‹ Annales politiques et diplomatiques: contenant les chartes et lois fondamentales, les traitésChapitre 27 sur 42 · ESPAGNE · texte numérisé non relu

ESPAGNE

1^' mari. — Gédnlc royale du gouvernement espagnol,

relative aux émigrés qui auraient suivi en France

le gouvernement intrus '• »»,,, III. 1

8 sept. — Proclamation du général en chef de l'armée

expéditionnaire de Cadix. III. 9

a jaiw. — Ordre do jour de l'armée insurgée , annonçant

le choix du général Quiroga pour général en dief. III. 11

6 janv. Acte du gouverneur militaire de Cadix , relatif à

l'insurrection des troupes. « III. i3

7 janv. — Proclamation du gouverneur mil'* de Cadix.. III. i5

9 idem, — Proclamation du commandant en chef da

camp de Gibraltar, sur l'insurrection III. ao

Idem, — Pastorale de l'évêque de Cadix aux babitans

de son diocèse , à ce sujet III. 17

Idem. — Proclamation do gouverneur mîH de Cadix. III. 16 10 idem. — Proclamation du général Freyre à l'armée réunie sons ses ordres i Séville t . . . . III. a»

tt idem, — Proclamation du gouverneur de Cadix. ..... III. aS

. i9io. Tom,Pag%.

i3 Janv. ^- Manifeste de l'armée de i'ile de Léon k la na*

tîon espagnole »..^ III. >4

37 idem» — Ordre du jour du lieutenant du roi de la place

de Cadix , au sujet des troubles.. III. 3i

»9 idûm, — Proclamation du général Freyre aux habitans

deCadir. lll. 34

Idetn, — /«^?n aux révoltes de Saint-Ferdinand. «... . III. 3S 3 mars» — Décret du roi d'Espagne sur l'organisation du

Conseil d'état ne HL 36

6 idem. — Ordre royal pour la convocation des certes.. . III. 4>

7 ùiem, — Décret royal portant acceptation de la consti^

tution des certes • •...*....«..• III. 4»

9 idem, — Convocation d'une jimte temporaire «. ... ... . . III. 4^-

Jdem, . — Décret qui «ordonne l'électioB des alcades et

de toutes les autorités constitutionnelles III. 44

Idem, — Décret qui abolit le tribunal de l'inquisition. III. ié. 10 idem» -^ Décret portant nomination d'une junte de

censure III. 4^

idem, — Proclamation du Boi à la nation. III. 4^-

i4 idem,. — Proclamation de l'infant D. Carlos à l'armé» nationale , au sujet du rétablissement de la constitution Ut. 49

Idem, -^ Décret qui ordonne le rétablissement provisoire de tous les tribunaux constitutionnels exerçant le pouvoir judiciaire « III. 5 1

16 fnars, — Décret qui ordonne que le serment à la constitution sera prêté par tous les babitans du royaume, comme en 1812 ni. i^,

19 idem, — Proclamation de la junte provisoire à la nation ' III. tf,

a4 idem, — Extrait du manifeste de la junte provisoire à

la nation. III. 56:

10 avril, — Adresse présentée au Roi par cinq maréchaux

de camp nouvellement nommés III: 6^

Jdem, — Adresse de l'armée de l'île de Léon au Roi. . III. 69 iZ idem, --^ Décret qui abolit les privilèges des provinces. III. 7». »7 idem, — Proclamation du Roi aux Espagnols d'outremer III. 7a.

ao idem, — Note du ministère russe au ministre résidant

d'Espagne 4 au sujet de la constitution III. 79^

Jdettf,, — Lettre du roi de France , en réponse à celle

1890. Torà,Pag,

par laquelle le roi d'Espagne lui a^ait annoneé

l'acceptation de la coustitutioa III. 8^

ai avril, — Réponse du roi d'Angleterre à la lettre du

Roi qui lui annonçait le nouvel ordre de choses. III. 90 Idem, — Réponse du roi de Saxe au roi d'Espagne sur

la promulgation de la constitution III. 91

S3 idem, — Décret qui réintègre dans leuts fonctions les employés destitués en i8i4: > à cause de leur attachement à la constitution III. 92

