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Les députés pourront être renommés pour Tannée suivante

8"" Les députés se réuniront à la fin de décembre dans la ville où siège le gouvernement; ils y formeront, le 1" janvier, le conseil exécutif, qui sera composé de cinq membres, y compris le président de ce conseil. Ils seront libres de choisir ces membres, soit dans leur sein, soit dans le nombre des géronies ou parmi les autres citoyens. Les qualités qui devront les re* commander à leurs choix, seront leurs lumières et leurs vertus.

( »«9 ) 9. En cas d absence d'une partie des députés, les deux tiers des membres sujffiront pour procéder^valablement â Télection du conseil exécutif.

. lo. Cette élection aura lieu à la majorité des Toix des nouveaux députés seuls.

11. Depuis le 1*' jusqu'au 1 5 janvier, l'ancien conseil rendra à ses successeurs un compte exact de ses recettes et de ses dépenses » et contitiuera d'exercer ses fonctions jusqu'au quinzième jour de ce mois, époque précise de l'accomplissement de la période annuelle du gou- Vfrnement.

la. La présente loi n'aura de force que jusqu'à la promulgation des deux lois définitives sur les élections et sur la formation du sénat et du conseil.

i3. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution de cette loi, qui sera insérée dans le BuUetin des Lois.

hê vic-prés., Aie. CAHAirAKi; l'arch.-cfaanc. de FEtat, Tni. NtfGiu»

N*33o.—- Proclamation iifu conseil exécutif de ia Grèce aux Hellènes , au sujet des élety- '■ fions.

(Bermioiic, ai noTembre i8a9,alk a* de rindépendaoce.— «GonstitutioDnel da a5 avril i8a5; monitenr du a6.)

La première période de notre gouvernement provisoire touche à son terme ; par là, elle appelle la convocation des collèges électoraux , IV. • 9

auxquels la loi a réservé le droit de renouveler les représenlans légitimes de la Grèce. Avant toute autre déclaration, le conseU exécutif sent la nécessité de prévenir la Nation que, malgré ses efforts, les difficultés survenues durant cette première période, ne lui ont pa« permis d'établir, comme il desirait , un gouvernement définitif et stable. Cependant les travaux multipliés auxquels il s'était livré depuis son installation, lui font concevoir la douce espérance de voit ce projet se réaliser, durant la période de Tannée qui va succéder à cette première. Lorsque ce jour mémorable sera arrivé, la nation à laquelle il appartient de délibérer sur ses propres intérêts, sera convoquée en assemblée générale, pour décider du sort politique de la Grèce.

En attendant ce )our heureux, le peuple continuera d'être régi par son gouvernement provisoire. Une loi d'élections, qui tloit servir de base à la formation de ce gouvernement , vient d être promulguée. Si elle n'est pas la plus parfaite qu'on puisse désirer, elle est au moins la meilleure que les circonstances de la guerre nous permettent aujourd'hui. Grands et petits» prêtres et laïques, tous les citoyens sont appelée par cette loi à exercer le droit d'élire leurs rcprésentans. Comme les difficultés résultant des embarras de la guerre, opposent des obstacles à ce que les habitans se réunissent sans inconvé* niens dans les chefs-lieux de leurs éparchies^

la loi traDsporte chez ces habitaûs eujK-méme^* les élections primaires. Elle prend, déplus, leâ députés dans le sein même des électeurs; elle \eut que ce soient des hommes bien connus de TOUS, et dans lesquels vous aye2 une c<^n(îancô entière; qu'ils vous connaissent également, et qu'ils affectionnent jusqu'à vos intérêts locaux^ Le devoir du peuple est d'éloigner, daiid ces élections, tout sentiment de haine ou de partialité, et de chercher, dans la personne de sed députés, les lumières et les vertus qui seul'ed peuvent assurer à la nation un bonheur certain et stable.

La lâche que le gouvernement s^est imposée comme une des plus importantes, a été dé n*épargner aucun des efforts possibles potir réintégrer la nation dans toute la plénitude de ses droits, pour lesquels elle a pris les armes et fait des sacrifices sans nombre. La forme du gouvernement qui serait la plus propre à notre pays et à notre situation particulière, a provoqué encore plus spécialement nos délibérations- Dans l'état de dévastation où la tyrannie étrangère, par son système de spoliation, avait réduit notre pays, il n'y a que le gouvernement représentatif qui puisse convenir à la Grèce ; c'est celui qu^de tous offre le plus de ressources pour relever notre patrie du milieu des ruines dans lesquelles elle a été si long-temps ensevelie*

( .3a ) Cependant plus un peuple tient à la Térîtable liberté, plus il doit être en garde contre lâbus de cette liberté même. Cest précisément dans les révolutions d'indépendance, c'est ddns le chemin des peuples vers la liberté, que Tesprit.de licence s'introduit sous le prétexte d'ua patriotisme jaloux; il dégénère bientôt en anar^ chie, renversç Tordre des choses établi, et finit par bouleverser l'édifice politique et perdre les nations. Si des hommes, nourrissant des principes pernicieux de cette nature, se présentaient au milieu de vous, votre propre intérêt vous

commande de vous en méfier et de combattre cet esprit dangereux dont vous deviendriez né- ^sessàirement les victimes. La liberté est le fruit des vertus politiques; le citoyen , jaloux de l'obtenir ou do la conserver, repousse, d'un côté» l'anarchie qui ravale l'homme à la condition des bétes des forêts; et fier d'appartenir à une société d'hommes libres, il ne desiro pas, de l'autre 9 de s'élever au-dessus de ses semblables. Le conseil exécutif finit par déclarer au peuple grec qu'il attend avec impatience les nouveaux députés qui vont être élus, pour leur rendre un compte exact de sa gestion. La publication de ce compte fera mieux connaître à la nation les avantages du gouvernement représentatif; chaque citoyen verra avec combien peu de revenu le conseiL a su faire face aux frais extraordinaires de la guerre, et qu'il n*a

( «33 ) négligé aucun moyen d'économie pour ne pas charger le peuple d'impôts trop onéreux; rendre, en un mot, le gourernement plus cher à la nation, tel a été le but principal de tou& nos efforts. ♦

Le vice-prés., A. Ganacàrb; l'archi^ohanc. Th. Nions. ■

N"" 33 1 . — Adresse des États-^Généraux de Suède au roi Charles Jean^ d l'occasion d'utne conspiration contre.sa personne.

