SECTION DE DROIT MODERNE
MM. De Guyper, conseiller à la Cour de cassation, désigné par le gouvernement.
Delcour, professeur à l'université de Louvain, désigné par cette université.
De Kenuneter» professeur à l'université de Gand , désigné par cette université.
Macors, professeur à l'université de Liège, désigné par cette université.
E. Yan Hoorebeke, professeur à l'université de Bruxelles, désigné par cette université.
La question de philologie était celle-ci :
a Rechercher et disposer, d'après l'ordre chronologique, les monuments de droit international qui se sont conservés dans l'histoire romaine, depuis la fondation de la cité jusqu'à l'avènement d'Auguste, p
Pour le droit moderne, on demandait aux concurrents d'exposer, avec détail, notre législation politique applicable aux étrangers, et de la considérer sans ses rapports avec le droit international.
RAPPORT SIR LE CONCOLRS UNIVERSITAIRE DE i849-t850. 581
L auteur du mémoire envoyé en réponse à la question de philologie n*a pas été admis aux deux dernières épreuves du concours.
Lauteur du mémoire sur le droit moderne a été admis à ces deux épreuves; il a rédigé en loge, le 17 juin 1850, une réponse à la question suivante désignée par le sort :
« Quels sont les principes du droit international sur le droit d'intervention? -^ Faites connaître quelques précédents historiques. »
Le jury avait accordé six heures au concurrent pour la rédaction du mémoire en loge.
La défense publique du mémoire rédigé à domicile a eu lieu le 2 juillet suivant. Immédiatement après cette épreuve, qui a duré une heure, le jury a procédé à la détermination de la valeur de la discussion orale. Cette valeur ayant été ajoutée aux notes obtenues par le concurrent dans les deux premières épreuves du concours, l'auteur du mémoire, M. Hubert Brasseur, d'Esch-sur-rAlzette, candidat en droit, élève de l'université de Liège, a réuni pour les trois épreuves, 1 ,175 points sur 1 ,500 [maximum Gxé par le jury) ; il a été proclamé premier en droit moderne.
La remise solennelle de la médaille a eu lieu le 24 septembre 1 850 , auxÂugustins.
Le Ministre de t Intérieur, Cil. Rogier.
