AOUT

LÉOPOLD, Roi des Belges ,

A tous présents et à venir, salut.

Vu la loi du 1 5 juillet 1849, portant organisation de renseignement supérieur ;

Revu notre arrêté du 1 0 août courant relatif aux jurys d examen ; Sur la proposition de notre Ministre de Ilntérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article unique. Lorsque, parlabsence d'un professeur qui naura pas pu être remplacé dans un jury universitaire, les membres, avec le président , se trouveront en nombre pair, s'il arrive qu'il y ait partage des voix sur une question , l'avis le plus favorable au récipiendaire prévaudra.

La même règle sera suivie dans le jury central, en cas de partage des voix.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 août 1849.

LÈOPOLD.

Par le Roi :

Le Ministre de t Intérieur,

Ch. Rogier.

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