DE LA DETTE PUBLIQUE DES ÉTATS-UNIS
Section pseiviièrf.
De l'origine et de la formation de la dette publique.
«f Toutes les dettes contractées par l'étal avant îa présente constitution, sont et demeurent valides.^)
« Le congrès a le pouvoir d'emprunter de l'argent sur le crédit des Etats-Unis. :»
En ï^ji^^ lors du commencement des hostilités entre les colonies et la Grande-Bretagne , les Américains n'eurent point de fonds dans la trésorerie ; aucun système n'était organisé ponr créer des ressources. Les orages d'une révolution s'amoncelaient sur notre horizon politique ; une armée devait être levée ; le succès de la cause nationale demandait d'inmombrables sacrifices individuels.
Les habitants des colonies n'étaient point en état de lever par des taxes, les sommes requises
4ia DE LA DETTE PUBLIQUE.
pour couvrir les dépenses de la guerre. Le congrès autorisa l'émission d'un papier monnaie j des emprunts furent obtenus de l'étranger et des citoyens des États-Unis.
Le gouvernement fédéral et les étals respectifs contractèrent des dettes, tant par des emprunts que pour les services dans le civil ou le militaire, et pour des fournitures faites à crédit.
En 1785, les dettes des Etals -Unis, autant qu'il était possible de les évaluer, s'élevèrent à 4:^,000,575 dollars, et l'intérêt annuel de ce capital fut estimé à 2,41 5,556 dollars/Aucune disposition n'avait été faite pour le paiement de cet intérêt, ni pour le rachat du capital. Le congrès déclara alors qu'il était au-dessus de nos ressources nationales de racheter ce capital à la fois ou dans une courte période. Le paiement des intérêt^ était cfTectué irrégulièrement, et quelquefois n'avait point lieu ; finalement les arrérages constituèrent une partie très-considérable du capital. Le gouvernement des Etals -Unis n'avait point le pouvoir de forcer les états à prendre des mesures pour racheter la dette ; la confiance dans la foi du gouvernement était ébranlée , et les fonds publics étaient réduits à environ un huilième de leur valeur ribmlnaie.
Le gouvernement immédiatement après l'a-
BE LA DETTE PUBLIQUE. 4i3
doption de la coDSlitution présente sentit Furgence de prendre des mesures touchant les créanciers de TEtat. On ne pouvait espérer d'obtenir quelque emprunt , ou de trouver les ressources nécessaires par le moyen du crédit; public , à moins d'avoir reconnu préalablement les dettes contractées et d'avoir pris des mesures pour en payer les intérêts et en amortir le capitaL La stabilité du gouvernement dépendait même du rétablissement du crédit public. Le i septembre, 1 789 , la chambre des représentans déclara dans une résolution , qu elle regardait comme un objet d'une haute importance pour l'honneur et la prospérité de la nation , l'adoption de mesures faites pour ranimer le crédit public. Le secrétaire du trésor fut chargé de préparer un plan pour cet objet , et de le soumettre à la chambre dans la prochaine session.
Le g janvier , 1 790 , le rapport dn secrétaire de la trésorerie fut présenté au congrès. Ce document contenait une vue générale de l'origine de la dette publique et des conditions sous lesquelles elle avait été contractée , et le secrétaire de la trésorerie y soumettait les plans qu'il croyait les plus efficaces pour le rétablissement du crédit de la nation. Il considérait le capital de la dette des Etats-Unis , sous le point de vue d'une annuité
4i4 DE LA DEÏÎE PUBLIQUE*
à six pour cent, raclietable par le gouvernement à Tolonlé , en effectuant le paiement du capital. La dette nationale fut estimée être de 79,124,464 dollars, y compris les emprunts faits à Tétranger et les dettes des divers états.
En 1790 , la dette publique fut fondée. Six cent mille dollars furent pris annuellement sur les droits provenant de limportalion des marchandises, et sur le tonnage des vaisseaux, et mis en réserve poiu- les besoins du gouyeinement des Etats- Unis et pour la défense de la république. Cette somme pouvait servir également au paiement des intérêts dus pour les emprunts faits à l'étranger. Leprésidcntfutautoriséàemprunler 12,000,000 dollars, pour le seul objet de payer les arrérages , les intérêts et. les installations du capital de la dette étrangète. Les Etats-Unis se réservèrent le droit de remboiu-ser dans quinze ans les sommes ainsi empruntées. > iouj
Afin de prendre des dispositions relatives à la detle domestique , un emprunt volontaire de la part des créanciers était indispensable : et un emprunt, égal au montant de cette dette, fut ouvert le I«^ octobre 1790. Les souscripteurs reçurent àes- certificats rneniioupaipil, la somme prêtée aux Etats-Unis , portant un intérêt de six pour cent , payable en quartiers, et pouvant être rachetée, à
DE LA DETTE PUBLIi^UE. 40
la volonté des Etats-Unis, par des paiemens annuels, en à compte du capital et des intérêts de huit dollars , pour chaque cent dollars de la souscription.
