XIII. Des Emprunts
Les emprunts obtenus pour les Elats-Unis sont autorisés par des actes spéciaux du congrès ; dans ces ctctes, la somme à emprunter, le taux de l'intérêt, l'époque du remboursement et toutes les autres particularités sont mentionnés expressément.
Des sommes considérables ont été empruntées dans les Etats-Unis et à l'étranger. Les banques ont avancé souvent les emprunts requis pour des besoins temporaires et surtout la dernière banque des États-Unis , dont la cbarte autorisait des prêts à la république n'excédant point la somme de 100,000 dollars , et ceux de 5o,ooo dollars à tout prince ou état étranger, à moins que le congrès ne permît de dépasser cette somme.
La banque fut établie en 1791, par un acte du 25 février; la corporation fut limitée à vingt ans, et cessa d'exister en 181 1.
Le capital de la banque fut de dix millions de dollars, divisé en vingt-un mille actions, chacune de quatre cents dollars. Sur ce capital, les États-Unis ont souscrit pour deux millions de dollars, à payer sur l'argent emprunté sous les actes du 4 mars et du 12 août i 790. La souscriptioQ àos États-Unis fut payée en dix termes
annuels de 100,000 dollars chacun. Les individus et les corporations politiques ne purent souscrire pour plus de mille actions. Les souscriptions fu- ^ rent payées en quatre termes égaux de six mois en six mois ; un quart dut être versé en or ou en argent et les quarts restant en papiers de la dette publique, qui, à l'époque du paiement, portaient un intérêt additionnel de six pour cent par an.
La banque était chargée de la garde de l'argent public , le transmettait des différente^ parties des Etats-Unis, et recevait les revenus des droits sur l'importation des marchandises étrangères; ces services étaient rendus gratuitement au gouvernement. En compensation la banque retirait de grands avantages des sommes déposées par le gouvernement, aucun intérêt n'étant perçu sur les balances restant dans les caisses de la banque.
Vingt -cinq directeurs, choisis annuellement par les actionnaires, conduisaient les affaires de la banque ; les directeurs nommaient à leur tour le président de la banque. La première élection des directeurs eut lieu dès que 4o<^5<^o^ dollars, eurent été versés en argent ou en or comme à compte sur les souscriptions. Les actionnaires américains purent voter par procuration. Aucime personne ne pouvait être élue directeur, à moins
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d'être citoyen des États-Unis ; le président seul
recelait une compensation pour ses services. Sept
directeurs suffisaient pour faire des transactions
d'affaires.
En aucun temps, la corporation ne pût devoir, en dettes de toutes espèces, plus de dixmiilions de dollars au-delà des sommes déposées dans la banque pour y être gardées. Elle ne pouvait non plus acheter des rentes de la dette publique.
Les directeurs furent autorisés à établir des bureaux d'escompte et de dépôt dans les Etats- Unis; la banque fut placée à Philadelphie, avec un capital de 4>7005(>oo dollars, les branches suivantes furent autorisées :
