IV 2S

N* 449 *^ ^07% présentée à ia SuhHme-Parte par l'améasêodeuT d'Angleterre.

11 août i8a5. — (Honitear du 3i octobre.)

Le soussigné , ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. le Roi de la Grande-Bretagne, est en devoir de rappeler à S. Exe. lereis-effendi, les communications qu'il a eu Thonneur de lui faire à son retour de Vérone ; les avis dictés par Tamitié la plus cordiale

etlaplusdésintéresséequ'il s est empressé d'offrir à cette occasion au ministère de Sa Hautesse,en sa qualité d^organe d'une cour qui a donné c^es preuves non équivoques du vif intérêt qu'elle prend àla prospérité de Tempire ottoman; enàn les paroles de paix que l'empereur de itussie l'avait spécialement autorisé à adresser au divan, et qui, depuis lors, eussent sans douté été suivies des résultats les plus satisfaisans , si fa Porte n'avait pas adopté une série de ïïiesures erronées, qui ont nécessairement dû suspend^re les généreuses déterminations que S M. I. avÀit presque déjà arrêtées.

La lettre écrite par S. Exe. le reis-èfibndi au ministre secrétaire d'état de Russie, à une époque où la Porte paraissait sérieusement décidée à accélérer le rétablissement deê relations de bienveillance réciproque , avait été sug^èrëé parle soussigné, dans l'intime conviction qii^ùiie démarche conçue dans un véritable esprit de franchise et de cordialité, conforme aux ùsafgés

établis, e| analogue à la dignité des deux puis-» sanp^s souyeraînes , serais appréciée à sa juste vajeur par Tçuiperev^r Alexapdre; quelle serait ^cçi|eillje par lui-iuéme como^e un gage de sa bonne foi et ^gs intentiops amicales du divan, et qu'elle conduirait à un rapprochement non pas temporaire et illusoire, mais sincère et durable entre les deux empires.

Eo. pré)ligeant ainsi Timpression que cette démarche produirait sur le cabinet de Saint- Pétef sbourg , le soussigné n'a pas été déçu dants son attente. La réponse du comte de N<esselrod^ jdléi^ontre que l'empereur, qui est trop puissant pour jamais craindre la guerre, et trop juste pour jamais l'entreprendre â moins d'y ètrecontraint, a éprouvé une saU^faction réelle en voyant la Sublbue-Por^e enfin disposée à rétablir les rapports de bonne intelligence dont S. M. I. n'a cessé de souhaiter le maintien , alors ipémç que les circonstances les plus tristes et les plus décourageantes menaçaient de les rompre d'une n^ianière irréparable.

Mois au^omeqt mèm,e où le soussigné. et ses collègues 8fi flattaient ( après deux années con- ^éç^utiyes fl^ travaux) de toucher au but de leu>rs efforts ; où la Siublime-Porte venait d'annopceor ses dépositions conciliantes; où la sagesse du ministère c^ttoiq^n pçiraissait oj^rir Ja g^i^Ue.que tous \es différends q^i subsistaient encore seraient incessamment ajusités; pu ^çfin

le cabine! de Russie se préparait à répondre aux Tœux du divan, le ministère ottoman s'arrête tout d*un coup dans le chemin qu'une sage politique lui avait tracé, se lance dans une route diamétralement opposée, dément ses propres assurances par des faits contradictoires, ren* verse les espérances de ses amis, blesse, cornpromet et attaque les droits, les intérêts de la Russie, et immole à un sentiment d'irritation, que rien n'avait provoqué et que rien ne pourra justifier, les droits, les privilèges et les immunités de ces mêmes puissances qui ne discontinuent point de lui donner les preuves les plus irréfragables de l'intérêt le plus constant et le plus actif.

Quel pourrait être, dans des conjonctures aussi fatales, le résultat du retour d'une mission russe à Constantinople? Set'ait-ce sous de pareils auspices que le représentant de S. M. pourrait déployer l'auguste caractère du ministre de paix? Ne serait-il pas obligé, dès le premier jour de son arrivée, d'entrer en contestation avec la Sublime-Porte sur tous les points qui compromettent les intérêts les plus chers de la Russie? Pourrait-il rester témoin passif des insultes faites au pavillon russe , deai atteintes portées au commerce russe, de Tanéantissement des privilèges et des avantages dont la Russie jouissait depuis un demi-siècle, en vertu des traités et d'anciens usages? Au boutde

peu de jours» une rupture définitive deviendrait inévitable; le départ du ministre de Russie sui- "vrait de près son arrivée , et les amis de la paix auraient à déplorer le retour d'une crise dont il ne serait pas permis d'espérer deux fois le même résultat. En envoyant un ministre a Constkn^ tinople, l'empereur de Russie n'avait d'autre objet en vue que de rétablir , sur la base stable des traités existans, des relations mutuelles d'amitié et de confiance.