Les sommes souscrites, qui furent payées en certificats de l'intérêt de la dette donjestique , portaient un intérêt de trois pour cent , et ces souscriptions étaient rachetabies à la volonté du gouvernement.
Les droits des créanciers des Etats-Unis qui ne prirent point part au nouvel emprunt, restèrent dans toute leur force , et il leur fut accordé pour l'année 1791 , im intérêt égal à celui des créanciers souscripteurs.
Un autre emprunt de 2 1 ,5oo,ooo dollars fut ouvert pour le paiement des dettes des divers Etals ; la somme pour laquelle on put souscrire dans chaque Etat fut fixée. Cet emprunt fut fait également à un intérêt de six pour cent.
Les revenus , provenant des actes passés pendant la seconde session du premier congrès , furent destinés au paiement des intérêts de ces divers emprunts , et la foi des Etals*Unis fut engagée à ce qu'un fonds permanent serait créé pour le paiement en entier di&f intérêt des dettes nationales. : smim ,ii»j imslU:
Section ii.
De r augmentation de la dette publique, et de la création des diverses espèces de fonds publics.
Les fonds appelés anciens six pour cent, les six pour cent transportés , et les trois pour cent, furent créés en veriu (i'^n.^le du 4 août 1790. v.ivff
Les six pour cent et les six pour cent transportés , émis de 1 79 1 à 1 798 , ces deux années y comprises , s'élevèrent à 42,698,512 dollars et4S cents; de cette somme i i,5o5,i 72dollarset 95 c. furent remboursés par des paiemens annuels , faits de 1795 a 1806; 72,084 dollars et 10 cent, furent payés pour des terres, de 1797 à 1806, et 1,845,747 dollars et 5o cents furent achetés et payés pour dettes et commutations , de l'année 1791 à 1806, ces deux y comprises, faisant un total des paiements faits sur le capital , de 1 791 à 1806, de 1 5,421^004 dollars et 63 cents.
Les trois pour cent émis de 1791 à 1806 , montèrent à 19,221,536 dollars et 26 cents; sur cette somme il fut payé dans le^ mêmes années
85,582 dollars et 5 cents pour des terres : de 1 791 à i8oo, il fut acheté et payé p*our dettes et pour commutations, 542,852 dollars et 28 cents, faisant un total de 628,254 dollars et 33 cents payés en à compte du capital.
Par le paiement de huit pour cent par an sur les vieux six pour cent , et sur les six pour cent transportés , 20,076,856 dollars et 67 cents, avaient été remboursés au 5i décembre 18 16, laissant de ces fonds publics 6,552,555 dollars et 5 cents, sur la masse de la dette publique.
Au i^'. janvier 1817, 1,946,026 dollars et 92 cents, des vieux six pour cent , et 1,005,179 dollars et 85 cents , des six pour cent transportés , appartenaient à la caisse d'amortissement.
Au !«''. janvier 1817, i6,i58,i8o dollars et 79 cents , des trois pour cent ,iâisaient encore partie de la dette pviblique. 11 n'est point probable , que ces trois pour cent seront rachetés, à moins que les créanciers de l'Etat qui possèdent ces fonds, pe consentent â une modification quelconque des conditions sous lesquelles cette dette à été constituée. Au i«^ janvier 181 7, le fonds d'amortissement avait sur son crédit 698,555 dollars et 41 cents, des trois pour cent.
En 1 795 , les cinq et demi et les quatre et flernl pour cent immi créés. Cet emprunt devait
4i8 DE LA DETTE PUBLIQUE.
cire du niontanl entier de la dette étrangère. Les soumissions étaient payables « par voie d'échange, en sommes égales âti capital de la dette étrangère; «l'intérêt de la somme pour laquelle ou souscrivait , était celui de la part de la dette étrangère pour laquelle on souscrivait, plus un demi pour cent par an , et le capital était rachetahle au gré des Etals-Unis. ^
Cet emprunt dont leS intérêts et le capital étalent payés à la trésorerie des Etats-Unis, fut fait afin d'éviter les perles résultant sur les remises en Europe des sommes nécessaires pour acquitter la dette étrangère. La France seule accepta les conditions de cet emprunt. Les cinq et demi pour cent, montant à i, 848,000 doll. , furent remboursés en 1806. Les quatre et demi pour cent , montant à 1 76,000 , furent rachetés en 1807 ^^ passèrent avec la presque totalité des cinq et demi , au crédit du fonds d'amortissement.
