‹ Annales politiques et diplomatiques: contenant les chartes et lois fondamentales, les traitésChapitre 10 sur 42 · Cette autorisation sera accordée, s'il y a · texte numérisé non relu

Cette autorisation sera accordée, s'il y a

(i) C'est la censure préalable. Ainsi , il n'y a plus de liberté de fa presse à Genève. S'interdire de parler de la politique étrangère, c'est renoncer à son rang d'Etat indépendant, c'est supposer que les puissances étrangères se feraient une cause de guerre , d'articles p(4é^ miques.

( »69 ) lieu» sur la préçentaUoo d'une requête, à U** quelle sera joint le manuscrit. Ces deux pièces seront signées par l'auteur et Tim primeur, et seront déposées à là chancellerie.

.3- Les auteurs, imprimeurs, tendeurs ou distributeurs d'écrits imprimés en contravention aux dispositions de l'article i*% seront déférés aux tribunaux, et pourront, par le seul fait de cette contravention, être condamnés'à une peine qui pourra s'élever à ^,000 florins d'amende et à une année d'emprisonnement.

Ils pourront , de plus, être condamnés, pour le contenu desdits écrits , à dos peines plus graves ou à des dommages intérêts,' s'il y a lieu d'en prononcer d'après les dispositions des lois existantes.

N** 345 — Lettre du général espagnol VAhis^ bal, qui déserte la cause constitutionnelle*

Madrid, i5 mai i825. — (Moniteur du a5.)

A S. E. le comte de Montijo.

Le chef de l'état major m'a remis aujourd'hui la lettre oflicielle de V. Exe en date du 1 1 du courant , et en réponse je dois lui dire que comme chef de cette division de l'armée, je dois exécuter les ordres du gouvernement à la tête duquel se trouve S. M. , et je suis décidé à le faire, quoique je sois intimement convaincu que^ pour le malheur de la nation, le ministère qui la gouverne n'est pas capable de la retirer

( 170 ) 4e l'état critique où l'a réduite Timpéritie des ministères antérieurs et Timprudence impardonnable du dernier, qui a provoqué la guerre actuelle, sans déployer Ténergie nécessaire pour soutenir la dignité de la nation, et sans proposer les moyens conciliatoires qui pourraient avoir réuni les esprits des Espagnols, évitant ainsi que les étrangers eussent Taudace d'intervenir dans nos dissentions particulières, en violant le territoire espagnol sans déclaration de guerre préalable. Jaî dit, et je le répète, que, comme général, je dois suivre les ordres du gouvernement , et ne point donner l'exemple dune désobéissance funeste qui autoriserait' celle des sujets que le roi a mis sous mes ordres, en ouvrant un vaste champ aux ambitions particulières; mais, comme citoyen espagnol, je puis, sans manquer aux lois, avoir mon opinion sur l'état où se trouve la patrie et sur les^ moyens qu'on pourrait employer pour la préserver de la ruine que lui préparent la discorde, le fanatisme et les intérêts des divers chefs de parti, qui masquent leurs vœux ambitieux par le saint amour de la patrie , et d'une nombreuse classe d'hommes qui n'ont rien à perdre, et sont enflammes seulement par l'espoir du pillage et du désordre , qui ne font prospérer que des gens qui figurent seulement dans la so« ciété quand les digues de la subordination et du respect aux lois sont rompues. Je suis d'avis

que la majorité de la nation ne veut pas la constitution de 1812, et il ne m'appartient pas de pénétrer les causes qui ont pu produire un dégoût aussi notoire pour les lois qui en émanent

Que la majorité décide , etc. , etc.

(Après diverses réflexions, le comte de l'Abisbal établit les articles suivans commç base de son opinion pour ramener la paix et Tunion.)

Annoncer à larmée d'invasion que la nation , d'accord avec son roi , se propose de faire dans la constitution actuelle les changemens que l'expérience lui a indiqués comme nécessaires pour réunir les esprits des Espagnols, assurer son bonheur et la dignité du trône constitutionnel; et qu'en conséquence elle devrait se retirer du territoire espagnol en traitant amicalement par le moyen de son ambassadeur.

Que S. M. et son gouvernement revinssent s'établir à Madrid, comme capitale de la monarchie, pour qu'on ne dît pas qu'elle est contre sa volonté à Séville.

Que pour faire dans la constitution les réformes que l'on croit nécessaires, on convoquerait les cortès nouvelles, dont les députés se présenteraient avec les pouvoirs désignés par la constitution elle-même.

