La suspension des hostilités durera dixhuit mois

8. Pendant cette période , le. gouvernement de Buenos-Ayres négociera par l'intermédiaire d'un plénipotentiaire des Provinces-Unies de la Plata, et conformément à la loi du 19 juin, la conclusion d'un traité définitif de paix et d'amitié entre S. M. C. et les Etats du continent américain auxquels cette loi se rapporte.

9. En cas de reprise d'hostilités, cette reprise ne pourra avoir lieu, et les relations de commerce ne seront interrompues, que quatre mois après que la suspension aura été dénoncée.

10. La loi existante <lans la monarchie espagnole, ainsi que dans l'État dé Buenos-Ayres , relativement à Vinviolabilité des propriétés, lors

même qu'elles appartiendraient à un ennemi , sera pleinement exécutée, dans le cas prévu par Tarticle précédent, dans le territoire des gouvernemens qui pourront ratifier la présente convention; et réciproquement,

11. Dès que le gouvernement de Buenos** Ayre9 aura été autorisé par la chambre des représentans à ratifier la présente convention , il négociera Taccession desgouvernemens du€hili, du Pérou et des autres provinces unies du Riode-Ia-Plata » et les commissaires de S. M. C. prendront en même temps tous les moyens né»

cessaires pour donner à cette accession » de la part des autorités de S. M., Teflet le plus prompt et le plus cpmplet.

la. Afin que cette convention ait son plein et entier efi*et , les copies nécessaires seront signées par les commissaires de S. M. C. et scellées de leur sceau, et de celui du département des afi*aires étrangères et du gouvernement de Buenos-Ayre$.

A. L. Pereira^ L. de la Robla, commissaires de S. M^ fi. ; et B. RivADAvu , ministre des afifaires étrangère^.

Projet di Loi.

Artidô unique. *— Le gouvernement, est bxht torisé à ratifier la convention préliminaire conclue le 4 du présent mois , entre le gouvernement ^ rÉtat de Buenos- Ayres et les commissaires de S. M. Cm résidons dans ledit Étal; ainsi qu'à

( 373 ) négocier raccession à ladite conveutiôn des États et gouverneaielis mentionnés dans l'article 1 1 d*icelle.

RiVADAViÂ.

N* 45o — CoNVENTioïc de Commerce entré la France et ie$ États-Unis d'Amérique.

Washington, a4 juin 1822. — (Moniteur du 26 juillet. Publié officiellement au Moniteur du 10 octobre iS23 , avec ces formules.)

S. M. le Roi de France et de Navarre et les États-Unis d'Amérique, désirant régler les re-r lations de navigation et de commerce entre leurs nations respectives, par une convention temporaire réciproquement avantageuse et satisfiai* santé, et arriver ainsi à un arrangement plua étendu et durable, ont respectivement donné leurs pleins pouvoirs; savoir : S. M. T. C. « au baron Hyde de Neuville, chevalier de TOrdre royal et militaire de Saint-Louis, commandeur dans la Légion d'Honneur, grand croix de TOrdre royal américain d'Isabelle-la-Catholique , son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près les États-Unis ; et le président des États-Unis, John Quincy Adams , leur secrétaire d*État; lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivans:

Art. 1*'. Les produits naturels ou manufacturés des États-Unis, importés en France sur bâtimens des États-Unis, paieront un droit ad*

ditioiinel qui n'excédera point âo fr. par tonneau de marchandise , en sus des droits payés * sur les mêmes produits naturels ou manufao* turés des États-Unjs, quand ils sont importés par navires français.

2. Les produits naturels ou manufacturés de France» importés aux États-Unis sur bâtimens français, paieront un droit additionnel qui n'excédera point 5 dollars 75 cents par tonneau de marchandise, en sus des droits payés sur les mêmes produits natureb ou manufacturés de France, quand ils sont importés par navires des États-Unis.

3. Aucun droit différentiel tie sera prélevé sur les produits du sol et de l'industrie de France qui seront importés par navires français dans les ports des États-Unis, pour transit ou réexportation.

Il en sera de même dans les ports de France pour les produits du sol et de l'industrie de l'Union qui seront importés pour transit et réexportation par navires des États-Unis. .

4* Les quantités suivantes seront considérées comme formant le tonneau de marchandise pour chacun des articles ci-après spécifiés :

Vins, 4 barriques de 61 gallons chaque ^ ou â44g^ll« ^^ ^3i pouces cubes (mes. américaine).

Ëau-de-vie et tous autres liquides, â44 %^*

Soieries et toutes autres marchandises sèches, ainsi que tous autres articles généralement sou*

mis au mesurage , 4^ pieds cubes, mesure fraivçaise , eu Finance ; et 5o pieds cubes » mesure américaine , aux États-Unis.

Cotons, 8o4 Ib., avoir du poids, ou 565 k.

Tabacs, i,6oo Ib., avoir du poids, ou 7^5 k.

Potassé et perlasse , 2,â4o Ib., avoir du poids, ou i,oi6 k.

Riz, i,6oo Ib.^ avoir du poids , ou 7aS.

Et pour tous les articles non spéctfii|$ et qui se pèsent 2,240 Ib., avoir du poids y ou 1016 k.

5. Les droits de tonnage , de phare , de pilotage , droits de ports , courtage et tous autres droits sur la navigation étrangère en sus de ceux payés respectivement par la navigation nationale dans les deux pays, autre» que ceux spécifiés dans les art. 1 et 2 de la présente convention,, n'excéderont pas , en France, pour les bâtimens des États-Unis , 5 fr. par tonneau , d'après le registre américain du bâtiment, ni pour les bâtimens français aux États-Unis , 94 cents par tonneau , d'après le passe-port français des bâtimens.

6. Les parties contractantes désirant favoriser mutuellement leur commerce, en donnant dans leurs ports toute assistance nécessaire à leursbâtimens respectifs, sont convenues que les consuls et vice-consuls pourront faire arrêter les matelots faisant partie des équipages des bâtimens de leurs nations respectives, qui auraient déserté desdits bâtimens , pour les renvoyer et

transporter hors du pays. Auquel effet lesdits cbusulis et vice-consuls s'adresseront aux tribunaux, juges et officiers compétens, et leur feront, par écrit, la demande desdits déserteurs, en justifiant, par Texhibition des registres du bâtiment ou rôle d'équipage ou autres dôcumens officiels, que ces hommes faisaient partie desdits équipages. Et sur cette demande ainsi justifiée, sauf toutefois la preuve contraire , Textradition ne pout*ra être refusée , et il sera donné toute aide et assistance auxdits consuls et vice-consuls pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs , lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays , à leur réquisition et à leurs frais , jusqu'à ce qu'ils aient trouvé occasion de les renvoyer. Mais s'ils n'étaient renvoyés dans le délai de trois mois, à compter du jour de leur arrestation, ils seront élargis, et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause.

7. La présente convention temporaire aura sbti plein effet pendant deux ans à partir du 1*' octobre prochain, et même après lexpiration de ce terme, elle sera maintenue jusqu'à la conclusion d'un traité définitif, ou jusqu'à ce que l'une des parties ait déclaré à l'autre son intention d'y renoncer, laquelle déclaration devta être faite au moins six mois d'avance.

El dans le cas où la présente convention viendrait à continuer, sans cette déclaration par Tune où l'autre partie , les droits extraordinaires spé-

cifiés dans les i^'èt ^^'àrtides, seront, à respiration desdites deux années, diminués^ de part etd*autre, d'un quart de leur montant^ et successivement d un quart dudit montant, d'année en année, aussi long-temps qu'aucune des par-^ ties n'aura déclaré son intention d'y renoncer, ainsi qu'il est dit ci-dessus.

8. La présente convention sera ratifiée de part et d'autre , et les ratifications seront échangées dans l'espace d'une année à compter de ce jour, ou plutôt, si faire se peut. Mais l'exécution de ladite convention commencera dans les deux pays le i" octobre prochain j et aura son effet, dans le cas même de non ratification , pour tous bâtimens partis àonâfide pour les ports de l'une ou de l'autre nation , dans la confiance qu'elle était en vigueur.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont ap* posé leurs sceaux, en la ville de Washington, ce â4* i^u^ d^ ]^^^ d^ 1'^^ d^ ^* S. 1&2Û.

G. Hyde de Neuville. (L. S.) John Quincy Adams, (L. S.)

Article séparé.

Les droits extraordinaires levés de part et d'autre jusqu'à ce jour, en vertu de l'acte du congrès du i5 mai i6âo et de l'ordonnance du 26 juillet de la même année et autres la confirmant , qui n'ont point déjà été remboursés»

seront restitués.

Signé et scellé comme ci-dessus.

( 578 ) Article séparé.

Il est contenu que les droits extraordinaires, spécifiés dans les i" et 2* articles de cette convention , ne seront levés que sur l'excédant dé la valeur de la marchandise importée sur la valeur de la marchandise exportée , par le même bâtiment,' dans le même voyage; ensorte que si la valeur des articles exportés égale ou surpasse celle des articles importés par le même bâtiment ( exceptant toutefois les articles importés pour transit ou réexportation), aucun droit extraoïïdinaire ne sera levé; et, si les articles importés sont inférieurs en valeur à ceux importé^ , les droits extraordinaires ne seront levés que sur le montant dé la différence dé leur valeur. Cet article toutefois n'aura d'effet que dans le cas de ratification de part et d'autre, et-seulétnent deux mois après l'échéance des ratifications. Mais le refus de ratifier cet article, d'une ou d'autre part , n'affectera et n'affaiblira en rien la ratification ou la validité des articles précédensde cette convention.

Signé et scellé comme ci-dessus -, ce 24* jour de juin i8ââ.

N* 45 1 — Proclamation de la régence à l'occasion de la délivrance du Roi.

Madrid, 4 octobre 1823. —(Moniteur du la.)'