En 1 796 , les six pour cent^ de 1 796 furent créés. Cet empruntqui devait être de cinqmillions de dollars, ne fut point rempli; les souscriptions ne s'élevèrent qu'à 8o,ood dollars qui forment une partie de la dette publique. ^
En 1798 , les s ia; pour ^e ni de la marine fu* rent créés en paiement des vaisseaux armés offerts à crédit pour le service public. Cet emprunt qui
DE. LA DETTE PUBLIQUE. 41g
s'élevait à 711,700 dollars , passa , en 1806, au fonds d'amortissement
Les huit pour cent créés également en 1 798 , pour subvenir aux besoins extraordinaires de cette année , furent remboursés en 1 806. La somme de 6, 482,500 dollars V faisant j avec 1 19,500 dollars payés pour des terres^ le total de cet emprunt , appartenaient, au 5i décembre i8i4>au fonds d'amortissement. /î2f^ lù^h
En 1809, les foridf^M' tk houisiane à sioc ■pour cent furent crées pour le paiement de la Louisiane achetéè''âù gouvernement français. L'emprunt fait poùricièt' objet s'éleva à 1 1,260,000 dollars. Le 5 1 décembre ï8i6, le fonds d'amortissement possédait 526, 5ôo dollars des six pour cent de la Louisiane. Au i^*^. janvier 181 7 y 10,925,500 dollars de cet emprunt formèrent une partie de la dette publique, et cette partie sera remboursée entièrement le 1 1 octobre 1 8 1 9.
En 1804, les Etats-Unis s'étanf chargés , d'après la convenlîon faîte ave^ la république française , de payer les sommes dues par là France à des citoyens américains , créèrent un fonds pour cet objet , ce fonds s'éleva à 7,950,000 dollars portant nn intérêt de sîx^p(ïuf cent. Il fut successivement remjboilrsé, au point qu'il n'en resta
^^:o DE LA DETTE PUîÎLIQUE:
pins que 45,668 dollars et 4 cents , comme partie
de la dette publique.
En 1806, environ 14,000,000 dollars des six pour CLiit , et des trois pour cent transportés , appartenaient à l'étranger avec [.lus de 1 1,000,000 dollars des trois pour cent.
En 1807 , /es six pour cent échangés etxon-^ vertls furent crées , afin d'adapter le rachat de la dette publique à la .situation des Etats-Unis. Une souscription de tant le montant des anciens six pour cent , des trois pour cent transférés et des trois ponr cent , fut proposée dans la forme d'un emprunt volontaire de la part des créanciers des Etats-Unis. Pour cet objet, des livres furent ouverts, du ler. juillet 1807, au 17 mars 1808, à la trésorerie et chez les commissaires des emprunts. Pour les sommes qui furent souscrites pour les six pour cent mentionnés ci-dessus , des crédits furent ouverts aux souscripteurs , et ils reçurent des certificats portant que les Etats-Unis devaient aux propriétaires de ces certificats la somme qui s'y trouvait mentionnée, égale au montant de la souscription, et pour laquelle un intérêt de six pour oeaat par an devait être payé par quartiers, le capital étant remboursable au gré des Etats-Unis. Aucun certificat ne fut remis pour une somme dépassant dix mille dollars , et
les remboursemens ne pouvaient êlre faits que pour le total du certificat, et six mois après avoi? été annonces. *
Pour les sommes souscrites dans les trois pour cent , des certificats furent- émis , déclarant que les Etats-Unis devaient à leurs propriétaires la sôrnmc qui sy trouvait mentionnée , laquelle somme était égale à 65 pour cent du montant de celle pour laquelle on avait souscrit : ces certificats portaient un intérêt de six pour cent , payable par quartier. Il fut établi que les nouveaux fonds publics, émis pour les trois pour cent , ne seraient point remboursables , sans le consentement de ceux qui en avaient la propriété , avant que les 8 pour cent, les quatre et demi pour cent et tous les nouveaux six pour cent crées en échange des anciens six pour cent^ eussent été rachetés.
Les commissaires du fonds d'amortissement furent autorisés à nommer des agents à Londres et à Amsterdam , afin de recevoir des souscriptions et d'émettre des certificats dans la manière prescrite pour les Etats-Unis. Les capitalistes devenus souscripteurs en Europe , purent toucher les intérêts des nouveaux fonds à Londres , au taux de quatre schellings et six pences par dollar , et à Amsterdam au taux de deux florins et demi par dollar. L'intérêt échu en Europe , ne pouvait être paye
qu'à rexpiration de six mois, à dater du jour auquel le même intérêt avait été payable aux Etats- Unis , et il était soumis à une déduction d'un et demi pour cent sur son montant , pour la commission des banquiers.
La somme annuelle de 8,000,000 de dollars fut appropriée au paiemem et au rachat de la dette | publique , jusqu'au remboursement intégral de tous les fonds nouvellement créés.
Les cerlificats émis pour les souscriptions faites dans les six pour cent non rachetés et les six pour cent transférés , constituent les six pour cent échangés ; et ceux émis pour les souscriptions faites dans les trois pour cent , forment les six pour cent convertis.
Le montant des vieux fonds remis , fut ainsi qu il suit ; savoir : six pour cé/iifV 7,4^^57^7 dollars et 5i cents j six pour cent transférés , 1,940,672 dollars et i cents , et trois pour cent ^ 3, 361^509 dollars et i5 cents. Pour ses fonds, les nouveaux émis furent , savoir : échangés en lieu de six pour cent et six pour cent transférés , 6,294,o5i dollars et 12 cents , et convertis en lieu de trois pour cent,* i, 869, 85o dollars et 70 cents. Dans ces sommes sont comprises celles pour lesquelles les certificats furent délivrés par les agents à Londres et à Amsterdam , savoir :
