IV

Les sacrifices qu'exigeront , dans ces circons** lances, l'honneur national et Tindépendance de l'État, seront grands; mais rien ne coûte à une nation habituée à souffrir et à n'écouter d'autre cri que celui de la liberté et de l'honneur.

Pour moi, convaincu, de plus en plus, de la nécessité impérieuse que tous les enfans de cette grande famille se réunissent autour du trône constitutionnel, je suivrai imperturbablement la route que mon devoir me prescrit; et si le spectacle d'une nation décidée à défendre son indépendance et ses lois ne contient pas ceux qui voudraient l'envahir, je me mettrai à sa tète, sûr de vaincre pour la plus juste des causés , qui est en même temps celle de toutes led ttàtïôns libres de la terre. FERDmiND. »

rV^5i4-*^P^oc]:«ÀXÀTionr</6 /a r^^ence d Espagne aux royalistes dissidens,

Toulouse (i ) , a3 janvier t SaS. — (Moniteur du 4 février.)

La régence d'Espsgue qui, réunie à Toulouse poursuit avec le plus gratid 2èle ses nobles tra« vaux, destinés à rendre au roi une liberté,^ au trône et a l'autel des droits qui seuls ont motivé son établissement , se voit dans la triste néeés* site de faire connaître aux divisions royalistes et à toutes les provinces qui la reconnurent et lui jurèrent fidélité, qu'il s'est élevé une faction de

(i) Tout pouvoir qui quitte le sol, abdique de fait; v, la réponse des généraux ci-après.

( 67 ) quelques chefs militaires, pfficlers inécontens et ambitieux 9 qui en veulent à son existence. It est affligeant de penser que ceux-là mêmes qui se piquent d'un inviolable attachement à la cause du roi, deviennent aussi les instrumens de ses ennemis les plus déclarés et retardent, s'ilsn em-^ pèchent pas entièrement , un dénouement, qui, dans Tétat présent des choses , ne saurait plus être éloigné. Quand la régence, telle qu'elle a été reconnue , offrirait quelques-unes de ces imperfections inhérentes à tout gouvernement humain, serait-ce , nous le demandons avec confiance , une raison pour lui refuser la foi pro« mise ? €e serment solennel prêté volontairement oeS6erait*il pour cela d'être obligatoire? Ne pourrait-on pas alors regarder comme parjures et auteurs des révolutions ceux qui secouent son autorité durant la captivité de notre monarque chéri?

* Assurément les vrais amis de Tordre , du bien et du bonheur public, ne pourront, s'ils y ré« fléchissent, méconnaître les fatales conséquences de pareils principes, les mêmes qui dirigent les auteurs d'une révolution , objet de nos gémissemens et de nos larmes. Ceux-ci , en effet , dé* oaturant les choses^ envenimant les faits indif- Cérens , livrant à mille outrages la personne sacrée du foi, sont parvenus à mettre en ques<tkm son imprescriptible iiutorité pour se Tappropriep^tôut entl^e, et à faire entr» dans

une rébellion préparée par rinipiété et lam*» bitioDi les personnes inconsidérées el dupes d'une (excessive simplicité. Combien n'esl*il pas d craindre que les mêmes machinations n amè« nent les mêmes effets de la part des imprudens qui s'élèvent contre un gouvernement investi, au nom d^unmonarque» du pouvoir souverain? Les premiers , par de vaines espérances , par des ré-» compenses préjudiciables aux intérêts de la nation et à Taide de promesses mensongères prodiguées à ceux qui embrassaient leur parti , se sont multipliés et ont pu renverser Tordre et détruire la tranquillité publique. Qui sait si les seconds n'ont pasies mêmes vues, en cherchant à compromettre la seule autorité royale qui existât en Espagne, celle de la régence?

Nous ne saurions penser que de si misérables chimères puissent ébranler ou entraîner les sia« cères partisans de la religion et du roi, les francs ennemis du système que nous combattons. Ils savent tous combien sont étroites les obligatioas imposées par un serment solennel , combien est nécessaire Tunion ainsi que la soumission à une même autorité, quand il s'agit de remettre en liberté notre monarque bien-aimé, et d assurer une paix solide a notre malheureuse pat rie^ Néanmoins la régence a considéré comme uû de ses principaux devoirs celui de vous mettre en garde contre les pièges que tendent à votre franchise, la perfidie, la présomption et l'or-

gueil de quelques hommes, afin que voua I^s évitiez, et que vous marchiez avec constance dans le chemin de la soumission, du respect et de Iphéissance envers le gouvernement légitime*, unique voie qui puisse conduire à la gloire que vous ambitionnez et à la prospérité que la patrie attend de vos héroïques efforts.

Le min, tec-d'État el dût défiches y A. oi Gi&pBar.

N* 3 1 5 — Paociamation des généraux de <*ar-

mée de la Foi.

a6 janvier i8a3.— • (Moniteur du 4 février.)

Le marquis deMataflorida avec trois prétendus ministres d'une régence ( i ) , qui n'existe et ne peut exister que dans son imagination malade , après avoir détruit l'ouvrage des royalistes en Catalogne, causé leur dispersion dans les provinces de Biscaye, provoqué leur mécontentement et le désordre dans la Navarre, s'occupe maintenant à allumer une guerre sanglante entre les divisions royalistes qui ont échappé et qui jurèrent de mourir pour la religion et le roi , et non pour quelques ambitieux , en lançant une proclamation au nom de sa régence idéale, avec le sceau d*un étranger du nom de Gispert, dans la ville de Toulouse, et sous la date du 93 janvier. C est peu que la publication d'un pareil document dans un pays qui a offert au marquis de Mataflorida la plus généreuse hospi^

{i,} Elle ji'â.pai ttc uummvc par k R<ii..

( 70 ) talité, yiennc insulter aux lois qui y sont en vî* gueur et au gouvernement qui en dirige les affaires^ il n a pas craint d'avancer, dans son délire» que la seule autorité royale qui existe en Espagne est celle de la régence; assertion quenous ne commenterons pas , parce que nous sommes de vrais Espagnols. Cette proclamation dirige de grossières invectives contre des militaires parvenus sans tache au terme de la carrière de Thonneur, etdontles noms ont droit à un hommage univeî'sel : elle offre enfin des documens aussi faux que vagues sur la fidélité que jurèrent quelques Espagnols au gouvernement d'Ur* gel, dans la persuasion qu'il s'occuperait avec zèle et sincérité des intérêts de la cause qu'ils défendaient, fidélité dont ils restèrent affranchis du nloment où, loin de remplir leurs vues, il abusa d*une noble confiance et leur causa des maux sans nombre.

Pour ces raisons , nous nous voyons dans la douloureuse nécessité de déclarer à TEspiagne royaliste , à la face des nations qui nous observent, que le gouvernement d*Urgel , connu sous le nom de Régence^ ne fut proclatné que d'une façon donditionnelle et temporaire, qu'il ne Ait et ne put jamais être gouvernement de droit v qu'il cessa de l'être de fait , et de convenir à ceux que des circonstances avaient engagés à le reconnaître, le jour même où, abandonttant avec lâcheté et sans prudence la Seu d'Urgei, il con-

(7' ) slerna lesprit publie , pénétra de frayeur plus d*un vaillant soldat, et ouvrit à Tennemi les portes de la Catalogne royaliste. En conséquencr ^ les royalistes désirant de reprendre leurs projets avec un nouveau courage et une résolution plus intrépide, ont choisi, à une complète unanimité, cinq Espagnols des plus distingués dont les seuls noms suffisent pour garantir la confiance qu'on met en eux, et qui devront, â mesure que la circonstance s'y prêtera , organiser sous le titre le plus convenable un gouvernement destiné à diriger les affaires jusqu'à la délivrance de notre auguste souverain et de sa royale famille, jusqu'au rétablissement de notre antique et sage législation.

L*inauguration se fera avec toute la solennité possible sur le territoire espagnol, où Ion périra plutôt que d'abandonner de malheureux compatriotes; n'oubliant jamais que tous, directeurs d'une division, commandans d*une province, chefs de la nation entière sont sujets de S. M. Ferdinand VIL

Enfin , dans le plus bref délai, on publiera tous lès documens propres à affaiblir et à consacrer la légitimité du nouvel ordre de choses ; on montrera les fautes de l'administration du marquis de Mataflorida, et on justifiera par la sagesse des vues et la prudence des opérations , la ferme résolution où sont presque tous les royalistes d'empêcher de nouveau:^ désastres ea

( 70 éloignant pour toujours celui qui fut l'auteur du premier.

Le lleutenant-gënëral, Graod-Groix des ordres royaux de GharleB III, 8*-FerdîiNuid et S^-Hermenegilde , et conseiller d'État de S. M. G. ^

Fb. db Eguta.

Le maréchal de camp, chef d'état-major , et inspecteur -général de l'armée royale de la Gatalogne. Ph. db FuiymBS.

Le brigadier de l'année royale de la Gatalogne pour lui et sa divî sioD. Salvadob Malayilâ.

Pour le commandant général des provinces d'Âlaya , de Biscaye et de Guipuscoa , et pour les juntes desdites trob provinces , le député «

Amt. Zavala«

Le maréchal de camp , Grand>Groiz de l'ordre royal de &^-Henne« negilde, P. qb Gbimailbst»

Le maréchal de camp de Tannée royale de la Catalogne.

J. PoDio T Yalbbo*

Pour le brigadier don Ântoipe Goll et sa division en Catalogne.) If colonel J, ÂLsiifA.

Gomme chef des royalistes de Valence , le colonel, B. Pebis.

N* 3 1 6 — Discours du roi d'Angleterre ( i ) d i^av/oerture du ParlennenU

4 février i8a3« — (Moniteur du 7 février.)

S. M. nous a ordonné de vous informer que , depuis la dernière session du parlement , les efforts de S. M. ont tendu sans relâche à conserver la paix de TEurope.

Fidèle aux principes que S. M, a annoncés au Monde, comme devant former la règle de sa condqite, S. M. a évité de prendre part à aucun des actes de Vérone qui pouvaient être envisagés comme une intervention dans les affaires inté* rieures de l'Espagne de la part des puissaiicesi

( 1«n par une commjbaion,.

élraogères , et S. M. a employé et coutinue à employer ses plus grands efforts et ses bons offices pour adoucir Tirritation qui existe entre les Gouverncmens de France et d'Espagne , et pour détourner , s'il est possible, le fléau de la guerre entre la France et TEspagne!

