DES I: ETENDS

la propriété de ce qui est réellement son invenliou ou sa découverte originale. S'il croit qu'une infraction ail été commise sur ses droits , il doit avoir recours à la décision d'un jury.

Les papiers des demandeurs de patentes peuvent être transmis, francs de port, au secrétaire d'(lat;^le port des modèles doit être payé par lé propriétaire. Un va^te bâtiment, dans la ville de Washington a été i)estiué à l'exposition de ces preuves du géni^ du peuple américain. L'admission à cette exposition est franche de toute dépense.

Il a été émis du 3 1 juil. 1790, au 3i déc.1811. i,6i3 patentes.

En 181 2.. . : 287

Total 2,776 ,

Le montant des droits pour les patent -s accordées du commencement de leur établissement, jusqu'au 3i décembre i8ii,futJe ^g,no ào\L

En 1 8 1 2 6,660

Total 67,740

28o DES REVENUS.