Mais comment S. M. I. pourrait-«lle donner à la Porte ce gage de ses intentions amicales et bienveillantes , tant que l'état des choses ,à Constantinople restera tel qu'il est aujourd'hur? L'empereur veut que son représentant soit un ministre de paix et non pas un héraut d^ guerre. C'est ainsi qu'en suspendant l'envoi d'une mission^S. M. I. donne une nouvelle preuve surabondante que la paix, et la paix seule, est l'objet de tous ses vœux. La Sublime^Porte ne cesse de mettre en avant qu'elle a aussi des demandes â élever à la charge de la Russie en vertu des traités; mais il est de la dernière évidence (car plus d*une fois déjà le soussigné a démontré cette évidence aux ministres de S. H. ) que ces demandes ne peuvent être examinées et réglées qu'à Constantinople , et jamais par un intermédiaire , mais exclusivement par un ministre de |[lussie. Or, si la Sublime-Porte persiste dans un système irréconciliable avec le retour d'une

légation russe, elle produit et nourrit elle-mémé les obstacles qui s'opposent à la définition satisfaisante des points dont elle réclame Tàjustë-^ ment.

Quel pourrait être le but du divan en multi<« pliant ainsi les hostilités contre le commeriié russe? A quels intérêts la Sublime-Porte sécrifie-t-elle la sûreté de sa vie politique? Les résultats sont-ils en faveur du sultan bii à l'avantage de ses ennemis? Les ministres de S. H. ne voient-ils pas que les dangers qdi lAeniacenl l'Empire ottoman ne cesseront pas tant que la ten* sion actuelle subsistera ? L'état de paix^ tel quela Sublime-Porte se platt à Tentretenir, ne reh* ferme»t-il pas tous les germes d'une guerre "prochaine? Les finances de l'état sont-elles améliorées par les entraves qui obstruent toutes les voies du commerce et delà navigation? Le trésor dé S. H. a-t-il été réellement enrichi d'une seule piastre par les restrictions^ les vexations et les empêchemens auxquels les négocians et les navigateurs de toutes les nations ont été tout à coup assu)eltis/en contl^avention aux stipulations et à l'esprit des traités?

11 est vrai que la toute dernière classe des autorités subalternes, qui se nourrit d'exactions^ retire du profit de ces mesures arbitraires; mais il est sûr aussi que ce profit n'est obteiiu qu âttx dépens des intérêts les plus essentiett de Teltlpire; car chaque nouvelle aftteihte portée aux

droits et aux intérêts de ta Russie, que l'empereur ne peut et ne veut pas abondonner , suscite en méôie temps un nouvel obstacle d la réconcHialion entre les deux empires, et alimente l'espoir des Grecs insurgés d'avoir enfin poussé à bout la longanimité de l'empereur. Aussi Toyonsf-nous d'une part les Grecs redoubler d'effbrta/ d'obstination , dans l'attente des événemens dont le divan lui-même s'est rendu le partisan le plus actif; et de l'autre, l'empire x>ttoman condamné au double sacrifice de la fleur de sa population et de ses ressources les plus ptrécieuses.

Nul doute que si les chefs dés rebelles siégeaioit dans le conseil de S. H., ils ne proposassent au divan les mêmes mesures hostiles que la Sublime-Porte vient d'adopter. Us diraient : t Ofiensez, blessez, choquez la Russie par tous les moyens en votre pouvoir; opprimez son commerce, multipliez l^s griefs de toute espèce, empêchez surtout le retour d'un ministre russe, dont l'unique vocation serait de mettre la dernière main à l'œuvre de la paix, et d'écarter franchement tout motif de discussion future ; agissez ainsi; brouillez-vous £^vec toutes les puissances ; gênez , vexez leur commerce et leur na- . vigation ; et enfin nous arriverons à l'objet de toiis.nos vœux, à ce résultat tant désiré, qui peut seul nous sauver, à la guerre entre la Porte otJa Russie,' peut-être à la guerre entr^ la Sorte

et la Graude-BretagDe, peut-être même entre la Porte et TEurope entière ! >

Ce D*est pas là un langage imaginaire que le soussigné prête aux chefs de la rébellion ; c'est l'expression des vœux unanimes qui retentissent partout où Tinsurrection s'est propagée, et dont certainement on ne pouvait pas s'attendre à voir préparer l'accomplissement dans le sein même du divan.

lie soussigné a essayé en vain de se rendre cottipte des motifs qui ont pu décider la Porte à choisir de préférence la route dangereuse dans laquelle elle vient de se lancer. S'il a existé des circonstances dont la force impérieuse avait jeté le ministère ottoman dans la déviation des traités, ces circonstances ont disparu, et il ne dépend plus que du divan de se placer sur un terrain légal et inattaquable. Si dans un temps la Sublime-Porte a dû consulter des nécessifés qui pariaient trop haut pour méconnaître leur ascendant, elle est environnée aujourd'hui du respect et de l'obéissance, et elle agit dans toute la plénitude de l'autorité souveraine. Si le diTan nourrissait des soupçons sur la sincérité des sentimens pacifiques de la Russie, l'injustice de ces soupçons a été suffisamment démontrée par une série de faits qui ont prouvé que l'empereur n'a usé de sa puissance qu'en faveur des intérêts de la Sublime-Porte.

Si la Sublime-Porte a prêté â la cour de

1-idée de vouloir s'ingérer dans les affaires intérieures de lempire ottoman , le soin scrupuleux de 1 empereur d'écarter de ses représentations ce qui ne découle pas directement des droits ou des obligations que les traités lui donnent, a dû convaincre le ministère de S. H.

combien peu cette supposition était fondée. Il semble donc que ce soit la volonté de la Porte qui s'oppose au rétablissement ^des relations de bienveillance réciproque, et cette volonté ne peut avoir d'autre base que i'erreur.

