DE LA CONSTITUTION DES JURYS

Art. 5. Selon le nombre des inscriptions qui auront été prises, il pourra être formé, pour chaque session, un jury par ressort de cour d'appel.

Le même jury procède aux trois épreuves; il se compose de huit membres, indépendamment du président.

Art. 6. Il y a pour chaque jury un président. Il lui sera donné un suppléant.

Le suppléant remplace le président en cas d'empêchement de celui-ci. Quand le président doit quitter momentanément la séance, le membre le plus âgé du jury le remplace.

Akt. 7. Il y a un secrétaire nommé par chaque jury pour toute la durée de la session. Il tient les écritures et les registres de présence.

Abt. 8. Le jury s'assemble tous les jours, les dimanches et fêtes exceptés. Il peut délibérer dès que plus de la moitié des membres sont présents.