(Stockholm , 17 ma» i8a3. — Moniteur du 5 avril.)

Sire, les états-généraux, informés des efforts de la malveillance pour roinpre les liens sacrés qui unissent le roi et le peuple , déclarent de la manière la plus solennelle devant V. M. et devant le monde entier, que leur étonnement n'a pu être égalé que par le mépris et par l'horreur que leur inspirent ces infamies que tous nous avions crues impossibles.

Menacer et outrager le roi, son successeur et la maison royale ; annoncer le renversement de la constitution et du gouvernement, employer pour cet effet des expressions tellement viles et insensées que, sans nous souiller, nous ne saurions les répéter, et contrefaire des signatures pour obtenir de l'autorité elle-même, la publication de ces infâmes écrits, tout cela constitue un système d'intrigues et de crimes qui révoltent tous les sentimens de la nation et qui attaquent sa renommée ; car, de même que la gloire d'une

nation entoure son roi, de même toute celle du

souverain rejaillit sur sa nation.

Notre devoir, notre attachement à V. M., à la famille royale, à la patrie, à la liberté et â la constitution, lardent et infbranlable dévouer ment dont tout bon Suédois est animé pour ces objets sacrés, nous amènent, Sire, aux pieds de 'votre trône pour y déposer Tex pression de la profonde indignation avec laquelle la nation a appris ces tentatives criminelles, mais heureusement si irppuissantes, contre l'honneur de la nation» là sainteté de la loi et la sûreté publique.

Les btats du royaume ont, à cette occasion, impérieusement éprouvé le besoin d exprimer encore à V. M. leur profond respect, leur amour, leur attachement et leur reconnais* sance; et, quand en Europe on connaîtra ces criminelles entreprises , on saura aussi que nous fondons la continuation du bonheur dont nous jouissons sur la solidité inébranlable de notre gouvernement et de notre liberté, ainsi que sur notre indissoluble union avec le prince que nous avons unanimement appelé pour être le gardien de notre honneur et le défenseur de notre indépendance; un prince dont Tinfatigable sollicitude lui a acquis, depuis, de nouveaux titres encore à notre reconnaissance ; dont le lils, Tespoir de la nation, a tant de droits à notre amour, et pour la défense duquel tous ^Qs bra^ seraient prêts à s armer.

( >35) Les états-généraux supplient V. M. de vouloir bien faire emplayer tout ce que les lois mettent de moyens à sa disposition pour découvrir le coupable, afin qu*ii soit atteint du châtiment et de l'ignominie qu'il a mérités, afin qu^aucun soupçon ne puisse planer sur la demeure de Tinnocent, et afin de laver de cette tache le nom suédois et les beaux souvenirs de la fidélité et de rattachement que, pendant tant de siècles , nous avons portés aux rois qui, comme Y. M., ont veillé à notre honneur et à notre prospérité, et qui ont cherché leur récompense dans Ta* mour de leurs sujets. Les états supplient Y. M» dédaigner leur continuer sa bienveillance royale.

Réponse du roi.

MM., rhorreur que les états -généraux et toutes les classes des citoyens ont fait éclater spontanément à la première nouvelle des trames queje génie du mal ourdissait contre moi et ma famille, me dédommage amplement de l'impression que l'ai dû en éprouver.

Organes d'une nation loyale et fidèle , je vous vois avec émotion vous serrer autour de moi ; non que je pense que j'aie couru aucun danger, je dédaigne de croire qu'il puisse en exister pour moi de ce genre; mais cet élan, emblème véritable de ce que l'amour de la patrie offre de plus imposant et de plus solennel, se présentera aux yeux des peuples étrangers comme le complément de l'inviolabilité de vos droite >

( »36 ) de la sainteté de votre pacte fondamental et du choix libre et unanime qui en fui la conséquence.

La liberté, pour être maintenue, a besoin de la réunion de nos volontés et de la continua-* tion de toute notre énergie.

Les nations prospèrent rarement quand les princes et les peuples ne sont pas unis par un accord et par un intérêt mutuels. La gloire du prince rejaillit sur la nation , comme la prospérité nationale rejaillit sur le prince. Je vous ai déjà prouvé que mon bonheur se compose du vôtre, que je ne respire et que je ne vis que pour le peuple. J ai la certitude que je parviendrai à le maintenir indépendant et respecté au dehors, si chaque citoyen le veut avec moi.

Toutes les recherches autorisées par nos lois continuent d'avoir lieu. Il me reste néanmoins une espérance : c'est celle que l'odieux qbi a été conçu n'a pas germé dans un cœur suédois.

Je renouvelle aux états-généraux l'expression de mes sentimens et de ma bienveillance royale»

N* 332. , — Proclamation ( 1 ) du généraUssitne de V armée française avant son entrée en Espagne j contenant le manifeste de la guerre,

(Quartier général de Bayoone , le â avril i8a3. — A|oniteur du 9»)

Espagnols , le roi de France , eu rappelant son

(1) Cette pièce tient lieu de déclaration de guerre , et de manifeste* TA7Ut^ Ut. m > § $2. La raison veut qu'il y ait une déclaration» et

( >37 ) ambassadeur de Madrid, avait espère que te gouvernement espagnol, averti de ses dangers, reviendrait a des sentimeûs plus modérés et cesserait d'être sourd aux conseils de la bienveillance et de la raison. Deux mois et demi se sont écoulés, et S. M. a vainement attendu qail s'établit en Espagne un ordre de choses compatible avec la sûreté des états voisins.

Le gouvernement français a supporté, deux années entières , avec une longanimité sans exemple, les provocations les moins méritées. ^La faction révolutionnaire qui a détruit dans votre pays Tautorilé royale, qui tient votre roi captif, qui demande sa déchéance , qui menace sa vie et celle de sa famille, a porté au-^delà de vos frontières ses coupables eiforts (i). Elle a tout tenté pour corrompre larmée de S. M. T. C, et pour exciter des troubles en France, comme elle était parvenue , par la contagion de ses doctrines et de ses exemples, à opérer les soulèvemens de Naples et i! Piémont. Trompée dans ses coupables espérances , elle a appelé des traîtres condamnés par nos tribunaux à consommer , sous la protection de la rébellion

que cette déclaration soit motivée sur des griefs véritables ; iHd. , S 55 , 56.

