RÈGLEMENT ORGANIQUE DU JURT SPÉCIAL

Le président prête serment entre les mains du même Ministre ou de son délégué.

Pour les autres séances, les convocations sont faites parle président.

Art. 1 1 . Le jour de Touverture de la session, les jurys s assemblent à neuf heures du matin.

Le président reçoit le serment des membres du jury qu il préside.

Il règle, de concert avec les membres du jury, la distribution des travaux de la session.

Les résultats de ces opérations préliminaires sont immédiatement adressés au Ministre de l'Intérieur.

ART. 1 2. Le reste de la séance est consacré au choix des questions qui feront l'objet des examens écrits.

ART. 1 3. La session s'ouvre par les examens écrits qui ont lieu à partir du deuxième jour. Il est consacré un jour à Texamen écrit de tous les récipiendaires inscrits pour lune ou l'autre épreuve, en conamençant par la première épreuve.

Le même ordre est suivi dans les examens oraux.

Art. 14. Pour l'examen écrit, les récipiendaires sont placés dans une même salle, de manière à ne point pouvoir communiquer entre eux. Des numéros d ordre leur sont assignés par le sort.

Ils sont constamment surveillés, pendant leur travail, par deux membres du jury désignés, à tour de rôle, par le président.

Deux membres du jury doivent aussi surveiller les opérations de lexamen pratique.

Le président et le secrétaire assistent à l'ouverture et à la clôture de la séance consacrée aux examens écrits.

Les récipiendaires ne peuvent avoir ni notes ni écrits quelconques. Ils ne peuvent faire usage que des livres qui auront été autorisés par le jury.

Art. 1 5. Les questions sont dictées aux récipiendaires par le président du jury.

Les réponses écrites et signées sont recueillies par le président assisté du secrétaire. Elles sont partagées, en suivant l'ordre des