Dans l'est de l'Europe^ S. M. se flatte que la paix sera conservée , et S. M. continue à recevoir de ses alliés , et généralement de toutes les puissances, l'a'ssurance <l'une disposition inaltérable à entretenir avec S. M. les relations amicales qu'il est également dans l'intention de S. M. de maintenir.

Nous avons reçu l'ordre de vous apprendre que les discussions qui existaient depuis longtempsentre la cour de Madrid , relativement aux déprédations commises sur le commerce des sujets de S. M. dans les mers des Indes-Occi^ dentales , ainsi que les autres griefs dont S. Sf • avait été dans la nécessité de se plaindre, sont terminées. Le gouvernement espagnol a reconnu la justice des plaintes de S. M. et a pris l'engagement de donner une complète satisfaction.

Nous avons reçu l'ordre de vous assurer que S« M. n'avait point oublié les adresses qui lui avaient été présentées par les deux chambres du parlement par rapport à la traite des.négres.

Des propositions pour la suppression la plus effective de ce mal ont été faites par les plénipotentiaires de S. M> dans les conférences

de Vérone et dans les traités qui ont été €On* dus , à ce sujet , entre S. M. et le gouvernement d'Espagne : des articles ont été ajoutés qui augmenteront la force de ces traités, et faciliteront singulièrement leur exécution.

Messieurs de la chambré des communes,- S. M. a réglé les états de Tannée courante pour être mis sous vos yeux. Ils ont été faits avec une grande économie , et les dépenses sont diftiiniiées. La diminution des charges combinée avec l'accroissement progressif des revenus^ a produit un excédent qui surpasse 1 attente de S. M.

S. M. espère, après avoir pourvu au ser* vice de cette année et sans nuire au public ^ pouvoir faire bientôt une plus grande réduction, dans les charges du peuple.

N* 3i7 — Proclamation du général SU-Ma/ttis^ en abdiquant le cotnmandemeni suprême' du Pérou.

(Moniteur du 8 février iSaS.}^

Péruviens, j'ai été témoin de la déclaration dlndépendance des États du Chili et du Pér ou^ J'ai en ma possession Tétendarâ que portait 'Pî^arre lorsqu'il subjugua l'empire des Incas, et -je cesse d'être un homme public. Ainsi sont técom pensées avec mesure dix années de guerre ^% de révolution.

J'ai rempli les promesses que j'avais faites^

(75) aux' peuple» chez lesquels j'ai fai.t la guerre. Je

devais ) après les avoir rendus- indépeudans ,

leur laisser le choix de leur gouvernement.

La préèenoe d'un soldat heureux , quelque désintéressée qu'elle puisse être , est alarmante pour les États nouvellement constitués; et d'un autre côté, je suis affligé- d'entendre dire que je désire devenir souverain. Je serai toujours prêt â faire les derniers sacrifices pour la liberté du pays , mais en qualité de simple citoyen, et rien de plus.

Quant à ma conduite publique, mes compatriotes peuvent en général être divisés d'opinion; la postérité pourra dire la vérité.

Péruviens , je vous laisse une représentation nationale établie : si, vous lui accordez toute vôtre confiance, vous pouvez entonner un chant de triomphe ; si vous la lui refusez, l'anarchie vous dévorera*

Puisse la sagesse présider à vos destinées, et puisse-t-elle vous conduire au comble de la félicité et de la paix !

N* 5i8 *— Discours du roi à i'ofwerture des . États] générauso de Suède.

' a3 janvier t8a5. — (Moniteur du 10 février.)

Depuis quatorze ans que la Suède' se donna un nouveau pacte fondamental , ce jour est le premier ou les représcntans de la nation ^e réunissent en diète ordinaire. Quatre ans et demi

sont écoulés depuis la clôture de vos dernières séances. Une période aussi longue, au sein du calme intérieur « avec une constitution nou- Telle, adaptée â des lois anciennes et à des ordonnances plus anciennes encore, est un exemple rare dans les annales du monde. Les événemens de nos jours fournissent des preuves des malheurs auxquels les révolutions exposent les empires. Les fureurs de Fanarchie , les mouyemens convulsifs de la démocratie , ou enfin Toppression despotique, voilà les fléaux dont peu de nations ont su se préserver. Ils ont été dissipés, en Suède ^ par le souffle céleste de la Providence ; et votre constitution , rédigée au milieu des orages politiques , a été religieusement maintenue. Tout bon citoyen jugera que les bienfaits inappréciables de la tranquillité dans Tintérieur et de l'indépendance au-dehors , sont les résultats de lattifude du gouvernement et de la marche régulière qu'il a suivie. C'est à vous , Messieurs , qui représentez un des peuples les plus vertueux de ce globe, â m aider à lui conserver les biens dont il a joui jusqu'ici, et auxquels il tient par les liens de ses intérêts les plus chers et de ses affections les plus douces. C'est â vous encore à reconnaiire qu'un état gouverné par des formes constitutionnelles ne peut pas jouir, de la garantie que ces formes présentent, si chaque individu ne reste dans les limites qu*ellcs prescrivent.

L'exposé <|uî vous sera fait de la siluatioD du royaume, vous donnera une idée juste des soins que le gouvernement a pris, et des peines qu'il s est Mondées pour amener des améliorations que la nation apprécie déjà.

Le comité secret que je suis dans Tintention de réunif sera instruit des difficultés qu'il ma fallu surmonter et des obstacles que j'ai eu le bonheur d'applanir.

MM. les membres de la* noblesse,

Votre Ordre a été institué pour la défense de rÉtat; il tire son origine des services que vos ancêtres ont rendus à leurs concitoyens. En vous transmettant leurs noms et le souvenir de leurs vertus, ils vous ont aussi légué leurs devoirs. Continuez d'avoir pour devise : L'honneur, ia patrie et le roû

MM. les membres du clergé ,

Si l'obligation de la noblesse est de défendre, contre Fennemi du dehors , les temples de notre sainte religion , le palais du riche et la chau«* mière du pauvre ; si le sacrifice de la vie est le plus léger de ses devoirs » votre vocation est de répandre et de faire germer la doctrine de Jésus-Christ. Ministres d'un Dieu de paix, précheat la concorde et l'union, dirigez les esprits vers un centre commun : V obéissance aux lois et à ses organes^

MM. les membres de la bourgeoisie.

Faites fleurir le commerce et l'industrie; at-

( 78 ) tathez-vous à donner du prù à nos produits.

Dans un état libre, les professions honorables, que TOUS exercez sont au niveau des avantages que donnent les succès des armes et la gfloîre qui marche à leur suite.

Et vous t l^ns et loyaux paysans ,

Glorifie2&*TOus toujours d'être les pères nourriciers de la génération actuelle et de celles qui lui succéderont. Ne regardez jamais avec dédain cette charrue qui, en attestant vostravanx, vous donne le droit de dire avec une noble satisfaction : La force d'un état repose dans le nombre de ses agriculteurs. La terre que nous cultivons fournit à nos concitoyens leurs premiers besoins, et les mêmes bras qui cultivent ce sol» sont aussi toujours prêts à le préserver desJn- Tasions étrangères.

MM., la garantie publique exige que nous nous occupions de donner à la Nation des lois, en karmonieaTec la constitution qui régit TÉtat. L'administration et 1 administré méritent également la constance de notre sollicitude. Le peuple veut connaître « d'une manière claire et précise , ses obligations et ses droits; il veut aussi que ses représentans et le gouvernement se prêtent un iDutuel appui i il attend , de ce concours de forces 5 de volontés et de patriotisme, sa félicité et sa considération; car la loi de la conservation de soi-même est aussi impérieusement imposée, par la nature, aux nations qu'aux individus.

(79) , De longues méditations ai*ont convaincu que

liwpuissance royale doit être distincte et séparée du pouvoir judiciaire, hors le cas de la de-* mande en grâce; la présidence du tribunal su^ préme , dévolue au roi par ]a constitution , doit cesser, et le pouvoir judiciaire être ainsi dégagé de l'influence que peut exercer le souverain sur la première cour du royaume. Il vous sera fait, d'après les formes constitutionnelles, un message à ce sujet.

Le signe monétaire constitue la fortune des citoyens, puisqu'il représente le prix des immeubles et celui de toutes les productions. Le maintien de sa valeur doit être un des princi-paux objets de la législature; mais préservez* vous, Messieurs, des dangers qui résultent des innovations trop promptes; et évitez de tout perdre en voulant trop réparer.

L'expérience , cette sublime institutrice des hommes, vous guidera dans les résolutions que vous prendrez. La constitution ne me donnant pas une intervehtion directe dans le système financier du royaume, je dois me borner à faire des vœux pour que vos mesures soient de nature à éloigûer , de ce pays, les effets funestes que tant d'états ont eu à déplorer.

Le premier besoin de mon cœur , toujours lié avec l'intérêt du pays, me portera constamment à diminuer W charges publiques ; cependant le sentiment de votre conservation , sentiment

qui se rattache à la stabilité de votre indëpefi'** dance, m*cst garant que vous saurez distinguSH* tout ce qu'exigent les conjonctures actuelles, dd ce qui , au premier coup d'œil , pourrait Vous paraître superflu.

Au milieu de Tabondance et de la paix la plus profonde, la Providence a voulu nous faire connaître qull n'existe point, dans cette vie, de bonheur sans mélange* Deux grands incendioâ ont, le même jour, menacé la capitale, et détruit les deux tiers de la ville de Norrkoping. Il y a à peine un mois que la ville de Boras a dis* paru presqu en totalité, par un événement semblable. Je mé suis empressé de faire parvenir des secours aux victimes de ces désastres. Les pertes en argent sont faciles à réparer, et je compte , avec confiance , sur votre coopération pour la reconstruction de ces deux villes , si essentiellement liées avec le bien-être des contrées voisines. Les devoirs des souverains sont multipliés au point que la compensation de pouvoir soulager le peuple et l'humanité souffrante , ne doit pas leur être contestée.

Les ouvrages pour joindre la Baltique avec le lac de Malsern, parle canal de Sudermanie et de Néricie , doivent s'accroître par suite de cette nouvelle communication.