La Porte est dans l'errewt si elle doute de l'unité de vues , d'intentions et de vœux qui préside aux déterminations des cours alliées » si elle doute de l'unanimité de toutes les puissances. L'Angleterre sera la première à ifeconnaitre en principe et en termes formels la justice des réclamations de la Russie contre les innovations , les vexations et les infractions auxquelles le commerce et la navigation sont exposés.

La Porte est dans terreur si elle croît inépuisable la patience de l'empereur de Russie. S. M. I. ne veut , ne cherche^ ne souhaite que le maintien de la paix; mais cette paix doit être basée sur l'accomplissement mutuel des traités } elle doit être compatible avec la dignité d'un des plus puissans monarques de l'Europe , et avec la prospérité des peuples que la divine Providence a placés sous son sceptre.

La Porte est dans i*erreur lorsqu'elle s'ima-

gué que son intérêt à faire valoir ses prétentions  via charge de la Russie lui commande ^e -différer le rétablissement de ses relations amibes arec cetle puissance; c'est en insistant sEfec rôideur, hors de saison, sur les traités ^ ^e la Porte court le risque de voir annuler èeux mêmes sur lesquels reposent aufourd'hiM B&^ relations avec la Russie.

Le maintien ou l'anéantissemeiit des traitée ne dépendent maintenant que d'une seule résolution; et/si la Russie était fcHtcée de renoncer à ses vœux pacifiques, quel est le iDinistroiOttojman ^ui oserait garantir au .sultan qu'il idépendxa de .la Porte de fixer les 'conditions de . la pais?

Enfin , ia Porte sêt dans l'errstsr iorsquîeUe pense que ce sont des sacrifices qu'on lui de^mande. Les alliés, .au nom de la Russie, neiui demandf^t que des gages de. la bonne foi de -ses intentions amicales, des gages de sa propre tranquillité et do son propice d^ien. La forte .connaît depuis, (Wj^grtemps ies.io^nditions .auxquelles ;la .Russie isuhocdonne le ] rétablissement de)SesjieUtions diplomatiques avec la;Portê.La .Rjufisie ne ^ lui demande que de confirmer «es . déclanitious ^par le &émoign^;e >des {faits , de : remplir avec cordialitétleftsUpulatians eiKistantes, ^ de révoqiier les mesures (|ui;^ont incompatibles avec l'esprit des traités.

Les ministres des cours .alUées^ ne ^ tarderont

pasé piger des vârHables ic^enlipi^s du divan « fMnri'impeèssioa ^Ue procluiroat sur luî les repréeentalkn» .pleiiieë de fraochiae et d^mitié "que le BOUM^né a Tboaqeur d'adresser à S. EbLC* ieToist^efiendiv 'ien vertu des ordres exprès de (M>n àugHftU cour, et ce so^t les détermioatioos ^«ixqueifo»^ la SiiblûueN>]Pqr te Var retira, .^ui ré- -gierontfo marche futwe des cabineUt alliés a son égwd. : ; '

JN* 4^0 — DécuT de 4a ré^enée d'Espagne 9 êUT 4a. ^nsfire des fnamrs.

Madrid/iia iépfëîiif>te''t^îi5;^fMoiiitfiiUr^ii ^ liov^Aibfie.}

Le seigneur/ seci^étaire ij^éfat et dès dépêches de grâCe et d&)us.tice a communiqué au président du conseil royal le décret qui avait été rendu le 22 septembre par la régence :

« Illustrissime seigneur, le ravage que la licence a introauit dans les mœurs durant la fatale époque du prétendu régime constitutionnel , a excité , d'une manière spéciale , 1 attention de la régence du irôyàume. Jalouse d'arrêter ses funestes wpgrès , et d'éviter les nouveaux malheurs qu une tolérance imprudente aurait entrainés, la régence a résolu de renouveler la circulaire du 112 février, dans laquelle le Roi notre seigneur ( que Dieu Tait en sa garde ! ) a eu recours avec tant de fermeté au remède qu'exigeaient de semblables excès. Voici la teneur de cette circulaire :

« Le Roi Teut que le conseil ait soin de r/épric mèr le scandale et les délits publics occac sionnés par les divorces volontaires et la vie

< licencieuse des époux ou de quelques-uns

< d'entre eux , également par les concubinages « publics des personnes non mariées, et par ff l'inobservance des fêtes ecclésiastiques; il en ff est de même des discours obscènes, des in- « jures adressées aux ministres de la religion, c des paroles irrévérencieuses à leur égard , et ff des actes inconvenans dans les temples. S. M. ff enjoint encore aux juges royaux de seconder ff franchement les ecelésiastiques et les curés ff dans leurs dispositions paternelles relatives « aux réglemens des mœurs et à la répression ff des scandales publics, soit qu'ils usent d^averff tissemens, ou d'exhortations privées, le tout « en procédant conformément aux lois contre ff ceux qui opposeraient à ces exhortations une « résistance opiniâtre. >

«Je vous communique cette circulaire de l'ordre de S. A. S. , pour la transmettre au conseil, qui fera toutes les diwspo^ions nécessaires pour son exécution ponctue

N* 45 1 — Accusation criminelle dirigée contre Riégo (1), dans la procédv/re portée contre lui devant le 2* tribunal des alcades de la maison royale et de la cour.

