ARTICLE IL

SECTION PllEMIÈlIE;

Le président des Etats-Unis sera investi du pouvoir exécutif. ïl occupera sa place pendant le terme de quatre ans; son élection, et celle du vice-président nommé pour le même terme, aura lieu de la manière qui suit :

Chaque état nommera, en telle manière qni sera prescrite par sa législature, un nombre d'électeurs égal au nombre total de sénateurs et de représentants que l'état envoie au congrès; mais aucun séiUiieur ou représentant, ni aucune perronnc possùdaiit une place de profit

DU de confiance sous les Etais-Unis, ne peut être nommé électeur.

Les électeurs s'assembleront dans leurs états respectifs, et ils voteront par ballotage pour deux individus, dont un au moins ne sera point habitant du même état qu'eux. Ils feront une liste de tontes les personnes qai^ont obtenu des suffrages, et du nombre de suffrages que chacune d'elles aura abtenu ; ils signeront et certifieront cette liste, et la transmettront scellée au siège du gouvernement des États-i nis, sous l'adresse du président du sénat, qui, en présence du sénat et delà chambre des représentants, OLivrira tous les certificats, et comptera les votes. Celui qui aura (jBtenu le plus grand nombre de votes sera président, si ce nombre forme la majorité des électeurs; si plusieurs ont obtenu cette majorité, et que deux ou un plus g and nombre réu^ lussent la même quantité de suffrages, alors la chambre des représentants en choisira un pour président par la voie du ballotage. Si nul n'a réuni cette majorité, la chambre prendra les cinq personnes qui eu ont approché davantage, et choisira parmi elles le président par le ballotage. Mais en choisissant ainsi le président . les votes seront pris par état, la représentation de chaque état ayant un vote : un membre ou des membres des deux tiers des états devront être présents, et la majorité de tous ces états sera indispensable pour que le choix soit valide. Dans tous lès cas^ après le choix du présî-^ dent, celui qui réunira le plus de voix sera vice-président. Si deux ou plusieurs candidats ont obtenu un nombre égal de voix, le sénat choisira parmi ces candidats le vice-président par voie de ballotage.

Le congrès peut déterminer l'époque de la réunion des

à4 CONSTITUïIOi^

électeurs ei le jour auquel ils donneront leurs suffrages^

lequel jour sera le même dans tous les États-Unis.

Aucvm individu, autre qu'un citoyen né dans les Etats-Unis , ou étant citoyen lors de l'adoption de cette constitution ne peut être éligible à la place de président; aucune personne ne sera éligible à cetle place , à moins d'avoir atteint l'âge de trente-cinq ans, et d'avoir résidé quatorze ans aux Etats-Unis. En cas que le président soit privé de sa place, ou en cas de mort, de démission , ou d'incapacité à remplir les pouvoirs et les devoirs de cette place , elle sera confiée au vice-président , et le congrès peut par une loi pourvoir au cas du renvoi, de la mort, de la démission ou de l'inhabileté tant du président que du vice-président, et ordonner quel employé public remplira en pareils cas la présidence, jusqu'à ce que la cause de ^inhabileté n'existe plus ou qu'un nouveau président ait été élu.

Le président recevra, à des époques fixé«s, une compensation pour ses services^ qui ne pourra être augmentée ni diminuée pendant la période pour laquelle ii aura été élu; et pendant le même temps il ne pourra recevoir quelque autre émolument des É tais-Unis ou d'un d'eux.

Avant son entiée en ofTice, il prêtera le serment suivant ou afTirmation :

« Je jure (ou j'affirme) solennellement que je remplirai fultlement la place de président des États-Unis^ et que j'emploîrai tous mes soins à conserver, protéger et défendre la constitution des États-Unis. »