PLAIDOIRIE DE FRANÇOIS DE BRETIGNIERES POUR MARIE-CHARLOTTE DE BALSAG

Probablement reconstitué d'après des notes prises à l'audience, le texte de la plaidoirie de Brétignières, tel que le donne le ms. 19783, est malheureusement trop incorrect et souvent trop obscur pour se prêter à une publication intégrale. Mais ce curieux document mérite d'être analysé avec soin et largement cité, d'autant que l'on y trouve, avec des renseignements typiques, une discussion approfondie des questions qui se rapportent à la validité et aux effets légaux, dans notre ancien droit, des promesses de mariage.

Voici, au point de vue judiciaire, en quelle posture se présentait Bassompierre devant le Parlement de Rouen.

Il appelait comme d'abus des sentences rendues par les officiaux de Paris et de Sens ; il appelait aussi d'un jugement par défaut rendu par la Chambre des Requêtes du Parlement de Paris, jugement qui l'avait condamné à servir une pension alimentaire de cinq cents écus à l'enfant né de ses relations avec Marie-Charlotte ; il demandait aux magistrats rouennais, à qui des

lettres du grand sceau avaient attribué la connaissance du « principal », de déclarer nulle la promesse de mariage du 10 juillet 1610 ; d'autre part, il avait à répondre à une plainte en rapt formée contre lui, à la dernière heure, par Mme d'Entragues.

De cet état de la cause va se déduire, en son ordre logique, l'argumentation de Brétignières.

Il commence par rappeler l'histoire du procès et ses différentes phases, puis développe une série de moyens tendant : 1° à ce que la Cour déclare abusives et mal fondées les sentences des offîciaux, dont, se disant domicilié à Toul et diocésain de l'évêque du lieu * , son client déclinait d'ailleurs la compétence; 2° à ce qu'elle annule l'arrêt de la Chambre des Requêtes condamnant son client à servir au fils de Mlle d'Entragues une pension alimentaire. (Mlle d'Entragues, en poursuivant cet arrêt, n'avait eu, suivant lui, d'autre but que de faire reconnaître en justice, par un moyen détourné, la paternité de Bassompierre.)

Ces préliminaires achevés, il entre au vif du débat, et discute la question de savoir si la promesse réciproque de juillet 1610 doit être ou non déclarée valable et sortir ses effets légaux 2.

Il s'attache d'abord à démontrer — accumulant à l'appui de sa thèse les exemples tirés de l'Ecriture 3 et les