DES REVENUS DES ÉTATS-UNIS

Section première.

Des Revenus en général.

Le congrès est inv< sii du pouvoir <r d'établir et de percevoir des taxes , droits , impôts et excises j de payer les dettes publiques et de pourvoir à la défense commune et au bien-être g«'^nérai des Etats-Unis ; mais tous les droits, impôts et excises doivent être uniformes dans tous les Etats-Ï nis.

« Aucune capitation ou autre taxe directe ne pourra être établie, qu'en proportion du dénombrement préalable prescrit par la loi. » Les taxes directes sont distribuées parmi les divers distri-^ts, en ajoutant au nombre total de leurs habitants libres , y compris ceux serv mt pour un nombre déterminé d'années, et non compris b-s Indiens, trois cinquièmes des esclaves.

« Aucune taxe ou droit ne peut être établi sur des articles exportés d'un état vers im autre. »

(c Tons les bllls pour lever des revenus doivent être présentés d'abord dans la chambre des représentants j mais le sénat peut y proposer des amendements et concourir ainsi à leur confection comme aux autres bîlls (i). »

Le 17 février 1776, le congrès nomma un comité de cinq membres, pour surveiller le trésor. Le 1 1 février 1779, la place de secrétaire de la trésorerie fut créée , et le 5o juillet de la même année , le congrès émit une ordonnance pour établir le département de la trésorerie et pour la nomination des employés chargés des différents travaux financiers Les principaux employés du département étaient deux commissaires membres du congrès, et trois autres ne faisant point partie d*une des deux chambres; la direction générale des finances leur fut confiée , et ils furent chargés de préparer l'état des dépenses publiques et des sommes nécessaires pour les couvrir.

Le 7 février 1 781 , le congrès nomma un surintendant des finances, dont les fonctions consistaient dans l'examen des dettes , des dépenses et des revenus publics. En vertu d'une ordonnance passée le 11 septembre 1781, les fonctions assignées aux commissaires delà trésorerie, cessèrent après le 20 du même mois , et furent attribuées

(0 Vojsz la Constitution placée à la tête de l'ouvrage.

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au stiriiilendaiil des finances et aux employés nommés pom' l'aider dans ses travaux. Le '8 mai 1 784, un bureau de la trésorerie fut établi ; il se compo-^ sait de trois commissaires chargés de la surintendance des finances publiques ; ils remplacèrent le surintendant dans toutes ses fonctions.

En 178g, le département de la trésorerie fut réorganisé. L'employé supérieur fut appelé * secrétaire de la trésorerie ; » ses fonctions consistent à méditer et à préparer des plans pour l'amélioration et la direction du revenu et pour soutenir le crédit public ', à préparer les états du revenu public et des dépenses publiques ; à décider sur la forme de tenir les comptes et de faire les rapports, et à accorder sous certaines limitations les ordonnances pour les paiements à effectuer par la trésorerie , en vertu des décisions prises par les lois; à exécuter tels services relatifs à la vente de terres appartenant aux Etats-Unis, que la loi requerrait de lui; à faire des rapports , et à donner information aux deux branches de la législature , en personne ou par écrit (selon qu'il y serait invité ) relativement à toute matière à lui référée par le sénat ou par la chambre des représentants , ou qui ressortirait de ses fonctions j et , en général , à rendre tels services pour le département des finances qu'il lui sera ordonné de rendre.

Le secrétaire, les c> litrôieurs, les auditeurs, le trésorier et ïe chef de i'euregislrement du département de la trésorerie, ne peuvent point avoir nu ÎDtérét dans un commerce quelconque, ni être les propriéiaites en tout ou en partie d'un bâtiment de mer, ni acheter îles terres publiques, ni aucune autre propriété publique, ni être intéress. s dans l'achat ou dans la disposition de quelqu sécurité publique d'un des états , ou des Etats- Unis. Les commis du dép.irtement n'ont point la permission de spéculer sur les fonds ou sur les papiers publics des Etats - Unis , ou d'un des états, ou sur quelque autre espèce de propriété publique.

Eïi 1800, le secrétaire de la trésorerie fut chargé de préparer el de soumettre au congrès, au commencement de chaque st:Ssion, un rapport au sujet des finances, contenant les états du revenu et des dépenses publiques, et des plans pour améliorer ou pour augmenter les revenus. Le but de ce rapport annuel est de donner au congrès des informations pour l'adoption des modes de percevoir l'argent requis pour couvrir les dépenses publiques.

En 1806, le secrétaire de la trésorerie fut chargé de faire faire à la monnaie des essais des pièces étrangères d'or et d'argent ayant cours aux

Etals -Unis, une fois au moins par an, et dtn soumettre les résultats au coagrès.

Tels sont les devoirs permanents assignés paî^ le congres au secrétaire de la trésorerie.

Les revenus des Etats-Unis ont été puisés dans les sources suivantes :