Les Douanes , consistant en diverses branches

I. Les droits imposés sur l'importation aux Etats-Unis de marchandises étrangères.

2. Les droits établis sur le tonnage des vaisseaux. 5. L'argent léger (light monej). Ce droit fut

établi en 1804, sur tous les vaisseaux étrangers, entrant dans nos ports; il est de cinquante cents par tonneau. En iSi5, quarante - huit bureaux pour la perception de ce droit étaient étabHs dans les Etats-Unis j leur nombre est augmenté par le congrès , quand la circonstance l'exige.

4. Le produit des passeports , et les permissions de sortie, autorisées par acte du i^'' juin 1796.

5. Les amendes et forfaitures encourues sous divers actes du congrès.

6. Les marchandises non réclamées. Toute marchandise qui reste à bord à l'expiration de^ quinze jours ouvriers , après qu'un vaisseau est entré dans

le port 5 est prise soiKs ir; i^arrlo de l'inspecteur ; il la

remet an collecteur du district, qui en doime reçu, la marchandise, aprcs avoir été gardée neuf mois, est évaluée et vendue en enchère publique. Le montant des droits est retenu, et le surplus €St versé dans le tr^'sor, à la disposition du propriétaire , qui , après avoir donné la preuve que la marchandise lui appartenait, peut recevoir ce surplus. ^

7, L'argent de l'hôpital pour les marins. Les marins employés à bord d'un vaisseau des Etats- Unis , soit qu'il fasse le commerce étranger ou celui des côtes, doivent contribuer de vingt ce^^^ par mois , au fonds de l'hôpit l pour les marins, établi pour l'assistunce des marins malades. Cette Gontribudon doit être payée par le capitaine du . vaisseau au collecteur, avant que l'équipage ne soit adaâs à débarquer; elle peut être retenue sur les gages des marins

d. Le surplus des éuioluments officiels.