La jonction des lacs de Wener et de Watcre, si ardemment désirée par les provinces intérieures du royaume, a été achevée, l'année

dernière. De» côtes de la Smalanide et de VOs« trogothie, la navigation est ouverte, ^usquà-la mer du Nord; et les travaux ont été continués depuis le Wettern à la Baltique. Ce grand mor nu ment « qui date de l'époque où la Suède était menacée de perdre même son nom, attestera, en passant à la postérité, les conceptions hardiei des hommes qui portèrent leur pensée jusqu'à la réunion des deux mers.

Je vous remercie , Messieurs, des moyens que vous m avez fpurnb pour rachèvementdelaplus grande moitié de ces travaux , et j'espère que vous me seconderez pour leur continuation. Les résultats qu'ils doivent amener, se lient avec la dignité de la nation et la persévérance qui la distingue.

Le pacte d'union conclu entre la Suède et la Norwége s'est consolidé. La bonne foi réciproque avçc laquelle les deux peuples reconnaissent et respectent leurs droits^ garantit la tranquillité de la presqu'île et sa prospérité toujours croissante.

Les relations avec les puis$ances étrangères continuent d'être confiantes et amicales. Le sys-. tènae de mon gouvernement purement coqser-* vateur et pacifique , ne peut que maintenir la bonne intelligence qui existe entre la Scandinavie et les états de tous les rangs. ^

Mon fils, autorisé par moi, a demandé la n^ia de la princesse Joséphine de Leuchtem- IV. 6

berg et d'Eichsteds , petite-fille du roi de Bavière ; ce souverain a donné son consentement à cette union. Je n*ai pu résister au plaisir de vous en faire la communication , même avant l'arrivée des ratifications. Cet événement heureux , en remplissant vos vœux et les miens, assure à la presqu'île Scandinave la solidité que l'amour de ses habitans pour moi et pour mon fils, et nos sentimens réciproques» lui donnent le droit d'attendre.

Je vous renouvelle, MM., l'assurance de tous mes sentimens et dé ma bienveillance royale.

N* 5 1 9 — Lettre dAJb chargé d'affaires (CEs-^ pagne au ministre du roi des Deuoo-Siciles, sv/r un défaut de procédé dans une cotnmu'nication diplomatique.

(Vienne, 1 4 janvier i8a3. — Moniteur da ii février.)

Je viens d'apprendre qu'en vertu d'une invitation circulaire adressée par votre excellence au corps diplomatique résidant à Vienne , il a eu l'honneur d'être reçu aujourd'hui par S. M, le roi des DeuxSiciles. N'ayant jusqu'à présent cessé de remplir les fonctions de chargé d'affaires de S. M. catholique, et aucun motif offiiciellement reconnu n'existant qui , dans ces circonstances, puisse autoriser une exclusion à l'égard de la légation espagnole, j'aime à croire que c'est par un oubli involontaire que votre excellence ne m'a pas fait à moi la même com-

( 83 ) munication qu aux autres membres du corps diplomatique. Y. Exe. a une trop longue expérience des affaires, pour ne pas feconnaitre que je dois à la dignité du roi, mon auguste maître, et de ma nation , une explication qui puisse détruire d'abord les fausses interprétations que la malveillance ne manquerait pas de prêter à mon absence, dans une occasion si remarquable.

Le souvenir des preuves de bonté que S. M.

Sicilienne daigna me donner à Palerme, lorsque le gouvernement espagnol me chargea , dans Tannée 1810 , d'une mission dont je me glorifie, et qui est le témoignage le plus irrécusable de ma fidélité et de mon entier dévouement à l'auguste dynastie des Bourbons; ce souvenir, mon prince , n'est jamais sorti de ma mémoire ; et constant dans mes principes honorables , je trouve en eux toute la récompense que j'ambitionne, et à laquelle Y. Exe, je l'espère du moins, ne saurait refuser son approbation.

Je prends, en conséquence, la liberté de prier Y. Exe. de déposer aux pieds du roi mes respectueux hommages et les sentimens de la profonde reconnaissance que je porte à S. M.

La délicatesse de ma position , par la cause ci-dessus énoncée, m'a obligé de faire part de cette lettre aux différens membres du corps diplomatique résidant à Yienne. Càrnerero.

N*3ao —DÈtimtiArîon de iaconfédéraHon Ger- "inanique^ èur les acteé du congtès de y 6^ Tone. — (i"* séance)

(Francfort, 6 février i8a3. —Moniteur dn 22 février.)

. (M. de Garlowitz, ministre du royaume de Saxe, président par substitution i faft à rassemblée les communications soiTantes.)

Les cours d'Autriche, de Prusse et de Russie ont jugé a propos, en térmmant les conférences de Vérone, d'adresser à leurs agens diplomatiques une circulaire, pour donner connars*sance aux gouTérnemens près lesquels ils sont accrédités, soit des résultats de ces conférences, Soit des principes et des dispositions énoncés de nouveau par ces monarques, sur ce qui concerne immédiatement la situation actuelle de FEût-ope. Eli conséquence la cour d'Autriche iii*a- chaîné de faire cette (communication en son noni â la diète. M. le comte de Goltz ministre d^État et de cabinet, et ministre de Prusse à la diète, et M. le baron d'Anstett; conseiller pftité, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Russie, accrédité près la àérênissime confédération, m'ont proposé de faire potir lèùi*8 cours les mêmes commun!- «Sations;

Les circulaires sont remises ci-joint à la diète ♦ avec la note qui accompagne celle de Russie , et que nous avons reçue de la légation de cette coun

Note de S. Ex. M. le baron d'Anstelt, envoyé

extraordinaire et miniatre pléDipoteotiaire de S. M. Tempereur de toi^tes les Riuâsies près la sérépiss.ime .confédération germanique , datée de Francfort -sur ^Mqjq |e ^^5 ja.nvîer (6 février ) 1823 — .

Le soussigné, envoyé extraordinaire et mi* nistre plénipotentiaire de S. M. l'empereur de toutes les Russies près la séréqissime confédération germanique , a l'honneur de prier M. le baron de Carlowitz, ministre de Saxe» président par substitution la diète de la dite confédération, de vouloir bien porter à la connaissance de cette illustre assemblée la pièce ci-jointe , rt^fermant les résultats des conférences de Vérone.

Le soussigné. a tardé de s'acquitter des ordres de sa cour , à l'égard de cette communication officielle , parce qu'il a dû attendre que les séances eussent recommencé; la nature du sujet était digne d'une réunion faite pour apprécier des maximes aussi élevées que salutaires.

Cette pièce avait d'ailleurs été. déjà communiquée officiellement à chacun des membres de la sérénissime confédération près desquels se trouvent des légations russes, et la diète, son organe , ne pourra voir dans cette participation directe qu'un nouveau témoignage déjà considération de Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies.

Aussi le soussigné attend-il avec certitude une réponse cqnforaï^ a sa démarche. Jll se

fonde à cet égard sur un antécédent qui a été vivement apprécéi; et comme il est dans la circulaire un langage qui perdait sa force sous toute autre forme , il la communiquée dans toute son étendue.

Lie soussigné ne saurait se refuser cependant à la satisfaction de transcrire ici un passage de cette pièce, qui fixera sans doute l'opinion de la diète dans le sens le plus satisfaisant.

€ L'Europe entière, est-il dit, doit enfin re- « connaître que la marche suivie par les mot narques est également en harmonie avec Tin- « dépendance et la force des gouvernemens et t avec les intérêts bien entendus des peuples.».

Vouloir ajouter quelque chose à ce passage , ce serait Tafiaiblir, et là où Tindépendance , la force des gouvernemens, et les inléréls des peuples sont admis comme base solennelle des principes qui doivent assurer à TEurope, sous l'égide des traités , le calme et la stabilité , toutes les objections disparaissent d'elles-mêmes. ' Les nations ne sont tranquilles qu'autant qu'elles sont heureuses; et jamais le bonheur ne s'est trouvé dans l'agitation.

Le soussigné n'insistera pas sur des raisonnemens d'une évidence aussi frappante , la pureté des intentions des monarques n'en a pas besoin, et il se hâte d'ofi'rir ici à M. le baron de Carlo-* v?itz> ministre de Saxe, présidant par substitu* tien de la diète de la sérénissime confédération

(8?) germanique, les témoignages de sa haute considération.»

M. le comte de Goitz a fait cpnnattre qu'il était déjà autorisé depuis long-temps à communiquer à la diète la circulaire en date de Vérone^ le i4 décembre; mais qu*il avait voulu attendre l'ouverture des séances pour s'acquitter de cette mission.

M. de Carlowitz propose alors que rassemblée vote des rcmercfmcns aux cours d'Autriche, de Russie et de Prusse, pour ces cpm-^ munications diplomatiques qu'elles ont bien Toulu lui faire , et qu'elle exprime en même temps l'adhésion reconnaissante delà confédération aux vues et aux mesures par lesquelles ces puissances s'efforcent de maintenir Tordre et la tranquillité en Europe.

La Prusse. — Adopte la proposition.

La Bavière. — ^^tLa légation est chaînée de déclarer que S. M. le roi de Bavière ne fait aucune difficulté d'adhérer complètement, dans les circonstances actuelles, aux principes sages et conservateurs que les trois monarques d'Autriche, de Prusse et de Russie ont énoncés dans les communications ci-dessus, vu qu'il n'est pas douteux qu'on ne rende univcrsellemept justice â ces principes.

« En même temps le ministre de Bavièreadopté la proposition sur la manière convenable de répondre aux communications , et^ur les ra-

luerctniéns de ce que ces cortimtinicattons orrt été faites à la confédération comme puls^ sance Européenne. »

La Sàxe Roy aie. --^ • Comme l'Autriche. i>

Hariotfre.— 9 Quoique le ministre n'ait aucune instruction de la cour, à laquelle cette communication à la diète ne pouvait pas encore être connue, il ne fait aucune difficulté d*adh6i*er au tote de la Bavière, se référant en même temps à la déclaration confidentielle qu'il a re* 'mise loco ttiàtaturœn w

Le W'ulrtemtierg.^ — «La légation se trouve autorisêis à adhérer entièrement aux propôSf«» lions et votes précédens entant qu'ils tendent à exprimer d'une manière convenable et dans les formes légales, la vive reconnaissance :de la sérénissime confédération germanique pour les importantes communications qui lui oilt "été faites « et à joindre à cette expression l'assurance que Ton rend aux monarques d'Autriche, de Russie et de Prusse, la parfaite justice qui leur est incontestablement due pour leurs intentions droites et pures de mettre dans une parfaite harmonie,'SOU8 l'égide des traités, I-indépendance et la force dfcs gouvernemens , avec les intérêts bien enteiidus des peuples,- et d'assurer par là la permanence de l'ordre et de la tranquillité. »

Mais en tant que ces votes et ces propositions paraissetlf s^ipposèren quelque sdrte.un examen ap profond! du etmtenu des a^btes commuoiqués,

la légation royrie ne peut pas se croire autorisée, sans des instructions particulières, à ma«nifester audfne opinion à cet égarai.

