loi réglementaire des tribunaux séculier^.

N.** .i85. -— Adresse de la Junte suprême (T Espagne aux Espagnols j après là bataille d^Ocana.

Séville, lo décembre 1809.

(AnnualRegistet, 1810, p. i52.]

Si la fortune et la science trlililaire nous ont ravi

la victoire, elles ne nous ont pas privésde cette valeur qui k la fin l'emporte toujours sur l'habileté et maîtrise la fortune. Le mur d'airain élevé par la perfidie et l'injustice des Français entre eux et nous , ne peut pas être renversé par des infortunée passagères. Où est l'Espagnol qui , même entouré des périls auxquels il est condamné par la rigueur du sort, oserait montrer le désir de devenir Français? La Junte suprême, organe des vœux de tous les bons patriotes , a pris des mesures conformes âUt dangers du moment. Là Junte suprême a résolu , suivant un décret du 4 avril dernier , que tous les efiFets des églises , inutiles au service divin , seront de suite envoyés à la monnaie , à Séville , avec la plus grande exactitude j qu'il y sera ouvert sur-le-champ un emprunt forcé de la moitié de l'or et de l'argent possédés par chaque individu; qu'une contribution extraordinaire sera levée Sur toutes les classes de l'Etat; que toute sinécure , ou toute place inutile , sera abolie dès qu'elle deviendra tacante ; qu'il Sera émis en Espagne six millions de douros , et quarante millions en Amérique ; qu'une taxe sera imposée sur toutes les voitures de luxej que nos armées seront augmentées de 100,000 hommes; que 100,000 lances et autant de poignards seront fabriqués pour être distribués dans les provinces ; que toute la Sierra , t)esanta , 01lala , jusqu'au royaume de Grenade, sera parcourue par d'habiles ingénieurs ; que toutes les compagnies des diflTérens corps de l'armée seront oom*

mandées par des officiers capables , et en nombre suffisant ; qu'en outre des mesures prises pour fournir des armes et autres articles que l'armée a perdus , la Junte fera ses efforts pour recouvrer les mousquets distribués parmi les paysans. Trois cora* missaires ont été nommés et ont déjà commencé ' leur mission , avec plein pouvoir de remédier au désastre d'Ocana, et pour empêcher qu'un malheur semblable n'arrive à l'avenir.

N.** 186. • — Décret du roi Joseph qui confisque les biens des Espagnols qui s^absentent de leur domicile.

Andujar, aS janvier i8io,

(Moniteur du i5 feTiier.)

D. Joseph Napoléon. Informé que parmi les , habitans écartés de leurs foyers par les événemens de la guerre, plusieurs ont fui dans l'intention évidemment coupable de calomnier les troupes que nous commandons, et d'entretenir les pays où ils se retirent , comme ceux qu'ils abandonnent y dans les erreurs qui leur ont été inspirée^ par nos ennemis, aûu de prolonger la durée des troubles.

Nous avons décrété :

Art. 1.*^ Dans chaque endroit occupé par l'armée , il sera formé une commission composée de trois membres , dont l'alcade fera partie , et prési* dée par lui.

a. La coDimission fera une liste de tous lespro^ priétaires absens.

3. Le produit des biens fonds ^ ainsi que des meubles et effets apparlenant aux absens ^ servira pour couvrir les frais extraordinaires de la guerre, et alléger de ses charges les habitans qui seraient restés avec confiance dans leurs foyers. ,

4. Toutes les rentes et tous les produits des biens de l^Etat doivent, jusqu'à nouvel ordre,, être appliqués au même objet.

5. Les curés , et tous autres employés cit^ils ou militaires ^ qui auraient pris la fuite , seront provisoirement remplacés; et si, après huit jours écoulés , ils ne sont peint revenus à leur poste y ils se* ront considérés comme abdicataires ^ et il sera pourvu à leur remplacement définitif. »

6. Le même délai est accordé aux habitans qui ont fui. Ne seront point admises Içs réclama- * lions qu'ils feraient contre la disposition qui au-, rait été faite des reuenus de leurs biens échus pendant leur absence.

7. Nos ministres de l'intérieur, des finances et des affaires ecclésiastiques , etc.

Signé j Moi le Roi.

^S^ 187.'— Pkoclamation du roi Joseph aux

Espagnols patriotes.

Cordoue, 27 janvier 1810.

( Moniteur du i5 février. )

Espagnols , le moment est arrivé où vous pourrez entendre avec fruit la vérité que je vous dois.

