I. Toutes les terres dans Fétat de l'Ohio et dans

les territoires d'iiidiaiia et dilîiiiois, qui bordeiu la rivière de FOhio ont été acquises aux États- Unis ; ces terres s'étendent de la limite occidentale de la Pennsylvanie jusqu'à l'embouchure de cette rivière, et de là en remontant du Mississipi jusqu'à la rivière dlllinois. La profondeur de ce terrain est , en genr rai, de cent vini>î milles et en n'y comprenant poiut les terres réservées par la Virginie pour les troupes, û est de 52,ooo,ooo, dont plus de 24,000,000 restent encore à la disposition des Etats-Unis.

2. Une étendue de terres, supposée de vingt millions d'acres, qui s'étend le long du Mississipi, depuis l'illinois jusqu'à la rivière d'Ouiscousing, est assurée incontestablement aux Etats-Unis.

5. Les Indiens ont cédé encore une partie du territoire de Michigan , bordant les lacs de Huron, de Saint-Clair et d'Eiie, et estimé à 4> 000, 000 d'acres. Ce terrain est séparé des terres rservées , par l'état de Comiecticut, et des autres terres publiques des Etats-Unis, par des terres possédées encore par les Indiens qui s'étendent le long du .lac d'Erie, de la rivière de Miami jusqu'à 8andusky-Baj.

4. La même chose a eu lieu pour un terrain triangulaire de 522,000 acres, dans la partie septentriouale du territoire de Mississipi et dans ce

3iS DES TERRES PUBLIQUES,

qu'on appelle le grand Beiid de Teunesee ; il s'étend d'un point de cette riviore au septentrion, jusqu à la limite méridionale de l'étal de Tennesee. 5. Les Indiens ont cédé encore des terres dans le territoire de Mississipi , bordant la rivière de ce nom , depuis l'embouchure de la rivière de Yasous jusqu'au oi^^e degré de latitude, et suivant cette parallèlle de latitude jusqu'au Mobile, et de là suivant pendant soixante milles la branche de cette rivière qu'on appelle le Tombubj. Ce terrain est estimé contenir 6,000,000 d'acres.

Il paraît aussi que les Sacs, les Foxes et les Osayes, ont cédé un grand terrain dans la hauie Louisiane (i). Aucun autre traité n'a été fait par les Etats-Unis avec les tribus indiennes à l'ouest du Mississipi. On croit néanmoins que le titre indien aux terres bordant la rive occidentale de cette rivière jusqu'au Missouri est également éteintj on ne sait point cependant jusqu'à qu'elle hautei r.

Une grande partie des contrées qui constituent maintenant les terres publiques des États-Unis, a été successivement possédée par différentes puissances étrangères : les territoires de Michi-

(i) La haute Louisiane formait autrefois un territoire séparé , 'jui est compris maintenant dans le teriitoire de Missouri. Acte du .1 juin i8i2.

DES TERRES PUBIIQtJES. aicj

gan, d'indiana et d'Iliinois ont appartenu à la France et pais à l'Angleterre. La partie méridionale du territoire de Mississipi d'abord à la France^ puis à l'Angleterre et finalement à l'Espagne^ la Louisiane à la France et puis à l'Espagne. Uiîe partie des terres fut réclamée par des habitants ou par d'autres individus, soit par le droit d'occupation, soit sur d'autres titres qu'on fondait sur les actes des divers gouvernements ou des autorités locales. Huit bureaux de commissaires furent créés par différents actes du congrès , afin d'examiner ces prétentions ; un bureau pour chacun des territoires de Michigan, d'iudiana, d'illinois et de la Louisiane , deux bureaux pour le territoire de Mississipi , et deux pour celui d'Orléans (i). Les règles prescrites aux commissaires ont varié selon la nature des réclamations sur lesquelles ils avaient à prononcer. Mais le but qu'on leur proposa en général, était de repousser toutes les prétentions injustes ou mal fondées, de confirmer toutes celles fondées sur une autorité légitime , et de maintenir dans leurs possessions tous les colons trouvés dans ces terres au moment où les Etats-Unis en prirent possession, quand mêuic leur droit n'était que celui d'occu-

(i) Ce dernier est compris maintenant dans l'état de Loui* siane. Acte du 8 avril, 1812.