Qu'on proposerait à S. M. de choisir un ministère qui, n'appartenant à aucun parti, mériterait la confiance de tous les Espagnols et celle des puissances étrangères.

Qu'on décréterait un oubli général de tout le passé, en offrant d'écouter et d'employer, sans avoir égard à aucune opinion antérieure, teux qui, par leurs lumières, services et amour.de la patrie seraient dignes d être préférés.

Voilà mon opinion particulière, coiiime citoyen es.pagnol effrayé de la situation actuelle de la patrie, et qui, au prix de son sang, voudrait éviter de répandre celui de ses concitoyens : je souscrirai avec plaisir à toute représentation dirigée vers un but aussi sacré.

N* 346 — Manifeste du roi d'Espagne à i* occasion de la guerre avec la France»

Alcazar de SévîUe , a3 avril i8a3. — (Moniteur du 36 mai.)

Lorsque Napoléon , après avoir réduit à la soumission et au silence le continent de TEu* rope, nous mit dans la cruelle alternative de choisir entre la désolation et Tignominie, sans hésiter un instant vous vous êtes familiarisés avec le malheur, et, par le chemin difficile qui se présentait devant vous, vou3 sûtes enchaîner la victoire à vos dra|)eaux et assurer votre indépendance. Il semblait qu'après avoir donné le scandale d'envahir les droits des nations, ceux qui se disent les restaurateurs de l'ordre et les régulateurs de l'Europe, n'auraient pas dû renouveler un exemple si funesie sans en redouter les résultats; il semblait que le peuple

( »73 ) noble et vaillant qui sut par tant de travaux triompher de l'Attila français, obtiendrait plus d*égârds des princes qui lui doivent tout. II n'en est pas ainsi : dans le court intervalle de trois lustres 9 la malheureuse Espagne se voit exposée de nouveau aux calamités d'une invasion sem** blable à la première. On dirait que Buonaparte, du fond de son tombeau , pour venger sa chute , souffle son ambition a nos Imprudens ennemis, les entoure des mêmes prestiges, et les pousse c^ns labime fatal où lui-même s'est icnglouti.

Pour couvrir cette manie frénétique de commander et de dominer sur tout , et l'agression scandaleuse du gouvernement français pour l'obtenir, on a inventé des prétextes aussi vains que déshonorans; on donne le nom d'insurrection militaire à la restauration du système constitutionnel dans l'empire espagnol; on donne à une libre acceptation le nom de violence, à mon adhésion celui de captivité, et Ton traite de faction les cortès et le gouvernement qui ont ma confiance et celle de la nation I Voilà les motifs qu'on allègue pour troubler la paix du continent, pour envahir le territoire espagnol, et mettre à feu et à sang notre malheureux pays*

Mais à qui prétend-on en imposer par des soupçons si absurdes? Est-ce à l'Europe à qui la raison et l'équité ont rendu la justice qu elle mérite? Est-ce à^'Espagne, dont l'opposition prononcée prouve combien ils sont faux ? Je n'ai

pas besoin , Espagnols, de vous rappeler les succès de notre régénération. Vous savez , et tout le monde sait , que , si quelques militaires eut été les premiers à faire entendre le cri de la liberté sur un des points de la péninsule , toute la nation répondit volontairement à ce cri 9 et qu'en moins de deux mois la constitution . fat proclamée et jurée dans toutes les provinces.

Jamais un souhait, jamais une acclamation si rapide et si universelle n*ont été réalisés d'une manière si parfaite. On n'en peut trouver d'exemples que dans ce concours unanime de volontés par lequel vous vous déclarâtes, il y a quinze ans, contre l'agression de Buonaparte, et vous vous engageâtes à délivrer votre roi , parce qu'oq ne voit que parmi vous ces phénomènes ppli-^ tiques qui surprennent l'imagination, excitant l'étonnement et déconcertent toutes les mesures de calcul et de fourberie.

Après avoir proclamé avec tant de solennité la volonté générale des Espagnols, mon devoir comme Espagnol et comme roi , était d'accompagner de mes vœux et d'accepter et jurer ces lois, sous les auspices desquelles vous aviez con-^ serve mon trône, défendu mon indépendance et chassé l'ennemi de notre territoire. Ces lois avaient été approuvées et reconnues en Europe par les mêmes puissances qui affectent maintenant d'ignorer leur juste et gloifieuse origiae.^ Ces lois n'ont pas été données à la nation pair

( «75 ) 1 armée : Tarmée et la nation entière les recurent de eurs représçotans , et les jurèrent avec la plus grande liberté et la plus vive reconnaissance.

