FONDS REMIS
Échanges
eolieu de 6p.o/o,
et 6 p; 0/0
trausiérés.
doll. as:
Convertis ,
eu lieu de 3 p. 0/0.
doll. cts.
Le remboursement des six pour cent échangés , fut terminé en iSio, et celui des six pour cent convertis, en i8i;2. Au oi décembre 1816 , 6,2g4,o5i <lollars et 12 cents des six pour cent échangés j et i,859,8o5 dollars et 70 cents des six pour cent convertis , appartenaient au fonds d'amortissement.Qq ^m^-y r^ f^v
En 181 2, des livres furent ouverts à la trésorerie et chez les commissaires des emprunts, afin de recevoir des souscriptions pour une somme équivalente au montant des anciens six pour cent non rachetés et des sixpour cent transférés. Les certificats de cet emprunt portent six pour cent d'intérêt annuel, payable par quartiers, et sont rachetables après le 5 1 décembre, 1 824, au gré des Etats-Unis.
/m DE LA DETTE PDPLIQiE
Ces noiiveairx certificats constituent les six pour cent échangés de 1812 , et s'élèvent à 2,984,746 dollars et 79 cenls , faisant maintenant une parlie de la dette publique.
Dans la même année , les slcc pour cent de 181 2, furent crées. Le président fut autorisé à emprunter 1 t ,000,000 dollars , portant un intérêt de six pour cent et remboursables au gré des Etats- Unis , à l'expiration de douze ans à compter du i*^^ janvier 181 5. Cet emprunt ne produisit que 8,154,700 dollars, dont r>24,ooo dollars avaient été rachetés par les fonds d'amortissement , au 3i décembre 1816, laissant 7, 8 io,5oo dollars, comme partie de la dette publique.
En 181 5, \^s sur pour cent de 181 5 furent créés. Un emprunt de 16 millions de dollars fut autorisé ; létaux de l'intérêt ne fut point spécifié, et le remboursement du capital ne pouvait commencer qu'à l'expiration de tiouze ans à dater de i8i4- Le fonds d'amortissement fut chargé du paiement de Fintérct du capital de cet emprunt. Des fonds à six pour cent , montant à 1 3, 1 09,57 7 dollars et 41 cents. , furent émis pour cet emprunt; 100 dollars , dans ces fonds , furent donnés pour toute souscription de 88. dollars , et le capital n'est remboursable qu'après l'année 1826.
Les besoins de la guerre rendirent encore néces-
DE LA DETTE PUBLIQUE. 4uS
saire un autre emprunt de 7,600,000 dollars, remboursable à une époque quelconque après 1826. Les cerlificals pour celte somme furent , d'après l'autorisation du congrès , vendus à un taux qui ne pouvait être moindre de 88 dollars pour cent , ou de 88 dollars en argent pour cent dollars de souscription. L'emprunt fut obtenu à 88 dollars et vingt-cinq cents en argent, pour cent dollars dans le fonds qui portait six pour cent d'intérêt. Les sommes empruntées en 181 3 s'élevèrent à 26,607,955 dollars et 58 cents , for* mant au i e^. janvier 1 81 7 , le montant non racheté. des six pour cent de 181 5.
En 1814, par divers emprunts autorisés dan^ cette année , la dette publique se trouvait augmentée, au i^*". janvier, 1817 , d'une somme de 15,954,619 dollars et »58 cents. , appelés les sia: pour cent dé 1814 j qui ne sont point remboursables avant 1827.' 'i> r^
En 181 5 , les sèptpMh dent et les bons de la trésorerie à six pour cent furent créés. Au 1^^. janvier 181 7 , 8,866,960 des sept pour cent, et 60,834 dollars et 2 cents , des bons de la trésorerie, formèrent une partie de la dette publique. Dans la même année les six pour cent de i8i5 furent créés, dont 12,288,149 dollars et 64 cents i
faisaient une partie de la dette publique, au commencement de 1817.
En 1 8 16, le congrès donna ordre au secrétaire dé la trésorerie de souscrire pour soixante et dix mille actions du capital de la banque des Etats- Unis 5 ces actions , dont le prix s'élevait à 7,000,000 dollars, furent payées en papiers publics qui forment les cinq pour cent , remboursables au gré des Etats-Unis.
Les certificats de la dette publique sont en général vendus et achetés par la voie des agens de change, qui reçoivent comme commision un quart pour cent sur le montant vendu ou acheté. Le vendeur certifie , en endossant le certificat, que le montant en est tranferé x^ N. poiu: valeur reçue. Le certificat, ainsi endossé, est déposé au bureau des emprunts où il était placé sur le crédit du vendeur; là un nouveau certificat est délivré à l'acquéreur, qui par ce moyen est crédité sur les livres de cei>ureau^ Si quelque balance reste en faveur du vendeur , il lui est délivré un nouveau certificat. Les livres du bureau des emprunts sont fermés pendant la quinzaine qui précède immédiatement le paiement du quartier des intérêts ; pendant cette époque aucun transfert ne peut être fait^ les transferts sont affranchis de toute dépense.