Madrid, lo octobre 1823. •-^(MoDiteur du 5 novembre.)

Séréaissioie seigneur, si le magistrat chargé de la procédure intentée au traître Riégo était obligé d'énumérer tous les crimes et tous les forfaits qui remplissent le cours de sa vie criminelle, et auxquels il a mis le comble par le crime de haute trahison dont il est accusé, plusieurs jours ne lui suffiraient pas pour les rap-» porter tous. La concision qui est imposée à ce ministère, le peu de temps pendant lequel le procureur général a eu entre les mains la procédure, parce qu'il n'a consulté que les intérêts de la vindicte publique, ne lui permettent pas d'être diffus dans son exposé; il faut que le plus grand et le plus atroce de tous les crimes reçoive un prompt châtiment. D'après ces motifs, et attendu encore que cette cause doit être jugée sans délai , le magistrat qui en est chargé se voit forcé de circonscrire l'accusation, et de la réduire à un seul des nombreux crimes imputés à l'accusé, le crim^e de haute trahison.

(1) Il a été condamné an gîbet le 5 novembre, à huis clos , par des jnges choisis en vertu d'une loi eœ ffost facto ad hoo , sans être assisté d'un défenseur. Il a été exécuté. Telle est la justice des commissions et des partif.

Le leyal peuple espagnol to0t entier demâ|ide vebgeanoe de toa^ les forfaits qui se sont Gommis en Espagne pendant la révolution : la société et le peuple demandent que Riégo soit puni comme un des plus coupables révolutionnaires qui, après s'être révoltés contre le gouvernement légitime de nos rois, ont causé t^nt de malheurs ^ cette généreuse et noble patiqn espagpole,

C'est Ifiît e'e^t l'infâme Riégo, qui fut le coryphée le plus audacieux de cette faction désprganisatriçe; c'est lui qui lui donna la vie et le mouvement, le jour où,ep soulevant les trpupes. destinées à la pacification de l'Amérique, il osa proclamer, à la tête des lâches soldais qu'il commandait à Las Gabe^s de San-Juan, une cppstitution abolie par son souverain, conacoe destrpi::tive de ses droits sacrés , des lois fonda? mept^les de la monarchie , de nos m^urs, de notre coutume et de notre sainte religion ; c'est lui qui, parjure envers son roi et traître à ses Sjermens, non seulement profita de s,on comr m^wd^mept pour violer le territoire espagnol en obligeant, par la force des armes, de^ popu« lations entières à se soumettre aux conséquences de spp infâme trahison, et en remplaçant les autorités légitimes par des autorités dites conjtOuUonneUes j ce quilw yaixA A^,hf^li4fi»

factieux le titre de héros de tas GubezaMi 42e traître, depuis le 7 mars 1820, époques^ .^

doané par lui lé sigtial de la révolte , marcha à pas de géant sur la rbute du crime; il fit des prosélytes, il se créa des partisans, et bientôt on vit une autre bande de t^ebelles, profanant la demeure du Roi notre seigneur, contraindre Ferdinand, le poignard à la main, à adopter une constitution qui devait entraîner la chute de son trône , affreuse catastrophe que notre monai^que bie^ - aimé , cédant à de sages conseils, avait déjà évitée en i8i4- Depuis cette fatale époque, Tinfâme Riégo continua de scandaliser une grande partie de la Péninsule , en préchant publiquement la rébellion dans les villes el jusque dans les casernes, en prédisant le triomphe du système constitutionnel et un encouragement pour l'impunité des plus hor*bibles attentats, avant* coureurs inévitables des outrages dont lauguste personne de notre souverain devait être abreuvée.

Si votre fiscal , sérénissime seigneur, usant du droit que lui donne son ministère, voulait rassembler toutes les charges qui s'élèvent contre Riégo, il produirait au grand jour une série de crimes de toute espèce qui ont tellement indigné jenoble peuple espagnol, que detoutes lespairties de la Péninsule il s'est spontanément écrié t Meu/re te traître Riégo 1 Dans l'ardeur de son z^é, U mék à ce cri celui de Fivesle Roiabsoi/^f

Sans doute le motif de l6 mise en cause de Riégo, motif développé dans le décret royal

du a de ce mois , impose à Votre fiscal Tobligation de fonder spécialement raccusation sur Thorrible attentat que ce traître a commis comme député des prétendues cortès , en votant pour la translation du Roi et de sa royale famille à Cadix , en employant la violence et les menaces contre la résistance de S. M., qui refusait énergiquement d'obéir à une semblable mesure, et en poussant l'audace jusqu'à dépouiller le monarque, déjà captif, de l'autorité éphémère que la révolte avait consenti à lui abandonner.