Hesno^Eteetoraie.''-^ « Vote comme le Wurtemberg, et, par les mêmes motifs, se réserTe dedemander des instructions ultérieures. »

fl^5e-<?ranrf-Z)uc<st<6.— * Comme Wurtcmkerç.*

Les maisons Grand^Ducaies et Dueaies de Saxe. — «Quoique je n'aie poypt d'instruction particulière des cours de Saxe, cependant -^d'après leurs dispositions générales à moi connue^» je ne vois aucune difficulté d'accéder à la déclaration du ministre de Bavière. •

Bmnswicti et Nassau. — Après avoir égale* ment voté dans le sens de la Bavière, M. le mi-* 'pistre de ces deux cours ajoute : c Du reste, comme il parait que la majorité des votes s'accorde avec les principes et les vues exprimées par les puissances, il pourrait paraître à propos de prononcer de suite cet accord par une résolution, comme on l'a fait antérieurement dans une occasion à laquelle on rapporte la note de M. le^ ministre de Russie, et de rendre sans délai la résolution fédérale , sur laquelle sera basée la réponse à la note de la légation russe.»

Les grands duehés de Mechienbourg. — Comme rAutriche.

Hoistein-'Oideniaurg , -etc. — La légation n'a pas d'instructions particulières sur cet objet,

(90) d'après les instructions générales elle croit poi> ▼oîr céder au vole de la Bavière.

HohemoUern , lÂchsteintein ^ etc. — Le ministre de ces cours, bien que sans instructions spéciales sur le cas dont il s agit, ne fait aucune difficultés, d*après ses instructions générales» d'adhérer à la proposition de M. le président.

Les "vUies itères. — La légation, par un motif semblable , adopte la déclaration de la Bavière. ^

M. ie priêidenU Tous les votes se réunissent pour que Ton accuse à MM. les ministres d'Autriche, de Russie et de Prusse, réception des circulaires, et que Ton exprime les remerci- .mens de l'assemblée pour cette communication, en assurant en même temps qui'ele reconnaît les vues de LL. MM. pour le maintien de la tranquilité du monde. Les membres qui avaient mis au protocole un vote dont l'expression est différente, ayant retrouvé dans ceux de la majorité leur opinion particulière, on pourrait ajouter en même temps à l'expression de la reconnaissance: « La déclaration d'un accord parfait avec les principes sages et conservateurs contenus dans la circulaire. » Ainsi , quatorze voix se sont déclarées pour cette manière de voler. Cependant, comme la légation de Wurtemberg , à qui une telle déclaration parait supposer qu'on entre dans le contenu des communications, et que, par le même motif, les

t9») légations de rélectorat et du grand duché de Hesse, se sont résecvées dé demander des ins* tructions , il conviendrait d'ajourner la résolution jusqu'à ce qu'elles les aient reçues, et de prier MM. les ministres de ces trois cours , de donner leurs déclarations le plus tôt possible, et au plus tard dans le terme légal.

■Pii-W

N*3a 1 — Lettre du ministre des affaires étrangères de France^ à son ministre à Madrid.

(Paris , 1 8 janvier i8a3 ^ onse heures du soir« — Journaux du a3 fëTrîer .)

J'ai reçu, sous la date du dix courant » la dépêche n". 5, que vous m'avez adressée.

Tout eq rendant justice aux termes polis avec lesquels la note de M. de Saint-Michel à M. le duc de San-Lorenzo est rédigée, cependant le conseil des ministres n'a pu manquer d'observer que le gouvernement espagnol rejetait toutes les mesures de conciliation. Non seulement ce gouvernement ne montre aucun espoir de l'amélioration que l'on pourrait attendre dans ces sentimens qui, pendant si long<temps, ont uni les Espagnols et les Français; dans lamour de leurs souverains et d'une prudente liberté; mais il va même jusqu*à exiger que la France retire son armée d'observation et expulse les étrangers qui lui ont demandé un asile.

La France n'est pas accoutumée à entendre un pareil langage, et elle ne peut le pardonner

à son auteur qu en considération de Texaspéra-r tipn qui règne actuellement en Espagne.

Nous ne renoncerons jamais aux privilèges glorieux dont nous avons hérité de nos ancêtres. Quiconque met le pied sur le territoire français est libre et )ouit des droits d'une hospitalité inviolable. Les victimes de ces commotions qui agitent l'Espagne se sont réfugiées parmi nous, et ont été traitées avec toute la considération due au malheur , mais en ne leur permettant pas de conserver leurs armes, les droits des nations ont été scrupuleusement respectés.

L'Espagne s est-elle conduite de la même manière envers la France? Elle a donné un asile à des hommes coupables condamnés par nos tribunaux , et nous avons même la liste des sujets de S. M. T. C. auxquels le gouvernement espagnol a promis de l'emploi dans les armées destinées à combattre contre leur patrie. Nous aurions pu le lui reprocher; mais, par amour pour la paix, nous avons gardé le silence.

D'un autre ^*côté, de quel droit exîge-t-elle la dissolution de notre armée d observation , ieiu moment où, pour la seconde fois, les troupes constitutionnelles viennent de violer le territoire français? Je vous ai communiqué, dans ma dernière dépêche, les preuves officielles de ce déplorable événement. .

La confusion qui règne en Espagne actuellement, est préjudiciable à quelques-uns de no$

(9^) plus grands intérêt»; et taudis qu clic déclare

quelle ne veut pas remédier à cet objet, elle exige en mén^e temps que nous renoncions à des précautions que sa propre détermination nous force de prendre. II est fort désagréable d^aToir à rappeler de semblables contradictions. S. M. T. C, dans sa sollicitude pour la pros*périté de la nation espagnole et la félicité d*un pays gouverné par ua prince de sa propre famille « avait désiré que son ministre pût rester à Madrid après le départ des chargés d'affaires d'Autriche, de Prusse et de Russie; mais ses deiflibrs vœux n*ont pas été écoutés; sa dernière espérance a été déçue; le mauvais génie des révolutions qui^ pendant si long-temps a désolé la France, préside aux conseils de l'Es-' pagne. Nous en appelons au témoignage de TEurope; qu'elle dise si nous n'avons pas tout fait pour conserver avec l'Espagne des relations qu avec le plus vif regret nous sommes forcés d'interrompre. Mais maintenant que tout espoir est éloigné, maintenant que l'expression des aentimens les plus modérés ne nous attire que de nouvelles provocations, il ne peut convenir, M. le comte, à la dignité du roi ou à l'honneur de la France , que vous restiez plus long-temps à Madrid. En conséquence, le roi vous ordonne de demander vos passeports pour vous-même et toute votre légation, et de partir, sans perdre

( 94 ) de tpmps , îmmédialeinent après qu'ils vous auront été remis.

. Vous êtes autorisé à donner copie de cette lettre à M. Saint-Michel , en demandant vos passeports.

N* 322 — DÉPÊCHE confidentielle du même au

même.

J'ai l'honneur de vous transmettre, sous la date de ce jour, par ma dépêche n* i4» les ordres du roi. II vous ordonne de demander vos passeports et de quitter TEspagne avec^mte votre légation ; mais il est de mon devoir d^rous donner quelques explications sur les expressions que M. Saint-Michel a trouvées amphibologiques dans la note de M. de Yillèle.du sS décembre dernier. Lesdites expressions ne sont douteuses que pour ceux qui ne les entendent pas ; mais , afin que les ennemis de la France ne puissent pas dire que vous avez quitté Madrid sans que votre gouvernement connût parfaitement ce qui se passait, je vais m'expliquer.

Pour rétablir l'ordre en Espagne et rendre la sécurité à la France, ainsi qu'aux autres états du continent, il existe un moyen aussi simple qu'il est efficace. Tout sera fini le jour où Ferdinand VII pourra, de lui-même et de sa propre autorité, faire les modifications nécessaires dans les institutions rectifiées par S. M. C. De plus ,

( 95 ) le roi notre maître est d'avis qu'il serait con?e«» nable de promulguer uneamnistie générale pour tous les actes politiques» depuis 1812 jusqu'au jour de la promulgation. Tout Espagnol doit être tenu de se soumettre au nouvel ordre de choses qui , par le simple retour des ministres étran^ gers à Madrid, recevra la seule sanction, la seule garantie dont un pareil acte est susceptible de la part des autres gouvernemens.

Cet heureux changement conserverait la paix entre la France et l'Espagne ; mais il est évident qu'il ne peut s'opérer tant que vous resterez à Madrid. Depuis le moment du départ des légations d'Autriche , de Prusse et de Russie, jusqu'à la réception de cette lettre» il se sera écoulé quinze jours pendant lesquels vous n'aurez pas été écouté.

Lord Fitzroy Sommerset et sir William A'Court, n'auront pas été plus heureux. Il est donc évident que votre présence à Madrid j comme moyen de conciliation , est tout à fait inutile; au contraire, votre éloignement est, en effet, nécessaire pour la conservation de la paix, puisqu'il peut seul autoriser le rassemblement sur nos frontières, de cent mille hommes que nous tenons prêts à dessein. Quand S. A. R. le duc d'Angouléme, qui doit les commander, se sera avancé sur les bords de la Bidassoa , le roi Ferdinand pourra alors se présenter sur la rive opposée à la tète de ses troupes* Les deux

(96) princes pourront avoir ensuite vtne eujtrevuo qui sera peut-être suivie d'un traité de paix.* de modifications constitutionnelles et de Tam-^ nistie que désire S. M. T. G. Alors non seulement notre armée sera retirée; mais nos soldas, nos vaisseaux et nos trésors, seront à la dis-* position de TËspagne. Nous nous regarderons comme très heureux d'avoir contribué à son rétablissement et à sa réconciliation avec les puissances continentales.

