DES TERRES PUBLIQUES DES ÉTATS-UNIS

Le congrès a le pouvoir de prendre toutes les mesures et les règlements nécessaires, relatifs au territoire ou aux autres propriétés des Etats-Unis , et d'en disposer selon les besoins de l'état.

En 1810 5 conformément à une résolution du congrès, toutes les Jois et les résolutions du congrès, les traités et les opérations, touchant les terres publiques , furent classées et réunies dans un volume. L'introduction de cette collection forme un expose concis et exact de tout ce qui a rapport aux terres publiques depuis la formation du gouvernement actuel jusqu'au i«^ m*ai 1810, Cet ouvrage fut exécuté sous la surveillance du secrétaire du trésor: nous insérons toute l'introduction, en y joignant seulement les notes que les circonstances ont rendu nécessaires (i).

Les droits des États-Unis aux terres publiques, reposent : i» sur des traités avec des nations

(i) Cette Introduction faite dans les vues les plus nettes, est apprécic'e par tons les hommesinstruits des États-Unis ; «lie appartient èi un homme d'ëtat maintenant ambassadeur de la lëpublique auprès d'une granîle puissance européenne. ( Note du trad, )

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étrangères en tant qu'ils regardent des acquisitions de territoire ou les limites des États-Unis ; 2° sur des cessions de territoire, faites aux États- Unis par des états individuels , membres de l'Union; et 5° sur des traités avec des tribus indiennes, en tant qu'ils regardent l'extinction du titre des Indiens aux terres publiques.

Les traités avec les nations étrangères , par lesquels nous avons acquis du territoire ou qui se rapportent aux limites, sont ceux de 1780 et de 1794 avec l'Angleterre; celui de 1793 avec l'Espagne, et celui de i8o5 avec la France.

Le traité de paix de 1785 avec l'Angleterre, qui arrêta les limites des États-Unis, laissa quelques points indécis. Le traité de 1 79 détermina la question relative à la rivière de Sainte - Croix , la limite orientale des États-Unis. Les droits des deux nations à certaines îles près de rembouchure <le cette rivière , ne sont point encore fixés. Mais <:omme le territoire en litige dans les deux cas appartient à l'état de Massachussetts, aucune des deux questions ne touche les terres publiques des États-Unis (i). La même observation s'applique

(1) Les commissaires nommes en vertu de Fart. 4 du traité de Gand, du 24 décembre 1814» ont décidé que les îles de Morse, Dudley et Frédéric dans la baie de Passamaquaddy , appartiennent aux Etats>-Unis, et que îoutfs les autres îles de cette baie et rîle de Grand^Menou dans la baie df FiinHy. appartiennent à sa majesté britannique.

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à certaines îles dans la rivière de Saint - Laurent, qui sont toujours réclamées par la Grande-Bretagne et qui sont présumées appartenir à l'état de New - York. Les prétentions des deux nations sur quelques autres îles dans les lacs et les rivières à l'ouest de cet état, n'ont point encore été réglées ( ! ). Mais la question principale , élevée sur ce traité et encore indécise, se rapporte à cette partie de la limite qui y est décrite, comme une ligne tirée droit à l'ouest, du point le plusnordouest du lac des Forêts , vers la rivière du Mississipi. Il est prouvé qu'une ligne tirée de cette manière ne peut couper cette rivière, qui ne s'étend point aussi loin au nord que la latitude de Texîrémité nord - ouest du' lac des Forets. Par le traité de 1794? on s'engagea mutuellement de lever lé plan du pays et de régler par négociation la ligne de démarcation, selon la justice, la convenance mutuelle , et le sens du traité de 1785.

Par le même traité, la frontière méridionale des États-Unis fut fixée au 5i°^e degré de latitude septentrionale. Mais la Grande-Bretagne ayanf, par un traité de la même date, cédé à l'Espagne^ la Floride occidentale, qui s'étendait sous le gouvernement anglais , jusqu'à la rivière de

(i) Le traité de Gand renvoyait cet objet à des commissaireç gui sont nommés maintenant et qui ont commence leurs travaux.

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Yasoiis, l'Espagne, alors en possession de la contrée entre cette rivière et le 3i™« degré de latitude septentrionale, refusa d'abord d'en faire la remise. Cependant , comme les droits des États - Unis étaient irrécusables, l'Espagne les reconnut après un délai de quelques années. Elle ne fit aucune cession de territoire par le traité de 1795, qui, simplenieiit et sa^^ réserve reconnaît les mêmes limites fixées par le traité de 1783, entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne.

