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ii AVRIL 1850.

LÉOPOLD, Roi des Bblgbs, A tous présents et à venir, salut.

Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit :

Art. 1''^ Les effets de la disposition transitoire contenue dans larticle 77 de la loi du 1 5 juillet 1 849 sont étendus à la deuxième session de 1850, en faveur des récipiendaires reçus candidats en droit avant ou pendant la deuxième session de 1 848.

Les récipiendaires qui, ayant profité du bénéfice de la présente loi, seraient ajournés pendant la deuxième session de 1850, pourront subir leur examen de docteur en droit, conformément à la loi du 27 septembre 1 835, pendant la première session de 1 851 .

Art. 2. Le certificat de premier examen de docteur en médecine, délivré conformément à la loi du 27 septembre 1835, soit antérieurement à la loi du 1 5 juillet 1 849, soit en exécution des dispositions transitoires de la môme loi, est assimilé au certificat de premier examen de docteur en médecine, en chirurgie et en accouchements, délivré conformément à la loi de 1849.

Les docteurs en médecine reçus conformément à la loi du 27 sep-