‹ Annales politiques et diplomatiques: contenant les chartes et lois fondamentales, les traitésChapitre 26 sur 42 · COLOMBIE · texte numérisé non relu

COLOMBIE

17 avril. — Extrait du message du pouvoir exécutif au

congrès lY. a38

7 juin, ^ — Décret du congrès sur une distribution de

terres aux étrangers IV. 340

9 juin, — Décret du gouvernement sur l'emprunt de

M.Zea IV. 541

a8 juin. — Traité entre la république et l'état de Buenos*

Ayres lY. 4^4

3o juin, — Décret au sujet de l'emprunt de M. Zea lY. ,^65

Juillet, -— Extrait d'un décret sur la naturalisation des

étrangers lY. 363

la aoiU» — Extrait d'un message du gouvernement dU au congrès national , sur la formation d'une grjande çonfédératiqa dont le^iége ^era à Panama, ••^. . • ly. 3pf>

CONFÉDÉRATION GERMANIQUfi.

i8ai. Tom.Pag,

^ avril. — Loi organique de la confédération germanique pour la conulitution militaire.. III. 38^

«a avrU, — Articles fondamentaux de la confédëratioa

militaire germanique.. • • III. Sgo

iSaa.

a8 mars. -^ Discourg du grand-duc de Bade. III. 43^

6 fcvr, — Délibération de la confédération germanique

sur les actes du congrès de Vérone lY. 84

So mai, — Résolution de la diète portant snppressioa

d'un journal de Wurtemberg, pour tendance.. • lY. 197

19 Juin. — Résolution de la diète sur la procédure Ans-

tregale IV. s6i

5 juiiUt.'^ Résolution de la diète sur les avis qui lui sont

présentés * IV. 5oo

Idûm, — Extrait du protocole de la 19* séance de la

diète , sur la presse germanique • IV. 178

DANEMARGK. (V. NoiTvkGs.}

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