Les Etats-Unis, par le traité de i8od, conclu avec la France, acquirent la Louisiane sans aucune définition des limites de cette province , qui nous fut cédée telle que la Fr/mce Tavait acquise de l'Espagne, en vertu du traité de Saintlldefonse, du i^^ octobre 1800. Par ce traité, l'Espagne avait rétrocédé la Louisiane à la France , •f avec la même étendue de territoire qu'avait cette province sous l'Espagne, qu'elle avait étant possédée par la France , et telle qu'elle serait d'après les traités conclus postérieurement par l'Espagne et d'autres états. »

Par le don de Louis XIV à Crozat, daté du 14 septembre 1 7 1 2 , toute la contrée arrosée par les eaux s'ccoulant directement ou indirectement dans le Mississipi, est renfermée dans les limites de la Louisiane. La découverte de celte rivièie

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par les Français , les principes gëntraux adoptés par les nations européennes sur les droits de découverte , la publicité du don et le long acquiescement de l'Espagne établissent les prétentions des Etats-Unis à cette étendue de pays. Mais sa limite occidentale sur la côte de la mer, dont les eaux s'écoulent au sud dans la rivière Rouge , est toujours un sujet de discussion entre les deux pays, qui, tous les deux, réclament le territoire appelé par les Espagnols, « la province du Texas « La prétention de la France, transférée maintenant aux États- Unis, s'étendait à l'ouest jusqu'à la baie de Saint-Bernard, en Vertu de l'établissement fait à cet endroit par Lasalle , en i685, dans le voisinage de la rivière de Gaudaloupe, à une époque où l'Espagne n'occupait aucune partie de territoire à l'est de la Rio - Norte. Cet établissement fut détruit , et malgré les ordres répétés du gouvernement français, les autorités locales négligèrent de se maintenir à ce poste. En même temps (en 1 7 1 7) les Espagnols envoyèrent quelques prêtres parmi les Indiens , et peu après ils établirent un petit poste militaire à Adayes , qu'ils transférèrent dans la suite à Nagodoches; et c'est sur ces faits que reposent leurs prétentions sur la contrée à l'est de l'établissement de Lasalle. Par un arrangement fait en 1806 entre

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lès officiers commandant sur ces points, il fut convena que les Espagnols ne passeraient point là Sabine, et que les Américains n'étendraient point leurs établissements jusqu'à cette rivière. Afin de prévenir tout sujet de discorde, jusqu'à la décision définitive sur cette prétention, des instructions ont été données pour que les terres publiques ne fussent point surveillées à l'ouest d'un méridien passant par Natchitoches.

A l'est du Mississîpi, les États-Unis réclament en vertu du traité de i8o5, tout le territoire an sud du 5i™« Jcgré de latitude septentrionale, et qui s'étend vers l'est jusqu'à la petite rivière de Perdido , située entre Mobile et Pensacola , qui était autrefois, lorsque la Louisiane appartenait à la France, la frontière entre la colonie et la province espagnole de la Floride. Ce territoire, et le restant de la Louisiane à l'est du Mississipi , fut cédé en 1765 par la France à l'Angleterre, qui acquit, par le même traité, la Floride espagnole. Les articles préliminaires de ce traité furent signés le 5 novembre 1762, et le même jour, la France, par un acte séparé (i), céda à l'Espagne tout le restant de la Louisiane à l'ouest

(i) Cet acte n'a jamais etë publie, mais la date est connue par la lettre du roi de France à Lahbadie, datée de sVersaiilce 21 avril 1764.

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du Mississipi et comprenant la cité et File (ainsi appelée) de la WouvelioOrîéans. Par les traités de 1785, la Grande nîketagne céda aux États- Unis toute la partie de IVnçieJane colonie de la Louisiane à l'est du Mississipi , située au nord du 5ime degré de latitude sept entrions l^j et à l'Espagne, sous le nom de Floride occidpniaie et orientale, la partie de la JLouifiane .à l'est du Mississipi, située au sud de la, mêwf Altitude, et l'ancienne province espagnole de la Floride. .Par le traité ultérieur de 1795 entre les Etats-Unis et l'Espagne, le Si'"^ degré de latitude fut ixiaintenu comme limite entre les possessions des deux nations. Les droits des Etats-Unis au territoire en question , dans les traités de Sainl-Ildefonse et de i8o5, sont pleinement établis par ces faits.

La Louisiane avait été rétrocédée à la France, « avec la même étendue qu'elle avait sous l'Espagne : » et le terri ton «^ en question quel que soit lenorn par lequel l'Espagne veuille l'appeler, était ^lors en son pouvoir.

La Louisiane avaifc|été rétrocédée « avec la même étendue qu'elle avait, étant possédée par les Français; » et uon-seulement le territoire en question faisait partie de ia Louisiane quand elle était en possession de k France, mais c tte puissance ne posséda jamais cette province sans ce

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territoire, comme partie intégrante; car comme il a été étf^bli , elle céda le même jour la partie orientale de la Louisiane à l'Angleterre, et la partie occidentale à l'Espagne.