220 DES TERllES PUBLIQUES,

patioii. Dans quelques cas encore on accorda un droit de préemption aux personnes qui occupaient des terres dans le territoire de Mississipi postérieurement à la j/rise de possession par les Etats-Unis. Les commissaires pour ce territoire furent autorisés à pronoi^ccr définitivement sur les réclamations ; ils ont terminé leurs travaux , et les bureaux ont été dissous. Les commissaires pour les territoires de Micliigan, d'indiana et d'IUinois, étaient seulement autorisés à examiner les prétentions et à soumettre leur opinion au congrès. Les rapports respectifs ont été reçus ; toutes leurs confirmations ont été ratifiées par le congrès, et tout le travail pour Michigan et Indiana a été terminé.

Il reste à prononcer au congrès sur un grand nombre de prétentions dans Flllinois , rejetées comme injustes par les commissaires. FJans les territoires d'Orléans et de la Louisiane, les commissaires ont reçu la mission de prononcer définitivement sur toutes les prétentions, ne dépassant poitit une lieue carrée, et de rapporter leur opinion au congrès pour toutes celles qui touchaient à des étendues plus considérables ou à des mines de plomb. Leurs rapports ne sont point encore terminés , mais ceux pour la Loulsiaue et la partie orientale du territoire Orléanais sont attendus soi s | e j de trRi[:^.

DES TEPiKES PUBLIQUES. 221

Les actes du congres réunis sous le titre de donations, sont ceux qui regardent les gratifications de terres données à des officiers et soldats ayant servi dans la guerre d'indépendance , les dons faits aux réfugiés du Canada et de la Nouvelle-Ecosse pour leurs pertes et services ; certaines donations pour des objets publics dans l'état de rOhio, et différents dons faits parle congrs, aux Frères - Unis , à H. Dohrman , aux babitans français de Galliopolis, au général Lafayette (i), aux capitaines Lewis et Clarke , à Isaac Zane, et à quelques tribus indiennes résidant actuellement sur des terres acquises par les Étals-Unis. Ces donations et celles accordées aux colons déjà établis, dont il est fait mention plus haut, avec une autre donation de 100,000 acres, en faveur de quelques colons établis sur le terrain vendu à la

(i) 11 est rare de citer le nom de M. Lafayette sans pouvoir se rappeler en même-temps quelque preuve du plus noble désinte'ressement. LesElars-Unis, lors de la fin de la guerre de l'indépendance , accordèrent à tous les officiers , pour récompense de leurs services , des terres selon leur grade et leurs service?. M. Lafayette refusa celles qui lui farei-'t accordées et qui étaient loin de pouvoir compenser les somiTies qu'il avait employées pour .«•ervir la cause des Etats-UniÀ. Plus tard, quand le généreux défenseur de la liberté des deux mondes se trouva livré à la persécution de la coalition de Pilnitz et à celle des terroristes, quand ses biens avaient été confisqués, les Etats-Unis rendirent au compagnon d'armes de Washington ces terres qu'il ne pouvait plus refuser.

( Note du tracL )

2ii2 DES TEIiPtES PUBLIQUES.

compagnie de rOhio , forment , avec les terres réservées pour les écoles et pour les séminaires d'éducation dont il est parlé ci-dessous, toutes les terres dont les Etats-Unis ont disposé jusqu'à ce jour par donation.

Par un acte du 4 août 1790» les sommes provenant des ventes de terres publiques dans le territoire occidental, furent destinées à l'acquittement des dettes publiques des États-Unis, jusqu'à rentier acquittement de ces dettes.

Par un acte postérieur du 5 mars 1795, les sommes provenant d.'. la vente des mêmes terres furent destinées au fonds d'amortissement.