Tels sont les scutimens du gouvernement français; il ne prétend imposer aucune forme do gouvernement à un peuple quelconque; mais il ne peut regarder comme légitimes et stables, des institutions qui émanent d'un pouvoir illégitime*

N* 3a3-^ Discours rfu Roi d* Espagne ^ov/t la clôtAJi/t^e des cortéê extraordinaires.^

(Madrid, 19 féfîier iSaS.— Moniteur du 3 mars.)

Messieurs lés députés, à l'approche de la clôture de cette session extraordinaire , je me plais à vous témoigner ma satisfaction et ma reconnaissapce pour la précision , la franchise et le patriotisme qui ont signalé vos travaux.

Mon gouvernement vous a présenté la né^ cessité de quelques sacrifices en hommes et en argent pour venir au secours de l'État , la promptitude avec laquelle ils ont été sanction-

nés, a produit les effets salutaires que j'en espérais. Les factieux qui ont médité la ruine de la loi foDdanilbntale fuient partout devant la valeur nationale; cette junte de parjures qui prenait le titre de Régence d'Espagne^ a disparu comme la fumée; les rebelles qui comp-^ taient sur des triomphes faciles et certains , ont commencé à sentir les tristes résultats de leurs égaremens.

Les militaires qui soutiennent avec tant de gloire la cause nationale, méritent tous les éloges; à la satisfaction que leur inspire la victoire, viendra se joindre celle de voir que les cortès extraordinaires se sont occupées de leur donner des réglemens analogues au Code fondamental qui nous régit. Ce travail , déjà fort avancé , est pour eux une sûre garantie que nos lois civiles et militaires seront bientôt en harmonie, et que la hitte qui a enfanté tant de ressentimens et de discordes est près de cesser.

D'autres travaux aussi utiles ont signalé les cortès extraordinaires. Le règlement delà police, la loi desremplacemens, les mesures nécessaires à mon gouvernement dans le but de consolider le système constitutionnel , et d'autres objets présentés au congrès à cette époque , attestent lassiduité, la constance et l'empressement avec lesquels les représentans de la nation ont répondu à sa confiance.

Quelques séances de cette session seront à IV. 7

( »oo ) ^on indépendance et sa liberté au prix de son sang. L'Espagne* en répondant aux accusations insidieuses de ces potentats , a manifesté solennellement au monde que ses lois fondamentales ne peuvent lui être dictées que par elle-même.

Ce principe clair et lumineux ne peut être attaqué que par des sophismes appuyés sur la force des armes ; et ceux qui ont recours à ces moyens dans le dix-neuvième siècle, donnent la preuve la plus complète de rinjustice de leur cause.

Le roi T. G. a dit que loo^ooo Français vien* draient régler les affaires domestiques de l'Espagne et corriger les vices des institutions. Depuis quand les soldats ont-ils eu la mission de réformer les lois? Dans quel code est-il écrit que les invasions militaires sont les précurseurs de la félicité des peuples ?

Il serait indigne de la raison de réfuter des erreurs si anti-sociales, et il ne convient pas à un roi constitutionnel des Espagnes de faire Tapologie de la cause nationale , dans le but de la défendre contre ceux qui se couvrent du manteau de la plus détestable hypocrisie , pour fouler aux pieds tout sentiment de pudeur.

J'espère que l'énergie et la persévérance des cortès seront la meilleure réponse au discours du monarque Très Chrétien ; j'espère que, fermes dans leurs principes , elles continueront à marcher dans le sentier de leurs devoirs, et

qu elles keront toujours les cortès du 9 et dui i janvier , dignes en tout de la nation qui leur a confié ses destinées; j'espère enfin que la raison et la justice ne seront pas moins puissantes que le génie de l'oppression et de la servitude. Une nation qui compose avec des ennemis dont la mauvaise foi lui est déjà si connue est une nation déjà subjuguée : recevoir la loi que Fod prétend imposer les armes à la main , c'est la plus grande ignominie.

Si la guerre est un mal sans remède, la nation est magnanime, elle combattra une seconde fois pour son indépendance et ses droits. Le chemin de la gloire lui est déjà connu ^ et les sacrifices qu'elle exige lui seront faciles. L'énergie et le patriotisme lui offrent mille ressources qui, dans les mains des Espagnols, produiront les plus heureux résultats.

Pour ma part, j'offre de nouveau au congrès national de coopérer de tous mes efforts à réaliser lies espérances des amis des institutions libérales 5 en employant tous les moyens que la loi met en mon pouvoir pour repousser la force par la force.

La translation de ipi personne et des^ cortès dans un lieu moins exposé à l'influence des opérations militaires, pourra déjouer les plans des. ennemis , et prévenir la suspension des actes du gouvernement, qui doivent être connus dana^ toutes les parties de la monarchie.

( loa )

L'armée, qui a rendu tant de services à t»

nation 5 s^organise conformément aux derniers décrets des cortès. Les victoires obtenues contre les factieux , sont les présages des succès plus intéressans^ encore qui seront remportés contre les ennemis extérieurs.

Le meilleur esprit règne généralement dans les provinces. Les maux que plusieurs ont souf« ferts de la part de ceux qu'on appelle les défenseurs de la religion , ont dissipé les illusions des ignorans et les ont convaincus que la constitution est le seul vrai sentier qu'il faut suivre.

Les changemens survenus dans nos relations diplomatiques, n'ont pas abattu le courage de la nation. Les timides , qur he comptent jamais sûr lettrs fol^li^Ë, et ièéim&fttefllans qui cherchent à profiter de leur faiblesse^ tie pourront jamais altérer les sentimens d'une nation eensible à rhomieur; et qfu^i'n'a pas coutume de transiger avec Tinjùstice. • ^-' ' i

En général , les différentes branches de l'ad* mintstrâtioo publique présentent un aspect (a* Torable. Les cottèâ Gon,tinue)pont, avec leur zèié accoutumé , les importans travaux qu'elles ont entrepris',' et la prospérif^ationale, où tendent toutes iéixvi Vues , consolidera le système -cons* titutionniel , défendu par l'énergie et la valeur.

• '" ■ I?£RDI17A9D. - '

( ro3 ) N" SaS — Dépêche du ministre des affaires étrangères du Portugal au chargé d' affaires à Paris , sur la déclaration de guerre.

(Lisbonne » i3 février i8a3. — Moniteur du i4 mars.)

A M, Juan Ferreyra de Casta Satnpayo.

Hier est arrivé ici M. Thomas Wâttceller , employé de la légation de S. M. à Londres , avec Timportante nouvelle du discours de S, M. T. C. à l'ouverture des chambres de France^

On ne saurait exprimer Findignation qu'ont causée ici la manifestation de la guerre projetée contre TËspagne , et Timprévoyance {de sacierto) avec laquelle ce gouvernement déclare à la France et à toute l'Europe qu'il va compromettre k paix de l'univers pour que Fei'dinand VII gouverne l'Espagne à sa fantaisie, par la seule raison qu'il appartient à la famille des Bourbons.

On a résolu^ dans le congrès de Vérone, qu'il appartenaità laFrancede décider jusqu'àquel point elle pourrait exercer une intervention àr m ée dans Icsaffaires intérieures del'Espagné, en admettant l'hypothèse que l'état de l'Espagne était ou pouvait être préjudiciable à la sûreté delà France; de cette manière on laisse à ce gouvernement le plein pouvoir de déclarer la guerre, s'il ne pouvait éviter autrement les maux qu^il craignait. Tant que le ministère français fit dériver SOS principes vrais ou faux , des désordres inté^

rieurs de l'Espagne, il se fondait sur ces désordres pour opposer une barrière au torrent dont il croyjait la France menacée; et alors on put douter de la vérité du fait, mais personne ne lui aurait disputé le principe de droit.

Mais maintenant qu'il proclame, pour fondement de la guerre , le fait que Ferdinand VIE a reçu de la nation, la constitution avec laquelle il a accepté le trône d'Espagne, il n'est permis à aucun gouvernement de l'Europe d'autoriser par son silence un principe aussi subversif de tous les États.

En conséquence, S. M. vous ordonne, aus- <sitôt que vous recevrez cette dépêche , d'adresser à ce ministère une protestation conçue dans les termes les plus honorables , mais en même temps énergiques et positifs contre le susdit principe, en spécifiant que S« M. T. F. espère que le gouvernement de S. M. T. C. s'en désistera , parce qu*il ne peut échapper à sa pénétration quels incalculables résultats aurait une guerre qui finirait par mettre toute l'Europe en combustion.

Mais, si les espérances de S. M. T. F. étaient trompées, et si l'armée française entrait sur le territoire espagnol, V. Exe. a l'ordre de se retirer immédiatement de ce royaume, afin de faire connaître au monde entier que la nation portugaise et son auguste chef ont horreur de principes aussi contraires à la sûreté des gou^

( io5 )

verneineDS, que destructifs de la tranquillité des peuples.

S. M. ne voulant cependant contribuer par aucun fait positif aux désastres de la nouvelle combustion qui va embraser toute l'Europe ^ à moins que la sûreté de la nation ne soit directement compromise, veut laisser exister les relations de commerce entre les deux nations.

En conséquence , lors même que les relations diplomatiques seraient suspendues entre les deux cours , M. de Lesseps restera néanmoins ici en qualité de consul-général ; les autres consuls français pourront aussi rester à leurs postes respectifs , tant que leur gouvernement ne leur ordonnera pas de suspendre les relations de commerce, ou ne leur fera pas adopter des mesures qui mettraient le gouvernement de S. M. dans la. dureobligationdembrasserlacausederEspagne.

Ainsi, tant que le principe énoncé par S. M. T. C. ne sera pas mis à exécution , S. M. se borne à une simple protestation en son nom royal et au nom de la nation ; mais dans le cas où lagression aurait lieu, S. M. ordonne que vous demandiez immédiatement vos passeports, et que vous quittiez ce royaume avec tous les employés , emportant avec vous les archives de la légation , et expédiant des ordres aux différens consuls pour qu*ils continuent d exercer leurs fonctions jusqu'à nouvel ordre de S. M.

SiLVESTRE PiNHEIRO FeRREIRA.

( loG )

N'SaS — DocuMENS relatifs aux différens survenus entre le gouvernement "pontifical et le gou/vernement espagnol à (occasion du refus de S. S. d'admettre le ministre plénipotentiaire de S. M. C. près le Saint- Siège.

