DES DÉPENSES DES ÉTATS-UNIS

[La constitution ordonne qu'aucun argent ne pourra être pris dans la trésorerie. qu'en vertu de dispositions faites par une loi ; et un .rapport d^ dépenses et des recettes de tout argent public, doit être publié de temps en temps.

D'après un ordre constant établi par la chambre des représentants , le 5o décembre 179», le secrétaire de la trésorerie est lenu de soumettre à la chambre des représentants, le quatrième lundi du mois d'octobre de chaque année, si le congrès est réuni à cette époque ; et s'il n'y a point de session, dans la première semaine de la session qui suivra immédiatement ce quatrième lundi d'octobre, un tableau exact et un rapport comprenant les recettes et les dépenses de tout argent public, pendant une année, finissant le dernier jour du mois de décembre qui précède immédiatement ce quatrième lundi d'octobre. Dans ces documens , le montant des recettes faites par

DES DÉPENSES. Sg^

chaque état ou district, doit être rapporté distinctement. Les dépenses faites en vertu de chaque loi doivent être exposées séparément, ainsi que Targent qui n'aura point été employé.

Les dépenses permanentes des Etats-Unis sont les dépenses courantes du gouvernement, celles de l'administration, de l'armée, et celles qui ont rapport au paiement des intérêts et au rachat du capital de la dette publique. Toutes les dépenses des douanes et les frais de perception de cette branche de nos revemis , sont exposés dans les tableaux qui accompagnent le chapitre VIII.

Les dépenses publiques sont divisées en sept titres principaux.