‹ Annales politiques et diplomatiques: contenant les chartes et lois fondamentales, les traitésChapitre 30 sur 42 · août, — Convention militaire entre le général Balles · texte numérisé non relu

août, — Convention militaire entre le général Balles

«*8a3. Tom,Pag,

terog et rarmée française , par laquelle ce général •

abandonne la cause du gouvernement constitutionnel IV. 5o»

«7 aoù/. — Lettre autographe du duc d' A ngoulémè à S. M. le roi d'Espagne , apportée par un officier français Tenu en parlementaire de Tescadrc française. . . . IV. 53s

ïo œtoh. — Convention de commerce entre la France et

les Etats-Unis d'Amérique IV. 7>yb

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