Insérés dans le Diario~de Rome par ordre du gouvernement, le à 3 février 1823. — Moniteur du i4 mars.

1* Une notice adressée, le 23 septembre 1822^ du palais de la légation espagnole à Rome, par M, le chevalier Aparici , chargé d affaires de S. M. C, près le Saint-Siège, à S. Em. le cardinal Consalvi, sécréta îre-d'état de Sa Sainteté; celte note annonce la nomination de M. Villa* nneva, dont le chargé d'affaires d'Espagne a été informé la veille (22 septembre) par une dépêche du 5i août, de D. Evariste de San-Miguel, ministre des affaires étrangères de S. M. C.

2* La réponse confidentielle que S. Em. ie cardinal Consalvi a faite de sa propre main^ et envoyée au Palais Quirinal le 1" octobre 1822, à la note précitée du chargé d'affaires d'Espagne.

« En témoignant toute la satisfaction qu'éprouve le Saint-Père de ce que S. M. C. manifeste, par la nomination d'un ministre plénîipotentiaire t le désir d'entretenir les relations amicales des deux gouvernemens , cette lettre confidentielle exprime avec la plus grande ré^ servcy la surprise et Tafilictton que S. S. n'a pu

{ »07 ) s'empêcher d'éprouver en apprenant que le choix de S. M* était tombé sur un homme ennemi connu et déclaré de l'Église, incapable par conséquent de remplir avec succès la mission qu'on lut confiait; elle rappelle que D. Joachim Lorenzo de Villanueva' est auteur de louvragc ayant pour titre : Lettres de D. Roch Loyale ouvrage qui fut coâdamné l'an dernier, d'ordre du Saint-Père, par la congrégation de ÏIndex; qu'il est de toute notoriété que ce chanoine^ étant député aux cortès en 1 8â i , a fait des propositions et émis des principes, concernant les affaires ecclésiastiques, qui ne peuvent certainement pas lui mériter la confiance de Sa Sain* tetéf dont le caractère et la dignité seraient essentiellement compromis par l'admission de M. Villanueva en qualité de ministre de S. M, Catholique. £n conséquence ^ M. le chargé d'affaires d'Espagne est invité, dans cette lettre confidentielle et autographe, à faire à son gouvernement toutes les représentations capabiqs de prévenir le refus que M. de Villanueva éprou- V^jrait s'il se présentait à la cour de Rome en qualité de minbtre plénipotentiaire^ etc.»

. 3** Une seconde note officielle du chargé d'affaires d'Espagne à S. Em. le cardinal Cousalyi, du 27 décembre 1822, portagj; :

« Le soussigné , chargé d'affaires d'Espagne , a reçu hier , par un courrier extraordinaire, Tordre de S. M. C, de faire connaître immédia-

( 'o8) tement à V. Em. que le gouvernement espagnol, lorsqu'il a nommé D. Joachim Lorenzo de Villanueva ministre plénipotentiaire d'Espagne dans cette capitale, l'a fait avedexacte connaissance du mérite et des vertus qui le distinguent et le rangent dans la classe des ecclésiastiques qui font honneur à la nation; que par conséquent S. M. C. ne s'attendait pas que le Saint- Père penserait différemment au sujet d'un homme public si généralement connu , et qu'ainsi elle a reçu avec autant de surprise que de regret la note qui lui a été envoyée de Gènes le 19 novembre dernier par le susdit M. de Villanueva , qui annonce que Mgr. Tosti , internonce de S. S. près S. M. le roi de Sardaigne^ l'avait retenu» à Turin, en lui disant avoir ded ordres de sa cour pour l'empêcher de se rendre à sa destination; que cette démarche, qu'aucun motif ne pouvait justifier, ofiensait la dignité et l'honneur du gouvernement espagnol , qui devait être libre dans le choix de ses agens et représentans , et qui , dans toutes ses relations avec la cour de Rome, n'avait jamais cessé de donner des preuves de son adhésion aux dogmes et à la discipline de l'Église; que néanmoins le roi des Espagnes, qui porte à bon droit le titre de catholique, enl^int à son chargé d'affaires de faire connaître au gouvernement pontifical ces justes sentimens, pour qu'après avoir effacé dans l'esprit du Saint-Père toutes les impres^

( »09 ) siens défavorables et tous les doutes qu'on aurait pu lui faire concevoir par rapport à la personne de M. Villanïieva, sa Béatitude daigne donner les ordres nécessaires , afin- qu'il puisse continuer son voyage pour se rendre directement à sa destination 9 et à épargner ainsi à S. M. le désagrément de se voir obligée de renvoyer le nonce apostolique accrédité auprès de sa personne royale.

«Le chargé d'affaires, soussigné, en conimu* niquant tout ce que dessus, par ordre de S. Af. à V. £m. , la prie de vouloir bien le porter à la connaissance de S. S., et disposer son cœur bienveillant à accueillir les vœux de S. M., de manière à ce que le soussigné soit en état d'annoncer à son souverain qu'il a rempli sa tâche avec une juste sollicitude, etc., etc.»

4"* La réponse officielle de S. Em. le cardinal Consalvi à la note précédente du chevalier Aparici, datée du Palais -Quirinal , le i" janvier i8â3:

< Le soussigné, etc., a mis sous les yeux de S. S. la note qui lui a été adressée par V. Ex. le 27 décembre, dans laquelle, etc., etc. (Ici est répété le contenu de la note du chargé d'affaires d'Espagne.)

« En réponse à une telle note , le soussigné doit premièrement, par ordre du Saint-Père, rappeler au souvenir de V. Exe. l'historique des faits relatifs à l'objet en question.

( no )

« Par sa note du- 25 septembre 1822, Votre Excellence a fait connaître au soussigné que S. M. C. avait daigné nommer D. Joachim Lorenzo de Villanueva ,' chanoine de l'église de Cuença, au poste de son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Sainteté.

« Le Saint-Père, ayant de très graves et très justes motifs pour désirer que le choix fait de M. de Villanueva fût changé , et voulant en même temps observer tous les égards possibles, soit envers le gouvernement de S, M. C, soit envers la personne même du ministre nommé , au lieu de faire connaître ses sontimens par une réponse ofiîcielle à la note de V. Exe. , prit le parti d'ordonner au soussigné de lui manifester* dans une lettre confidentielle et réservée pour elle seule , ces très justes et très graves motifs , et cela dans l'intention d'épargner à M. de Villanueva le désagrément d'une récusation officielle, et de mettre le gouvernement de S. M. en état de pouvoir prendre, en sauvant tous les égards, les mesures qu'il eût jugées les plus convenables pour opérer le changement d'une pareille nomination.

€ En exécution des ordres de Sa Sainteté, le soussigné adressa , le 1" octobre, à Votre Excellence, un billet confidentiel et réservé (qu'il écrivit de sa propre main , pour qu'il fût plus secret) et dans lequel il lui fit connaître le désir du. Saint-Père, que S. M. Catholique nommât un

autre ministre plénipotentiaire que M. do Villauueva

«Ce billet confidentiel et réservé , Votre Excellence le transmit à Madrid par le courrier extraordinaire qui partit de Rome le 2 octobre au matin, et arriva le 20 du même mois dans la capitale de l'Espagne.

« Le soussigné se flattait que M. de Villanue- Ta n'aurait pas encore quitté Madrid à l'époque de l'arrivée de ce courrier; mais ayant été informé que le départ de M. de Villauueva avait eu lieu quelques jours avant que le courrier n'arrivât, il écrivit, par ordre du Saint-Père, à M. D. Antoine Tosti, chargé d'affaires du Saint* Siège près la cour de Turin , pour lui faire connaître avec la plus grande réserve, et en lui recommandant le secret le plus absolu, tout ce qui s'était passé, et lui ordonna d'épier attentivement le moment de l'arrivée à Turin de M. de Villanueva, et de l'informer avec les plus grands égards, et le même secret, que le Saint-Père ayant communiqué au gouvernement de S. M.

Catholique plusieurs motifs qui lui fesaient juger qu'il n'était pas convenable qu'il résidât a Rome en qualité de ministre près le Saint-Siège , et ses communications n étant arrivées à Madrid que quelques jours après son départ de cette capitale, Sa Sainteté croyait devoir le faire prévenir de toutes ces circonstances, afin qu'il put suspendre son voyage à Rome, et attendre dans

l'endroit où il se trouvait les ordres de son gou- Yernemeiit, qui ne pouvaient pas tarder à lui parvenir.

« M. de Villanueva arriva en eflFet à Turin le i3 novembre; Tinternonce alla lui faire une visite à l'hôtel où il était logé; il le prit à part pour lui communiquer ce qu'il était chargé de lui dire. Après l'avoir entendu jusqu'au bout, M. de Villanueva demanda à l'internonce s'il pouvait confier la chose à deux personnes seulement de ses affidés, ce à quoi l'internonce répondit que l'affaire était par elle-même très secrète, et que son propre honneur devait la lui rendre telle. M. de Villanueva se décida à attendre à Gênes les ordres de son gouvernement, et il écrivit de Turin, le même jour i3 novembre, à S. Ëxc. le ministre des affaires étrangères de S. M. C. , pour lui rendre comple de tout ce qui lui était arrivé, laissant la lettre , après la lui avoir lue, au susdit internonce de S. S. , qui devait la faire parvenir,

€ M. de Villanueva partit effectivement le i4 novembre pour Gênes, d'où il écrivit dès son arrivée, le 16» à M. l'internonce à Turin, qu'ayant reçu des lettres de Madrid dq 3 novembre , qui ne disaient rien qui s'accordât avec ce que l'internonce lui avait annoncé relativement aux instructions reçues du soussigné, il se voyait forcé, pour s'acquitter de son devoir, de le prier de mettre par écrit tout

ce qu'il lui avait dit verbalement, afin qu'il pût ensuite prendre les déterminations quelui suggère* rait son zèle pour le service de son gouvernement.