Mais, dans la cause dont il s'agit, nous avons dans les mains tous les documens, toutes les preuves qui, dans toute autre cause d'une nature moins grave , sont indispensables pour faire une application juste et proportionnelle des peines aux délits. Ici le délit est dans la violence employée contre le roi notre seigneur, pour le forcer à adhérer, malgré sa résistance , à sa trans* lation dans Tile de Cadix, crime sans exemple dans les annales du peuple espagnol ; il est dans la création d'une régence, par suite de la proposition qui en fut faite dans ces mêmes cortès par le député Galiano, autre traître, complice de Riégo ; et tous ces actes de violence et de révolte constituent évidemment le crime de lèse-majesté que nos lois punissent de la peine de mort et d'autres peines infamantes, confor* mément au titre II de la 7* partida, d'accord sur ce point avec la récopilacion.

Nous reconnaissons comme atteint et convaincu de cet horrible attentat le susnommé don Raphaël Riégo, Tun des députés par qui fut adoptée lodieuse proposition de Galiano. La preuve de sa culpabilité résulte non seulement des informations prises par la cour royale, audience de Séville (chambre criminelle), et qui se trouvent corroborées par tous les journaux de cette époque, qui rendirent un compte fidèle et très circonstancié de la scandaleuse séance du ii juin dernier, mais encore des propres aveux du coupable; ave^ux qui font briller sur toutes les preuves matérielles que nous avons recueillies, une lumière vive qui est celle de l'évidence.

Par toutes ces considérations, le fiscal requiert que le traître don Raphaël Riégo , atteint et convaincu du crime de lèse-majesté, soit condamné an dernier supplice, que ses biens soient confis** qués au profit de la commune, que sa tète soit exposée à Las Cabezas de San-Juan , et que son corps soit partagé en quatre quartiers, dont Tun sera porté à Séville , l'autre à File de Léon , le troisième à Malaga, et le quatrième sera exposé dans cette capitale, aux lieux accoutumés, ces villes étant les points principaux où le traître Riégo a soufflé le feu de la révolte et manifesté sa perfide conduite. Ainsi le requiert le fiscal dans l'intérêt de la vindicte publique, dont la défense lui est confiée, et en vertu des droits IV 29 •

qjui lui sont commis en sa qualité de procureur du Roi.

N^ 4^^ — Proclamation du prince Charles de Brtmswich , à son avènement à la régence.

BruDswick, 3o octobre i8a3. — (Moniteur da i6 noTcmbre.)

Ayant pris les rênes du gouvernement de ce pays, auquel nous avons un droit héréditaire, nous attendons de tous nos sujets et habitans de notre duché, qu'ils s'empresseront de nous té* moigner la fidélité et l'obéissance qu'ils nous doivent, dispositions qu'ils ont toujours montrées à leurs souverains héréditaires , et par lesquelles ils se sont particulièrement distingués^ Nous les appelons expressément par les présentes, à la prestation de foi et hommage, et nous les renvoyons pour le présent à la formule de celui qu'ils ont prêté aux princes de notre maison.

Nous ordonnons par les présentes à tous les collèges , fonctionnaires et autorités , de continuer à remplir avec zèle et fidélité leurs devoirs dans leur sphère d'activité; il sera très agréable pour nous d'avoir souvent l'occasion de donnar des preuves de notre approbation et dç ^otre satisfaction à ceux qui se seront distingués â ciet égard.

Du reste, notre plus ardent désir est de réwsîr, avec l'aide de la divine Providence, à aug-

tnenter et affermir 4e plus en plus la prospérité de notre duché, et le bien-être de nos fidèles sujets; et nous saisirons avec plaisir toutes les occasions qui nous mettront à même de leur donner des marques de la bienveillance paternelle que nous ne cesserons d avoir pour eux.

Donné sous notre signature et le sceau de notre chancellerie à ]Srunswick, le 3o octobre

N*4^3 — Adresse de V assemblée iégisU^tive^ à ^empereur du Brésil, à V occasion de ^anniversaire de l'indépendance.

Rlo-JaneirOy 7 septembre i8a3. — (MoDÎteur da 19 noTembre.)

Sire, la nature a destiné la plus belle portion du globe â devenir un jour un empire qui obscurcirait la gloire de tous les autres, et servirait de modèle à toutes les nations libres. A cette fin il était nécessaire qu'elle éprouvât d'abord tous les vices des anciennes constitutions. Les souffrances des Brésiliens sous l'esclavage le plus oppressif les ont préparés à secouer bravement leurs chaînes. Le ciel las d'entendre leurs gémissemens a été ému de compassion , et leur a en*' voyé dans la personne de V. M. leur défenseur perpétuel, leur père et leur libérateur.

y. M. L a adopté le Brésil pour sa patrie , s'est nommée elle-même notre frère et s'est identifiée avec nous.

ÂÎDsi donc dans ce glorieux jour » rassemblée générale constituante et législative de TEmpire a chargé cette députation de venir, en son nom, complimenter V. M. L, renouveler ses vœux de ferme attachement et de respect envers votre auguste personne , et déclarer que la nation brésilienne n'oubliera jamais Tunanimeet héroïque résolution avec laquelle V. M. I. proclama, il y a aujourd'hui un an, comme le premier des Brésiliens, notre gloire et notre juste indépendance.

L'assemblée et vous, Sire, établirez ensemble le bonheur du pays , et laisserez aux siècles futurs le modèle d'un prince parfait et d'une véritable représentation nationale.

