ARR. ROYAL RELATIF A LA CAISSE DES VEUVES ET ORPDELINS, ETC

larticle 92 des statuts de la caisse des veuves et orphelins des professeurs de renseignement supérieur :

Les veuves et les orphelins des professeurs qui, à Tépoque de la promulgation de la loi du 21 juillet 1844, étaient attachés aux universités de TEtat, pourront réclamer, sur les fonds de la caisse, le bénéfice du règlement du 25 septembre 1 81 6.

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de lexécution du présent arrêté, qui sera inséré au Moniteur,

Donné à Bruxelles, le 25 septembre 1850.

LÉOPOLD

Par le Roi :

Le Ministre de t* Intérieur, Ch. Rogier.