.(i) Les ministres aniglais , qui sont neutres dans la question , révoquent le fait en doute. Il faudrait qu'il fût prouvé , pour que la guerre fût légitime. Vâittbl dit, liv. a , cbap. iv, § 54 : • Aucune nation n'a le droit de se mêler du gouvernement d'une autre. • S ^^

triomphante, les coib plots qu'ils avaient formés contre leur patrie (i).

Il est temps de mettre un terme à Tanarchie qui décliire l'Espagne, qui lui ôte le pouvoir de pacifier ses colonies» qui la sépare de l'Europe^ qui a rompu toutes ses relations avec les augustes souverains que les mêmes intentions et les mêmes vœux unissent à S. M. T. C, et qui compromet le repos et les intérêts de la France.

Espagnols, la France n'est point en guerre avec votre patrie. Né du même sang que vq»

rois, )e ne puis désirer que votre indépendance, votre bonheur et votre gloire. Je vais franchir les Pyrénées à la tête de cent mille Français, mais c'est pour m'unir aux Espagnols amis de Tordre et des lois, pour les aider à délivrer leur roi prisonnier, à relever lautel et le trône, à arracher les prêtres à la proscription , les propriétaires à la spoliation , te peuple entier à la domination de quelques ambitieux qui, en proclamant la liberté, ne préparent que la ruine de l'Espagne.

Espagnols! tout se fera pour vous et avec

C'est TÎoler le'droit des gens que d'invîtcr à la révolte des sujets qui obéissent actuellement à leur souverain.

(i) C'est condamner le droit d'asile. Pour qu'il y ait cause de guerre^ il/faut qu'il y ait (ésion réeUe^ et refus de satisfaction. § a4 et a& liv. III. La puissance qui entreprend une guerre sur des motifs d'utilité seulement , sans raisons justificatives, agit sans aucun*droit, et sa gu^re est injuste, ihid, % 53. Ici il s'agit d'u^e intertention armév«.

( «39 ) VOUS : les Français ne sont et ne veulent être que vos auxiliaires; votre drapeau flottera seul sur vos cités; ks provinces, traversées par nos soldats, seront administrées au nom de Ferdinand, par des autorités espagnoles. La discipline la plus sévère sera observée; tout ce qui sera nécessaire au service de l'armée sera payé avec une religieuse exactitude. Nous ne prétendons ni vous imposer des lois (i j , ni occuper votre pays ; nous ne voulons que votre délivra^icc. Dès que nous Taurons obtenue, nous rentrerons dans notre patrie, heureux d'avoir préservé un peuple généreux des malheurs qu'enfante une révolution , et que l'expérience ne nous a que trop appris à connaître.

Far S. A. R. le prince général en chef, Louis- AifTOmB; le conseillerd'état, commissaire civil de S. M. T. C. , ob Mabtigrac.

K**535. — Proclamation de ia junte provisoire du gouvernement de V Espagne, réfugiée en France^ avuc Espagnols ^ à l'occasion du commencement des hostilités.

(Rayonne, 6 avril 1823 (a). — Moniteur du 19.)

". Magnanimes Espagnols, après trois années de calamités publiques qui ont pesé sur la patrie par l'effet de la rébellion de quelques-uns de

(1) lï'est-ce pas imposer la plus dure des lois , que de dire à une nation, je ne veux pas que vous ayez cette constitution.

(a) Ce jour là , la France a cessé de respecter le territoire espagnol, en faisant tirer à mitraille sur des Français et des Italiens , posttSs der^* rière la Bidassoa.

ses cnfans dénaturés, un jour de paix, acconi'^ pagné de Tordre et de la justice, luit enfin pour dissiper votre afiliction.

L'Europe, touchée de vos peines et fatiguée par les cris de la sédition , s'intéresse vivement à mettre un terme à vos vnauTi ; un noble descendant de Saint-Louis , à la tète d'une armée fidèle et illustre, entre sur notre territoire pour appuyer vos efforts et accomplir les vœux des nations.

Ce ne sont plus les mêmes drapeaux qui menacèrent naguère votre liberté : c'est la bannière delà paix, soutenue par de vaillans guerriers , destinée à cicatriser les plaies faites par le désordre et l'anarchie, à réunir sous son ombre salutaire les enfans de la bravoure qui viennent relever (i) le trône et l'autel, et délivrer notre roi infortuné et la famille royale de la captivité (â) où le retiennent des sujets rebelles.

Ces services signalés de nos alliés reçoivent un nouveau prix du désintéressement et de la générosité avec lesquels ils le rendent. Votre gouvernement vous jure, sur son honneur et sur sa

(i) La constitution des cortès a modifié les monarchie espagnole; eU« a introduit la tolérance de toutes les opinions religieuses , mais il est faux qu'elle ait abattu le trône et détruit Tautel.

(2) Y a-t-il captivité , quand le roi évidemment n'est pas en prison^. et quand il manifeste lui-même sa volonté par des actes publics? Si le roi a la faculté d'abdiquer , il est libre. Dans les monarchies limitées le monarque est toujours Teeclave de la loi.

loyauté, que cette résolution n'est dictée par aucun moUM'ambition et d'intérêt.

Le danger commun des maux dont la révo* lution menace l'Europe, a rendu aux puissances le caractère et Téclat antique de la chevalerie, et pour le bien de l'humanité , les cabinets et les conseillers des rois ont résolu de donner des exemples sublimes 6t répétés, d'une politique dont les principaux avantages ne consistent pas en agrandissement de territoire, ni en traités de commerce, mais. bien d'appuyer, à quelque prix que ce soit, les principes de la justice et les bases de la société, menacée d'une dissolution générale.

Espagnols ! l'Europe a rendu justice à votre fidélité ; il est notoire que cette vertu est une de celles qui ornent votre caractère, et elle est bien éloignée de confondre vos généreux sentimens avec ceux que. les révolutionnaires vous attribuent, pour voiler, sous le nom de l'opinion générale de la nation, les excès et les crimes qui ne sont que l'ouvrage de cette faction.

Le moment est arrivé où , délivrés de l'oppression, vous pourrez prouver à l'Europe entière,, que le jugement qu'elle a porté de vos sentimens était fondé; mais que ce ne soit point à nos armées .et à nos alliés qu'il faille attribuer la gloire de notre délivrance : toute la nation opprimée est intéressée à concourir a ce grand œuvre, et

que jamais Texprcssion énergique de voire volonté ne soit souillée par aucun excès. '*'

Espagnols! votre gouvernement déclare qu'il ne reconnaît point, et considère comme n'ayant jamais existé, tous les actes publics et administratifs, et toutes les mesures du gouvernement opéré par la rébellion ; en conséquence il remet provisoirement les choses dans Tétat légitime où elles étaient avant lattentat du 7 mars 1820 (1).

