CHAPITRE i.«' — Du Territoire dés Espagnes
10. Le territoire espagnol comprend dans la Péninsule , avec ses possessions et îles adjacent^., PAragon, les Asturies, la Vieille-Castille , la Nouvelle-Castille , la Catalogne, Cordoue, l'Extramadure , la Galice , Greuade , Jaën , Léon , Molina , Murcie, la Navarre, les provinces Basques, Séville et Valence , les iles Baléares et les Canaries , avec les autres possessions d'Afrique j dans l'Amérique septentrionale, la Nouvelle-Espagne , avec la Nouvelle-Galice et la péninsule de Yucatan , Guatimala, les provinces intérieures de l'est et de l'ouest, l'île de Cuba avec les deux Florides, la partie espagnole de File de Saint-Domingue, et Pile de Porto-Ricco avec les autres îles adjacentes à celles*
là et aw continent dans Punç etl^autre mer^ dànl l'Amérique méridionale, la NouvellérGrenade ^ Venezuela , le Pérou , le Chili , les provifices de la rivière de la Plata, et toutes les ile$ .adjacentes* dans la mer Pacifique et dans l'Atlantique ; dans FAsie , les îles Philippines et celles qtd'dépendent de leur gouvernement. ï'
11.11 sera fait une division plus cohvetiable du territoire espagnol par line Imôôrtstithtiohnelie, aussitôt que les circonstances p6litlq\ies où' se trouve la nation le permettront. ' '
CHAP. II. — De la Re^giorié
12. La religion espagnole' est et sertt toujours la religion catholique, apostolique et romaine y seule véritable. La nation la protège par des lois Sages et justes , et prohibe l'exercice de toute autre. » : •
CHA^. m. — Du Gouvet'nernenU
i5. L'objet du gouvernement est la félicité dô la nation , puisque le but de toute société politique a'est autre que le bien -être des indiyidus^^ qcû la composent. . .* .^ . :,
i4. Le gouvernement de ktiatkm;e8|i0gki0le «tt
une monarchie tempérée héréditaire. ■ r , .. .
i5. Le pouvoir de faire les lots réside dans le» Cortès avec le roi. /
i6.-Le pouvoir de firire; exécuter les lois réaide dans le roi. ' '
l*j .Jjd pou\oir d'appliquer les lois daaslescauses civiles et crirpinelles réside dans les tribuQaux éta'* Jijjis par la loi. .
•ciâXK iv. -7- Des Citoj^ens espagnols, *'
iÇ., Sont; oijtoyiôas les Espgnols qui , par leur père et leur mère , sont originaires des. domaines espagnols des. deux, hémisphères , et S(^ trouvent domicilié^ 4Ja9)$^ quelque Ije^de ces domaines. ,,. 19.. Est également ciloyen l'étranjger qui, jouis* sant déjà des droits d'Çspagnol ^ aura obtenu. de^ Cortès des lettres spéciales de citoyen.
2fD. Pour qn^un étranger puisse obtenir ceà lettres des Ck)r4;èsjy^.il:devra être marié ayec une espa- ^uole, et .a voir. introduit ou établi dans les Vj^* gnes quelque invention ,oq quelque. industi;ie îm* portante^, ou acquif des biens-fçndsy pour desquels il paie une contribution directe, ou s'être établi dans le commerce avec un capital à lui apparte-> nant , et jugé suffisant par lesdites Cortès, ou avoir dès services signalés^ pour le bien et. la dû&nse de la ^tioo* • '
• jii:; Sbnt «iiè^ <iéctai«é^ citoyens 1^ fils légitimes des étrangers domiciliés dans les Espagnes ^ qi^ ^ étant wéa* d|ras les doniaihes espagnols^ o'eo seront jamais sortis sans faiiperniissioixdiiigodvemement^ et qui, ayant accôdipUieur vifïgt'ûnièaie arinéei se seront' fixés dans un lieu des mêmes dQmainés , et y. eauirocront quelque pr.Qfbssion , emploi ou in<^ dustrie utiles.
Ô2. Les Espagnols qui, du côté de leur père ou de leur mère , sont tenus pour originaires d'Afrique 5 pourront, par leur vertu et leur mérite, parvenir à être citoyens. En conséquence , les Cortès accorderont des lettres de citoyens à ceux d'entre eux qui auront rendu des Services émipens à la patrie, .ou qui se seront distingués par leurs tàlens, leur application et leur bonne conduite , pourvu qu'ils soient enfahs légitimes de pères libres, qu'ils soient mariés avec une femme libre, et domiciliés dans les domaines des Espagnes, et qu'ils exercent une profession , un emploi, ou quelque genre d'industrie utile , avec un capital à eux appartenant.
25. Les citoyens seuls pourront remplir les emplois municipaux , et y nommer dans les cas indiqués par la loi.
