EN CONVENTION

Luudi , 17 septembre 1787.

Il a été résolu y que la constitution ci -dessus sera souïnise aux États-Unis, rassemblés en congrès, et que c'est l'opinion de cette convention qu'elle soit soumise ensuite à des conventions de délégués choisis dans chaque état par le peuple , sous la direction de sa législature, afin que ces nouvelles assemblées donnent leur assentiment et leur ratification à la constitution; chaque convention ayant donné son assentiment et sa ratification en informera les États-Unis assemblés en congrès.

// a été résolu y que c'est l'opinion de cette convention qu'aussitôt que les conventions de neuf états auront ratifié cette constitution, les États-Unis, assemblés en congrès , fixent le jour auquel les états dont la ratification sera connue convoqueront les électeurs, et le jour auquel les électeurs s'assembleront pour la nomination du président, et enfin le temps et la place pour commencer les opérations prescrites parla constitution. Après cette publication, les électeurs seront convoqués, et on procédera à l'élection des sénateurs et des représentants. Les électeurs s'assembleront au jour fixé pour l'élection du président et ils transmettront leurs votes, certifiés, signés, scellés et envoyés de la manière requise parla constitution, an secrétaire des États -Unis, assemblés en congrès ; les sénateurs et les représentants s'assembleront en temps et lieux assignés; les sénateurs nommeront un président du sénat, dont la seule fonction sera de recevoir, I. 3

d'ouvrir et de compter les votes pour l'élection du président. Dès que celui-ci sera proclamé, le congrès et le pré-^ sident procéderont sans délai à l'exécution de cettç constitution.

Par llordre unanime de la convention,

George Washington , Président* William Jackson , iS^ccreWre.