Une fois l'édifice de l'anarchie renversé et le roi maître, rendu à la liberté, découleront de ce principe reconnu toutes les améliorations qu'exigent les circonstances et que S. M. daignera nous octroyer.

La junte provisoire du gouverment'de la nation espagnole ne reconnaît d'autre siège ni origine de l'autorité que dans le roi (2); et parcon- "s'équent, aucune modification à son ancien système, politique qui ne seWit pas donné par S. M. en tout état de liberté, et aidée des conseils de personnes sages qu'elle aurait daigné consulter.

Espagnols, que l'exemple de ce qui vient de

. . (i) Ce principe est subversif de tout ordre social. II est contraire au droit des gcn8> puisqu'il annule les trai^é8 conclus par la France , l'Angleterre et autres puissances, depuis i8ao. V, Vattjbl, Uv. 2, % i85 , 186.

(2) On ne dit pas d'oii lui vient ce droit. Si ce principe est vrai, tous les gouvernemens démocratiques et aristocratiques, sont nul» dans leurs principes; unç nation n'a pas le droit de changer la coimIK

( i43) 96 passer vous serve'à l'avenir de leçon pour exercer votre vigilance et prendre vos précautions contre les suggestions insidieuses et toujours trompeuses d'une révolution. Parmi nos lois antiques, nos anciens et bons usages, S. M., toujours disposée à faire le bonheur de ses peuples 9 trouvera des moyens sages, fruit de l'observation réfléchie de notre caractère, et qui, étant en harmonie avec nos passions et nos besoins, suffisent pour fixer avantageusement et d'une manière stable notre destinée future.

Espagnols! c'est à vous qu'était réservée la gloire d'exterminer l'hydre révolutionnaire qui, repoussée de tous les Etats de l'Europe, est venue chercher un asile sur notre sol pour le rendre stérile et le combler de malheurs. Que la plus parfaite union soit la devise de notre noble cause, et qu'il n'y ait plus qu'une volonté comme il n'y a qu'une seule opinion et le même intérêt , savoir : de sauver la religion , le roi et la patrie.

Au nom de la junte provisoire du gouTemement de l'Espagne et des Indes. Les membres présens , F. db Egdia , A. Gonaz GALoiaoïr » J. B. DB EBao.

N' 334. — DiscQiJRs du roi de Portugal à la clôture de la cession législative des cortès.

(Lisbonne^ 3i mars itta3. — Moniteur du aa avril.)

• Messieurs, les travaux de la présente session

tutîon de concert avec son souyerain. Les nations sont la propre cliose des rois. Ces doctrines sont combattues par les publicistes. V. YAnBLy liv. i" (p. 4.) et § 35,

législative devIkDt cesser «HJourd'm suitaM la çonstitutioUy )e viens me réjouir avec vous de la sagesse et du patriotisme que vous avez montrés dai)s leç mesures législatives que vous avez jugées Eiécessaires pour rèxécutton el la marche de la constitution , ou pour la sûreté de la H-^ berté civile et le rétablissement de Tordre et de la tranquillité publiquiet que Tesprii de faction a osé troublera l'une des extrémités du royaume^

Cette circonstance V si affligeante pottr-iaMW cœur, paternel, a offert eir même temps un té-^ moignage irréfragable de la pureté de Tesprit constitutionnel et du jpatriotisme delà iAsi)eurç par(ij& de la nation, ainâi que de Ténergie et fie la fero^eté ^veo lesquels les repré^eptans oant ré^ pondu à la confiance de leurs donstituatos.

. Oui, Messieurs, je deis à ia isâtion, à Sesi dignes représentans et au monde entier, 1»

juste, et C4>n$planle déclaration que ^ grande mn)Qrii4 'du rôyaiumie est fidèle «au serment qu'elle a prêté à la constitution , et comme tout Portuga.is digne de ce nom ainsi qtte son roi perdrlâlt j[>Iilt(¥t là vie (i)' qiié dé violer la saia^ teté de son serment etde rtianqxrerà la djignîté dé sôà oaractère, de 'même cëHiî dèînes'^ujétk qui né suivrait pas mon exemple serait Fobjet de mon indignation. ' ''

Je ne- crains point qiief les tentatives ch'mînelles des ennemis intérieure o\t du dehors, pré-

(i) y. ci-après la proclamation dugoi, «pyi^ la ddtttfé^-fiévjidtitiDB.

vaillent -contre là volonté générale de la nation. Je regrette néanmoins que la brièveté du temps, et 1 accumulation des affaires vous aient empêché de passer ces lois organiques relatives aux Cours de justice, aux finances , etc., d'oii dépendent les progrès et la consolidation du sydtème constitutionnel.

Je fMrois donc nécessaire que dans ces circonstances la représentation nationale soit prompt tement réunie autour du trône dans la forme prescrite par la constitution, puisque la sûreté publique et la perfection du système Texigent.

Je n'ai plus maintenant, Messieurs, qu'à vous promettre, ainsi qu'à la nation que vous représentez si dignement, une coopération dans la cause de la liberté nationale 5 aussi fidèle et aussi efficace que mes sentimens sont purs , ce dont )e ne puis vous offrir de meilleur gage que ma conduite et mon caractère.

N* 335 — OanoNifANGE du roi de Franco contre tes Français au service d'Espagne.

Château des Tuileries , 10 avril i8a3. — (Moniteur du 1 a)

LOUIS, etc. A tous ceux qui ces présentes verront, salut :

Vu Fart. 68 de la Charte , l'art. 76 du Code pénal 9 l'art. 2 du décret du 6 avril 1809, les art. 17 et 217 du décret du 26 août 181 1 , et enfin Tart. 465 du code d'iostrùction criminelle; IV. 10

( '46 ) Sur le rapport de notre garde-des-sceaijx, ministre secrétaire d'éftat au département de la justice.

Nous avons Ordonné et ordonnons ce qui suit:

Art. 1*'. Tout Français qui, ayant obtena préeédemment notre autorisation spéciale pour entrer au service de S. M. C, aurait étéftcbrpore dans des corps militaires destinés â agir, en'Es pagne, contre les troupes françaises ou leulre alliés t est rappelé et devra rentrer immédiatement sur le territoire de notre royaume.