Espagnols, ils sont remplis , nos vœux les plus*

(379) ardens l le Roi est libre ! Notre monarque chéri et sa royale famille sont sortis de l'oppression et du plus dur esclavage ! Le désiré , Hdolâtré Ferdinand vit! Elle vit miraculeusement notre reine! Ils viennent occuper avec une nouvelle gloire le trône de Charles III, de Philippe V et de son saint aieul! Gloire immortelle au grand princeet à son armée libératrice que vous lavez reçus avec enthousiasme et que vous bénireza^u jourd'hui avec tendresse, parce qu'ils ont rendu la liberté à votre Roi ! Ferdinand libre ! Voilà, Espagnols ^oilà le grand objet et Theureux terme de tant de négociations, de tant d'efforts, de tant de combats, de triomphes, de tant d'angoisse» et de tant de soupirs ! Ils n'ont point été vains les soins des grands monarques de l'Europe, ni la paternelle sollicitude du véritable et auguste chef dé la famille de Bourbon , ni lesnoble» ef-^ forts de Tillustre prince son fils d'adoption, ni les héroïques sacrifices de sa nation magnanime, qui est aujourd'hui et irrévocablement notre amie et notre sœur ! Il n'est point perdu le sang versé des royalistes espagnols; elles n'ont point été supportées en vain leurs souffrances: ils ont atteint leur but ces prodiges plus qu'humains , qui ont si héroïquement contribué à la délivrance de notre RoL

Ferdinand libre ! monarques , nations de l'Eu" rope, et vous tous, Espagnols, voilà le prix et la récompense de vos efforts , voilà l'événement

mémorable d'où datera' Yèté nouvelle de repos, de paix, de tranquillité pour les peuples» de sécurité pour les trônes; la destruction totale des factions, la liberté et le bonheur de la loyale el catholique Espagne.

Espagnols, gloire d'abord à Dieu ^ à Dieu qui lient dans sa main les cœurs des Rois , qui leur a inspiré de mettre fin a une si glorieuse entreprise^ et dont il n'y a pas d'exemple dans l'histoire des siècles ! Louons et bénissons les mo~ narqucs, et qu'ils reçoivent l'expressioti de notre reconnaissance, les princes, les généraux , tous les soldats et compagnons des armées royalistes des deux nations qui se sont immortalisés dans la grande lutte de la fidélité contre la rébellion !

Que dans toute la Péninsule, que dans les castes régions de l'autre hémisphère espagnol, on n'entende que des hymnes de bénédiction ^ des cantiques de louanges, de réconciliation et de paix ! Quand notre père commun retient au milieu de ses enfans, qu'il n'entende dans la maison paternelle que des toix de réconciliation et de paix; que tous, unis comme des frères autour du trône, fassent le sacrifice de leurs haines et de leurs préventions; que personne n'ose troubler cette fête triomphale par des cris de mort qui afiligeraient le cœur de notre bon Roi l

.Chrétiens et généreux Espagnols i les membres de la régence qui vous ont gouvernés dans des jours d'amertume , et auxquels vous ave*

obéi avec tant ^e loyauté, vous parlent au jourd*hui pour la dernière fois; ils vont remettre dans les mains sacrées de leur Roi le dépôt qui leur a été confié; ils vont, en sujets fidèles, se mêler parmi vous pour rendre foi, hommage à leur souverain; leur )oie ferait au comble, s*il8 pouvaient accompagner les preuves sans nombre de votre fidélité de l'acte de réconciliation universelle , dût-il être scellé de leui; sang , s'ils voyaient leurs frères égarés* se repentir, se con« fondre et se mêler avec les fidèles, les faibles encouragés par Texeoiple des forts, se jeter aux pieds de leur Roi!.... Ferdinand le pieux, le clément Ferdinand (la régence le sait) oubliera avec jQÎe toutes ses souffrances, si, en échange, il voit tous ses enfana réconciliés et le saluer, avec des senti mens d'une inaltérable fidélité , du nom de j)ère et de seigneur de la grande famille espagnole. Son cœur magnanime répondra à vos acclamations en vous appelant tous enfans chéris : alors commencera une nouvelle et heureuse époque pour l'Espagne restaurée.

N* 4^3 — DÉCRET portant nomination du cha^ noine Saëz^ comme premier ministre du Roi d'Espagne.

Port Saints- Marie , i*' octobre 1823. — (Moniteur du la.)

Le Roi notre seigneur a voulu que je vous en* voyasse le décret royal suivant :

Pour que les affaires du royaume ne souffrent aucun retard durant mon séjour ici « je vous autorise , comme mon premier secrétaire d*état , à expédier toutes les affaires qui se présenteront. Vous vous entendrez avec tous les secrétaires d'état jusqu'à ce que moi, le Roi, je sois rentré dans Madrid, Dieu vous garde, etc.

Don Victor Saêz charge don Louis Salazar de prévenir la régence que le Roi a repris les rênes du gouvernement, et qu'il est très satisfait du zèle, de la prudence et de la justice avec lesquels elle a gouverné la nation au nom de S. M.

N*^ ^55 — Décret du Roi d* Espagne à l'époque de sa délivrance^ par lequel il rétablie toutes choses comme avant le 7 mars 1820.

Port Sainte-Marie, i*' octobre i$a3. — (Moniteur du i5.)

Les scandaleux succès qui précédèrent , accompagnèrent et suivirenti'établissement de la constitution démocratique de Cadix au mois de mars 1820, ont été bien publics et connus de tous mes sujets.

La plus criminelle trahison, la plus honteuse lâcheté, l'attentat le plus horrible contre ma royale personne , et la violence , furent les moyens employés pour changer essentiellement le gouvernement paternel de mon royaume en un code démocratique, source féconde de désastres et de malheurs.

Mes sujets , accoutumés à vivre sous des lois sages, modérées et conformes à leurs usages et à leurs mœurs, et qui, pendant tant de siècles, ont fait le bonheur de leurs ancêtres, donnèrent bien promptement des preuves publiques et universelles de la désapprobation et du mépris du nouveau régime constitutionnel. Toutes les classes de TÉtat ressentirent le mal causé par les nouvelles institutions.

Gouvernés tyranniquement en vertu et au nom de la constitution , et épiés dans leur intérieur, il n'était pas possible de réclamer Tordre ni la justice, et ils ne pouvaient obéir à des lois établies par la lâcheté et la trahison , soutenues par la violence, et source du désordre le plus épouvantable, de lanarchie la plus désolante^ et delà détresse universelle.

Le vœu général retentit'de toutes parts contre la tyrannique constitution ; il retentit pour la cessation d'un code nul dans son origine, Ulégal dans sa formation , injuste dans son contenu : il retentit enfin pour le soutien de la sainte religion de leurs ancêtres, pour le rétablissei^nt des lois fondamentales et pour la conservation de mes droits légitimes; droits que j*ai reçus de mes ancêtres, que mes sujets ont jurés solennellement.

Le cri général de la nation ne ftit pas stérile. Dans toutes les provinces se formaient des corps armés qui se liguèrent contre les solidàts

de la constitution ; quelquefois vainqueurs , 4 autres fois vaincus , ils demeurèrent toujours constans dans la cause de la religion et de la monarchie.

L'enthousiasme, pour la défense d'objets si sacrés , ne leur manqua jamais dans les revers de la guerre; et, préférant la mort à la perte de si grands biens, mes sujets firent voir àTEurope, par leur fidélité et leur constance , que si l'Els^ pagne avait pu nourrir dans son sein quelques hommes dénaturés, fils de la rébellion, la na-* tion entière est religieuse, monarchique et paa* sionnée pour son légitime souverain.

L'Europe entière, connaissant très bien ma captivité et celle de toute ma royale famille, la déplorable situation de mes sujets loyaux et fidèles , et les maximes pernicieuses que répandaient de toutes parts les agens espagnols, résolut de mettre fin à un état de choses qui était un scandale universel , et qui marchait à la destruction de tous les trônes et de toutes les anciennes institutions , pour les remplacer par l'io^liçion et le mépris des mœurs.

Ca France, chargée d'une si saiute entreprisiQi a triomphé en peu d^ mois des efforts de tous les rebellqs du monde réunis pour le malheur de l'Espagne sur le sol classique de la fidélitéet de la loyauté.

Mon auguste et bien aimé cousiq, le duc d'Angouléme, à la tçte dune vailUot^ arin^e ,

vaiocfueur dans tous les lieux de ma domina-* tlon » m^a délivré de l'esclavage dans lequel je gémissais, et m'a rendu à mes sujets constans et fidèles.

Rétabli sur le trône de saint Perdinand par la' main juste et sage du Tout-Puissant, et par les généreuses résolutions de mes nobles alliés , et par Tentreprise hardie de mon cousin le duc d'Ângouléme et dé Sa vaillante armée , désirant portât un re^aède aux beioini les plus pvesfiaiBs de moa pioupks, al «anifester à touama véritable volonté I dans le preml^^r .rament où jai recouvré ma liberté, )'ai rendu le décret suivant :

Art. 1^. Sont nuls et de nulle valeur tous les actes du gouvernement appelé constitutionnel { de quelque classe et quelque espèce qu'ils soient ) , système qui a dominé mon peuple de« puis le 7 mars i8âo jusqu'au jour i^ octobre 1823, déclarant comme je déclare que pendant toute cette époque j'ai été privé de ma liberté, obligé de sanctionner les lois et d*expédier les ordres, décrets et réglemens que méditait et expédiait contre ma volonté le thème ço\|vernement. •

a. j'approuve tout ce qui a été décrété et or* donné par la junte provisoire du gouvernement^, et par la régence, créées l'une à Oyarzuh, le o avril, et l'autre le 26 mai, de la présente année, entendant néanmoins, jusqu'à ce que suffiâairi- IV. a5

ment instruit des besoins de mes peuples, je puisse donner les lois et prendre les moyens les plus propres à assurer leur véritable prospérité et leur bonheur , objet constant de tous mes desirs. Vous communiquerez ce décret à tous les ministres.

Scellé de la main royale.

D. Victor Sab.

N* 434 "^ DÉCRET du Roi d'Espagne #ur ie hannisêetnent des conatitutionnelê:

Xérès , 4 octobre i8a3. — (Moniteur da 1 5.)

S. M. ordonne que, pendant son voyage pour se rendre dans sa capitale, il ne se présente sur son passage, à cinq lieues de la route, aucun individu qui, durant le système dit constitua tionneij ait été député aux cortès des deux dernières législatures.

U en est de même des ministres, conseillers d'état, membres du tribunal suprême de justice, commandans généraux ^ chefs politiques, employés des secrétaires d*état, chefs et officiers de la ci-devant milice nationale volontaire, auxquels S. M. interdit pour toujours ( para siem" pré) l'entrée de sa capitale et de ses résidences royales, dans un rayon de quinze lieues.

La volonté de S. M. est que cette décision souveraine ne soit pas applicable aux individus qui , depuis Téntrée de l'armée alliée , ont ob-

tenu de la juDte provisoire ou de la régence du royaume y une nouvelle nomination ou une confirmation de l'emploi qu'ils tenaient dé, S. M. avant le 7 mars idio. Seront tenus toutefois les uns et les autres de justifier qu'ils sont dans les cas précités.

Le présent décret sera communiqué sans dé^ lai aux commandans généraux des provinces, afin qu'ils prennent immédiatement toutes les^ mesures nécessaires à sa prompte exécution.