« L'internonce de S. S. répondit à la demande de M. de Villanueva, en lui écrivant tout ce qu'il lui avait dit dans leur conversation particulière, et il ajouta que les mêmes réflexions qui avaient déterminé le Saint-Père à faire connaître ses intentions à S. M. C, de la manière la plus réservée et la plus confidentielle , la valent déterminé aussi à faire, par son entremise, la même communication à M. de Villanueva, en lui enjoignant de garder le plus profond secret, qu'il ne croyait violer en aucune manière en confiant cette lettre à sa prudence, et dans là persuasion que, par le respect qu'il se devait à lui-même, et par déférence pour ce que desirait le Saint-Père, il attendrait à Gênes les instructions de son gouvernement, qu'il avait demandées par la lettre datée de Turin , qu'il avait bien voulu lui confier.

c Après des procédés si délicats, et après tant ^ de réserve , Votre Excellence peut aisément concevoir Tétonnement et la fâcheuse impression qu'éprouva Sa Sainteté en apprenant que le ministère. de S. M. C, sans nul ^ard pour les communications confidentielles et secrètes reçues antérieurement au 20 octobre, n'avait donné, pas même dans ses dépêches du 3 novembre, aucune instruction à M* de Villanueva, IV. 8

et combien Sa SaioteUi fut encore plus vive^ ipent affectée lorsqu'elle sut que laffaire avait été divulguée à Madrid, et qu'on en avait parlé dans un article non moins outrageant pour le Sainl-Siégc que pour Tune des principales cours de l'Europe, article inséré dans les journaux espagnols*

« Le déplaisir de Sa Sainteté a été plus grand qu'on ne pourrait le croire, quand elle a vu que le gouvernement espagnol a répondu à sa conduite amicale et délicate en donnant immédiatement à cette affaire une forme officielle, et qu'au lieu d'accéder a la demande faite par le Saint-Père, de changer la personne du nouveau ministre, il persista à vouloir que M. de Vil^. lanueva fût reçu en cette qualité, afin d'épargner à S. M. C. le désagrément d'être obligée de renvoyer le nonce pontifical accrédité auprès de la personne de S. M. C.»

Dans la dernière partie de sa réponse officielle, qui est fort étendue, M. le cardinal de Consalvi établit, d'après le témoignage écrit de tous les publicisles, que les souverains ont le droit de récuser les ministres; que ce droit est au nombre des mesures de précaution dont ils peuvent user; que, dans la circonstance présente, l'application de ces mesures de précaution à un ennemi déclaré du Saint-Siège, à l'auteur d'ouvrages condamnés par le Saint-Père , à l'homme qui, à la tribune des cortès, a développe des

doctriuëâ pernicieuses, à M. de Villrtnneva enfin, n'empéchc point le gouvernement de S. M. €• d avoir un ministre plénipotentiaire à 'la cour de Rome, qui n'a jamais cessé d'entretenir avec l'Espagne des relations amicales; c la demande d'un autre ministre que M. de Villanueva , ne doit pas être le signal du renvoi du nonce ^ pontifical; s'il en était ainsi, le gouvernement pontifical, après sa conduite loyale et franche dans toute cette affaire, n'aura point à se reprocher devant Dieu et TÉglise tous les maux dont l'Espagne est menacée. >

5^ La note adressée par S. Ex. D. Evariste San-Miguel, ministre des affaires étrangères de S. M. C, à monseigneur l'archevêque de Tyr,, '

nonce apostolique à Madrid.

« Excellence, S. M. informée de la réponse faite par S. Em. le cardinal Consalvi, à la note adressée ensuite de son ordre royal par son chargé d'afi*aires à Rome, Don Joseph Narcisse d'Âparaci, sur ce que D. Joachim Lorenzo de Villanueva , ministre plénipotentiaire nommé près le Saint-Sicge, a été arrêté à Turin, m'ordonne de dire à V. Ex. qu'elle ne peut en aucune manière reconnaître la validité des motifs allégués par le Saint-Père pour récuser un représentant de la nation, qui mérite par son érudition , autant que par ses vertus , l'estime de ses concitoyens.

c Dans les circonstances ordinaires, 8. M. ne

trouverait aucune difficulté à satisfaire en ce point le Saint-Père; mais quand il s'agit d'opinions, et;4*opinions qui se rattachent aux affaires publiques du royaume , il est du devoir de S. M- de maintenir la nomination qu'il a faite.

« M. deViUanueva, comme député au<:ort^s, a mérité l'estime nationale. Comme ecclésiastique et écrivain, il mérite aussi l'estime des fidèles et des savans.

(f Si ces doctrines sont regardées à Rome d'un autre œil qu'en Espagne, c'est parce que ces deux cours ont des prétentions ou une politique différente sur des objets qui n'ont aucun i:apport au dogme.

« Admettre les prétentions du Saint-Siège en nommant un autre ministre, ce serait condamner tacitement les doctrines de M. de Villanueva, et avouer qu'un député aux cortès est responsable de ses opinions à un prince étranger.

c S. M. est trop fidèle à ses principes pour les démentir de cette manière; c'est pourquoi, dans là supposition queS. S« ne veuille pas admettre M. de Villanueva en qualité de son ministre plénipotentiaire; S. M. s'est vue dans la dure nécessité de décider, de son côté, que V. Ex. devra se retirer des États de la monarchie, auquel effet je vous envoie, en vertu de son ordre royale les passeports nécessaires.

c Celte détermination de S. M. , n'altère en

( '»7 ) BÎèn ses sentimens d'attachement au Saint-Père et à l'Église, ni ne tend à interrompre les rmtions qui existent entre les deux cours;. et attendu que S. M. place toute sa sécurité dans sa conduite et dans la droiture de ses intentions, elle ne sera point responsable des maux qui pourraient résulter d'une semblable détermination, dans laquelle ilne se mêle point d'autres intérêts' que ceux de la politique.

« En m'acquittant du dévoir que me prescrit l'ordre de S^ M. de faire à V- Exe. une communication si peu agréable^ j'ai l'honneur de lui renouveler l'assurance de la considération la plus distinguée, et je prie Dieu do conserver la vie à V. Exe. pendant longues années , etc.

( Les autres pièces , au nombre de cinq, sont 1*" la réponse du nonce apostolique, en date du 24 janvier 1823, à la note précédente ^ a^'-là troisième note du chargé d'affaires d'Espagne à ]iome„du 20 février à M. le cardinal Consalvi; S*", le billet du même jour au même chargé d'af* faires à S. Em. le cardinal Consalvi; 4*" 1^^ réponse de S. Em. le cardinal Consalvi à la troi^ sième note officielle du chargé d'affaires d'Espagne, en date du 21 février; et 5"* la réponse du cardinal Consalvi, du même jour si février, au billet précité de M. le chargé d'affaires d'Es^ pagne.)

.«. -.^TJS

( • '8 ) N*326. — Proclamation^/]^ eomte d'Amarante, appelant les Portugais à l'insurrection contre le gouvernement constitutionnels

(Mars 1893. -^Moniteur du 181)

t Portugais! éh quoi, n'cst-*il pas temps de briser les fers honteux et infâmes dont vous êtes chargés, qui vous courbent jusqu'à terre et qui flétrissent à la fois votre honneur, votre gloire, voire valeur et votre pays? Comment pouvez-vous consentir encore à vous voir couvrir d'opprobre, d'ignominie? Pourquoi sotlfifrez-vous que le trône de notre monarque^ le siège de tant de rois 9 soit profané par une poi« gnée de reptiles destructeurs, ennemis de notr^ sainte religion, du trône et de leur pays? Elcsvous assez lâche pour ne pas vouloir renverser et confondre dans ses propres ruines ce honteuk édifice que la fraude et la séduction sont parvenues à- élever sur le territoire portugais? Rou*gissez de honte de votre faiblesse et cachez-vous dans les entrailles de la terre ; vous dégradez le nom de Portugais , vous verrez bientôt voire monarque et toute sa famille porter leur tête sur Téchafaud, votre pays inondé de sang, et les projets Sanguinaires des méchans caurorinës du plus affreux succès. Tel est le sort que les jacobins ont fait éprouver à la France, et tel sera celui que les francs-maçons réservent au Portugal.

« O ma chère patrie ! je te vois déjà plongée

(•«9) dans DO océan de troubles, cou?erte de sang et

de lamentations! Mais, quelle multitude apercois-je! quel est ce bruit d'armes que J'entends? Qu'est-ce, Portugais? c'est le son de la trompette guerrière ; enfiii donc, vous vous réveiller. Aux armes , Portugais ! n'ayez pas peur ; votre courage ne sera pas au-dessous de la tâche. Sui« vez-moî, et délivrons notre pays de ces montres, de ces tyrans, de ces despote» sacrilèges. Je mourrai avec Vous pour sauver noire pays, noire religion et le trône.

Le comte d'ÂicAïAm. .

N'Saj. — Réponse des cartes au discours du roi à l'ouverture des cartes.

(6 mars i8a3. <- Mooitcur du 19.)

t Sire , les sentimens nobles et magnanimes que V. M. a manifestés aux corlès lors de l'ouverture des sessions ordrnaîres, doivent exciter dans l'esprit des représentans de cette nation héroïque, non seulement les sentimens d'amoui^ et de respect dus à la personne auguste de V.^ M., mais encore la confiance et la sécurité nécessaires pour braver de nouveau les dangers, pour sauver de nouveau la pairie', et consolider à jamais le trône que l'usurpation a voulu nous arracher, et que lamour de vos sujets a su vous conserver.

«^ Si les circonstances dans lesquelles nous nous trouvons sont extraordinaires et ofTrenl un

Tdftte chcimp au patriotisme des représentans du peuple espagnol, ceux-ci ne manqueront jamais de s*élever à leur hauteur et de répondre dignement à l'appel de V. M.; ils suivront les traces glorieuses d'un prince qui s'unit avec les représentans de son peuple pour maintenir la justice, l'indépendance du trône, son autorité, l'honneur et la dignité de la nation qui est confiée à ses soins.

« Cette union intime résoudra heureusement le grand problème qui divise les despotes et les peuples ; et le monarque digne d'une nation libre, en combattant les caprices de l'ambition et de l'orgueil , aura la gloire d'avoir défendu avec ses sujets les droits de Thumanité, la liberté des nations et la souveraineté des peuple?.' La prétention inouie de dicter les lois aux étals indépendans, entraînerait avec elle la ruine et la dissolution de tous les gouvernemens de l'Europe « et une guerre interminable et meurtrière réduirait cette région civilisée à l'état de barbarie des habitaos de l'Asie.