Idem, — Décret pour la convocation des corf ès.« III. 9S

3o idem, — Lettre du souverain pontife en réponse au roi

d'Espagne, sur l'acceptalion de la constitution. . III. 101 Mai, — ?tote confidentielle du cabinet britannique aux cours d'Autriche , de Prusse et de France, à l'oc-^

casion de la révolution d'E»pagne III. 167

^juiUit, — Proclamation de la junte snprêmc à la nation, i l'occasion de la dissolution et de l'ouverture de»

cortès ^.. III. loS

Idem, — Discours du Roi , à l'ouverture de la première

session des cortès » III. 108

•o ocioif, — Décret des cortès relatif au clergé régulier,

sanctionné par le Roi III. ii5

ti idem, — Lettre du roi Ferdinand au roi de iNaples, en réponse à celle où le celui-ci lui fait part de chan-

gemens politiques III. 1 3 k

Novemb, — Circulaire du congrès de Troppau au sujet des

révolutions d'Espagne , de Portugal et de I9aples. III. 1 a5

^ idem, — Discours du Roi pour la clôture des cortès.. • III. laS

23 janv, — Message du roi d'Espagne aux cortès III. aS»

x6 févr, — Discours de M. MansTorrero, président de la

députation permanente des cortès III. lyS

1*' mars. — Discours du Roi à l'ouveriure de la session

ordinaire des cortès III. 17S

4 toem. — Adresse des cortès en réponse à ce discours.. III. 18a

16 idem, — Rapport du ministre des aflaires étrangères

aux cortès. III. 18S

Avril, — Décret des cortès qui met sous le jugement des autorités militaires les prévenus de conspiration contre le système constitutionnel III. 19S

ao juin, — Discours du Roi à la clôture de la session des

cortès III. aiS

«s»»- Tom.Pag.

3 2 sept, — Discours du président de la députa lion permanente des cortès (M. Galatrava) à l'ouverture de la session des cortés extraordinaires. ........ III. aaa

a 8 idem. — Discours du Roi à l'ouverture de la session des

cortès extraordinaires III. 22A.

Jdm, — Réponse du président au discours d'ouverture III. 337

39 idem, — Adresse des cortès au Roi, à l'occasion de

l'ouverture des cortès extraordinaires. ........ III. 229

14 févr, — Discours du Roi pour la clôture des cortès

extraordinaires -. III. 238

Idem, — Discours du Roi lors de la dissolution des cortès extraordinaires III. 52o

I «' mars. — Discours du Roi pour l'ouverture des cortès

ordinaires , en réponse aii président III. a4^

4 idem. — Réponse des cortès à ce discours III. a47

I I Juin, — Le gouvernement provisoire de la province de

Navarre aux soldats séduits par des chefs parjures. • III. a49

18 idem, — Réponse du Roi au message adressé à S. M.

par les cortès III. 260

00 idem. Discours du Roi pour la clôture de la scsiiion des

cortès III. 254

8 juiUet. — Note do l'ambassadeur d'Espagne , en réponse

à celle des ministres étrangers , sur les événe-

mens du 7 juillet III. 2$^

9 idem, — Représentation adressée au Roi par la muni-

cipalité de Madrid III. 364

17 idem, — Décret du Roi pour la formation d'une armée

en Catalogne iXI. 262

1 5 aaât. — Proclamation du baron d'Ëroles aux habitans

de la Catalogne III. 379

Idem,, — Décret de la régence d'Urgel. ÏII. 377

Idem. — Adresse de cette régence à S. M.. III. 375

Idem, — Proclamation du gouvernement d'Urgel aux

Espagnols III. 369

\\ sefi. — Proclamation de Mina III. 389

16 idem, — Proclamation du Roi à la nation III. 385

7 octoif, — Discours du Roi pour l'ouverture des cortès ,

et réponse du président lîT. 294

10 idem, — Pi uclamation du baron d'Éroies aux milices.. 111. 299

i8as. T^m.Pag

ao o#t0i. — Question adressée par le ministre de Franc« aux plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse et d'Angleterre , sur son intervention dans les affaires d'Espagne , lH. 3o5