N* 435 — DETAILS ofp4>iel$ sur l'éiecHon du

pape Lion XII.

Borne, 99fle{»tembr6 i8a3. -*- (Maniteur du i5 octobre.) ,

Ce matin, eu se rendant à la chapelle, les cardinaux paraissaient persuadés que ^tte réu^^ nion, qui depuis le d de ce mois se renouvelait deux fois par jour, serait enfin la dernières' Il y a ordinairement deux scrutins a chaque as'sêtaiblée : le premier, qui se fait par un simple vote; le second , qu'on appelle l^accesstbSj est un vote nouveau où les cardinaux écrivent : J'accède à tel ou tel vote, ou je n'accède à aucun; Aussi les billets présentent-ils souvent ceir puroles s Aeoedo nemini. Aujourd'hui il n'a pas été né^ cessaire de recourir k i'aeces^us; dès le premier vote on en a compté trente-quatre pour S; Em. le cardinal Genga. La majorité des votés nécessaires pour l'élection était de trente-trois? Trois

cardinaux V chefs d«8 trois ordres d'évéquea» de

prêtres et de diacres, se sont transportés à la

place du nouTeau pape pour lui demander son

consentement; les autres sont venus ensuite le

féliciter. Les scrutateurs étaient LL. EEm. les

cardinaux de Clermont - Tonnerre, Zurla cK

Dandini. Dans plusieurs assemblées , les cardi*

naux français , et en particulier Mgr. le cardinal

de Clermont- Tonnerre, ont eu des votes. Ces

votes sans doute n'avaient pas pour but de porter

ces prélats sur le Saint-Siège, puisque depuis

lang*te|aip9 las cardinaux français y sont comme

étrangers; c'était un hommage rendu aux vertus

des chefs illustres du clergé de France , et une

marque de ta considération du Saeré-CoUégc.

Le QoijtVf^tiu pape a été conduit par les maUres d^ cérémonies dans une salie qui est à coté .4e la che^peUe, ou était une caisse qui renfermait de^ habits de souveraiq pontifq» de trois tailles difféîrciates, U g^a^def la moyenne et ta petite « ^a qu'il y eu eût toujours un tout prêt pour te ppntiC^ élu* Ou lui a mis des bas blancs et d<A mule^ de couleur rouge, uqe soutane et une ca* )ott^ bliifîpli^QS » un rochet » une inosette ro4ige* Le tr^m qvi citait dans un des côtés du sanc^ tuiâini»» attendant celtii qui devait l'occuper» a été.p^cé f u milieu de l'autel ; te nouveskU poi^ liC; fst vequ s'y asseoir. Les cardinau3( sont aua» sUpt vçQUftJbui rendre un à uji l'hommage qu!oa appeHe l'adoration , et qui consiste à baiser le

(389) piedr droit et les maios du poDlife. Les Gonolii'-> tîstes lui baîseot fleulement le pied.

Pendant 'cette cérémonie , on a abattu la muraille qui bouchait une fenêtre Yoisine» qui donne «ur la porte extérieure du conclaTe. Le peuple, en voyant abattre cette muraille poussait des cris de joie. Bientdt S. Em« le cardinal Fabricio Rufib, doyen des cardinaux diacres, a para A la fenêtre, et a annoncé la nouvelle de la nomination d'un pape par les paroles suivantes^ jinnuncio v^éis, gaudiunt magnum : papam tmê&mui eminmtHssùnum, ac reverendUsi^ mum, dominum Annibaie DeUa Genga^ qui êibi imposuit nonven Lôonis XII.

L'artillerie du château Saint- Ange, le son de toutes les cloches annoncent la joie que doit causer cette nouvelle au peuple de Home et de toute la chrétienté.

Hier, après le conclave qui a terminé Télection , le nouveau pape a invité M. l'ambassadeur de France à venir le voir, et s'est plu à lui témoi* gner de vive voix ses sentimens pour S. M. T. C. et pour la nation qu'elle gouverne avec tant de sagesse.

A cinq heures» tous les cardinaux étant réunis dans la chapelle Sixtine , le SaintrPéjre est venu s'asseoir sur l'autel, selon l'antique ^vsajge, et tous les cardinaux lui ont rendu^de nouveau l'hommage de l'adoration par le bais^ement d^ pieds tt des mains et par l'accolade» Le Saîal^

( 390 ) Père était revêtu d'une chape blanche et d'une mitre qu'il ne quitte point dans ces sortes de cérémonies, même lorsqu'il fait sa prière. Il a été ensuite transporté sur son trône à la basilique de Saint-Pierre. Un peuple immense assistait à cette cérémonie. L'entrée de ce vénérable pontife sous la voûte de la plus belle basilique du monde, offrait un spectacle admirable. Le pape a fait sa prière â la chapelle du Saint-Sacrement, puis il a été transporté sur Tautel des Saints- Apôtres , où il 5 est assis du côté opposé à l'entrée, et qui fait face au fond de la basilique. Là les cardinaux lui ont rendu pour la troisième fois l'hommage de ladoration.

N* 4^ -*- DscBET du Roi de Bavière sur tes

associations secrètes.

Tegemtëé» ii septembre i8a3. — (lioniteor du i5 octobre.)

Par une résolution , en date de Tegernsée, le 1 1 septembre, et adressée aux universités du royaume , S. M. a renouvelé Tordonnance contre les associàtioiis prohibées entre les étudians, et elle en a enjoint l'exécution delà manière la plus énergique. S. M. a en outre adressé à toutes les régences de cercle, et aux autres autorités que cela concerne, les dispositions suivantes :

1* Tous les candidats, élèves des universités, qui se présentent aux exatnens prescrits . pour l'admission aux emplois civils et ecclésiastiqueSi^

sont tenus , avant tout , de se légitimer par le moyen de certificats délivrés par les autorités de police des* universités sur la manière dont ils ont observé les lois relatives aux associations secrètes.

a* Les candidats qui ne seront pas pourvus de ces certificats de conduite, ou dont les certificats ne toucheront pas expressément le point qui concerne les sociétés secrètes, devront indispensablement se mettre «n règle à cet égard.

5* Pour la classification du candidat on se réglera sur lesdits certificats de conduite; les notes de mauvaise conduite en général, et celles en particulier qui concernent la participation aux sociétés prohibées, seront portées exactement sur les listes de classification , et elles seront produites lorsque Ton proposera pour la première nomination.

4* Les dispositions ci-dessus doivent s'appKquer surtout strictement aux candidats qui aspirent à renseignement public, et de manière que les sujets qui seront membres de sociétés illégales , ou qui se seront rendus coupables de délits graves contre les lois de l'université , soient de suite exclus de l'examen pour les places dan» Fenseignement public.

(39») ti* Ififj — DicRCT du Roi if Espagne portant nùminatian de son premier ministre d ia place de confesseur.

Au milieu des événemens qui se sont succédés dans l'année 1820, évéïieiiiens qu'il est inutile de rappeler , quoiqu'ils aient rempli mon cœur de douleur, je n'avais d^autre consolation que celle de m'adresser au Dieu de miséricorde ^^ pour implorer sa clémence en faveur de ma famille et de mon peuple, deux objets de ma sollicitude paternelle.

Il était nécessaire â cet effet de me servir des secours spirituels d'un directeur aussi recommandable par ses vertus que par ses lumières et sa prudence, et ayant trouvé toutes ces qualités réunies en la personne de D. Victor Saez, chanoine théologal de la cathédrale de Tolède , il me plut de le nommer mon confesseur- Mais Dieu qui n était pas satisfait de toutes ces amertumes dont j'étais abreuvé, voulut qu'avaut la fin de cette même année , je fusse séparé de lui^ et cette séparation fut aussi douloureuse pour moi, qu'étaient signalées les preuves de fidélité qu'il m*avait données même au péril de sa vie. Rendu maintenant à la liberté et à mes droits de souverain, je me plais à le rappeler près de moi, en le nommant, comme je lai nommé» mon confesseur 1 sans que cette nomi^

natioû l'èmpAche d« contioucy a OQtu|^ la place d« mon pteiùier secrétaire d'état et dot dé» péchei , ma volonté étant de le inaintenir dans les foDotionS de cet emploi. Vous laurea pour entendu^ et le communiquerei à <[ui de droit pour qu'il ait à recevoir sa pleine exécution»

Et je le transmets â V. Exe. pour qu'elle en ait Connaissance^ et lui serve de règtb et de èatisfaction,

▲ l'excdleotiaÉiDM seirneur Di Viotor Sàeié

P^ 4^8 ^ CoïrvËimoir ^ntre ia G^anàe-Ènta- ^yfue et V Espagne^ sm- ie$ dettèê TôêpecUvôs.

Madrid* i a mars i8a3. — (Gaiette de Londres da 1 1 octobre.)

Il a été conclu et aigné à Madrid, le la mars i8i23 • entre S. M. B« et le Roi d'Espagne , une convention dont volet le textes

S. M^i le Roi du royaume uni de la Grande-* Bretagne et de l'Irlande^ et S> M. le Roi des Espagnes % étant égislemeaC animées dn désir d'arriver à un arrangement à l'amiable des di** verses plaintes qui ont été de temps A autre adressées au gouvernement espagnol au sujet de la prise de bâlimens , et de la déteniion de propriétés appartenant à des sujets anglais par des autorités espagnoles, ainsi que d'autres griefs^ il a plu â leursdîtes Majestés de nommer plénipo* tentiairos, pour conclure une convention des*» tinée à remplir ce but desirabfo^iavoir>:Si M. JBL>

(394) sir W. A'Cour^ son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près le Roi des Espagnes , et S. M. C, S. Exe. don Evariste deSaa- Miguel, colonel d'infanterie, secrétaire d'état des affaires étrangères , qui, après avoir échangeleurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivans:

Art. i*".!! sera nommé une commission mixte anglaise et espagnole, composée de deux membres de chaque nation, qui se réunira à Londres dix semaines après la signature de la présente convention, ou plutôt, si faire se peut, à l'effet de prendre en considération et de décider d'une manière sommaire, conformément à l'équité, toutes les causes qui lui seront soumises relativement â la prise de bâtimens et à la détention de propriétés appartenant à des sujets de S. M. B., à dater de la paix conclue lé 4 juillet 1808 entre l'Angleterre et l'Espagne jusqu'à la date de la présente convention , et de décider également toutes les causes de prises de bâtimens ou de détention de propriétés appartenant â des sujets de S. M. C, durant la même période.

d. S'il s'élève quelque différence d'opinion parmi les membres de ladite commission, et que leurs votes soient également partagés, on aura recours à l'envoyé espagnol près la cour de Londres, et à un jurisconsulte nommé par S. M. B. Si-ees arbitres étaient divisés d'opini6n ^ le sujet de la discussion sera décidé par le sort.