La Louisiane fnt rétrocédée « telle quelle serait après les traites conclus postérieurement entre l'Espagne et les autres états ; » et l'Espagne , depuis qu'elle acquit la Louisiane en 1 762 , n'avait fait aucun traité relatif à la Louisiane que celui de 1785 avec la Grande-Bretagne, et celui de 1795 avec les Etats-Unis; elle n'avait conclu aucun traité touchant la Louisiane à l'ouesi du Mississipi. Ainsi ces mots du traité ne peuvent être applicables qu'au territoire à l'est du Mississipi, et là ils le sont en effet. Le territoire ayant été ' acquis à l'Espagne par son traité de 1785 avec l'Angleterre , et ses limites ayant été définitivement établies par son traité de 1796 avec les Etats- Unis, «f la Louisiane telle qu'elle serait, etc. » ne peut signifier que la Louisiane y comprenant la partie orientale rendue par le traité de 1 785 , mais s'étendant, au nord seulement, jusqu'aux limites méridionales des Etats-Unis, reconnues par le traité de i 795.

L'esprit du trait "• confirme encore le sens de la lettre. L'E.^pagne rétrocède à la France la colonie que la France avait cédée en 1762 , ainsi elle doit rendre totit ce qui a été remis en sa possession.

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Là cession de la Louisiane occidentaie fut faite par la France en faveur de l'Espagne, comme équivalent pour la perte de la Floride soufferte par cette dernière. La cession de là Louisiane orientale à l'Espagne devait faire avec la Floride nn équivalent pour riie de Cuba, qui, à cette condition , fut rendue à l'Espagne. La France céda ces provinces pour l'avantage de l'Espagne , et celle-ci ayant recouvré la ploride par le traité de 1783 et n'ayant définitivement rien perdu, la conséquence naturelle pour la France, est, qu'ayant obtenu une rétrocession, on lui rendit tout ce qu'elle avait perdu pour la cause de l'Espagne. Il est presque inutile d'ajouter qu'aucun arrangement particulier entre ces deux puissances, fait postérieurement au traité de Saint-Ildefonse ne peut léser les droits des Etats-Unis, consacrés par un traité public ; d'ailleurs auctm arrangement pareil ne leur a été communiqué par la France lors de la conclusion du traité de i8o3, ni par l'Espagne quand plus tard elle acquiesça à l'acquisition de la Louisiane par l'Amérique (i).

(i) Cet acte d'acquiescement est contenu dans une lettre deM.de Gevallos à M."* Pinkney, du 10 février, 1804. Ces remarques' ont été publiées afin de repousser des prétentions considérables de terres dans la Louisiane qu^on fonde sur des donations faites par % des officiers espagnols, postérieurement à la cession de ce pays aux Etats-Unis.

Tous les actes du congrès ayant rapport à la Louisiane , et pariui eux, ceux qui regardent les terres publiques, sont conçus en sorte à devenir applicables à ce territoire, ininn'diatenient après qne le président en aura obtenu la possession d'après les pouvoirs que la loi lui a accordés à cet effet.

Toutes les terres publiques dans la Louisiane sont devenues par l'acqui itiou de cette contrée, la propriété des Etats-Unis. Mais les terres situées à l'est du iMississipi et contenues entre les limites désignées par le traité de paix avec la Grande- Bretagne (de 1785), ont été réclamées par des états individuels; et le titre des Etats-Unis est sous ce rapport fondé principalement, sinon en totalité , sur des cessions faites par ces éta's. Ces cessions comprennent trois différentes étendues de terrain.

I . Tout le territoire nu nord de la rivière d'Ôhio, et à l'ouest de l'état de Pennsylvanie, s'étendant au nord jusqu'à la limite septentrionale des Etats-Unis et à l'ouest jusqu'au Mississipi, fut réclamé par la Virginie; cet état était, en possession des établissements français de Vlncennes et d'Illinois, qu'il avait occupés et défendus pendant la guerre de la révolution.

Les états de Massachussetts et de Connecticut

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réclamèrent toute cette partie, délerminëe dans leurs chartes respectives; et l'état de New -York avait également une prétenûon indéterminée sur ce pays. Les États-Unis ont obtenu- des cessions des quatre états, et ont ainsi acquis un titre indisputable à toute ceîte étendue de terres.

L'état de Virginie parmi d'autres conditions stipidées dans son acte de cession, fit garantir aux anciens colons français leurs possessions, et se réserva deux étendues de terrains, une de 1 5o,ooo acres auprès des rapides de l'Ohio, pour cette partie des troupes de l'état qui avaient délivré le pays, Ql Fautre de 5,5oo,ooo acres entre les rivières de Scioto et de Littemiami, afm de donner les gratifications en terres que cet état avait promises aux troupes de terre. L'état de Connecticut se réserva on. territoire sur le lac d'Erie , limité au sud par le 4i"'^ degré de latitude septentrionale, et s'étendant à l'ouest à cent vingt milles de la limite occidentale de la Pennsylvanie. Les cessions de Massachussetts et de New - York comprenaient un terrain insulaire appelé le «Triangle, » situé sur le lac d'Erie, à l'ouest de Tétat de New- York, et au nord de celui de Pennsylvanie, et qui, depuis , a été vendu par les Etats- Unis à la Pennsylvanie.