Réponse de {empereur.

Les remercimens que l'assemblée générale constituante et législative m'adresse par llntermédiaire de cette illustre députation au nom de tout l'empire, pour la résolution que j'ai prise en proclamant pour la première fois son indépendance , sur les bords du Paranga , dans la province de Saint-Paul , suflSsent amplement pour me récompenser des services que j'ai rendus au pays que j'ai décidément adopté pour le mien, et que j'adopte ici de nouveau, et dont je continuerai avec encore plus d'enthousiasme, s'il est possible , d'assurer l'indépendance constitutionnelle et monarchique, qui, je m'en flatte, dureront à jamais.

Lorsque jç proclamai l'indépendance, je ne fis que montrer ma gratitude au Brésil , qui avait donné tant de preuves d affection et d amour à ma personne impériale, et remplir le devoir de tout bon citoyen qui préfère la mort à Tesclavage, et le bien général à tout intérêt particulier, sans redouter aucuns dangers quelque grands qu'ils puissent être, pourvu que son pays soit vengé et toujours victorieux.

N* 454 — Lettre d/u Roi de Sardaigne ^ au commandant des troupes autrichiennes^ à V époque de l'évacuation, où ses États^ ont recouvré leur indépendance^

Stupînis, 18 octobre i8a3. — (Moniteur du ao novembre.)

M. le comte Bubna de Littitz, mon cousin , La dernière partie du corps auxiliaire , que S. M. L et R. apostolique avait mis à ma disposition, ayant quitté mes États ces jours passés, j'ai encore trouvé en cette circonstance de nouvelles preuves des sentimens que, par une conduite et des procédés constamment au-dessus de tout éloge, il a inspirés partout où il a été. Les souvenirs qu'il laisse lui font le plus grand honneur, ainsi qu'à ses dignes chefs, et particulièrement à vous et aux lieutenans généraux qui Font successivement commandé sous vos ordres. Je vous félicite bien sincèrement, général, d'avoir le commandement de troupes à tout

égard si distinguées. En même temps que je me

fais un véritable plaisir de leur rendre itérât!-'

vement auprès de l'empereur mon auguste beàu«

frère la justice qui leur est due , cen est aussi

un pour moi de vous exprimer de nouveau cotti-

bien )e suis sensible à tous vos soins, toujours

si prévenans , pour le maintien inaltérable des

rapports de parfaite harmonie si heureusement

établis entre mes États et ceux de S. M. I. est R.

apostolique , et deTexcellentaccord qui n'a cessé

de régner entre ces braves troupes et les habi-

tans de mes provinces. C'est vous dire également

avec combien de plaisir je vous réitère Tas^u-

rance de mon estime et de mon affection, de

même que je prierai toujours Dieu qu'il vous

ait, mon cousin, en sa sainte et digne garde.

CrablbsFbux.

N"" 4^^ — Plak de constitution ( i ) pour le Brésil , rédigé pa/r u/n comité»

Septembre i8a3. — (Moniteur du 22 novembre. £xtrait da Courrier

Anglais.)

Titre P'. — Du territoire de l*enifnre du

Brésil.

Ce titre contient quatre articles seulement, dans lesquels les limites et les divisions de ce territoire sont décrites. L'empife du Brésil est

(1) Il eit éa 979 art. et i3 titres; en yoîci la snbitance.

déclaré un et indimsiMe; il s'étend de l'embouchure de rOyapok jusqu'au 34* degré et demi de latitude méridionale. L'énumération des provinces se termine par ces mots : « Par la fédération de l'État de Cis-Plata » , termes par lesquels on entend désigner le territoire de Monte- Video* Un article porte « d'ailleurs, expressément la clause que la nation brésilienne ne renonce à aucun des droits qu'elle peut avoir sur toute autre possession non comprise dans la liste des provinces.

Titre II. — De l^&rkptre d/a BrésU.

Ce titre est divisé en quatre chapitres, intitulés : i"" des membres de la société de l'empire brésilien; 2"" des droits individuels des Brésiliens; 3"^ des droits publics dans l'empire du Brésil; 4'' des devoirs des Brésiliens. Tous les individus nés libres au Brésil et y résidant , les enfans nés de Brésiliens en pays étrangers, les esclaves affranchis, les étrangers naturalisés ^ quelle que puisse être leur religion, etc., sont déclarés citoyens. Des lettres de naturalisation seront accordées aux étrangers domiciliés pos-> sédant des propriétés, des établissemens d'agri- * cultureoudecommerce,ouquiaurontintroduit dans l'empire quelque art utile, A l'égard des droits, la constitution garantit: i"" la liberté personnelle; a** le jugement par jury^ 3* la liberté religieuse; 4*^ i^ libre exercice de l'industrie;