3. Conformé ment au décret des cortés , il sera aussitôt assigné à la commission 4o millions de réaux.pour le paiement des indemnités accordées par elle. Cette somme sera augmentée ou diminuée suivant le nombre des réclamations admises.

4* Les réclamations des sujets espagnols qui seront reconnues justes «er ont payées par le gouvernement anglais, soit en effets publics, Boit au moyen d un équivalent en argent.

5. Aussitôt que la commission aura admis quelque réclamation comme valable, et fixé le moùtatit dû au réclamant , elle lui assignera ou lui transférera une portion desdites rentes équivalant à 1^ somme accordée.

'6. Aucune réclamation ne sera admise si: elle n est soumise â la commission dans le délai de six mois, après sa première réunion.

7. Chaque gouvernement nommera un agent pour choisir et transmettre les documens qu'il pourra être nécessaire d envoyer de Madrid à la commission, et pour veiller au transfert des rentes.

En foi de quoi , .nous soussignés plénipoteiktiaires - de LL. MM. britannique et catholique, dûment autorisés par nos pleins pouvoirs, avons signé deux originaux de la présente convention et y avons apposé le sceau de nos armes.

William A^Gouat; Eviuistb i» SANl^GmtL.

Léè commisfiairefl nommés cODfarméoieiit à ladite convention donnent avis qu'en vertu des pouvoirs dont ils sont revêtus^ ils sont prêts i recevoir à leur bureau de Mancbestet^Baildingai a* lu, toutes les réclamations de la nature indiquée ci-dessus, mais ils prient toutes les perdounes à ce intéressées de faire attention que , conformément à la stipulation contenue dans IWtîcle 6 de ladite convention» touto réclamation qui viendrait ddtre présentée à la oommisêion six mois après k date du présent avis •' ne serait point aduaifie,

S. J. Dawkuis, Robult Alb. Cox, Diiso GoJbOiif et

JUSTO DE MiiCHADO.

N* 4^9 -~ PROG&AM iTtoH de i'Emperewr du Bré- $nr de$ menéêê dénunsratique^.

Rio-Janeiro , 9 août iSaS. — (MoDÎteor da 18 octobre*J

Brésiliens « en plusieurs occasions je tous ai ouvert mon cœur et mon âme; vous lirez toujours igravées dans Tun la monarchie constitutionnelle, dans l'autre votre félicité. Je ciesire pourtant vous donner une nouvelle preuve de mes sentimens, et vous montrer combien }e dë^ teste le despotisme, tant celui d'un seul que celui de ia multitude.

Quelques ciiambres provinciales du Nord ont donné âleurâ députés des instructions où respire un esprit démocratique. La démocratie

(397) au Brésil 1 Dan» ce i^rand et wste empire k 4énocfalfie serait nue ahanrdité» Il n'est pas xomqs absurde delà part des ohambrea provMcidles do prétendre dicter, des lois à ceux qui doif^Dt faire la loi , et de les meoacer de û perte diSS pbuToirs que oes chambres D ont ni donaés im eu le droit de donner.

Daqs la ville de Porto*AIègre, lee troupe^t It peu pie « la junte da gouvernement» les autorltâs civiles et eocl^siaskiquas viennent de se randrf) coupables d'un attentat qu'Us imi confiriué pu plutôt aggravé par. un serment.

Les troupes qui ne doivent obéir qu siu VkQ^ Barque, sont entrées en délibération % et des autorités incompétentes ont déUrminé un ar^ ticle constitutionnel» tandis qu'il .n'appartient qu'à l'assemblée générale constituante et légis^ lative de décider la question du veta^ soit absolu, soit suspensif. Ce sont ^ks absurdités scan* daleuses, ce sont même des crimes dignes d une punition sévère , à moins qu'ils ne soient le fruit dé^ rignçranca ou d'indignes insinuations.

N!acçoFdons aucun crédit ni à ceux qiit flattent le peuple , ni à ceux qui flattent le mo* narquc ; les uns sont aussi vils que les autres; ils ne sont mus que par un bas intérêt personnel , et» soit qu'ils prennent le masque du libéralisme, soit qulh prennent celnl de la servilité, ils ne visent qu'à élever leur fortune perso«weUe et précaire sur les ruines de leur pAjfS»

Le tempft où nous vivons est plein de ces tristes exemples. Laissons les événemens qui se passent dans d'autres pays nous servir d'exemples'.

Fiez-vous, Brésiliens, à votre Empereur , a votre défenseur perpétuel, qui ne désire d autres attributions que celles qui lui appartiennent de droit et qui sont nécessaires à votre propre bonheur 9 mais qui aussi ne souffrira jamais qu'on usurpe celles-là. Votre Empereur n'a qu'jan désir, c'est que cet empire puisse remplir les hautes destinées qui lui sont marquées par sa situation sur l'immense Atlantique, la magnifique la Plata , et la superbe Amazone. Attendons la constitution de l'empire, et espérons qu'elle sera digne de nous. Puisse le suprême arbitre de l'Univers nous accorder l'union et la tranquillité, la force et la persévérance, et nous accomplirons le grand œuvre de notre liberté

et de notre indépendance.

L'EuPEABoa.

N* 44<^ — Note du êecrétaire-d'état de S. M.

i* empereur de toutes les Russies, (comte de Nesseirode ) , d lord Strangford , am^éassadev/r de la Grande-Bretagne , sur les diffrcultes avec la Porte ottomane.

Saînt-Pétenboorg, 7 (19) mai iSaS. — (Moniteur du ao octobre.)

Milord , la lettre que V. Exe. ni*a fait présenter sous la date du 28 février, ainsi que là note

(399) y jointe du reisreffendi, me sont parvenues il y a peu de jours. Je me suis empressé de les mettre sous les yeux de Fempereur. S. M. I. me charge, milord , de tous assurer qu elle sait apprécier ce premier résultat de vos efforts. Vous connaissez ses sentimens ; vous savez que la paix sera toujours Tobjet de se» vœux les plus ardens. La démarche actuelle. du reis-effendi a un caractère amical, et prouve que la Porte désire se rapprocher de la Russie. Cette démarche, considérée sous ce point de vue, ne peut qu'être satisfaisante pouyr S. ]^, L ; sous d'autres rapports , ellp .ne parait pas mpina importante. Pour la pre« mière fois , le langage du ministère ottoman annonce l'intention d'une réconciliation; les sentt^ mens de l'empereur sont appréciés ; la promesse est faite de remplir les traités existans; une des formalités est observée.

Si donc on rapprpche la lettre du reis-effendi des documens antérieurs émanés du cabinet de Constantinople, si l'on se reporte aux procès<verb.aux des conférences qui eurent lieu avant votre départ pour Vienne , on reconnaît, milord, que la politique du divan fr'est améliorée; on aperçoit les progrès que vous avez su faire, la confiance que vous avez inspirée ; et l'empereur voit avec satisfaction dans les événemens présens le gage de vos succès ultérieurs.

Cette ombre d'amélioration , l'empereur Ta saisie :V. Exe. s'en convaincra par la réponse ci-

(4oo)

induBe que je tranimetB au miuiatère ottoman d'après Tordre de l'empereur. Permettez-moi ^ milord, de vous exposer le véritable but de cette réponse, et d'en développer les motifs.

Vous ne vous êtes sûrement pas dissimulé tout ce que nous laisserait à désirer la lettre du reis^-effendi : vous êtes trop juste et A*op éelairé pour ne pas le sentir. Des trois conditions quVi mises l'empereur au rétablissement des relalïons diplomatiques avec la Porte, et qui sont exprimées aussi dans les procès-verVaux des conftrences de Vérone relatives aux affaires de l'Orient • une seule a été remplie ; et même ce point , le seul qui ait été observé , «'était qu'une qucs* tion de pure formolité.

La communication faite par le reis-effendt prouve, il est vrai , que les Turcs sont devenus accessibles aux conseils de la raison et d^une saine politique ; mais il ne faut pas oublier que les Turcs, en stipulant t qu'à l'avenir les hospo- «darsdes deux principautés seront choisis parc mi les nobles de la Moldavie et de la Valachié > , ont introduit «m changement dans la manière d'administrer ces provinces.

Cependant la Russie ne peut, en vertu des traités, demeurer étrangère à aucune des- mesures Qoncemant lorganisation administrative de la Valachie et de la Moldavie. Pour quW ehangement de cette nature soit l^al, il faut en faire part â la Russie, et obtenir d'elle qu^dle

(4oi )

le confirme formellement. La communication dont il est question' ici n est donc pas un sacrifice de la part du divan. Son propre intérêt l'a porté à se ménager les moyens de pouvoir obtenir un consentement qui lui était devenu nécessaire, et Fempereur ne ferait qu'user 'd'un droit incontestable si , avant de se prononcer sur ce changement, il prenait des mesures piour s'assurer jusqu'à (î[uel point cette innovation est avantageuse aux pays où elle est introduite* Mais comme S. M. veut écarter tout sujet de discussion, elle apprécie la position difficile où la Porte s'est trouvée relativement au choix des hospodars. En conséquence, l'empereur est prêt à admettre le nouveau principe d'après lequel leur nomination a eu lieu. Il vous a même autorisé à en informer le gouvernement turc, si vous trouviez dans la suite de vos négociations une prévenance qui justifiât cette preuve de condescendance.

Je ne m'étendrai pas ici sur le système de la Porte, qui persiste à vouloir rattacher aux questions actuelles un objet traité antérieurement. Jamais la Russie ne pourra reconnaître que ce rapport existe. V. Exe. en est certainement convaincue, et le succès de vos démarches pour que la Porte changeât de langage, nous fait espérer que vous réussirez également à faire exclure de ses communications ultérieures cette prétention , ainsi qu'à hii persuader qu'elle IV 26

(4oa )

commet une faute essentielle, en canfondant de cette manière deux objets de discussion tfMfr à-fait distincts de leur nature^ Mais sî de| e«* ceptions aussi manifestes n'étaient 'pas propv^ à nous encourager à rétablir immédiatemeiii nos relations diplomatiques avec la Pwte, d'autres faits incomparablement plus impiortans encore devaient nécessairement fajre ^)Qura^ les résolutions que l'empereur avait presque déjà prises , et l'empêcher de suivre préi)|citiiir^ ment l'impulsion de ses désirs.

