CHAPITRE III

Section première.

Du Tonnage et de la Nai^igalion des Etats - Unis.

D'après la constitution fédérale, le tonnage des Etals - Unis est confié au congrès. ^ Aucun élar ne peut sans le consentement du congrès imposer le tonnage. *

En 1789, nos vaisseaux ne suffisaient point au transport des productions des Etats : un tiers de ceux employés alors pour cet objet appartenaient à l'étrange r. Dans un débat qui eut lieu dans la chambre des représentants, le 5 mai 1789, on présenta le tabkau suivant du tonnage des différents états*

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