Ces lois, dont l'exécution a été malheureusement suspendue pendant six années, présentaient enfin à Tanxiété du peuple espagnoF la tranquillité et le repos , une perspective de bonheur, un point certain et fixe de réunion indépendant de tout intérêt et de toute passion in* dividuelle; c'est à elles seules que les Espagnols en appelèrent et furent obligés d'avoir recours. Moirméme je les ai revêtues de mon approbation, et si des suggestions insidieuses, à ma première entrée en Espagne, m'empêchèrent de voir l'utilité de leur conservation; si mon inex-* périence et l'ignorance dans laquelle mon absence et ma captivité m'avaient mis sur les affaires de ma patrie, me firent négliger alors des conseils salutaires, cette circonstance n'affaiblit pas la .justice avec laquelle la nation a réclamé des droits qui lui appartiennent d'une manière si notoire, et n'a nullement diminué la force de ma parole royale et de mes sermens solennels.

Je ne veux ni ne dois les violer , et cette résolution définitive doit suffire pour imposer silence à des imputations odieuses. Y répondre autrement serait manquer moi-même au respect dû à ma haute dignité, et contribuer par là aux calomnies de nos éternels détracteurs. En effet , comment pouvoir réfuter ces calomnies si leurs

auteurs méoies ne pensent pas ce qu'ils publient tant? Croyez- moi. Espagnols y^. la constitution n est pas le véritable motif de ces insinuations ambitieuses et de la guerre injuste qu'on nous fait. En d*iiutres temps, lorsqu'elle leur cotitc- Dâil, nos ennemis approuvèrent et reconnurent la loi fondamentale de la monarchie : ce qui les touche, ce n'est pas ma liberté, car elle leur importe peu ou point du tout ; ce ne sont pas en*ûa nos désordres intérieurs, tant exagérés par nos ennemis 9 et qui n'existeraient pas s^ils ne les eussent pas fomentés; c'est le désir évideât et si souvent proclamé de disposer de moi et dé vous à leur gré; c'est de porter atteinte à votre prospérité et à votre fortune; c'est de désirer que l'Espagne soit toujours attachée au char de leur ostentation et de leur puissance; c'est de faire qu'elle n'ait de royaume que le nom, et qu'elle ne soit en réalité qu'une province dé^ pendante d'un autre empire, et que noué ne puissions vivre et exister que pour eux et par eux.

Jadis ies gouvernemens se respectaient plus entre eux; dans les plaintes qui précédaient les ruptures hostiles, on faisait mention des torts dont les peuples demandaient la réparation.

Pendant que les conventions stipulées dans les traités étaient observées • personne n'osait prescrire à des ÉtatSr, quelque faibles qu'ils fussent 9 ce qu'ils devaient faire dans leuv inté-

( Ï77 ) rieur. Maintenant Tivresse , que la présomption de la force produit chez les hommes puissans, fait taire tout respect humain. Ils ne veulent plus consulter Mps leur gouvernement que leur caprice, leur intérêt particulier et leur volonté.

Mais ce langage et ces principes, inouis jusqu'à présent dans le droit des gens , sont moins que jamais applicables aux Espagnols. Comment ces cabinets égarés ont-ils pu s'imaginer qu'une nation de douze millions drames, située à Textrémité de l'Europe, environnée par la mer et défendue par les Pyrénées , perdrait si promptement le sentiment de sa force et de sa position?

Qui a pu leur promettre que, dégénérant de la noble fierté qui la distingue entre tous les peuples du Monde, elle plierait le genou devant eux, quand elle a refusé de fléchir devant la fortune et le pouvoir colossal deBuonaparte? Qui enfin leur a dit que les Espagnols étaient tellement insensés et tellement vils, que, pour fuir les dangers qu'on leur présente , ils consentiraient à échanger les biens qu'ils doivent à la liberté contre le fouet de la servitude.

Tous les biens que procure à l'homme une société bien organisée, le citoyen espagnol les possède; dépendant seulement de la loi, inviolable dans l'exercice et la jouissance de sa pensée 9 de sa personne et de ses biens, ne contribuant aux charges publiques que par des sacrifices réglés par les représentaos; intervenant

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