Section m .
Des emprunts temporaires.
Des emprunts temporaires, en anticipa lion des revenus et pour la souscription de la dernière banque des Etats-Unis, ont été autorisés par le congrès. Les sommes reçues sur ces emprunts jusquen i8i5, furent versées par la dernière banque des Etats-Unis, à l'exception de 200,000 dollars obtenus de la banque de New-York. De 1 792 à 1 798 , les emprunts temporaires se sont élevés à la somme de 20,376,595 dollars et 56 cents. , qui ont été remboursés de 1793 à i8o5.
Les emprunts temporaires , obtenus en iSi5 et dans les années suivantes , furent fournis principalement par les banques des Etats; ils ont tous été remboursés dans le coiirsde 181 7.
mi-né iil .s :. .
42l^ DE LA DETTE PUBLIQUE.
Section iv.
Des bons de la trésorerie.
L'ÉMISSION des bons de la trésorerie à élé autorisée par divers actes du congrès. Depuis l'année i8i3 , ils étaient également remboursables un an après avoir été émis , et portaient tous 5 et 7 pour cent d'intérêt , à l'exception de ceux au-dessus de cent dollars qui ne portaient point d'intérêt. Ces bons sont recevables en paiement des droits, taxes et terres publiques. Ceux émis en 181 5, et qui d'après l'acte du congrès pouvaient s'élever en total à la somme de 26,000,000 dollars, ont été fondés et constituent une partie de la dette publique , portant six pour cent d'intérêt , pour ceux des bous qui étaient de 100 dollars et au-dessus ^ et sept pour cent pour ceux qui étaient au-dessous de 100 dollars. Une partie de ces bons fut reçue dans l'emprunt de 18,452,800 dollars, autorisé en 181 5.
Le tableau suivant fait connaître le montant des bons de la trésorerie émis , de 1812 à i8i5, ainsi que le montant qui est encore en circulation.
doll.
Bons émis sous l'acte du 3o juin 1812 5, 000, 000
25févrieri8i3 5, 000, 000
4 iiiars 1814 10,060,000
26 déc. i8i4 8,3i8,4oo
24 février 1 8 15, savoir:
En bons de too doiiars 4422,4^0
En bons au-dessous de 100 dollars 3,092,994
Total des bons e'mis. . 36,i33,';94
Sur ce montant il a e'te' cbancelle' à la trésorerie. . . 26,574)4^'
Bons au-dessous de 100 doll. dans les diverses banq. 3,323,4oo
Dans le bureau de l'auditeur, dans ies cours du chancellement, convertis eu fonds de six pour cent à la doll. tts. trésorerie ^oi,3i2 53
Balances dans les diverses banques. 686,715 5i
Bons de la trésorerie expirés , dans les diverses banques ^,']^^,^gi 73
6,022,619 77 Dont il faut de'duire le iriontant des intérêts , compris dans cette
somme et évalués à 422,519 77
Balance non rentrée , sa voit :
Bons de la trésorerie au-db^ous de
100 dollars *^. ...... . '69,594
- .- :.X' i?0l;kx*.| ,^. /^' ^^
Autres bons par e'valuation. ..... .: 566,369
Comme ci-dessus (r) 36,t33,794
^^HHiU..-
(i) Rapport annuel 4u secrétaire de la trésorerie , du 5 décembre j8i".
45o M LA DETTE PUBLIQUE.
Les certificats de la dette publique , ont été ^ en 1817 , au-dessus du pair, et leur taux est toujours fort élevé : il est probable que les bons de la trésorerie non rentrés, seront fondés dans le cours de 1816, et -augmenteront de leur montant la delKî publique.
En 1 791 , la dette publique était en proportion de 10 dollars et quarante cents pour chaque habitant libre des Etats-Unis , en 1801 , de dix-huit dollars et soixante et quatorze cents et en 1811, de sept dollars et quatre-vingt-quatorze cents.
^wvwwxwx^
Section v.
Du Fonds d' amortissement.
Déjà , en 1790, le gouvernement (i) sentit la nécessité de pourvoir à la réduction graduelle de la dette publique. Le produit des ventes des terres publiques et une partie des revenus des douanes furent affectés à cet objet.
En 1792, le président du sénat, le premier juge des États-Unis, les secrétaires d'état et de la trésorerie , et le procureur général furent nommés commissaires pour le rachat de la dette pu-
(i) Par le mot gout^ertiement , on entend aux Etats-Unis, non Doint un individu , mais le congrès et le président réunis. {Note du rad. )
rèsla pag. 43o , n» i .)
m I" janvier de chacune (
tioH. cts. do 1. cts.
