VII. Des droits établis sur le papier et parchemin timbrés
Ces droits créés en 1798, cessèrent en 1802; dans ces quatre années leur produit net fut de 250,922 dollars par an. Rétablis avec quelques modifications en 181 5, ils furent aLolis en 1817. avec tous les droits nécessités par la guerre.
Les États - Lnis s'engagèrent à n'employer les revenus provenant des droits de distillalion sur les ventes à l'enchère , sur les licences pour vente en détail et sur les voitures, que pour le paiement des dépenses du gouvernement; pour le paiement pur et net de la dette publique, capipital et iutérét; et pour la création d'un fonds d'amortissement qui réduirait graduellement la dette publique, et finirait par l'éteindre; que ces droits seraient perçus pendant la guerre entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, et jusqu'à ce que les objets mentionnés fussent remplis ; enfm , qu'en cas qu'ils fussent abolis avant que ce but lut atteint , d'autres sources de revenu seraient employées pour y parvenir.
Le tableau suivant fait coimaître le produit des droits intérieurs établis avant 1800.
Montant total des revenus intérieurs dans chaque année financière :
doll. cents.
En 1792 .. 399,232 99
Les droits perçus après la fin de Tannée financière 1798, jusqu'à la fin de Fanne'e du calendrier,
y compris les droits de timbre , montèrent à . . . . 487,862 67
Total 4,3o8,383 59
Ces revenus furent perçus sur les objets suivants :
Sur les liqueurs distillées de matériaux dômes- doll. cents.
tiques et sur les alambics 3,2o i , 1 5o 58
— les voitures , 296,836 20
— les ventes à Fenchère i58,o26 09
— les licences accordées aux marchands en détail. 286,286 95
— le sucre raffiné ., 237,287 95
— • le timbre , 128,795 82
Total 4,3o8,383 59
Les sommes suivantes ont été reçues par le trésorier, en à-compte des droits intérieurs , avant 1 799.
dol!. cents.
Total 4,853,632 49
VIII, IX, X. Les droits sur les marchandises et objets manufacturés dans les États-Unis; sur les meubles et Us montres d'or et d'argent; sur les bijoux , les porcelaines et l'argenterie.
Ces droits, créés en 181 5, furent abolis en 1816^ on verra par les tableaux ci-joints quel en a été le rapport.