â. Tout Français qui, n ayant pas obtenu de nous l'autorisation d entrer au service d'une puissance étrangère , ferait néanmoins partie des mêmes corps , est également tenu d'abandonner ce service et de rentrer en France immédiatement.

3. Le retour de ceux qui seraient dans l'un des cas prévus par les deux articles qui précèdent, sera constaté, ainsi qu'il est presôrit par les art. 6, 7, 8, et 9 du décret du 6 avril 1809.

4- Tout Français qui continuerait, après le commencement des hostilités, à faire partie des corps militaires destinés à agir en Espagne contre les troupes françaises ou leurs alliés, sera poursuivi conformément à lart. 2 du décret du 6 avril 1809, à l'art. 27 du décret du 26 août 1 8 1 1 , et À l'art. 7S du Code pénal.

A l[égard deceux qui nëfiourrarént étre^sai^

( '47 ) si8« il sera procédé contre eux y Bans délai» en la forme établie pour la poursuite des contumaces.

5. Il n'est point dérogé par la présente ordonnance aux lois et réglemens relatifs à la répression de la désertion à l'ennemi et des autres crimes ou délits militaires.

6. Notre garde-des-sceaux ministre secrétaired*état au département <le la justice, et notre ministre secrétaire-d'état au département de la guerre , sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris en notre château des Tuileries*, le lo* jour du mois d'avril, de l'an de grâce iSaS , et de notre règne le XXVIII*.

LOUIS. Le garde-des-sceaux, comte db Pey-

ROHNET. '

N* 336 — Décret de l'empereur du BrésU sv/r l'exclusion des Portugais,

RkhJaDelro , février i8a3. — (Moniteur du aa avril. Extrait du Courrier anglais.)

Gommé d'après les procédés injustes et oppressifs du Portugal, qui ont amené l'indépendance politique et la séparation absolue du Brésil* il serait contraire aux principes proclamés, inconvenant et même dangereux , de donner aUx sujets du Portugal la libre entrée d'un pays avec lequel ce royaume est en guerre : et comme il est en outre nécessaire non seulement d'éviter

lO*

( '48 ) tout sujet de troubles et de discorde , mais encore de maintenir l'honneur et la dignité du brave peuple qui s'est formé en corps de nation libre et indépendante, je juge â propos de décréter :

l'^Qu'â d»ater de ce jour, tout sujet du PortU'^ gai qui arrivera dans un des ports de l'empire avec l'intention d'y résider pendant un certain temps , ne pourra être admis avant d'avoir donné, devant le magistrat du lieu , une garantie suffisante de sa conduite; il sera réputé sujet de Tempire pendant sa résidence « sans jouir pour cela des droits de citoyen du Brésil.

2"* S'il vient dans l'intention de s'établir (laisiblement dans ce pays , il devra , à son arrivée dans un port, se présenter à la chambre et prêter solennellement serment de fidélité à la cause du Brésil et à son empereur; faute de quoi il ne lui sera pas permis de résider ; ni de jouir des droits de citoyen de l'empire.

^ N* 337 — Décret de i* empereur de Russie sur ia législation^ de la presse en Finlande.

%l février i8a3. -^ (Moniteur du aS.)

Sur la proposition du sénat de Finlande, concernant la législation irelative aux délits de la presse, S. M. a rendu, le â3 février dernier, le décret suivant :

En première instance, les tribunaux provinciaux informeront sur 1^ délits de la presse ; le

( «49 ) tribunal de la cour prononcera sur l'appel de leurs, premiers jugemens ^ fortté dans le délai ordinaire, et le jugement définitif dé ces sortes d^ffaires appartiendra au département de ta justice, près le sénat. Les délits de la presse ne sont point du ressort de la police. Les dépens se di« viseront par tiers. En cas d'insolvabilité du coupable , ce dernier sera mis en prison , au pain et à Feau , et la durée de Sa détent^ion sera proportionnée à la somme plus ou moin^ élevée des dépens.

N* 338 «^ Proclamation ds 4n régence d'E$^ pagne ^ par laqusUe eUe annonce qu'eUe s* est constituée, et queUe a ^té reconnue par le gouvernement français.

Oyarzan» 9 ayril i8a3.*— (Echo du midi, et Courrier Françak du

i«» mai.)

Excellent seigneur , la junte provisoire de TEspagne et des Indes, composée de S. Exc« Mgr. don François de Éguia^ président,- de S. %xc. Mgr. le baron à* Ér oies 9 et de MM. don jjtutpine Gomep Calderon et dpn Jean-Baptiste de Erro y après avoir élé l^itimement instituée (î) et revêtue deT^utorité nécessaire, vient d'être solennellement reconnue au quartier général de la ville d'Oyarzun, par S. A. R. Mgr. te duc d'Angouléme, au nom de S. M» T* C. (2).

(1) On ne dit pas par qui , ni comment.

(a) Le minbtre des affaires étrangères, M. de Chateaubriand, à la

Dans la session de ce jour, la junte, entre autres affaires dont elle s'est occupée , a ordonné queV. Exe. , ainsi que larmée sous vos ordres; et toutes les autorités et villes de cette province, et celles sur lesquelles pourra daûs la suite s'étendre votre juridiction , aient à reconnaître ladite junte dans la forme accoutumée , et avec la solennité requise ; les autorités subalternes devront vous envoyer acte de l'exécution de cet ordre afin que vous puissiez le faire parvenir à la junte.

La junte prévient aussi V^ Exe. que le titre que Ton doit donner à la junte en corps, est celui d'altesse sérénissime , et à chacun de ses membres en particulier, celui dont il jouissait antérieurement.

Dieu garde V. Exe. un grand nombre d'années.

François de Éguu , président. — A S. Exe. le baron d'Éroles, capitaine-général de l'armée royale de Catalogne ( i ) .

tribune de la chambre des pairs du 3o avril , a dit , que la proclàniation du duc d'Angoulôme était le seul document qu'il pCkt reconnaître; *et qu'à regard des proclamations de la junte, le gouvernement français ne se mêlerait en rien de la politique intérieure de l'espagne » comme si ce n'était pas se mêler de cette politique que de reconnaître une junte insurrectionnelle , et de poursuivre par la force Aes armes, le changement de la constitution , base fondamentale de la politique d'un pays.