A peu d'exceptions près , les terres publiques vendues par les Etats-Unis ont été vendues d'après des lois générales. D'après l'acte du 10 mai 1800, le mode d'administration de ces terres a été établi d'après les principes suivants :

I. Toutes les terres sont mesurées avant d'être mises en vente ; elles sont divisées actuellement en cantons , subdivisés en trente-six sections , contenant chacune 640 acres. Toutes les lignes de division sont tirées d'après des points cardinaux, et elles se coupent en angles droits, à l'exception des endroits où des rivières navigables ou les limites des Indiens forment des fractions de section. Deux inspecteurs principaux qui nomment

UÉS TERRES PUBLIQUES. 220

eux-mêmes les employés agissant soas lenrs ordres, sont à la tête de ce département. Les pouvoirs du premier qui porte le titre de Surveillant général^ s'éteïident sur toutes les terres publiques situées au nord de la rivière rOliio et dans la Louisiane. L'autre , appelé le Surveillant des terres publiques au sud de Vétat de Tennesee^ a sous son inspection les territoires du Mississipi et d'Orléans. Tous deux font leurs rapports à la trésorerie (i).

:2. Les portions de terres qui ne peuvent être vendues se composent : 1° d'une trentesixième partie des terres ou d'une section de 640 acres dans chaque canton, réservés et donnés en perpétuité pour l'entretien des écoles dans le canton^ 2'* sept cantons entiers, chacun de 2 5, 040 acres, dont deux situés dans l'état de l'Ohio et un dans chacun des territoires de Michigan, d'llli= nois, d'indiana , de Mississipi et d'Orléans, ont été réservés et donnés à perpétuité pour l'entretien d'universités; 3°les sources salées et les mines de plomb sont également réservées, mais peuvent être aliénées par l'autorisation du président.

Le Mississipi, l'Ohio, et toutes les rivières navigables qui communiquent avec ces fleuves ou

(i) Un troisième surveillant a été nommé pour les territoires de Missouri et d'Iliinois, par acte du 2^ avril i8i6.

avec cekii de Saint -Latifetit , sont déclarés des grandes routes GonïteHrPès>î^qiii, pour toujoiirs, doivent rester- 4iliré«'<ie3Yoll^'^^é^é^?ïiînpôt, ou droit pour)ldt4^ té^fëkl^é^4ei^ÉM^Î(}\iîs.

5. Toutèsitos mmrés ^ècï^pth^b^imf après qu'il a été salHsfait>^ulo|]iféfe?ftiofiî'jiii^»^^é^M^ liers, sont mis0àfcâv>eftit^J)XiiJKqii!e<|)te&*seé^(^ide i6o acres clifaciwney'éiai^c^llfe^^e^^^y^etre vendues innioin^^<i^ deftx ^Mla#§il^àferé>PL^'ttî¥es non acli>etées>»qnl'Ve^tê^ •publiques ^ptéltVètit 'èfre égalementiac^Aiises leïi v'éiïl^' {)rît^e ,e à' t'ài^^ïï'lle deux dollars par • acre, ^li^ paiements ^«iâdiWnt s'efrectupei:*43n qaotiie poriioms égalfs-, i<? prïmicr dans quara«ie^?Jïaurfe , ;jal I«s trois aatres , dieux ans , trois ans -^.quairaaes^ après Fatbat.>0*i fie paie point d'intéfêtBaioe^ital si les veiiites s'effectuent régulièrenaent; mais çn cûfS^iilé rétffrdJf^^n paie six pour cent de k somaoae qu'on reste devéir après l'époque fixée pour k paiement. Un decompte de huit pour cent est accordé pour les paiements faits avaotie^îtjeerfie ^jtonsiv la terre étant p^yée au coina{)totfdiGi£oâte plus A[a'un dollar et \ soi^uf e-qwatre > epnts: d'iapre> Le8îtei?res qui u ont point étépapéfifari totalité <-iaq ans après l'achat, sent- remises ^en^^efite publi<ut(î pjdar un prix équivalent au Capital et aux intérêt . Si la terre ne peut iti%^^u}^\^(^^y:^§^^^]^t m^ redevient

jbKS TEPtRES FUBLîQUES. 22^

lefre publique, et les paiements partiels qu'on a pu faire sont regardés comme non avenus; si, au contraire, elle est vendue à un prix plus élevé, l'excédent est remis au premier acheteur (i).

