DE LA DISTRIBUTION DU PRODUIT DES INSCRIPTIONS

Art. 22. Notre Ministre de Tlnlérieur règle l'indemnité qu'il y a lieu de payer aux membres des jurys sur les fonds provenant des inscriptions.

Art. 23. Il sera prélevé sur les mêmes fonds une somme de 20 francs par jour de session attribuée à titre de jetons de présence à chacun des présidents.

Les mêmes honoraires sont dus au suppléant chaque fois qu'il est appelé à présider.