5* rîDviolabilité de la propriété; 6*" la liberté de la presse. Ces garanties très libérales sont cependant expliquées et modifiées par des articles subséquens. Ainsi, par exemple, nous remar-, quons que le jugement par jury est reslreiut aux cas criminels, et que les questions civiles, au moins pour le moment, doivent continuera être décidées par des juges. La liberté religieuse promise ne s*étend pas, comme aux États-Unis, jusqu a l'égalité religieuse ; car Fon déclare que la religion catholique, apostolique et romaine est, par excellence , le culte de l'État , et le seul qu'il salarie ; mais toute personne appartenant à des communions chrétiennes peut, jouir de tous les droits politiques dans l'empire. Les i*eiigions non chrétiennes sont simplement tolérées, et ceux qui les professent sont exclus des droits politiques. Quant à la presse, l'on ne voit pas jusqu'à quel point elle est libre; la censure est, à la vérité, abolie; maïs cette abolition peut être accompagnée de réglemens sufltsans pour rendre illusoire la liberté de la presse au BrésiL L'on voit, par exemple, qu'une sorte de censure est réservée aux évéques sur les ouvrages relatifs à la religion et à la morale ; avec au tel pouvoir dans leurs mains , il n'est pas probable qu'ils permettent la publication d'aucun ou^ vrage favorable au culte protestante

Titre III. — De ia constitution et de la re* présentation nationale.

L'on y déclare que l'empire forme une monarchie constitutionnelle héréditaire dans la dynastie de l'empereur actuel , don Pedro I". Les autorités politiques reconnues sont les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, qui sont dé* légués par la nation.

Titre IV. — Du pouvoir législatif.

Ce titre est composé de trois chapitres, dont le second est subdivisé en deux sections. Il ren-* ferme un grand nombre d'articles qui ont pour objet de déterminer avec beaucoup de détail et de soin la constitution du corps législatif, qui est appelé assemblée générale. La puissance législative est déléguée à ce corps, conjointement avec l'empereur. Le corps législatif est divisé en deux chambres : la chambre des députés >et le sénat. Aucune loi ne doit être débattue en secret, et toute espèce de proposition, à quelques exceptions près, relatives aux réglemens intérieurs des chambres, doit être discutée pu* bliquement. Pour autoriser l'adoption d'une résolution, il faut la moitié, plus une, des voix des membres présens dans la chambre. La durée de l'assemblée générale ou de la législature est de quatre ans , et la session , qui dure quatre mois , commence chaque année le 3 osai. Tous

les fonctionnaires publics, à Tezception des ministres d'état, des membres du conseil de Fempereur, sont exclus des deux chambres de l'assemblée. La chambre des députés a l^initiative de toute proposition concernant les impots, le recrutement de l'armée ou une nouvelle dynastie. Aucun décret relatif aux taxes ne peut être altéré ou amendé par le sénat, qui doit simplement approuver ou rejeter ces sortes d'actes. Les propositions faites par l'empereur sont également discutées d'abord dans la chambre des députés. Les membres de cette chambre sont élus pour chaque législature; mais les sénateurs sont nommés à vie. Pour la première fois, les provinces doivent concourir à l'élection des sé« nateurs; en ce sens qu'elles doivent présenter une liste triple de candidats au choix de l'em-* pereur. Par la suite, les places vacantes dans le sénat seront remplies sur une liste triple préseptée par la chambre des députés à l'empereur. Il parait que les législateurs brésiliens ont suivi, relativement au veto, le principe de la consti» tution d'Espagne. L'empereur peut refuser sa onction à une loi une première et uneneconde fois; mais si la loi passe à une troisième légis-» lature , elle sera censée avoir reçu le consentement impérial. L^empereur doit donner ou re^ fuser sa sanction dans Tintervalie d'un mois. Toute loi qui awa passé dans les deux chambre» lui sera présentée ^ et si dans le mois il ne donne

ni ne refuse sa sanction, la loi sera considérée comtne obligatoire.

Le titre Vcontient les articles relatifs aux élections pour la l^islature. Les élections doivent être indirectes. La plus grande partie des citoyens nomment les électeurs, et ceuit-cî les députés. Pour être électeur, il faiit posséder un revenu déterminé; pour être député il faut être âgé d'au moins trente ans et posséder un revenu double des électeurs. Un sénateur doit être âgé de quarante ans et jouir d'un revenu double dé celui d'un député.

Titre VI. — î)u powvoir exécutif.

Ce titre est dividé en quatre chapitres et comprend un grand nombre d'articles. La personne de l'empereur est déclarée inviolable et sacrée. Il choisit et destitue librement les ministres et les membres du conseil privé; il noitime les ambassadeurs , déclare la guerre , fait là paix ^ etc» La liste civile doit être fixée au commencement de chaque règne et pouV toute la durée de €6 règne. Si un prince héritier de la couronne du Brésil venait à être'appelé à un trône étranger^ il devrait opter entre l'une et l'autre. L'enàpereur à son avènement doit prêter le serment suivant t

«Je jure de maintenir la religion catholique, apostolique et romaine, ainsi que l'intégrité et rindivisibilité'de l'empire; je jure d'observer et de faire observer la constitution politique de la

nation brésilienne , et les autres lois deTempire^ et de faire d'ailleurs tout ce qui sera en mon pouvoir pour le bonheur général du Brésil. >

Les titres VU et VIII sont relatifs au ministère et au conseil privé. Les ministres et leurs agens sont déclarés responsables de leurs actes. Les membres du conseil privé sont également responsables des avis qu'ils donnent.

Le titre IX est relatif au pouvoir judiciaire.^ Il y est expressément exprimé que la composition des jurys et le mode suivant lequel ils devront procéder seront déterminés par une loi.

