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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL

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de BUinipnUiUoB*

Le Ministre de lInterieur,

Vu le § 2 de larticle 21 de la loi du 1 5 juillet 1 849, paragraphe ainsi conçu :

a Le gouvernement fixe, s il y a lieu, les rétributions à payer pour les leçons de manipulations et d'opérations. Ces rétributions sont perçues au profit de ceux qui ont donné ces leçons, d

Vu lavis du recteur de l'université de Gand ;

Sur la proposition de l'administrateur -inspecteur de cette université ,

Arrête :

Art. 1*'. La rétribution à payer pour le cours de manipulation, par les élèves de la faculté des sciences de l'université de Gand, est fixée à la somme de 20 francs par an, pour l'année académique 1849-1850.

Art. 2. L'administrateur-inspecteur de l'université de Gand est chargé de l'exécution du présent arrôté.

Bruxelles, le 24 décembre 1849.

(4H. RoGlER.

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL

Déterminant le procramme des eonnalAMiBces enlcées p««r l'obtention dn dipidnie d'ingénieur civil nnx Écoles opéelAles dn génie elvH annexées à l'université de Ciand.