‹ Annales politiques et diplomatiques: contenant les chartes et lois fondamentales, les traitésChapitre 37 sur 42 · IV. 5i · texte numérisé non relu

IV. 5i

l8a3. Tùm.Pùg.

la conslitulion des cortèa, maii qu'il rejette le

pouvoir absolu IV. aag

a Juin. — Protestation des cortex à l'ëpoque de U-ur dissolution IV. 236

5 idem. Dc^claration du Roi IV. a57

11 idem. Acte du gouvernement, par suite du rétablisse-

mcnt du pouvoir absolu IV. a44

i6 idem. — Lettre du Roi au cardinal patriarche IV. s4S

i8 idem. — Décret du Roi sur la rédaction d'une nouvelle

constitution IV. m/^S

27 idcmi. — Décret du Roi contre les sociétés secrètes. . . IV. a63

4 juiUcl. — Circulaire du gouvernement à ses ministres à

l'étranger sur sa itf volution IV. 290

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