PARIS

CONSTANTIN, éditeur, rue St. -Jacques, n** 91 ; BOSS ANGE , Libraires , rue de Seine , S*-Germain , n**ï 2.

as

ANNALES

PI<» 5oo — RÈGLEMENT du goti/vemeuv du Séné^

galj sur la concession de terres.

Saint-Louis, i5 mai 1822.

(Moniteur du l*^ janvier i9aa.)

JM otrs , commandant et administrateur du Sé-^ négal et dépendances, après en avoir délibéré en conseil de gouvernement et d'administration, et conformément aux instructions spéciales qui nous ont été données par S. Exe. le ministre secrétaire-d'état de la marine et des colonies, avons arrêté et arrêtons ce qui suit :

Art. i"*. En exécution du traité conclu (1) avec Brack et les autres chefs du Wallo , le 8 mai 1619, il sera fait des concessions de terrain sur la rive gauche du Sénégal^ depuis le marigot du four à chaux jusqu^à Dagana.

Chaque concession contiendra 1 5o hectares , équivalant à 3o7 arpens |, mesure de Paris ( 20 pieds par perche).

Il pourra être accordé des demi^concessions , qui seront de 65 hectares.

(1) Ce teaité n'a pas été publié.