Au moment même où je reçus la lettrq ^ Y. Exe. , au moment même où la Porte donnait à S. M. I. l'assurance de l'évacu^tîoa eQwpl^ des principautés de Moldavie et de Vi^çbiQ^ ^t de son respect pour les conveatiom«'P4T W^* quelles les prérogatives de ces proviiice9 iSQl 4té fixées et consacrées , un comioandant turc «tMr» çait au milieu de la ville de JBticharest m#Q'M^ tion aussi inquiétante pour les infortuné* bftbitans de ces deux principautés, que contraire aux stipulations les plus solennelles et aux fif^ messes les plus récentes. Un boyard qui vmait de rentrer dans sa patrie, fut subitement enlevé et emmené sur un ordre du pacha de Silistrie, à l'insu de l'hospodar, sans enquête préliqai* naire , sans jugement , contre teutes le^ lois 4u pays ; et on ne connaît pas em^ore le sort intérieur de cet infortuné. Nous n'avons jamais connu M. Vellara ( c'est le nom du boyard ) ; nous ne

{HkuVojas pa0 non p\w dire, coqoina }' Autriche, que nous l^avons ç^rpressément engagé à rentrer en Valacbie, ou que nous lui avons garanti sa séreté. Mais V. Exe. connaît trop bien la ma-. DÎère de penser de S. M. I. , pour pouvoir douter de Tim pression que la mesure prise contre Vellara a dû produira sur ce monarque. Si cei boyard est innocent, comme on est obligé de le supposer jusqu'à ce que le contraire soit prouvé t la conduite du pacba turc forme aux yeux de l'emperenr la violation la plus manifeste de tous lies privilèges dont Jqs principautés jouissent. S'tt est coupable , son enlèvement n'en est pas moins une violation des conventions qui assurent aux Moldaves et 9ux Valaques. le droit d'être |ugés par leurs propres tribunaux. En outre , y^llar^ attrtii dû participer aux bienfaits de l'fimni^ti^ générale» proclamée par le gouvernement turc , ou bien il ne sera jamais possible jd'<tccorder foi aux promesses de ce gouverne- P(ient, il ne sera jamais permis d'inviter ses sujets  lui donc^ des preuves de confiance et de âdélité.

Vous devez déjà , milord « avoir connaissance du point de vue sous lequel la cour d'Autriche a considéré ce déplorable acte de violence, ainsi ;que la demande d'une juste satisfaction que l'in-^ ternonce eut ardre de faire à la Porte. U n'appartient pas à la Russie , dans Tétat actuel de ses discussions avec le divan , de faire les mêmes

demandes ; mais je laisse au jugement de V. Exe. de décider si, tant que le ministère ottoman n'aura pas pris à l'égard de Vellara , les mesures indiquées parle prince de Metternich dans sa dépêche au baron Otteufels , sous la date du ao avril • le retour de nos agens dans les principautés peut avoir lieu. Est-ce qu'un agent russe pourrait tolérer de semblables violences ou scmlement en être spectateur ?

Je passe à une autre circonstance qui deyait vivement frapper l'empereur. Peu de jours après avoir reçu votre lettre, on m'a envoyé d'Odessa le nouveau firman concernant la marine commerciale turque, et contenant des dispositions auxquelles les bàtimens et les négocians des nations européennes devront se conformer dans tous les ports du Levant. Pour vous donner une juste idée • milord , des conséquences dont ce décret menace le commerce de la Mer-Noire, je vais vous communiquer les observations suivantes qu'on a faites en marge de ce firman , et qui démontrent de la manière la plus évidente que ce décret va plonger le commerce en question dans une inaction complète.

Le firman n'accorde au fond le privilège de ce commerce qu'au pavillon turc, et aujourd'hui il n'y a plus de marine commerciale turque; il prive les bàtimens européens de la facilité d'échanger entre eux leurs cargaisons dans les ports du Levant ; il soumet leur chargement à

des difficultés jusqu'ici inconnues; enfin » il entrave le passage du Bospliore pour les yaisseaux espagnols, portugais, napolitains, danois et sardes.

Veuillez maintenant, milord, avoir la bonté de considérer que les bâtimens sous pavillon russe eux-mêmes sont tous les jours exposés à être visités et retenus , et vous conviendrez sans doute que la Russie ne saurait consentir à des mesures semblables. L'empereur fait depuis deux ans les plus grands sacrifices au bien général ; mais il ne peut pas continuer à voir que , pour prix de sa longanimité , des innovations éternisent les soufirances de son commerce, ^t causent un tort aussi sensible au bien-être de ses peuples.

Voilà les motifs, qui â Vienne et à Vérone, nous engagèrent à des explications si claires sur le point des relations commerciales. Une assimilation comme autrefois, ou la liberté du pas« sage pour les bâtimens de commerce de toutes les puissances européennes sont les seules me*sures que lexpérience nous permet de proposer; elles, forment une alternative dont nous ne pouvons nMs désister.

Il est encore deux autres points que nous ne pouvons regarder avec indifférence. Quoique la Porte nous assure qu'elle a depuis long-temps ordonné à ses troupes de se retirer des deux principautés j c'est pourtant un fait quje l'éva--

çuation de ceft deax principautés n'est pas cotù* p^lète, et que les pachas de Giùrgéwo, de Silistrie et d'Ibrall, cotti mandent encore à Jâssy et à Bucharest. Vous savez mieux que personne, milord, qu'aucun événement extraordinaire, aucun besoin pressant ne rend nécessaire le si^ jour prolongé des troupes turques dans la Valâ-' chie ni dans la Moldavie; que ce séjoUt doit nécessairement amener des exactions et des dé* sordres, qu'il est contraire aux conventions exis-*' tantes , et que la prépondérance ne saurait étr^ douteuse entre des hospodars placés seulement à la tête de l'administration civile et des pachas commandant la force militaire. Je m'abstiens de toute remarque ultérieure sur un semblable état de choses^ V. Exe. le connaît, et vous sentirez combien il importe de le faire cesser.

Enfin , milord , le protocole de Vérone , qui explique les conditions auxquelles Tempereuï de Russie subordonne le rétablissement de ses relations diplomatiques avec le gouvernement ottoman, détermine aussi une alternative à l'égard des affaires de la Grèce.

Nous respectons les motifs qui vous ont engagé à ne pas faire connaître au divan cem partie des demandes de S. M. I.; néanmoins elle ne parait paS moins essentielle aux yeuï de l'em* pereur.

L'humanité elle-même nous dicte nos demandes; les traités nous y autorisent, puisqu'ils

( 4«7 ) reconDaissent à S. ^. I. un droit de protection en faveur* de la religion grecque dans toute Té-* tendue de l'empire ottoman. Les dernières instructions que y. Exe. a reçues du cabinet de S, M. B. , ne nous laissent aucun doute sur les nQK>yens qui sont à votre disposition, milord, pour atteindre 1 objet de nos vœux. Voilà pourquoi une explication claire avec la Porte , sur ce point , nous paraîtrait plus naturelle , et nous la considérons dès l'origine comme une condition préliminaire, indisj>ensable à toute réconciliation complète.

fe n'ai pas fait mention , ni dans ma lettre au reis-effendi , ni dans celle que î'ai eu l'honneur de vous écrire, de la note par laquelle le ministère turc fait part aux puissances alliées du contenu de la lettre officielle qu'il m'a adressée. On reconnaîtra aisément dans le silence que l'empereur garde avec le divan au sujet de cette note , si peu satisfaisante , et qui répond très imparfaitement à son attente, la règle ordinaire de Sà, conduite.

Mais un acte authentique d'une telle importance a dû nécessairement attirer l'attention toute particulière de S. M. , et fixer la marche que la Russie aurait à suivre à Tégard de la Porte. Plus l'empereur désire la pai|: , |^us il doit suivre les mesures par lesquelles elle^ peut être acquise: sans doute il eût été agréable à S. M. de partager les avis de Y. Exc« ^^ et d'envoyer un chargé

d'affaires à Constantinople; mais S. M. a dû, avant tout, prendre en considération la position dans laquelle cet agent se serait trouvé lors de son entrée dans la capitale de la Turquie,

S*il eût gardé le silence sur le cérémoniial mentionné plus haut» s'il Teût surtout gardé sur ce qui concerne les principautés^sur les affaires du corn m er ce , s u r celles de la Grèce , sur Fensemble de la conduite passée et présente du ministère turc, il aurait eu l'air de négliger les droits et les intérêts de la Russie. Mais s'il eût protesté contre la conduite à l'égard de Villara , sur la présence inutile des troupes turques dans les pricipautés, et sur le firman relatif â la navigation , il se serait exposé alors au danger d'occasionner en peu de jours une rupture funeste. Les résolutions que S. M. a prises , ont eu pour objet d'éviter l'un et l'autre de ces dangers « et sont de nature à faire connaître ce que l'écrit de la Porte contient de satisfaisant. Ces résolu* tions, entièrement conformes aux vœux de ses alliés, présentent à V. Exe, milord, les plus puissans moyens d'entamer des négociations y puisque vous vous trouvez à même de faire seo'* tir au gouvernement turc combien sont paei*»

fiques les dispositions de la Russie , et de Tassit» rer que , lorsqu'il agira avec franchise , lorsque ses actions répondront à ses déclarations, les relations diplomatiques entre les deux empires recevront une heureuse fin.

L'empereur se plait à croire que les obserTations contenues dans cette lettre , tous mettront à même» milord, d'entamer cette importante affaire. Elle est digne de vous; elle intéresse l'Europe , et elle vous procurera l'honneur d'à* voir rendu un service signalé à toutes les puissances qui sont amies de la pa ix. J'ai l'honneur» etc.

N*44^ — Dég&bt d^ Roi d'Espagne sv/t les peines à infliger amo ecclésiastiques conS" titutionneis.

Iiebrija , lo octobre , en conseil Buprôme.— • (Monîtear du 30.)

En jetant mes regards sur la miséricorde du Très-Haut , qui a daigné me délivrer de tant de dangers, et me reconduire comme par la main au milieu de mes fidèles sujets, j'éprouve un sentiment d'horreur en me rappelant tous les sacrilèges , tous les crimes que les impies ont osé commettre envers le Souverain Créateur de l'Univers.

Les ministres de la religion ont été persécutés et sacrifiés; le vénérable successeur de Saint - Pierre a été outragé; les temples du Seigneur profanés et détruits; le saint Évangile foulé aux pieds; enfin, l'inappréciable héritage que Jésus- Christ nous laissa la nuit de sa cène pour nous assurer de son amour et de la félicité éternelle , les saintes hosties ont été foulées aux pieds !