La quantité totale de terres vendues d'après le mode établi, du i*^ juillet i8oo, au premier juillet 1810 , s'élevait à 3,586, 000 acres, qui ont produit 7,062,000 dollars; de cette somme 4,888,000 dollars ont été versés en espèces ou en coupons de la dette publique, soit dans la trésorerie, soit dans les caisses des receveurs; le restant est dû par les acquéreurs.

Toute occupation non autorisée de terres publiques est prohibée sous diverses peines établies par des actes du congrès, soit que les terres soient encore possédées par les Indiens ou qu'ils les aient vendues. Les occupations prohibées faites postérieurement au 5 mars 1807, entraînent la forfaiture du titre, ou de la prétention , si l'occupant en a et qu'il n'en ait point obtenu préalablement la confirmation. Le président est autorisé à expulser de tels individus de la propriété usurpée , et même à employer pour cet objet la force militaire si la nécessité l'exige.

Quelques prétentions importantes touchant

(i) Le congrès a, par divers actes p prolongé les tarmes d» paiement en faveuç de certains acquéreurs.

^26 DES ÏEHRES PUBLIQUES.

plusieurs njillioiis d'acres , et qui ont déjà été rejetées ou paraissent douteuses, ont été renouvelées depui^ l'établissement de l'administration actuelle des terres publiques^ Depuis la même époque diverses donations ont été faites par le congrès à des particuliers et à des compagnies de commerce. Six millions d'acres situés dans les territoires du Micbigan, de l'IlUnois et delà Louisiane sont mis en réserye pour donations militaires.

En i8ï 7 (i) , le secrétaire de la trésorerie reçut ordre de désigner et, de mettre de côté quatre cantons contigus, chacun de six milles carrés, de terres publiques vacantes, et situées dans cette partie du territoire de Mississipi qu'u© acte du 3 mars i8i5 avait érigé en district. Le congrès autorisa la veute de ces quatre cantons à raison de deux dollars l'acre, payables en quatorze années, en suite d'un contrat conclu avec les émigrés français associés pour former un établissement aux Etats- Unis j pourvu toutefois que le nombre de ces émigrés d'âge viril fut égal à celui des demi-sections comprises dans les quatre cantons. Le secrétaire de la trésorerie fut investi du pouvoir de faire tel partage parmi les individus et de stipuler telles conditions d'établissement et de culture de vin et d'autres projj^ictions végétales (i) Acte du 3 mar§ 1817. ^ift-Uob <><:ç ' t^

DB^TEaRES PUBLIQUES. 22:?

qui lui paraîtraient convenables. Personne ne put recevoir une patente pour plus de 640 acres. Divers actes du congrès ont autorisé la création de divers nouveaux bureaux pour la vente et la direction des terres publiques. Enfin, en 1812, par un acte du 2$ avril même année, la surveillance générale de cette propriété nationale confiée jusqu alors aux soins du secrétaire de la trésorerie, fut remise à une « direction générale des terres, » faisant partie du département de la trésorerie. L'employé principal de cette direction est intitulé «f Commissaire de la direction générale des terres;» il est chargé de la surintendance et de l'exécution de tous les actes et mesures concernant les terres publiques des Etats-Unis. Aucune personne employée dans cette direction générale ne peut prendre un intérêt direct ou indirect dans les achats de terres publiques.

Les terres publiques vendues avant la création des bureaux, montèrent à i, 536, 552 acres. Le total des ventes depuis rétablissement de ces bufeaux au nord de l'Ohio, jusqu'au 3o septembre 1817^ s'est élevé à 8,469,641 acres, vendus au prix de i8,o5i,652 dollars. Le total des ventes dans le territoire du Mississipi dans la même époque a été de 1,690,932 acres, qui ont rap» porté 3,981,269 dollars,

aaS DES TERRES PUBLIQUES.