(t) C'est le baron d'Éroles , membre de la junte , qui se signifie à lui-même l'existence de cette junte , et qui établit son autorité !

( «5i ) N^SSqj. —Traité entre le Portugal et l'Eipagn^ ^w*i' extradition réciproque des déserteurê et criminels»

lAa4fid, 8 ma» i8a3. — (Publié à Lûbonne le i5 arril; Monitour du

5 Inai i8a3. )

P« Jeaa YI, par la grâce de Dieu et par la constitution de la monarchie, roi des royaumes unis de Portugal , de Brésil et d'Algarres , des provinces d'Afrique, etc. , etc., je fais savoir a tous ceux qui verront cet acte de confirmation et de certification, que lé 8 mars de 1 année courante , a été conclu et signé à Madrid, entre moi et le prince séréoissime D. Ferdinand VII.« mon bon frère, cousin, allié et gendre, par lentremisjB des pfénipotentiaires respectifs ^ munis de pouvoirs suffisans, une convention dans le ^t d'établir un renvoi respectif des criminels, déserteurs et transfuges qui prétendraient .se réfugier dans Tun ou l'autre royaume. Cette convention est de la teneur suivaotet .:.S. M. T. F. D. Jean VI, roi du royaume uni d^ Portugal, de Brésil et d^Algarves, et S. M. C. D. Ferdinand VII, roi d'Espagne, également dei^ireu]^ de contribuer, chacun de son côté, à la. tranquillité des deux royaumes, en évitant que -les criminels, déserteurs et transfuges qui prétendraient se réfugier dans l'un ou l'autre royaume, y trouvent protection et asile, pour y demeurer impunément, ont déterminé d'établir le renvoi réciproque de ceux qui tenteraient de

( '5* ) se soustrarrè au châtiment , ou de ise délivrer ^u service militaire; et ayant nommé {>oùr plénipotentiaires ad hoCf savoir :

S. M. T. F. , Torlade Percira de AzambU)a; son chargé d'affaires près S. M. C, etc.

Et S. M. Cm Santiago Usoz et Mosi , secrétaire de S. M., chargé de l'expédition des décrets « grand"-ûfficier de la secrétairie-d'étàt » etc., qUi, après avoir échangé leurs pleins poutoirs en due forme , ont arrêté entre eux les articles sui-* vans:

Art. i^'Tous les déserteurs, recrues ou jeunet gsens inscrits dans lesérvitce militaire de Portu-* gai ou d-Efpagne , qui seront réclamés comme tels par leur gouvernement respectif i soit dired^ tement, soit par Tinlérmédiaire des autofitée sujpérieures des provinces limitrophes, seréttt réciproquement rendus aux aiitOTités qui lejr réclameroùt.

2. On e^traduira de la même manière , de part et d'antre, tous les accusés mis en jugement oA Condamnés dans leur pays respectif. LegiDUveniêment sur le territoire duquel ils deront venus chercher asile , devra «'assurer d'eux jùi^ qu'à ce qu'ils soient remis aux autorités :i::bmpé^ t^tites; et i[|tiant à ce qui concerne les accutfél miW en ju^eMeht non condamnés, qui se réfti'^ g$eront dtttiè V\in bu l'autre État , et seront réolaiiiéë par leur gouvernement respectif, ils devront être ht is sbus bonne garde jusqu'à ce q^

C »55 ) )a cause étant' cjélemiinée et décidée, on conaaisw s'ils dbitent jou non être extraduits (i).

3. On observera la même cokidikitê envers les personnes réclamées par les juges pour servir de téitaoios dans les interrogatoires ; ^t les autorités portugaises et espagnoles observeront entre elles la même correpondànce et le même échange de servie^ entre les oiBSciers judiciaire^ et extra-judtciaires qui ^ d*âprès les lois de chaque pays , sont usités entre les autorités elléS-mémes.

4^ Comme il est à craindre qtke des bandes de factieux > en passant la ligne de démarcation de Tun ou de raulee royaume , compromettent la tranquillité du pays où ils cherchent un asile et l'impunité, les deux gouvernemens conviennent entre eux que la force armée' de l'un ou de l'autre pays sera autorisée à po^r^uivre les factieux^ séparément ou conjointement avec la force année du pays contigu , sans que l'entrée des troupes de l'autre pays pour un cas semblable puisse être considérée comme une violation dli territoire. Les autorités civiles et militaire^ des deux royaumes se donneront, au contraire,

' (i) lié droit d'agfle éit consacre par le droit des gens. tJne nation Mipendante peut l'ekcrcer , mm qae oesdtunKijetde guerre pour r^iltç^ puissance. L'extradition a besoin d'être; stipulée formellement , et elle se fait toujours oo^mf 4 eausâ; car il pourrait arriver qu'un individu fût punissable d'après les lois d'un pays, et innocent aux fetix du l^ouvemement qui lui donne afTile : tt ^ui- est un crime à Coastantinople , en Russie ou en Atitricfae , peut ^re une rertu en Espagne, en Angleterre , aux Etats-Unis. Tons les délits politiques o» d'opinion sont dans cette catbégorie.

( .54 ) tout Tappui q ui sera nécessaire pour la destruc"» tion de semblables baadits » ennemis communs des deux États (i).

Xa présente convention sera exécutoire aussitôt la notification qui en aura été faite par les parties Qontractantes, et cette notification sera échangée dans le plus court espace possible.

. £n foi de quoi , nous soussignés , plénipoten-* tiaires de LL. MM. T. F. et C. r autorisés par nos pleins pouvoirs , nous avons signé les deux prigiQaux de la présqntç convention , et nous l'avons marquée. du sceajix de nos armes.

Fi ToRLADE PiaEiiA d'Aràmbuja , Santugo Usoz^ET Mozi.

Ratification d'à rai de Portugal.

Cette conTention m'ayant été présentée, après avoir entendu mon Conseil-d'état et avoir vu l'approbation des certes générales de la nation portugaise , d'après l'article io5de la constitution, je la ratifie et la confirme dans toutes ses parties, et la donne par le présent acte pour ferme et valable 9 afin qu'elle produise l'efiet attendu. J'engage ma foi et ma parole royale à l'observer et à l'exécuter inviolablement , et à la faire exécuter et observer par tous les moyens possibles.