Le titre X concerne l'administration provin* ciale.

Le titre XI est consacré à quelques mesures de finances.

Le titre XII au mode de recrutement de l'armée. L'article qui termine ce titre déclare que la force armée est essentiellement obéissante et ne peut former un corps délibérant.

Le titre XIII est relatif à l'instruction publique » aux établissemens de bienfaisance» aux maisons de détention, etc. II y est dit qu'il sera adopté des lois pour régler les établissemens d'écoles primaires, de gymnases, d'universités, d'hôpitaux, etc.^ ainsi que pour favoriser la civilisation des lodiens , l'émancipation progressive des nègres, en leur procurant les moyens de se donner une éducation religieuse et indus.* trielle.

Le titre XIV contient quelques dispositions générales! peu importantes.

Le titre XY est relatif à la révision de la constitution f révision qui ne pourra avoir lieu que lorsqu'elle sera votée par les deux tiers des membres de chaque chambre dans trois légis-* latures successives.

N* 456 — Décret du Roi d'Espagne su/r la formation d'un conseil des ministres.

BlAdrid,aaPalaÎ8y 19 novembre i8a3.— (Moniteur du a8.)

Prenant en considération combien il est important pour le bonheur de mes royaumes , que^ dans tous les actes du gouvernement, il règne une unité convenable à la diligence nécessaire pour leur exécution » et étant dans la conviction que les mesures prises ou exécutées par chacun de mes secrétaires d'État, seront plus en harmonie avec le bien de mon service et les intérêts de mes peuples , lorsqu'elles seront dictées d'un commun accord , et par conséquent appuyées réciproquement dans leur exécution;

Également persuadé que, par ce moyen, il me sera plus facile d'approfondir les besoins de mes sujets et les remèdes capables de rétablir l'ordre dans toutes les branches du gouvernement , ainsi que Font fait mes chers et augustes aïeux Philippe V et Charles III, le premier par la création d'un conseil de cabinet composé de

( 4eo

se^ Ifiimstriss (le So novembre 1714)^ ^^ ^^ ^^ cond par l'établisseineiit de la junte suprême d'État.(le 8 juillet 1787),

J ai décrété que vous , D. Yictor Saêz , ainsi que les autres secrétaires d'État, D. José Garcia delà Torréy ministre de grâce et de justice; D. José Sanguan, ministre de la guerre ; D. Louis-^ Maria Salazar, ministre de la marine , et D. Juan de Erro , ministre des finances , vqi|s formeriez un conseil, qui preijidra le nom de conseil des ministres*

Danfi ce conseil , on discutera tous les objets d'utilité gépérale; chaque ministre fera up rapport sur les ajQfaires du res&prt de son nûnistère, recevra mes résolutions , et sera chargé de les f£lire exécuter. Les arrêtés de ce conseil seront iqscrits sur un livre où seront exprimées 1/e^ rjE^isons qui les ont motivés.

Quand je ne serai pas présent à ce conseil , vous le présiderez en votre qualité de premier ministre, et le ministre de grâce et de justice inscrira les délibérations dans le livre destiné à cet objeti

Vous l'aurez pour entendu , et prendrez les mesures nécessaires pour lexécutlon du présent décret.

Signé de la main royale , Ferdinand.

N*" 457 — Note officieUe 9U/r^ les aitrihuUons du Conseil suprême de CastiUe, en Espagne,

Madrid 9 ao novembre t8a$, — (Mosifeur.du 98.)

Le conseil suprême (conseil royal de CastiUe) se partage en plusieurs chambres chacune d'elles a une attribution particulière :

Le conseil suprême des Indes, dont la juridiction s'étend sur toutes les provinces de terreferme en Amérique, soumises à la domination espagnole;

Le conseil royal des Ordres;

Le coDseil royal des finances, partagé en quatre chambres. La première se nomme chambre du gouvernement; la seconde, salle des millions; la troisième, chambre de justice; la quatrième, chambre supérieure des comptes. Ce conseil est composé d'un président et de dix-huit conseil-- 1ers qui demeureront toujours en fonctions.

Les arrêts de chancellerie peuvent être réformés par le conseil royal de CastiUe, qui est le dépositaire des lois du royaume, et auquel'la grande police de l'État est confiée. C'est ce conseil qui nomme aux chaires des universités d'Alcala, de Salamanque, de Valladolid; mais ces nominations ne sont pas le prix des sollicitations , ni accordées â la faveur: elles sont seulement la confirmation du triomphe remporté dans les concours.

Le conseil de Castille fait expédier un brevet à celui qui a, par ses lumières et ses talens, conquis sa place de professeur, pour qu'il puisse en prendre possession; toutes les approbations des livres émanent de lui et sont de son ressort. Il est composé d'un président, qui porté le nom de président de Castille. Son autorité, quoique bien inférieure à celle dont jouissait la justizia, a paru néanmoins d'une si grande importance, que l'autorité royale en a été alarmée, et l'a plusieurs fois supprimée; elle a été rétablie cependant. en faveur du comte d'Aranda, dans une circonstance où le Roi avait besoin de s'appuyer sur un pouvoir imposant par sa nouveauté*