Les gens réfléchis savent que depuis plus d'un siècle la force des choses, qui commande tous les résultats , a voulu que l'Espagne fût l'aqaie et l'ai- Uée de la France.

Lorsqu'une révolution extraordinaire précipita du trône la maison qui ré<i[nait en France, la braache d'Espagne devait la soutenir , et ne poser les armes qu'après l'avoir rétablie, ou s'attendre à descendre un jour du trône d'Espagne : il fallait de l'héroïsme pour prendre un parti aussi décidé; 09 préféra attendre du temps ce que l'on n'osait eotrepreodre les armes à la maia. '

Le cabinet de Madrid crut pou f oir dévoiler son secret, en armant contre la France, lorsqu'il la vit ^gagéedans une guerre lointaine.

La victoire de Jéna confondit ses projets.

11 essaya en vain de recourir au système de dissimulation , et de reprendre l'esprit des négociateurs de Baie.

Le vainqueur de l'Europe ne se laissa pas tromper.

Les pria.ces de la maison d'Espagne, n'osant

conihaltre , renoncèrent à la couronne , et sq coutentèrent de stipuler pour leurs intérêts partiel^lieis.

Les grands d'Espagne , les généraux , les principaux de la nation ont connu ces vérités. J'ai reçu leur serment à Madrid ; l'événement de Baylea bouleversa toutes les têtes; la crainte s'empara des plus pusillanimes ; les gens les plus éclairés et les plus forts de leur conscience me restèrent seuls fidèles.

Une nouvelle guerre continentale , et les secours de l'Angleterre, ont prolongé une lutte inégale dont la nation sent toutes les horreurs.

L'issue n'en a jamais été incertaine : le sort des armes a aujourd'hui prononcé.

Si la paix intérieure ne se rétabUt pas immédia-r tement , qui peut prévoir les conséquences d'une^ aussi affreuse obstination.

U est de l'intérêt de la France de conserver 4 l'Espagne son intégrité et son indépendance, si eUs redevient sont alliée et son amie ; si elle reste ennemie , la France doit chercher à l'affaiblir, à 1^ démembrer et à la détruire.

Dieu, qui lit dans le cœur des hommes, sait; quel est l'intérêt qui m'anime en parlant ainsi.

Espagnols , l'immuable destinée n'a pas encore prononcé j cessez de vous laisser abuser par de| passions excitées par l'ennemi commun ; servesvous de votre raison , elle vous montrera dans lei| isoldats français des. anxi$ prêts k vpu$ défçndrç : il

( iga )

en est temps encore y réunissez-vous autour de moi, qne ce jour commence pour l'Espagne une nou«» velle ère de gloire et de bonheur.

Signé j Moi le Koi .

N.° 188. — Adresse de la Junte suprême d^Es^ pagne aux Français j au sujet de la tyrannie ' de Napoléon ^ qui les inimité à secouer son joug et à déserter son armée.

(Annual Register, 1810, p. 5i5.)

Français , jusques à quand soufFrirez-vous qu'un tyran étranger abuse de votre docilité et de votre patience? Jusques à quand exposerez -vous votre vie et verserez-vous votre sang pour assurer toujours de plus en plus votre esclavage , et satisfaire l'avide et criminelle ambition d'un aventurier ? Il est temps que vous vous détrompiez , et que vous sortiez d'une erreur fatale à vous-mêmes et à toute l'Europe.

Au temps où vous combattiez pour votre liberté, vos amis, vos alliés, vos ennemis eux-mêmes applaudirent à vos triomphes; votre cause était ju3te, et partout vous aviez des admirateurs; mais maintenant quelle cause défendez-vous? celle du despotisme le plus tyrannique et de la plus perfide usurpation. Contre qui faites-vous la guerre? contre une nation qui a long-temps été votre alliée , et qui a fait pour la France les plus généreux sacrifices. Que vous proposez-vous, ou plutôt que s«'