(i) Cette oonrention est iausitée. Aucune puissance ne pourrait réclamer ce droit y sans violer l'indépendance d'une nation. Ce droit ne peut donc résulter que d'une concession temporaire » qui peut être révoquée en cas d'abus.

,fia foi de quoi j*ai fait dresser le présent acte signé de moi et scellé du grand sceau de mes armes» et certifié par le ministre secrétaire-d'état des affaires étraijgères soussigné

Le roi. — SiiTESTRE PiNHEiao Ferreira.

W54o — Discours {i) du haut^comtnissaire des Provinces^Unies dèstles lonnienneSf à V ouverture des séances du deuxième parler tnent ionieti*

Corfouy i6aTrili8a3. (Moniteur da 8 mai.)

M. le président, MM. les membres du gouvernement ,

Je ne crois pas qu il soit nécessaire , et )e n ai pas non plus Tintention de vous prendre un temps précieux, pour vous exprimer la confiance sans bornes avec laquelle j'espère que la conduite du corps législatif du second parlement actuellement rassemblé pour 'ses importans travaux, sera guidée par les principes de sagesse et de patriotisme qui ont constamment les plus heureux résultats. Je suis encore moins disposé â m'étendre sur les grwds avantages que vos prédécesseurs ont assures par leurs louables efforts pendant le premier parlement.

, Pour ce qui concerne le premier point, j*en trouve la plus complète et la plus satisfaisante garantie dans le caractère , les talens distingués

(i) On n'en a que les principaux passages.

( i56; de la classe fortunée à qui j'ai rhonneur de parler.

Quant au second , j'en trouve la preuve la plus incontestable dans l'état floiffssant où se trouvent présentement ces lies.

Il pourrait néanmoiusétreutiled'appeler, avant

le commencement de vos travaux législatifs, Ifotre attention pour un moment sur la différence entre votre situation et celle où se sont trouvés vos prédécesseurs lors de la promulgation de l'acte constitutionnel de 1817.

Ceux-ci ne pouvaient pas encore porter un jugement sur les effets de 1 arrangement politique qui a mis heureusement pour toujours votre pa^s sous la souveraineté protectrice du Roi, mon auguste maître* Ils étaient en outre hors d'état de se faire par l'expérience une justis idée des effets de la constitution qui venait d'être introduite alors. La fermentation des opinions politiques, et la violence des passions qui, bien que calmées » n'étaient pourtant pas encore entièrement éteintes* empêchaient tout jugement impartial. Il y avait même dans le sein des co-États des personns^s influent, qui, par différens motifs , étaient opposées à votre réunion avec la nation britannique. Vous étiez entourés de toutes parts de pays qui étaient agités par les disscutions politiques les plus déplorables, avant coureurs ordinaires de convulsions et de révoltes ; enfin il était impossible, même

( t57 ) pour les^ôrsonnea les plus éclairées de dèsiles, vu leur peu de connaissances pratiques du ca*^ ractère et des principes de la nation anglaise, et dés hoinnles auxquels S. S. M. avait confié l'accomplissement des devoirs que lui avaient imposés les stipulations du traité de Paris de 181 5 > it était, dis^jCf impossible d asseoir de justes coilséquences àur les résultats vraisemblables d'événemens si différens.

Si tel était dans cette période le véritable état de votre situation politique, s'il s*amélloFait d'année en année, et mém^ de jour en jour; si^ au milieu de la révolution qui vous environnait di» toutes parts » voud avez pu d'un cdté vous as^surer les bienfaits de la paix, et de l'autre, réussir à faire échouer soudain tout vil attentat qui aurait eu pour objet d*exciter des troubles dans 1 intérieur; si vous avez vu les reveons deTÉtat s'augmenter constamment, tandis que la liberté et la sûreté des personnes et des propriétés àc«* quéraient plus d'étendue qu'elles n'en avaient jamais eue à aucune époque antérieure de votre histoire ; si vous avez éprouvé plus lofig-temps que sous les gouvernemens précédens, les efiets salutaires d une administration uniforme et conduite d'après un système régulier; si le parlement deces États a été convoqué et rassemblé non;Séul^ment sans la moindre difficulté, mais même sans que le moindre doute se fût élevé relativement aux dispositions de l'àctc constitutionnel ; si» en

- ( i58 ) effet l'état des choses est tel que je yiêns de le peindre , je ne crois pas me tromper en expri-^ mant ma ferme conviction qu'en continuant in-variablemènt la marche qui a été suivie jusqu'à présent, nous pourrons non seulement nouc^ assurer la jouissance inaltérable des avantage» précieux dont nous avons eu à nous louer jusqu'à présent, mais concevoir encore lespérance bien* fondée que le perfectionnement moral et spiri-^ tuel du peuple, lamélioration des lois et la prospérité de toutes les classes de la nation parvien-^ dront au plus haut degré.

N^ 341 — Décret du Roi d'Espagne portant dé^ da/ration de guerre à ia France.

Palaû d'AIcazar de Séville , a3 avril i8a3. Gommnniqué aux coitèsle ^4- — (Jouraaux français da 9 mai.)

Considérant que le* territoire espagnol a été envahi par les troupes du gouvernement français sans déclaration de guerre, et sans aucune de cesformaIRés que Tusage a consacrées; considérant que cet acte d agression ne peut être regarrdé que comme une violation du droit des gens, et comme un commencement formel d*hos-* tHités contre l'Espagne ; considérant qu'il est de mon devoir de repousser la force par la force, de défendre l'intégrité des états delà monarchie, et de punir l'audace des ennemis qui l'envahissent, j'ai résolu, après avoir consulté le Conr seil d'état, conformément à l'article a35 de la

( '59) constitution politique , de déclarer la guerre , comme en effet je la déclare à la France, et en conséquence j'enjoins et t>rdonne aux autorités compétentes de la combattre par mer et par terre par tous les moyens qui sont en leur pouvoir, ainsi que l'autorise le droit des gens* J'ordonne en outre que ma déclaration de guerre soit publiée avec toute la solennité convenable. /Vous le. tiendrez pour entendu et tous la ferez imprimer , publier et circuler.

Ce décret est signé de la main du roi , et adressé à M. Evariste San-Miguel , ministre des affaires étrangères.

N"" '5ù^2 — DiscovKS tluprésidentdesCortèêd'Eê' pagne à l'occasion du commencement des hostilités avec la France.