«4 idmn. — Proclamation de Mina, général en chef de

Tarmée de Catalogne III* ^oi

i5 nov, — £xti«it d'une dépêche du ministre des affaires étrangères d'£spagne à son ministre à Londres , sur la question d'intervention III* 3 lo

ao idem, — Note du ministre anglais aux plénipotentiaires d'Autriche , de Francfort et de Russie , relative* ment aux dépêches dé ces cours à leurs ministres àMadrid 111* 3i5

a5 déo, —Lettre du président du conseil des ministres de France à l'ambassadeur à Madrid , sur l'intervention m. 3at

iSaS.

9 janv, — ^Note adressée par le ministre des affaires étrangères à son ministre à Paris IV. 4^

Jdenh, — Circulaire aux ambassadeurs espagnols , à l'occasion de la déclaration des puissances de l'Europe au congrès de Vérone •> IV. 49

1 1 idem, — Adresse des cortès au sujet des communications du congrès de Vérone IV. 58

i4 ittem. Lettre du chargé d'affaires d'Espagne au ministre

des Deux-Siciles • IV. 82

17 idem. Message du Roi aux cortès extraordinaires, à

l'occasiun de la retraite des ambassadeurs IV. 64

19 idem. Discours du Roi pour la clôture des cortès extraordinaires IV. 96

a3 idem. Proclamation delà rég. aux royalistes dissidens. 1V« 66

a6 idem, — Proclamation des généraux de 'l'armée de la

foi IV. 69

22 février, — Documens relatifs aux différends survenus entre le gouvernement pontifical et le gouvernement espagnol 1V« 106

!•» mars, — Discours du Roi à l'ouverture des cortès IV. 99

6 idem, — Réponse des cortès au discours du Roi à l'ouverture do leur session IV. 119

8 idem, — Trailé entre le Portugal et l'Espagne sur l'extradition réciproque des déserteurs et criminels. lY. lâi.

iSâ3. Tom.Pag.

la mars. — Convention entre la Grande-Bretagne et l'Espagne , à Toccasion de leurs dettes respectives. . IV. SqS C avrii, — Proclamation de la junte provisoire du gouvernement , réfugiée en France , aux Espagnols , à l'occasion du commencement des hostilités. . . IV. ^ iSy 9 idem, — Proclamation de la régence d'Espagne, par laquelle elle annonce qu'elle s'est constituée, et qu'elle a été reconnue par le gouvernement français ^ IV. 149

a3 idem, — Manifeste du roi d'Espagne à l'occasion de là

guerre avec la France. '. . IV. 17a

Idem, — Décret du Roi portant déclaration de guerre

à la France IV. 1 58

Jdem, ^ — Discours du président des cortès , à l'occasion

du commencement des hqstilités avec la France. IV. 159 1 1 mai, — Lettre du comlc de Montijo au général l'A bisbal, le pi'ovoquant à une défection IV. 190

i5 idem, — Lettre du général TAbisbal , qui. déserte la

cause constitutionnelle IV. 169

16 idem, — Décret du gouvernement des corlès, qui sé-

questre les biens de ceux qui suivent les drapeaux français IV. 196

17 idem, — Déclaration du général comte de i'Abisbal^

au sujet de sa défection IV. 198

a6 tc^m. — Procès-verbal d'installaljoa de la régence d'Espagne IV. ao4

5 juin, — Proclamation de la régence du royaume pendant la captivité du lioi , aux soldats de l'armée