Mon âme ne pourra être tranquille que lors-

(«la)

qii*tatit A mes bfen-aitnésrajets, notis offbiroiis^ â Dien des sacrifices de piété , poulr qu'il daigne purifier par sa grâce la terre d'Espagne de tant de souillures. Pour que des objets si inportans soient remplis , j'ai résolu que, dans tous les lieux de ma domination , les tribunaux, les juntes et tous les corps de l'État implorent la clémence du Tout-Puissant en faveur de la nation , et que les archevêques » évoques , vicaires capitulaires , le siège vacant » les prieurs d'ordre et tous ceux qui exercent la juridiction totalesiastique, préparent des missions qui s'attachent à détruire les doctrines erronées, pernicieuses et hérétiques, et renferment dans les monastères de la plus stricte observance, les ecclésiastiques, qui ont été les agens d'une faction impie.

Scellé de ma main royale.

N* 44^ "^ Acte du Gouvernement britannique portant nomination de Consuls dans les nouveaux États d* Amérique , comme Gou-vememens de fait..

Londres, ly octobre i8a3« — (Meakeur du ai.)

Monsieur, en réponse à votre demande de

protection pour le commerce des sujets de S. M.

avec les provinces de l'Amérique espagnole , je

suis invité par M. le secrétaire d'Étal Canning

de vous informer que le gouvernement de S. M.

a résolu d'envoyer tnceffsafnfitnent des agcn^cbn-^

( 4«i ) «illâlîre6 dânft lès ditférenft ports et places de ces provinces dans lesquels il a appris, par les meit leurs rensefgnemens 9 (fùe les relations commerciales de la Grande-'Bretagûe sont le plua étendueir.

Je joins ici une ISite de ces ports. '

Joseph Plauta.

A Mexico un consul général

A la Vèra-Cru^. • . • Un consul.

A Acapulco. • • • « • dite.

A Sàinta-Fé de Bogola, un consul généraL

A la Guayra. , • • • . un consul.

A Maracaîbo dito.

A Carthagène dito.

A t^anama dito^

A Buenos-Ayres. • , • un consul général.

Dito un vice-consuL

A Montevideo. .... un consul.

A Valparaiso ( Chili ). un consul général.

Dito. ...» UD vice-consul.

Dito dito.

A Lima (Pérou). . • un consul général.

Dito un vice-consul.

Dito dito.

N* 44^- — Décret du Roi d'Espagne sv/r la

Censure des Livres.

Sëville, 11 octobre i823. — (MoDiteur do ai.)

Un des plus grands mau^ qu'ait occasionnés

( 4tâ )

la réTolution a été la mauvaise direction donnée à la jeunesse, en la préparant par la lecture et Tétude d'ouvrages pernicieux et écrits avec tant d*art, que ceux qui ont reçu dans leur enfance des impressions de religion et d'honneur les* oublient dans Fâge mûr, pour devenir les coopérateurs de la révolution qui attaque aujourd'hui le genre humain. Pour arrêter â temps, les progrès de ce plan d'iniquité qui réclame justement ma première attention , j'ai résolu qu'il soit, formé une junte que je prendrai parmi des personnes qui ont suivi des carrières et des études diverses ; mais dont les principes seront chrétiens et monarchiques , qui soient connus par leur science , leur prudence et leur fidélité à ma personne , qui , sous votre présidence, pro- , cèdent , dès ce jour, à Texamen de tous les ouvrages connus, et déterminent ceux qu'ils croient propres à former des hommes qui soient les dignes soutiens de l'autel , du tr6ne et de la pa» trie. Vous l'aurez pour entendu, et vous disposerejc tout pour son accomplissement.

Scellé de la main royale.

D. Victor Sa£z.

N* 443 — Cov/ronnement de Léon XII.

Borne, S octobre i8a3.— (Moniteur du aS.y

Le couronnement du nouveau pape Léon XII s'est fait hier dimanche à la basilique de Saint- Pierre , avec cette imposante solennité qui sur-

passe ce qu'il y a de plus brillant dans les autres cérémonies de ce genre , parce que le souverain de Rome ne reçoit pas seulement un pouToir temporel qui le met au rang des princes de la terre ; mais il déploie au jour de son inauguration le pouvoir spirituel , qu'il exerce sur l'immense troupeau des chrétiens, et qui 8*étend jusqu'aux extrémités du monde.

Dès l'aube du jour, le canon du château Saint- Ange annonça à la ville et aux environs cette fête , qui en est une aussi pour tous les fidèles. D'abondantes aumônes avaient été distribuées la veille ; quelques diminutions s'étaient faitesi dans les impôts /et le nouveau pape, qui a voulu convertir en bonnes œuvres les frais qu'on eût consacrés à l'illumination du dôme et de la girandole, s'est avancé , à l'exemple de ses saints prédécesseurs, vers la première basilique du monde, comblé des bénédictions du pauvre et des vœux de tous ses sujets.

A huit heures du matin ^ tous les cardinaux présens à Rome^ au nombre de quarante- huit, s'étaient rendus dans lalÉftle du Vatican, appelée SaUedes amemens. Le Pape y arriva une demiheure après; LL. EEm. les cardinaux Ruffo et CoDsalvi lui ôtèrent le rocher et la mosette, et le revêtirent de ses habits pontificaux. Sa Sainteté passa ensuite dans la salie appelée ia Salie du-cale; elle monta sur son trône portatif; les cardinaux précédaient deux à deux, revêtus de

leiir3 rqchets et de leurs manteaux 4e ^jérénicH nie. Le trône où le Saint Père était angis était porté par douze hommes , vêtus et armés & l'antique. Devaut les cardinaux marchaient les prélats assistans du trône pontifical, les prélat» de la Rote et ceux de Saint-Pierre, les protono* taires » les chapelains de Sa Sainteté , et tous les officiers de sa cour. Ce beau cortège se rendit^ par l'escalier de Constantin , sous le vaste portique de la basilique de Saint-Pierpe , et oiKrit alors un coup d'oeil dont on ne peut guère donner une idée. La musique chanta l'^qtifdnne : Tu e$ PePrîM. Un trône avait été dressé sous le portique , vis-à-vis la porte de la basiUque« appelée ia Porte-Sainte s et qui reste mlirée dans Vlw tervftUe d'un jubilé â un autre. Viii*à-vi8 Le trône étaient des banquettes élevées , otù le/s cardinam pfireut leurs places selon leur vaug d'ordre et dancienneté.

Le Pape étant assis^ le cardio al Galeffi , archiprêtre de Saint-Pierre, lui adr^assa un dîacours, et lui demanda de vouloir bâen admettre au baisement des pieds, iÉÉ préla.ts chanoiii^s de J« basilique, et les autres membres du clergé de cette église. Après cette cér^3mooie, le cortège^ entra dans la basilique , le Pontife étant port^ sur son trône. Sa Sainteté (descendit devant It chapelle du Saint Sacrement ; on lui ôta sa mi(re; et elle fit sa prière. De la elle fut transportée dans la chapelle de Saint-'&régoire , où^ nyant

( 4»5 ) fait aa |uri^ « i^evétue de sa mitre , elle reçqt da cardip^l doyen Tanneau pontifical. Après qu'çn eut cli£^nté V Heure de tierce , tous les assistans* revêtus des ornemens propres à leur dignité, s'avancèrent vers la chapelle papale , qui était préparée derrière le grand autel de l'élise ; au fond de la chapelle était dressé le trône du Saint Père. Les chapelains de Sa Sainteté, les prélats non a9si9tans marchaient les premiers. Les évéqiies assistans avaient à leur tête un prélat de Téglise grecque unie » avec ses diacre et squsdiacre. Tous les prélats et tous les cardinaux» même ceux qui n'ont que l'ordre de diacre, portaient la mitre; ceux-ci étaient revêtus de la dalmatique, les autres de la chasuble. Un des maîtres des céréfnopies hriila par trois fois devant le Saint-Père une étoupe , en lui disant : PaUr 8€^ctei^ sic prufkHt gloria mt^dù Cette Q^rémopie eut lieu d'abord en entrant , et elle se renouvela deux fois , en se rendant de la chapelle Siaint-Grégoire au grand autels appelé la Confession de Saint^Pierre.

Après le Confiteor^ le premier cardinal diacre donne au pape le pallium, en lui disant: Aocvpe paUiutn , sçilicet plenitudinem pontificaiis offldij ad honorent omnipotentis Deij et gioriosissimœ virginis Mariœ , matris ejtus et BB. apostolorutn Pétri et Paulin et S. R. Jg. Pendant le Kyrie de la messe , les cardinaux et les prélats rendirent un nouvel hommage au

Saint Père ; les cardinaux , par un baisement dn pied, de la main et par 1 accolade ; les prélats , par le baisement du pied et des genoux. L'Évangile fut chanté en grec et en latin par un diacre du rit grec et par le premier des cardinaux diacres. A la communion, le Saint Père se rendit à son trône, et lun des cardinaux diacres lui porta la communion sous les deux espèces. La messe étant finie , le Saint Père remonta sur son trône portatif, et le cardinal archi-prétre de Saint-Pierre, accompagné de deux chanoines sacristains , lui présenta une bourse de deux lames d'argent , où étaient vingt -cinq pièce» d'or. Cette bourse fut donnée au pontife, seloD Tancien usage , pro missâ benè cantatâ.

Pendant la messe , trois mitres enrichies de pierreries étaient exposées sur l'autel du côté de rÉvangile, deux tiares du côté de l'Ëpitre.

Après la messe , une des mitres et une des tiares ont été perlées sur le bord de la tribune du portail de la basilique qui donne sur la place de Saint-Pierre. Bientôt on y vit paraître le souverain pontife lui-même. On chanta à son arrivée Tantienne : Corona av/rea super caput ejus.

Le cardinal doyen chanta l'oraison: Omnipotens sempiteime Dette dignitatis sacerdotiis et le second cardinal diacre ôta la mitre au Saint Père , et le premier lui posa la tiare sur la tête, en disant : Accipe tiaram tribuè coronis or^ natam, et scias te esse patrem principwn et

(4i7) r^gwin, rector&m erhis, in terra vicarvum Salvaioris N. D. J. C. , oui est honor et gloria in sœcuia swùuiorum^

Après une courte prière, lé pontife se leva de son trône, et donna la bénédiction solennelle v/rbi etoréi. Ensuite les deux cardinaux diacres lurent successivement un bref d'indulgences accordées en cette occasion par le nouveau pape, «t laissèrent tomber sur les assistans le papier où ce bref était écrit. Le pontife, avant de se retirer, donna encore une fois la bénédiction. Le moment du couronnement et de la bénédiction papale fut annoncé par des salves d artillerie du château Saint-Ange et par le son de toutes les cloches.