En 1 8i 7 , les ventes des terres publiques ont éic plus fortes que jamais. Dans cette année i,4i 459^2 acres ont été vendus en dehors du territoire de Mississipi pour une sonan^e (ie 5,090,868 dollars, et dans ce territoire il s'e,n,,est vendu 617,090 acres pour 1,677,905 dollars. En 1817 le prix moyen par acre pour les ventes mentionnées en premier lieu a été de 2.18 dollars, et celui des ventes faites dans le territoire de Mississipi de 2.71 dollars. Calculé Sur la moyenne de dix-sept ans, de 1801 à 1817 ,1e njpntant annuel des ventes de terres publiques au nord- ouest de la rivière deTObioa été de 498,214 acres; ctleprixmojen de 2.1 5 dollars par acre. D'après la moyenne de onze aiis de 1067 à 1817 , les'vèntes dans^le territoire de Mississipi se sont^élevées annuellement à 1 55, 7 2 1 acides pour le prip^^ipy^^de^ 2^5$ par acre.

Depuis le 4 nia rs 1789, au di décembre i8i 5, 1,064,556 dollars et 81 cents ont été dépensés pour l'arpentage et les travaux de marquer et de désigner les lienes et les limites , pour les paiements en a - compte de la vente des terres publiques, et pour le montant payé aux divers bureaux de commissaires, à leurs clercs et autres employés, et pour diverses autres dépenses faites

pour cet objet. . . :n,oq U'i'n r::^v

Ce domaine nsitional a étç estimé cire au moins

de 400,000,000 d'acres de terres, après déduction fcîite de tout ce qui a été vendu ou de ce gui pourra être nécessaire" j^our satisfaire a«x préteuîîons légales sur cette propriété des Etats-Unis.

Les 400,000,000 d'acréssôntsitués ainsi qu'il suit:

. • .a ëifiiiob cop^rrô.i 1. Dans l'état de rphio; .

■Terres sur les(j«elles l4|4}£e î|i4i?® «!stj^l^4t' »:.• 4lHi 6,725,000, -|Y-7^,!Mir,Iesquf}llesil i^est Dflmt^'f^^ 5,575,ooo.

.P^o^B^^total^'^çres |||ns l'Ohio. . . i2,3oo,ooou

a. Dans le territoire de Michig^an; '

Terres s?iritsquç][I«s le titre indien est ét^tft. ^^^ ,« 5, 100,000.

— — sur lesquelles il n'est point éteint . .'........., 11 ,400,000,

. .' ^-V..: .J -^aCj'/ -. ., . ^1 glfiliOi. — -, —

Nombre total dQS acres dans le territ<Mre de Miehisani. i6,5oo,ooo.

5. Dans les territoires d'Indiana et d'IIlinoîa an sud d'une parallèle dé latitude passant par l'extrénaitéméridionàleidu |ac de Michigan;;.

" ■-'■ ■! ■ '. . V '■ f- ' £v:' i :■ '^. ' .-X acrai.;-

Terres sur lesquelles le titre indien est éteint 33, 000, 000,

sur lesquelles il ii'est point éteint 23,2oo,ooo.

hnul a-,, .;: . -

Total d'acres dans le lerrltoirjC d'Indiana et d'iUinois. 56,2oo,ooo.

.. fjb jIii^T'bI.90' dlqmq. : -

4. DaÂs le térritôîf^?à:l*bu(è^t"du lac de Micliigan , et au nord, de la parallèle susdite ;

Terres sur lesquelles le titre indien est éteinte. . 5,5oo,ooo.

sur lesquelles il n'est point éteint 5455oo,ooo.

Total tPkt/re's a Toûést de Micliigan. . 60,000^000.

25o DES tERRES PUI^LÎQCES.

De l'autre part. i45,ooo,ooo-.