SévilPby 35 avril i8a3. Imprimé et envoyé à tontes les piovincei par ordre des certes. — (Journaux français du 9 mai.)

Nous venons d'entendre le procès- verbal de la séance du 22 mars, jour où lès séances des certes ont été suspendues à Madrid pour être reprises à Séville. Au milieu de mille obstacles^ et en dépit des auteurs de tous les embarras^qui ont été suscités, nous avons détruit une erreur répandue dans l'Europe entière , en nous transportant lentement et paisiblement des rives du Mançanarez, si fécondes en héros et eh vertus, dans les vastes et délicieuses pleines du Guadalqtiivir; en conduisant en triomphe la liberté

( «6o) dont le dëpdt était confié au digne général et aux braves qui nous accompagnaient, et qui ont acquis des titres à unfT gloire étemelle par leur rigoûteuse discipliné et leur énergique dévoue- Boent En entendant le nom sacré de la liberté, les jpeuples aicoourent et s empressent pour nous fitliciter ; Us répètent le nom sacré qui nous guide et ùousàtiJine» et offrent avec plaisir, s'il le faut, d« victimes volontaires sur «ses autels, plutôt que de permettre à personne d'oser les profaner. * ' Vous n avei point oublié le fèu sacré et la tendre émotion dont nous étions pénétrés lors-^ qu'an milieu de mille anxiétés et du choc de tant de sentimens divers , nous avons dit le deriilèr adieu à Tlrérolque municipalité de Madrid , âiaquetle je û*ài pu, sans que mes yeux fussent mouillés de larmes, rappeler tant de jours de gloire. Il semble que les sentimens qui nous frimaient alors nous avaient précédés sur la route, et avaient pénétré tous les cœurs.

Les chefs politiques à la tête des députations provinciales, les municipalités constitutionnelles, les militaires de toutes armes , les magistrats et les juges , le clergé séculier et régulier , les établissemens d^instruction publique, à très peu d'exceptions près , nous attendent à l'entrée des villes, ou viennent au-devant de nous pour nous présenter leurs vœux et nous tnanifester leurs désirs de contribuer a la prospérité de notre

latrie, fondée sur son indépendaDce et sur la conservation du code fondamental qu'ils ont juré avec tant de joie d'observer.

La milice locale volontaire, à pied et à che«val , ^tk petit nombre dans la proviiice de la Manche , dont la population est peu considérable , se distingue par son enthousiasme ti sa résplution, bien qu'elle ne puisse pi4senter des rangs aussi nombreux que celle des. provinces de Jaen , de Cordoue et de Sévjlle où les habitans montrent tant d ardeur et de patriotisme.

L'uniforme de la milice couvre en même temps les vieillards que Tàge a blanchis « et une multitude de braves jeunes gens qui offrent par anticipation leurs services à la patrie. Le sangfroid de Tâge mûr se trouve réuni au courage ardent de la jeunesse, et la prudence égale le zèle et l'énergie. Tout parait avoir été combiné dans cette institution bienfaisante pour consolider notre liberté naissante, et la transmettre à nos neveux comme un héritage assuré.

Les mères de famille elles-mêmes, dignes à tant de titres , de notre respect et de notre reconnaissance; les jeunes filles qui les accompa* gnent font entendre, sur les chemins où elles nous attendent, des hymnes en notre honneur, mêlées à des acclamations patriotiques. Des femmes qui ont a peine connu les douceurs de Thymen envoient avec joie leurs jeunes époux dans les champs de la gloire pour défendre la IV. 11

liberté, tandis qu elles en conservent et en propagent lesprit.

Cest ainsi , Messieurs , que la commission des cortès a parcouru sa carrière véritablement triomphale ; c'est ainsi que les faits ont justifié votre prévoyance et celle du gouvernement de ^ S. M.; c'est ainci que les ennemis de notre bonheur ont Vu leurs plans déconcertés , et ont pu reconnaître leurs erreurset la fausseté de leurs sinistres prédictions. Ils n'ont pu nous em pécher de nous réunir aujourd'hui et de consacrer ce nouveau et auguste sanctuaire qui , servant d'asile à notre indépendance et à notre liberté, la meta l'abri des convulsions soudaines et furibondes de la mourante aristocratie, de la perfidie de quelques cabinets et des combinaisons perfides de cette science d'embûches et de mensonges qu'on a voulu honorer du nom de diplomatie.

C'est ici que nous attendons sans crainte les propositions qu'ils n'ont jamais faites sincèrement, mais qu'ils ont simulées pour séduire les imprudens et éblouir les faibles; c'est ici qu'on leur répétera qu'en formant notre constitution, nous n'avons voulu ni la laisser exposée aux versatilités du caprice , ni lui donner un caractère d'éternité et d'invariabilité que ne peuvent avoir les choses humaines; qu'en conséquence nous avons soumis les changemens que le temps et l'expérience pourraient rendre nécessaires , à des formes fixes et précises que la nation mettra

en pratique quand elle voudra, sans qu'aucun autre pouvoir au monde ait la faculté de les altérer , ni de s arroge^r une initiative qui confondrait et bouleverserait les droits les plus sacrés.

C'est ici qu'ils éprouveront de nouveau que nous ne transigeons jamais avec Tiniquité, ni avec rien de ce qui peut compromettre l'honneur de la grande nation qui nous a confié ses destinées; ils verront encore une fois déjouer leurs intrigues les plus habiles', auxquelles il nous aura suffi d'opposer la prudence et l'énergie qui caractérisent la nation.

C'est ici enfin que nous leur répéterons les leçons qu'ils n'ont jamais dû oublier, et dont ils doivent retrouver les vestiges à chaque pas qu'ils font sur le territoire sacré, qu'ils ont osé profaner pour leur malheur. Qu'ils viennent donc y puisqu'ainsi Ta décidé l'ambition de ces hommes pour qui nous avons conquis de notre sang , non seulement la considération qu'ils avaient perdue et que jamais peut-être ils n'avaient méritée, mais encore le pain que jusqu'alors ils avaient mendié; qu'ils se jouent de tous les droits, qu'ils foulent aux pieds tout ce qu'il y a de saint et de sacré parmi les nations et parmi les peuples; qu'ils traînent à leur suite cette horde d'hommes opprimés ou égarés qui leur servent d'instrumens : n'importe. Us trouveront Icâ os de leurs frères privés de sépulture et insuites par le temps, et les leurs s'y mêleront

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