N* 444 — Décret du gouvernement provisoire

de la Grèce.

Gorîothe, 3o ayril iSaa. (Moniteur du a4 octobre iSaS.)

Le président d/u gowvemement exéaatif.

Vu que le premier intérêt d'un gouvernement quelconque est^unesage et équitable juridiction €t administration, d*où déroule d'abord le bon* heur des nations, etc., le conseil législatif a décrété, et le pouvoir exécutif a confirmé ce qui suit:

A&T. 1*'. Afin que le gouvernement commence IV- 27

ses fonctions , nous croyons nécessaire la formule d'organisation suivante:

2. Cette forme de gouvernement doit être la même dans toutes les provinces qui seront organisées par la suite.

3. Puisque Tétat actuel de la Grèce ne permet pas qu'on assigne les plus justes limites des diverses provinces , ce sera par la suite qu'on pourra remplir cette tâche.

4* Le corps exécutif fera connaître aux éparques toute Tétendue de leur juridiction et de leur gouvernement respectif.

5. Les ministres et officiers publics concourront par tous les moyens à l'exécution de cette loi , qui sera enregistrée au Gode des lois.

Le président y M. M aueogo&dàto.

OrgarUsation des provi/nces grecques.

La domination grecque est divisée en provinces. Ghaque province a un éparque, un chancelier public , un directeur des dépenses , un receveur des impôts, un édile. Quant aux îles et aux villes maritimes » l'édile remplira les fonctions de capitaine du port. Ghaque village a des représentans. Le nombre des représentans doit être proportionné à celui des familles ou maisons qui le composent; savoir :

ceux qui sont formés de cent maisons en élisent un; ceux de deux cents en élisent deux, etc.; mais ceux dont le nombre excède quatre

( 4i9 ) cents, ne pourront pas en élire plus de quatre. Chaque bourgade ou capitale nommera ses représentans en observant la proportion cidessus.

Des éparquea.

L'éparque est immédiatement nommé par le gouvernement II n'est pas nécessaire qu'il soit natif de la province où il doit résider, ou choisi pafmi ses habitans. Un individu d*une province ne peut être nommé éparque de celle dont est originaire celui de sa province. L'éparque représentant le gouvernement doit avoir l'administration de la province. Il doit s'adresser au gouvernement par l'intermédiaire des ministres^ pour tout ce qui concerne les affaires intérieures de la province. Il surveillera avec beaucoup de vigilance la conduite des employés. Il a un pou« voir exécutif proportionné à l'étendue de la province. Les deux tiers des forces mises à sa disposition sont immédiatement nommés par le gouvernement central, ainsi que le chef qui les commande; le tiers restant est pris parmi les habitans de cette même province. Il prête mainforte pour l'exécution des jugemens. Il seconde pareillement de son pouvoir, en vertu de ses titres, les cheTs, employés, notables, édiles, pour l'exécution de leur ministère. De concert avec les députés ou notables, il juge les procès, fait exécuter les ordres du gouvernement, met les

( 4a» ) troupes recrutées à la disposition du chef en- ▼oyé par le gouvernement

Du chancelier.

Le chancelier est immédiatement nommé par le gouvernement. Il est directeur du bureau. Il contresigne tous les actes officiels signés par Téparque. En l'absence de l'éparque , il en remplit les fonctions.

Des députés.

Les députés sont choisis parmi les personnes les plus respectables et les plus distinguées de la province, et cela à la pluralité des suffrageSi delà manière suivante: Chaque village nomme un ou plusieurs électeurs, ainsi que les villes et la capitale. Le nombre des électeurs sera toujours proportionné à l'étendue de la population. Les électeurs se rendent d la capitale pour faire les élections. Les votes des deux tiers des électeurs suffisent pour que Télection soit valide.

Du receveu/r des impôts.

Le receveur des impôts perçoit lés contributions de la province, et en tient un compte exact. Il ne fait aucun paiement sans un ordre signé par Téparque. Il présente ses comptes tous les deux mois, par l'entremise de l'éparque» au ministre des finances. 11 reçoit les ordres du

ministre des finances par le canal de Téparque , et il s'en entend avec ce dernier.

De V édile.

L'édile, ou chef de la police, est immédiatement nommé par le gouvernement , qui le dirigera dans ses opérations. Le ministre de la police lui fera parvenir ses ordres par le canal de réparque et correspondra avec lui.

Des notables, y er endos, vieillards.

Les notables sont élus par les habitans de la province, de la manière suivante : Chaque village forme une assemblée électorale et nomme son député , à la pluralité des voix. Les deux tiers des suffrages suffisent pour que Télection soit valide. Les notables nommés reçoivent un écrit qui légitime leur élection. Les notables feront exécuter les ordres de Féparquc. Ils tiendront un compte exact des recettes et dépendes. Us présenterontleurs comptes tous les mois aux députés. Us remplissent les fonctions d.e juge de paix.

Si Téparque vient à manquer à ses devoirs , il est rappelé par le gouvernement et puni. Si quelque député, ouïe chancelier, ou Tédile, ne font pas leur devoir^ alors ^l'éparqueles suspend de leurs fonctions, en nomme provisoirement d'autres, et en fait part au gouvernement. Cet fonctionnaires nommés provisoirement seront

pris dans le corps des notables. Si un ou plusieurs notables sont trouvés en faute, et que laccusat^on de réparque et des députés soit conforme à celle des habitans, alors ils sont destitués et on en nomme d'autres à leur place.

L'ile de Candie, à cause de sa situation géographique, de son étendue, et pour d'autres circonstance9 particulières, ne pouvant pas cor* respondre facilement avec le gouvernement central, ce dernier décrète qu'outre l'éparque dans chaque province et les autres oflSciers subalternes, il y aura une junte ou sénat composé de trois membres ; on choisira parmi eux un président , et cette commission représentera Téparque général. Elle appellera au gouvernement pour les différends qui pourraient s*élever parmi les membres de ce corps.

Le président, M. MAVROConbATO.

Quant à la constitution provisoire de la Grèce, publiée à Asaros, le â3 avril i8â3, elle n'est que la constitution de Tannée précédente, à laquelle on a fait quelques modifications. Elle présente actuellement sept ministères ou départemens, savoir : la justice, le culte, l'économie, la marine, la guerre, la police, l'intérieun^Elle parait resserrer un peu plus les limites du pouvoir exécutif, et elle donne aux ministres un titre pompeux, celui de directeur ou gérant. IJn secrétaire général est chargé des relations éxté-^ rieures.

N« 445 — DicRET du Roi d' Espagne , ordonnant des prières pour les royalistes morts vio^ tintes de lev/r dévouement.

Séville» 9 octobre i8a3,— ' (Monitear da a4*)

Le Roi, notre souverain, a daigné transmettre au conseil, par Tintermédiaire du doyen, le décret royal suivant , d^té de Séville, du 9 de ce mois :

Les démonstrations continuelles d'amour et de fidélité que je reçois de mes peuples , et la présence de plusieurs de mes féaux sujets, que la Providence, par d'admirables prodiges^ a dé* livrés d'une mort qu'ils attendaient avec résignation, comme la seule récompense de leur constance à m'aimer et à me servir , me font souvenir de tant de victimes immolées par la fureur des révolutionnaires , et quoiqu'on doive espérer que la miséricorde divine aura fait grâce à ceux qui ont péri pour la défense de la religion et de leur Roi, comme il n'y a aucun mortel qui puisse se présenter avec sécurité devant le terrible tribunal du juge divin , pour qui rien n'est caché, la charité chrétienne et notre re^ connaissance pour ces martyrs des principes les plus sacrés^ exigent que nous priions avec ferveur le Très-Haut de leur pardonner les fautes que la fragilité humaine eût pu leur faire commettre, et qui ne sont pas encore expiées.

A cette fin, nous avons résolu qu'un service

funèbre soit célébré daos toutes tes églises de la monarchie pour le repos des âmes de ceux qui sont morts depuis le 7 mars 1820, pour soutenir la cause de Dieu et la mienne. Le conseil laura pour entendu, et prendra les dispositions, nécessaires à son exécution.

Signé de la main royale.

N* 446 — Traité entre la réjyublique de CiH lombia et l'État de Buenos-Ayreê.

Buenos'Ayrei, aS juin i8a3. — (Registre officiel et Moniteur. da a6<K»

tobrè.)

Le gouvernement de l'État de Buenos-A3rres ayant, en vertu des lettres de créance présentées et légalisées en due forme, reconnu l'honorable Joaquiù Mosqueray-Arboléda, membre du sé^ nat, envoyé extraordinaire et ministre pléitipotentiaire de la république de Goiombia; celui-ci ayant communiqué au ministre des affaires étrangères don Bernardino Rivadavia, les T<seux de son gouvernement, les deux ministres sont convenus des conditions suivantes, qu'ils considèrent comme propres à augmenter et à conso*lider les relations amicales entre lesdits États ^ et ont définitivement conclu un traité, dont voici les articles :

Art. i*^. La république de Goiombia et l'État de Buénos-Ayres établissent solennellement et à perpétuité par ce traité l'amitié qui iiatt natu-

rellement entre eux de TideaUté de principes et de la communauté d'intérêts.

2. Une parfaite réciprocité entre les gbuvernemens et les citoyens des deux États, sera la hase du traité d'amitié stipulé par le précédent article.

3. La république de Golombia et l'État de Buenos-Ayres concluent â perpétuité utie alliance défensive pour assurer leur indépendance de TEspagne et de toute autre domination étrangère^

4« Tous les cad découlant de cette alliance seront réglés par des traités spéciaux, en se conformant aux circonstances et aux ressources de chaque État.

5. Le présent traité sera ratifié par le gouvernement de Golombia, aussitôt qu'il aura pu être sanctionné par le congrès, conformément à la constitution de cet État, sec. a, art. 25, loi i8 , et par le gouvernement de Buenos-Ayres, con* formément â la sanction du corps - législatif dans la session qui s'ouvrira au mois de mai prochain.

6. Pour l'effet légal et la validité du présent traité, il en sera signé et scellé deux de la même teneur ( d'une part, par le ministre colombien qui y apposera le sceau de sa légation; et de l'autre, par le ministre de Buenos-Ayres, qui y -apposera le sceau de l'office des affaires étrangères.

J. IMosQtiBRA. Scellé du sceau die Golombia.

Et B. RiviDAYiA. Scellé du sceau de Buenos-Ayres.

N* 447 — P&ocXÀMÀTiON aux haàitans de Bahia^

Périja , a juillet i8a5.— • (Moniteur du 27 octobre.)

