ET DE L'HOMME D'ÉTAT

CoiTTEVAirT LES CHARTES ET LOIS FONOAM EITTALES ; LES TRAITES ,

comrEirriozrs et wotes diplomatiques; — les proclamations , actes PUBLICS, et autres documeits officiels,

Relatifs à la Constitution politiqae et aux intérêts généraux des États

de FAncien et du Nouyeaa-Monde ;

Avec Tables chronologique et alphabétique des Matières ,

PRECEDEES O UNE DISSERTATION SUR LE DROIT PUBLIC ET LE DROIT DES GENS AU XIX* SIECLE.

Par m. ISAMBERT,

Avocat au Conseil d'Etat et à la Coar de Cassation.

L«a hommes lont gouvcméa par direne* aortes de Ic^f pur !• DROIT ITATUREL.... ; parle DROIT DIS 6SK8 , qu*on peut considérer comme le droit civil de rUniyers, dans le sens «pxecliaqii* peuple en est un citoyen....; par le DROIT FOIITIQUB particulier , qui concerne chaque société.

MoiTTESQuiEu, Esp. des Lois, Liv. xivi, chap. i*».