propose le monstre qui dirige vos desseins? Tabais^ sèment, l'esclavage de cette nation. Et quels avantages altendez-yous d'un si cruel et si injuste projet? Tournez vos yeux vers votre patrie, entrez danà le sein de vos familles écoutez les cris de vos mères, de vos femmes, de vos frères et de vos fils ! regardez ces veuves désolées , ces orphelins abandonnés, ces mères affligées , et ces vieux pères auxquels le despotisme a ravi le seul appui de leur décrépitude; partout vous rencontrerez le deuil , la misère et le désespoir. Oui, nous le répétons j sortez dé votre erreur , ne vous laissez point éblouir par une v^alne gloire, utile seulement au tyran qui vous opprimé. Soyez persuadés que chaque victoire , chaque conquête y est un anneau ajouté à la chaîne dans laquelle vous retient Napoléon, Souvenez-vous que vo\is êtes Français , et cessez d'obéir à un avantu* rier, à un Corse. Abandonnez l'étendard de votre oppresseur, et rangez-vous sous les bannières de la liberté. Venez parmi nous; les Espagnols ne sont point vos ennemis*, ils sont seulement les ennemis de l'usurpateur d'une couronne déshonorée par son front. Ils ne font point la guêtre aux Français^ c'est seulement contre le Corse qu'ils combattent. Venez donc, et vous recevrez parmi nous la plus généreuse hospitalité; chàX^un de vous recevra cent livres tournois , et en outre la valeur de ses armes et de ses chevaux. Nos alliés vous donneront toute espèce de secours, et vous transporteront .dan's leurs vaisseaux partout où vous dénrerez aller. II. i3

N." 189. — Constitution (1) donnée par le roi

Joseph à la Nation espagnole.

Bayonne , 6 juillet 1808.

( Moniteur du i6« )

Au noiu du Dieu tout- puissant , Don Joseph INapoléon , par la grâce de Dieu , roi des Espagnes et des Indes ;

Après avoir entendu la Junte nationale , réunie à Bayonne par les ordres de notre très- cher et bien-aimé frère Napoléon , empereur des Fran-* ^is , roi d'Italie ^ protecteur de la conSédératipa du Rhin , etc. , etc.

Nous avons décrété et décrétons le présent statut constitutionnel , pour être exécuté comme loi fondamentale de nos Etats , et comme base du pacte qui lie nos peuples à nous et nous à nos peuples.

TITRE PREMIER. — De la ReUgion.

Art. 1.*^ La religion catholique, apostolique e^ romaine est en Espagne , et dans toutes les possessions espagnoles , la religion du roi et de la nation;, aucune autre n'est permise.

TITRE II. — De la Succession à la Couronne,

2. La couronne d'Espagne et des Indes est héréditaire dans notre descendance directe , naturelle

(1) G^ ayte «it •oivcrit de yfm^txu^<i nomSf

8it legitirpei 4^ piâ^e en Q}èXçy p£^r ordr^de prinoogéniture.

A détàut de notre descendance masculine ^ paturelle et légitime, U couronne d'Espagne et de^ Indes sera dévolue à Tenipereur Napoléon , empereur des Français , r<^i d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin • et à ses héritiers et descendans mâles, naturels', légitime^^ pu ac(optî(s»

A défaut de descendance masculine, naturelle, légitime ou adoptive de l'empereur Napoléon jj aux descendans mâles, naturels et légitimes du prince Louis Napoléon , roi de Hollande.

A défaut de descendance masculine , naturelle et légitime du prince Louis Napoléon , aux descendans mâles, naturels et légitimes du priiice Jérôme Napoléon , roi de Westphafie,

A défaut de ceux-ci , au fils aîné, né à l'époque (Ju d^écès du dernier roi de la plus âgée de ses filléS) ayant dçs enfans mâleç , et à sa descendance ç|ia^« ' culine , naturelle et légitime.

Et dans le cas où le dernier roi n'aarait pias^ foissé de fille ayant des enfans mâles , à celiii qu'il aura désigné par son testament , soit parmi ses parens les plus proches , soit parmi ceux qu'il jugera les plus dignes de go«r^^Ffifep lieis Espagâés.

La désignation du rpi sera pré^i;itqç. h l'approbation des Cortès.

. 5u lia qoaropne de;^ Espagnes et 49S'.Ipd^ ne |K)Uf fa, ja/nais, êtrq t^ufâ^ k ^ï^ auftrQ caiiroaue sur la même tête. - j .

4. Dans tous les édits , lois et régletnens , les titres du roi des Espagnes seront :

Don par la grâce de Dieu et la ConstP-

tution de VEtat ^ roi des Espagnes et des Indes.

5. Le roi , à son avènement ou à sa majorité, prête serment au peuple espagnol sur l'Evangile , et en présence du Sénat , du conseil d'Etat , dès Cortès et du conseil deCastille. Le ministre secrétaire d'Etat dresse procès-vérbal de la prestation de serment.

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