appelée nationale IV. ao 1

4 idem, — Proclamation de la régence aux Espagnols. , . IV. ao3 9 idem. — Acte de la régence portant rt^tablissement des dîmes, et que les biens du clergé ne peuvent être aliénés sans une bulle du pape IV. a 10

la idem, — Décret des corlèsqui, sur le refus du Roi de consentir à sa translation à Cadix , le suspend de ses fonctions, comme étant dans un empêchement moral IV, 327

i5 idem,, — Acte par lequel la régence provisoire, créée pendant la translation du Roi à Cadix , cesse ses fonctions IV. 261

17 idem, — Ordonnance du gouvernement royal qui sou-

i8a3. Tam.Pm^^

met toi» les écrits à la censure préalable IV. aa»

ao juin. — Pioilamation de la régence aux Espagnols sur

la translation da Roi à Cadix IV. 334

a3 idem, — Décret de la régence contre les membres du gouvernement des corlès , à Toccasion de la translation du Roi à Cadix IV. a5 1

16 idem, — Actes relalifs à la défection du général Mo-

riUo IV. aSft

i*' juillet, — 'Adresse du général Morillo sur les motifs de sa neutralité entre les cortés et la régence d'Espagne IV. a6&

4 idem, Conrention préliminaire entre le gouvernement

de Buenos- Ayrcs et le commissaire de S. M. C. . IV. 369. 8 idem. — lîote du ministre des affaires étrangères de la régence royale au nonce du pape , pour rétablir les relations avec la cour de Rome sur l'ancien

pied IV. 274

Idem, — Proclamatiod du général Morillo aux habitans du a' district, à Tépoque où il joignit ses armes

aux troupes françaises IV. aSS

4 août, — Convention militaire entre le général Ballestéros et Tarmée française, par laquelle ce général abandonne la cause du gouvernement constitutionnel IV. 3oa

16 idem. — Ordonnance du Roi. pour la mise en liberté

des individus arrêtés pour opinions poliliques. . . IV. 356<

17 idem. — Lettre autographe du duc d'AngouIéme 4

S. M. , apportée par un officier français venu en

parlementaire de Tcscadre française IV. 333

3 1 idem, — Réponse du roi d'Espagne IV. 334

Sefiem>h, — Discours du roi d'Espagne à l'ouverture des

cortès extraordinaires IV. 357

33 idem, — Décret de la régence sur la censure des mœurs. IV. 44^ i«r octoif, — Décret portant nomination du chanoine Saez

comme premier ministre du roi d'Espagne IV. 38 1

Idem, — Décret du Roi à l'époque de sa délivrance , par lequel il rétablit toutes choses comme avant

le 7 mars 1830 IV. 38:»

4 idem.. — Proclamation de la régence à l'occasion de la

' délivrance du Roi IV. 5;:&

Idem. — Décret du Roi portant nomination de son pre-

iSaS. Tom.Pétff,

mier ministre à U place de confesseur IV. 39a

4 octoé, — Décret da Roi sur le bannissement des constitutionnels IV. 386

9 idem, — Décret du Roi ordonnant des prières pour les

royalistes morts victimes de leur dévouement. . IV. 4^^

10 idem, — Décret du itoi sur les peines à infliger aux ec-

clésiastiques constitutionnels IV. * 409

Idem, — Accusation criminelle dirigée contre Riégo dans la procédure portée contre lui devant le 3* tribunal des alcades de la maison royale et de la cour IV. 44^

1 1 idem, — Décret du Roi sur la censure des livres IV. 4^ ^

19 nov, — Décret du Roi sur la formation d'un conseil

suprême des ministres IV. 4^1

ao idem, — !Note officielle sur les attributions du conseil

suprême de Gastille IV. 4^^

{F oyez M^ique. )

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