SECTION II

La chambre des représentants sera composée de membres élus tous les deux ans par le peuple des divers Etats ; et les électeurs de chaque Etat devront avoir le» qualifications exigées des électeurs de la branche la plus nombreuse de la législature de l'Etat.

Personne ne pourra être représentant, à moins d'avoir Mteint l'âge de vingt-cinq ans, d'avoir été pendant sept

i4 CONSTIÏUTIOIN •

ans citoyen des Etats-Unis, et d'être, au moment de son

jéleciion, habitant de i'Etat qui l'aura élu.

Les représentants et les taxes directes seront répartis parni' les divers Etats qui pourront faire partie de l'union, selon les nombres respectifs de leurs habitants, nombres qui seront déterminés en ajoutant au nombre total des personnes libres , y compris ceux servant pour un terme limité , et non compris les Indiens non-taxés, trois cinquièmes de toutes autres personnes. L'énumération pour l'époque actuelle sera faite trois ans après la première réunion du congrès des Etats-Ucis, et ensuite de dix ans en dix ans, en telle manière qui sera réglée par une loi. Le nombre des représentants n'excédera pas celui d'un par trente mille habitants ; maïs chaque Etat aura au moins un représentant. Jusqu'à ce que l'énumération ait été faite, l'Etat de Neiv-Ha'mpsfdre en enverra trois, Massachussetîshmi, Rhode-Island et les Plantations de Providence un, Connecticut cinq, ISew-York six, New-Jersey quatre, ia Pensyivanie huit, ie Deiatvare un, Maryiand six, ia Virginie dix, ia Caroline septentrionaiô cinq, ia Caroline méridionale cinq, et ia Géorgie trois.

Si dansla représentation d'un Etat des places se trouvent vacantes, l'autorité executive de l'État convoquera le corps électoral pour les reiiipisr.

La chambre des représentants élira ses orateurs et

autres ofîîciers ; elle exercera seule ie pouvoir démise en

accusation.

SECTION lïL

Le sénat des États-Unis sera composé de deux sénateurs 4e chaque Etat, élus par sa législature , et chaque sénateuH' am'a un vote.

DES ÉTATS-UNIS. i5

Immédiatement après leur cëunioii, en conséquence de leur première élection , ils seront divisés, selon toute l'équité possible, en trois classes. Les sièges des sénateurs de la première classe seront vacanis au bout de la seconde année, ceux de la seconde classe au bout de la quatrième année , et ceux de la troisième à l'expiratioîi de la sixième année , de manière à ce que tous les deux ans un tiers du sénat soit réélu. Si des places deviennent vacantes, par démission ou par toute autre cause, pendant le temps intermédiaire des sessions de la législature de chaque Etat , le pouvoir exécutif de cet Etat fera une nomination provisoire , jusqu'à ce que la législature puisse remplir le siège vacant.

Personne ne pourra être sénateur, à moins d'avoir atteint l'âge de trente ans, d'avoir été pendant neuf ans citoyen des Etats-Unis , et d'être, au moment de son élection, habitant de l'Etat qui l'aura choisi.

Le vice-président des Etats-Unis sera président du sénat; mais il n'aura point de vote , à moins^|ue les voix ne soient partagées également.

Le sénat nommera ses autres officiers, comme aussi un président fvo tempore , qui présidera xlans l'abseuxie du vice-président, ou quand celui-ci exercera les fonctions de président des Etats-Unis.

Le sénat aura seul le pouvoir de juger les mises en accusation. Quand il agira dans .cette fonction , ses membres prêteront serment ou affirmation. Si c'est le président des Etats-Unis qui est mis en jugement, le chef de la justice présidera. Aucun accusé ne ,peut être déclaré coupable sans la concurrence des deux tiers <de« membres présents.

Les jugements rendus en cas de mise en accusation,

i6 CONSTITUTION

n'auront d'autre effet que de priver l'accusé de la place qu'il occupe ; de le déclarer incapable de posséder quelque office d'honneur, de confiance, ou de profit, dans les Etats-Unis; «lais la partie convaincue pourra être mise en jugement et punie selon les lois par les tribunaux

ordinaires.

SECTIO]>î ÏV.

Les temps, places et manière de procéder aux élejctions des sénateurs et des représentants seront réglés dans chaque Etat par sa législature. Mais le congrès peut, par une loi , changer ou faire tels règlements , excepté pourtant en ce qui regarde la place où les sénateurs doivent être élus.

Le congrès s'assemblera au moins une fois l'année, et sa réunion sera fixée pour le premier lundi de décembre, à moins qu'une loi ne la fixe à un autre jour.