LAURE

soit d'office, soit sur les réquisitions du ministère publie, soit sur la demande expresse de l’aceusé ou de son défenseur.

Ÿ. L’ordonnance, le jugement où l’arrêt qui constatera l’irresponsabilité de l'individu, en raison de son état mental, devra prononcer en outre le renvoi de celui-ci devant le tribunal de première instance du ressort, statuant en chambre du conseil, lequel, après toutes vérifications nécessaires et contradictoires, décidera si cet individu doit être retenu dans un des asiles ou quartiers spéciaux d’aliénés criminels. |

VI. C’est également le même tribunal, statuant comme il est dit ci-dessus, qui doit se prononcer à la requête de toute personne intéressée et après un nouvel examen médical, sur la mise en liberté provisoire ou définitive de tout individu retenu dans un asile ou quartier spécial d’aliénés criminels.

VII. Dans le cas où la sortie de l’asile est refusée, le tribunal peut déclarer qu’il ne sera procédé à un nouvel examen qu'à l'expiration d’un sursis, qui ne pourra se prolonger d’ailleurs au delà d’une année.

VIII. Dans le cas où la sortie de l’asile est ordonnée à titre provisoire seulement, le tribunal doit prescrire les mesures de surveillance qu’il juge nécessaires suivant les circonstances de chaque cas particulier.

IX. Tout condamné devenu aliéné, pendant qu’il subit sa peine,

doit être retenu jusqu’à sa guérison ou jusqu’à l’expiration de sa peine, dans un des quartiers spéciaux d’ahénés, dits asilesprisons, dépendant d’un établissement pénitentiaire. :

S’il n’est pas guéri à l’expiration de sa peine, son internement doit alors s’effectuer dans un asile où quartier spécial d’aliénés eriminels.

X. Lorsqu'un inculpé de erime ou délit est présumé aliéné, l’expertise médicale, prescrite en vue de déterminer son état mental, peut avoir lieu dans un asile d’aliénés, publie ou privé, ou dans tout autre établissement possédant un quartier ou local d'observation spécial, et ce en vertu d’une ordonnance du juge ou du tribunal chargé de l'instruction.

On s’occupe surtout de la question des aliénés criminels et des criminels devenus aliénés, mais personne ne parle de cette classe d’aliénés malfaisants et vicieux que l’on rencontre surtout dans les asiles des grandes villes, qui se font remarquer par leur indiscipline, leurs mauvaises habitudes, leurs tendances à la révolte et qui, quoique déséquilibrés, possèdent souvent des facultés intellectuelles assez vives pour les rendre maîtres des faibles d’esprit qui les entourent.

. M. Charpentier, médecin de Bicêtre a trouvé, dans son service, quarante individus au moins, vicieux et criminels: on peut dire que la plupart de ces individus ont des entrées multiples dans les services d’aliénés ;.ce sont des épileptiques, des souteneurs, des alcooliques, des dégénérés vicieux, qui souvent se font interner à l’asile pour y passer les mois d’hiver; ce sont des paresseux habitués à vivre au large dans nos établissements, où ils ont été trop choyés. Le docteur Legrain a insisté maintes fois sur cette catégorie spéciale de dégénérés malfaisants et alcooliques, et demande à ce qu’on ne les admette pas dans nos asiles.

Le docteur Colin demande pour eux la création d’un cértain nombre de pavillons pouvant contenir vingt malades, où ils travailleraient deux par deux, à l’exemple de ce qui a été fait à l’Asile de Gaïllon. Par ce moyen, les services ordinaires seraient débarrassés d’une des causes principales de désordre, et les malades de voisins turbulents et insupportables. De plus, nombre de paresseux ineurables ne chercheraient plus à se faire interner, au grand bénéfice des finances du département.

M. Sérieux, en 1905, réclame de nouveau les mesures qu'il avait déjà défendues dans son rapport de 1903.

Enfin, on organise à Villejuif, un service spécial pour aliénés difficiles qui commence à fonctionner en 1910; il

comprend deux pavillons isolés dont un pavillon d’observation contenant 20 malades au maximum. Ce dernier renferme les irréductibles qui refusent obstinément de travailler, ceux qui ont excités les autres et les délirants qui demandent une surveillance continue. Tous sont dans des chambres isolées. Il y a aussi des ateliers de travail où ils peuvent s’occuper dans leurs rares moments de bonne volonté. Trois cellules dégarnies, sont annexées à cette organisation. |

Le second pavillon, voisin du premier, comprend deux quartiers de 19 places chacun, absolument indépendants l’un de l’autre. Les dortoirs sont de 4 lits chacun, et les malades travaillent par groupes de trois dans les ateliers. I] y à, en outre, 3 chambres d'isolement, des salles de réunion avec jeux et distractions. Chaque quartier a sa cour avec pelouses, sa cuisine, son réfectoire, le tout absolument distinct. Il faut ajouter à cela 9 chambres devenues disponibles depuis l’externement du personnel de jour. On voit que le principe de cette organisation est de répartir les malades en groupes aussi restreints que possible, et de les faire travailler dans leur quartier même.

On trouvera des détails sur l’organisation du travail et sur les différentes précautions à prendre, dans les différents rapports du docteur Colin.

Il est cependant à noter qu’en dehors des avantages moraux que le travail procure aux malades, il est encore une source de bénéfices pour le département, on peut évaluer, en effet, à 17.279 franes, le gain net pour l'Etablissement en 1911.

La création de ce service est un essai qui a déjà donné des résultats, et prouve bien que l’assistance des anormaux est chose possible, Grâce aux dispositions indiquées, on n’a eu à déplorer, même avec une population aussi spé-

cale, aucune révolte, aucun äccident grave, et les tentatives de rébellion ont pu facilement être réprimées.

Il faudrait maintenant compléter le service qui, dans les projets primitifs, devait comprendre au moins 150 malades hommes, et 50 malades femmes. À

En résumé, si nous considérons ce qui a été fait au sujet de l’assistance aux aliénés dangereux, nous voyons que c’est peu de chose. Cette question a vivement intéressé les médecins et les juristes, depuis près de cent ans elle est à l’ordre du jour, elle a suggéré de nombreux travaux, donné lieu à des diseussions variées, mais, en réalité, on n’a rien fait pour eux. L’asile de Gaïllon qui, du reste, ne fonctionne plus depuis 1906 était destiné aux aliénés eriminels, et seul le petit service de Villejuif, recoit quelques anormaux constitutionnels. Encore ce service, tout à fait insuffisant, n’est-il ouvert qu'aux malades du département de la Seine. Et, à l’heure actuelle, 2.500 déséquilibrés environ accomplissent leurs méfaits en liberté, sans que la société puisse se protéger contre eux.