‹ Annales statistiques des États-UnisChapitre 17 sur 130 · SECTION PREMIÈRE · texte numérisé non relu

SECTION PREMIÈRE

Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis sera établi dans ime cour suprême, et dans telles cours inférieures que le congrès peut de temps en temps former et établir. Les juges, tant des cours suprêmes que des cours inférieures, tiendront leurs places tant que leur conduite sera bonne, et ils recevront, à des époques fixées, une compensation pour leurs services, qui ne sera point diminuée pendant qu'ils conserveroat leur place.

Page 1