« V. M. , bien pénétrée de l'injustice de telles prétentions , a répondu convenablement aux notes des puissances continentales de la Sainte- Alliance, en leur montrant, par la fermeté de sa décision , qu'elle compte sur le courage de la nation qu'elle gouverne, et que sa valeur et son expérience la préserveront de se soumettre aux cap^rices ou à la force» et que la connaissance

qii*eHé a de ses droits ne permettra pas qu'iUsoient attaqués impunément*

«Les coTtès, sire, n'ont rien à ajouter aux justes réflexions de V. M., sur la conduite du monarque très-chrétien, et elles conYiènneut avec elle que c'est offenser la raison que de reproduire des erreurs anti-socialès, et qu'il n'est pas de la dignité du roi constitutionnel des Espagnes de faire l'apologie de notre cause, pour la défendre contre la perfidie et l'hypocrisie. Les cortès se borneront à assurer. V. M. que si la réponse au discours du roi très-chrétien n'est pas suffisante , leur énergie , leur fermeté et notre constance , tout en respectant votre sagesse, feront voir au monde entier qu'elle n'aura pas en vain fondé sur elles ses espérances, et que sans s'écarter de la ligne tracée par la loi , et de ce qu'elles doivent à V. M. et à ellesmêmes, elles sauront se rendre dignes comme elles l'ont fait jusqu'à ce jour, de la nation héroïque qui leur a confié ses destinées.

c Sire , les cortès n'oublieront jamais les réflexions profondes de V. M. , qu'elles se plairont toujours à répéter.

« Non , la raison et la justice ne seront pas moins puissantes que le génie de l'oppression et de l'esclavage. La nation qui transige avec l'ennemi dont la mauvaise foi est si notoire, est une nation déjà subjuguée ; et recevoir la loi

( laa )

qu'on Te>ut lui imposer les armes à la main , est la plus grande des ignominies.

t Ces principes, sire, formeront la règle de notre conduite, et V. M., convaincue du caractère ferme et magnanime d'une nation si sensible à l'honneur, incapable de transiger avec rinjustice et l'infamie, zélée pour ses droits et passionnée pour la jgloire et les grandes actions qui Tont distinguée, ne peut douter nullement que son peuple, que tant de constance et de sacrifices ont soutenu contre les légions terribles des grands capitaines et le génie extraordinaire de l'homme singulier qui enchaîna pendant quelque temps le reste de l'Europe, saura défendre avec le même courage et le même patrio<^ tisme, l'honneur et la dignité de V. M., et l'in-^ dépendance, les droits et la gloire delà nation.

« Si le peuple espagnol fit tant de prodiges^ privé de l'assistance et de la coopération de V. M*, que ne sera-t-il pas capable de faire lorsqu'il est uni à son monarque et soutenu par la constitu* tiôn de i8iâ?

t La liberté de V. M., sa, sécurité et celle de son gouvernement , sont indispensables pour celte coopération. Les cortès ont pris d'avance toutes les mesures nécessaires pour leur translation dans le lieu que V. M. et son gouverne-* ment trouveront convenable de choisir, et ne doutent nullement que V. M., convaincue de

la néceiësité de cette disposition^ ne la fasse exécuter avec la promptitude que les circonstances demandent.

t Les cortès ont entendu avec la plus grande satisfaction tout ce que V. M. leur a communiqué relativement au zèle et à raclivilé avec lesquels son gouvernement a exécute les mesures qui ont rapport à Torganisalion et au remplacement de Tarmée, et elles espèrent avec Votre Majesté que ses importans services et les avantages qu elle remporte contre les factieux, ÏUî préparent dés victoires plus importantes sur les ennemis du dehors.

* ' t Le bon esprit des provinces, Texpérience quelles ont acquise à leurs propres dépens, et ]& conviction de tous, que la constitution est Tancre qui doit sauver le vaisseau de TEtat de la tempête dont il est menacé, ne laissent aux certes aucun doute sur le succès; elles pensent comme V. IVt., que les timides et les méchans nfe pourront point altérer les senlimcns de cette nation , qui n est pas habituée à transiger avec l'injustice.

t Les cortès se félicitent enfin avec V. M. de l'heureux résultat que présentent les diflcrentes 4)ranches de ladministration publique, et réu- «iet plus étroitement avec elle, elles travailleront sans relâche à la défense de la patrie et à la consolidation du système dont dépendent sa tranquillité, sa gloire et sa prospérité, t

N'^Saft — Proclamation du roi de Portugal aux Portugais^ à Vacoasion de ia révolte du comte d' Amarante.

(Palais de Bemposta, 4 mars i8i3. — Monitieur da a6J)

Portugais , appelle au milieu de vous par le cri uDanime de la religion, de la constitution et de la monarchie ^ je me suis vu environné des acclamations de joie et de respect, ]*ai entendu tous les vœux de la nation , et. j'ai accepté et juré la loi fondamentale faite par vos représentans. L'ordre et la tranquillité publicS', miraculeusement conservés jusqu'à ce moment par votre obéissance aux autorités, et l'aecord des pouvoirs, me faisaient espérer que l'œuvre des réformes ^ si nécessaires à votre prospérité-, ne rencontrerait pas un seul obstacle.

Un insensé a cependant levé tout à coup l'étendard de la. guerre civile dans une des provinces du nord; et, en surprenant la bonne Coi des habitans pacifiques d'une ville, Qst. allé séduire dans une autre quelques afl[|ciers et soldats, en les entraînant dan3 la rébellion contre une cause qu'eux-mêmes ont suivie dès le commencement.

Mon nom royal a été le prétexte d'un. at>tentat si horrible. Toute cette capitale, et «sa vaillante garnison , la ville d Oporto , toutes les autres villes du royaume, et toutes les troupes portugaises, se sont hâtées à Tenvi de. donner

( tàS )

^des preuves de leur indignation contre cette œuvre perfide et parjure.

J'ai déjà privé de tous les honneurs , titres et prérogatives , ce chef de parti qui a osé lé premier s'insurger contre la voloqtédes peuples, et qu:i a prétendu rétablir le pouvoir absolu dans le seul but de satisfaire son ambition ^t ses passions.

Portugais, en des temps plus heureux de cette monarchie , le pouvoir des rois , mes prédécesseurs, n'était pas absolu; chaque roi a eu un conseil pour s'instruire de la volonté des peuples. J'ai accepté et juré la constitution, qui a Tétabli ces conseils publics, et les a perfectionnés eu leur donnant une forme plus convenable, afin que la nation trouvât en eux une véritable représentation. Mon autorité royale est légitime et forte ^ parce qu'elle est fondée sur votre volonté et votre amour , et parce que ]e ne trouve mes droits légitimes que dans votre amour et votre volonté; et c'est à cette condition seulement que je désire les conserver; parce que je l'ai juré ainsi , et que je suis intimement convaincu que la liberté politique et civile des citoyens est l'appui le plus solide de l'autorité royale.

Portugais 9 n'écoutez pas les séductions de la fourberie et de l'imposture, à l'aide desquelles les hommes malintentionnés veulent nous pré* cipiter dans les horreurs de la guerre^ civile.

portugais de Tra-os-Montes ,

Vous qui vous êtes laissée séduire, écoutez ]a voix de voire roi , soyez fidèles à vos sermens et obéissez à des autorités qui sont bien les vôtres , puisque leur pouvoir émane de vous; que si quelqu'un d'entre vous est encore nanti des armes de la désobéissance, qu'il les dépose et qu'il embrasse ses compatriotes au lieu de les combattre. Quand votre roL vous rappelle à votre devoir, et qu'un traître vous excite à y manquer, qui de vous hésitera dans le choix? Que votre valeur, votre bravoure et votre courage soient employés contre les ennemis de votre indépendance l Ecoutez cette voix , c'est celle de la religion , de la consti^ tution , celle enfin de votre pionarque.

Portugais , quels sont * vos devoirs ? D'être fidèles au roi , d'obéir à la constitution et de chérir votre sainte religion. Juan VI.

N^ 329 Loidu Gouvernement de la Grèc^y poT'^ tant convocation des collèges électoraux.

(Herioione si noveivbre i8a;i ; aa a* de rindépeodancc. — Gonslitu-

tlonncl du i5 avril.)

Vu lart. 19 de la constitution (1), qui fixe la durée du sénat législatif et du conseil exécutif à un an; vu les art. i3 et ^20 de cette même constitution , relatifs à la promulgation des

(1) y, cette pièce, tome i«' n» 475 ce sont des modifications à la constHvtlPP*

( 1^7 ) deux lois spéciales sur les élections et sur la formation de ces deux corps qui composent le gouvernement; attendue les difficultés survenues depuis dans le sein de la patrie, et qui n'ont point permis au gouverment de se procurer, dans cet intervalle , toutes les lumières nécessaires à la formation de ces deux lois importantes; le sénat législatif a décrété, et le conseil exécutif a sanctionné ce qui suit :

Art. i" Les deux lois sur les élections et sur la formation du sénat législatif et du conseil exécutif sont ajournées.

2. Pour celte année» les élections auront lieu ainsi qu'il suit: chaque année ville et village choisiront, parmi leurs habitans, des gérontes (anciens) respectables, dans la proportion des familles doqt ils sont composés; savoir : les villages qui n*ont que dix â cinquante familles, ' éliront un gérante; ceux qui en contiennent de cinquante à cent, en éliront deux; ceux qui en ont jusqu'à deux cents, trois; qui en possèdent jusqua trois cents, quatre; si le nombre des fa* milles monte au-dessus de trois cents, ils en éliront cinq.

Ces gérantes^ munis de pouvoirs, signés de leurs mandans, se rendront au chef-lieu de leur éparchie (arrondissement), qui choisira aussi dans son sein neuf autres gérontes. Tous ces mandataires réunis, nommeront à la majorité des voix, parmi les hommes les plus recomman-

dables dans le pays, un sénateur qu'ils enverront au siège du gouvernement.

5. Dans tout le continent (le ^Péloponèse, Test et Touest de la Grèce) , chaque éparchie ne nommera qu'un sénateur; la Laconie (Mania) seule, en nommera deux. .>

4. Les îles d'Hydra, de Spezzia et de Psara nommeront cette année autant de députés que Tannée dernière.

5. L'ile de Crète en nommera quatre; celle d'Eubée, deux; les autres îles de TArchipel en* verront, suivant Tordre de leur division poli« tique, un député par éparchie.

6. Trois qualités seront requises pour être éligible : i"* d'être Grec; 2** d'avoir trente ans accomplis; S"" d'être né dans le sein de Véparchie qui élit, ou d'y avoir son domicile établi d'une manière stable et réelle.