Tranquillisez-vous; larmée impériale et pacifique va rentrer dans nos murs et reprendre ses quartiers. Vous allez voir, non pas des ennemis couverts de sang et abreuvés de carnage et de vengeance , mais les défenseurs de ' votce liberté et de votre indépendance ; ceux qui ont entrepris la noble tâche de rompre les fers qu'un gouvernement inique vous avait imposés.

Il est venu enfin ce moment désiré; il n'eût pas tardé si long-temps si le cœur compatissant de notre Empereur n'eût point voulu ménager le sang de ses sujets, et si les perfides sugges* lions de notre ennemi commun ne^vous eussent pas aveuglés jusqu'à ce jour.

Habitans pacifiques de Bahia , confiez-vous à l'armée que j'ai Thonneur de commander; elle est animée des sentimens les plus généreux; elle n'est terrible que dans le combat. Au milieu de ses concitoyens, elle va déposer ces épées qui ont été si funestes à Tennemi.

L'armée sait que son devoir est de combattre vos ennemis et de maintenir votre tranquillité, en secondant le gouvernement qui vous protège.

Vous n'avez rien à craindre, et vous pouvez dorénavant vous livrer, en toute sûreté > au tra* vail et â vos occupations ordinaires.

La piété et la clémence sont deux vertus quL

( 4^7 ) distinguent éminemment notre Empereur; l'armée nationale et impériale partage ses sentimens, et elle est fière d*avoir un si bel exemple à imiter, ^ïl est parmi nous quelques individus qui ; aient eu le malheur d'attenter contre notre commune indépendance, qu'ils comptent sur la générosité de cette armée, et qu'ils implorent la clémence du monarque; ils ne l'imploreront pas en yain. ^

Habitans deBahia! restez tranquilles, je vous le répèle encore ; essuyez ces larmes que la frénésie de vos cruels ennemis et de quelques insensés et mépri«ables anarchistes vous a fait répandre;

Moi et l'armée que je commande, nous vous apportons, sous les auspices de notre Empereur bien aimé, la paix, l'ordre et l'indépendance.

Vive notre sainte religion! vive notre aU'guste Empereur ! vive V assemblée législative de l^ empire du Brésil !

Lima e Silva , commandant en chef.

Soldats de l'armée pacificatrice I Vous allez entrer dans la capitale de cette riche et belle province. Le temps est venu où vous devez vous reposer des fatigues de la guerre et mettre le comble au grand œuvre de notre indépendance et de celle de nos descendans«

Après un an de combats dans lesquels vous avez fait preuve de patriotisme et d'enthousiasme

pour la cause sacrée de nos droits , vous aller, couronnés de lauriers , revoir vos parens, vos amis et vos concitoyens.

J*espère de cette discipline et de cette stihor* dinatiou qui vous caractérisent, que la gloire de cette journée solennelle ne sera ternie par aucun acte de fureur, de vengeance et de haine.

L'honneur , la générosité et Tobéissance sont Tapanage du vrai militaire, vous le savez. Dans le champ de bataille , vous vous êtes illustrés par votre bravoure; dans cette journée» à jamais mémorabJe, vous avez repoussé Tennemi au-delà dies mers , et vous avez rendu ^ paix et la traur quillité à la patrie; illustrez-vous , guerriers, par une 00 bl^ modération.

C'est ainsi que vos noms passeront avec honneur i Ja postérité, que vous justifierez le beau titre de soldats de l'armée pacificatrice, et que vous prouverez que vous êtes exécuteurs fidèles des ordres de notre immortel et magnanime Empereur.

Soldats, dès ce glorieux jour, point de sang et de vengeance: paix, ordre et discipline, voilà Votre consigne. Remarquez que les nations civilisées lont les yeux sur vous, et que c'est d'après votre conduite qu'elles jugeront si nous méritOM le titre d'une nation généreuse ou barbare.

Dislinguez-'vous de vo^ ennemis par votre humanité et hurailiez-ies par de poblcs procédés.

Faites voir à l'univers que ce n^t pas la soif

du carnage et du sang, mais- ramour seul de rindépendance qui a allumé en vous cette rare bravoure avec laquelle vous avez abattu lorgueil et la fierté des cohortes qui ont eu la folle prétention de vous subjuguer.

N''44^ — Discours éii Roi de$ Pays-Bas à Vou^ verhji/re de la session des États-Généra^juc.

La Haye » ai octobre i8a3. — (Moniteur du aj.)

Nobles et puissans seigneurs, c'est sans avoir cessé de goûter les bienfaits de la paix, grâces en soient rendues à la divine Providence, que nous nous trouvons de nouveau réunis. Tout Belge qui porte sans prévention ses regards autour de lui, voit avec reconnaissance les avantages dont jouit sa libre et hospitalière patrie.

Nos relations avec les diverses puissances de l'Europe conservent le caractère d'une amitié et d'une bienveillance réciproques.

La situation intérieure du royaume nous permet de nous occuper constamment de nos institutions fondamentales et de l'accroissement de la félicité publique.

Les progrès des bonnes études dans nos universités, l'extension des avantages de l'instruction primaire et l'état florissant des beaux-^rts sont également évidcns.

La présente année a eu , comme les dernières, une bonne récolte ; un examen approfondi de y

^ rîntérét des cultivateurs , en rapport avec celui des consommateurs, m'a donné la conviction qu'à cet égard Tintervention de la loi n est pas nécessaire. Les pièces relatives à cet examen seront imprimées et communiquées à VV. NN. PP.

Dans la province de Groningue se forme une association de cultivateurs qui se proposent d'é-

' tablir un système de crédit sur la propriété et les fruits de leurs terres ; leur but est de s'assurer, en tout temps, à un intérêt modéré, des capitaux que plus tard ils peuvent rembourser successivement et facilement. Si Tessai réussit, d'autres provinces suivront indubitablement cet exemple, et l'embarras dans lequel un grand nombre de cultivateurs se sont trouvés , nommément Tannée dernière, ne se reproduira plus. Le bas prix que conservent les denrées, favorise , entretient toutes les entreprises de l'industrie. Mais plus le sol est fertile , plus les habitans sont laborieux, et plus il faut avoir soin d'entretenir au dehors un débouché régulier, qui vivifie le commerce et la navigation, et fournisse sans cesse un nouvel aliment à nos relations avec d'autres peuples.

La conviction de cette vérité a fait établir, par l'une des lois de l'avant dernière session , le moyen de donner à nos négociations avec d'autres puissances , relativement à ces graves intérêts , plus dé force et d'énergie. Il était de la nature de ces négociations de n'avancer qu'avec

quelque lenteur; quelques-uftes sont dans un état qui promet une issue favorable : une seule fois jusqu'ici je me suis vu forcé de prohiber ou de restreindre t par réciprocité, l'introduction des produits de nos voisins* C'est à regret que j'ai dévié de la libéralité de mes principes. U me serait extrêmement agréable que cette déviation pût contribuer à ramener ailleurs à ces mêmes principes , et n'avoir ainsi qu'une courte durée.

Dans nos possessions d'outre-mer régnent, en général , l'ordre , la prospérité et le repos.

Les travaux d'utilité publique commencés se poursuivent et promettent d'heureux résultats. Beaucoup d'autres sont entrepris , qui ont pour objet l'amélioration et le perfectionnement des grandes communications du royaume.

Le budget des dépenses pour l'exercice prochain 9 relatives à sa deuxième partie , est prêt à être soumis à VV. NN. PP. Il présente des articles nouveaux, qui sont la conséquence nécessaire du système actuel d'impositions et des dispositions législatives arrêtées à la fin de l'année dernière ; quelques articles d'autre part ont offert le moyen de faire des économies , de manière qu aucune augmentation de cens additionnels ne sera nécessaire.

Le syndicat d'amortissement commence à répondre à l'objet de son institution. Une souscription sur ses obligations a été ouverte avec mon agrément , dans la vue de tendre efficace-

ment rers le but de la loi , qui est d ail^r les charges de mes sujets bien-aimés le plus tôt qu'il me sera possible. Le résultat a offert un nouvel et agréable témoignage de la confiance générale. VV. NN. PP. apprendront avee satisfaction qu'en conséquence de cette opération » la partie des cens additionnels du syndicat^ dé« terminée par la loi , pourra » dès le commencement de l'année prochaine, é2re supprimée.

Mon attention demeure constamment fixée sur les moyens qui , tout en conservant une bonne et religieuse administration, peuvent la simplifier et la rendre plus économique. J'ai pris et j'ai préparé à cet e6Fet diverses mesures» dont je me promets de bons résultats.

L'introduction du nouveau iDystème d'impoai-* tion, quoiqu'opérée sans secousse, a.été toutefois accompagnée de difficultés inséparables de tout nouvel impôt. Les produits de la première année» sur lesquels on ne peut asseoir qu'un jugement ÎDCompIct, se ressentiront probablement de ces difficultés. En quelques endroits, il a été fait abu^ de la dbuceur de nos lois pour se soustraire à l'équitable proportion dans la répartition si désirable des charges publiques. Les explications qui ont été données , le sentiment du devoir et la réduction considérable qu'éprouveront prochainement les cens additionnels sur l'impôt personnel , rétabliront, je l'espèce, l'équilibre. Si cej^endant cette juste espérance se trouvait

trompée, je proposerais avécraisoD à VV.NN. PP. des mesures plus sévères , et garantirais ainsi la classe peu aisée de mes sujets contre des charges qui, en résultat, finiraient par peser sur elle.

Le produit des droits sur le timbre, Tenregistrement , le greflFe , les hypothèques et les succession s, était calculé d'après les modifications proposées à VV. NN. PP. dans leur dernière session ; la non adoption de ces dispositions a essentiellement influé sur le produit de ces droits. Bientôt il sera fait à VV. NN. PP. des propositions ultérieures pour que, l'année pro* chaîne, cette branche de revenu public réponde à l'attente qu'on en avait conçue.

Cette session verra aussi , je l'espère , avancer notablement la législation nationale. Vos délibérations sur le Code civil me mettent â même de vous présenter immédiatement plusieurs projets de lois, par lesquels tout le second livre, à l'exception seulement de ce qui concerne le gage et les hypothèques , se trouvera terminé. A mesure que VV. NN. PP. avanceront dans l'examen préparatoire du projet primitif, la confection des autres parties se fera avec une attention et un soin égal.

La présente session , que je déclare ouverte,

offrira sans doute de nouveaux témoignages

de la concordance de nos intentions et de nos

vues pour l'accroissement de la prospérité de la

patrie.