‹ Antoine CourtChapitre 236 sur 251 · N" XVI · texte numérisé non relu

N" XVI

LETTnE IMPRIMÉE DU SUI)nÈLÉ(iUÈ DE l'iXTENDANT, POUR INFOUMER LE DIOCÈSE D'l:ZÈS QION n'y VEUT AUCUN OFFICIER DE JUSTICE QUI NE SOFT CATHOLIOUe'.

A Usfz, 8 aoust 1727.

M. le comte de SaiiU-Florontin, Ministre et Secrétaire d'Etat, Messieurs, ajant mandé à M. l'Intendant que l'intention du Roy est que tous les Juges et Procureurs du Roy des Justices de cette province, tant Royaux que des Seigneurs, qui sont la plùpart Nouveaux-Convertis, fassent leur devoir de Catholiques : et de l'inlormer de ceux ([ui ne s'y conformeront pas, afin que sur le compte qu'il lui en rendra, Sa Majesté jiuisse donner ses ordres pour faire interdire les premiers, et destituer les autres. — Je suis chargé de M'' l'Intendant de lui envoyer dans un biief délai un Etat de tous les Officiers de Justice qui sont dans ce Diocèse, contenant leurs noms, âge, et qualité, s'ils sont anciens ou nouveaux Catholiques , et parmi ces derniers , ceux qui remplissent leur devoir ou qui ne le font pas, et de leur écrire à tous de m'envoyer des certificats, signez de leur curé, qu'ils sont Anciens-Catholiques, ou qu'estant Nouveaux-Convertis, ils remplissent le devoir de catholicité. Je vous \ivw donc Messieurs, de m'envoyer d'ici au vingt de ce mois un Etat, en conformité, de tous les Officiers de Justice de vôtre lieu, soit qu'il y ait une ou plusieurs juridictions,, avec ledit certilicat.

Je dois vous avertir. Messieurs, que suivant les ordres que j'ai de M. l'Intendant, je comprendrai dans le nombre de ceux (|ui ne font pas leur devoir, ceux de qui je n'aurai point eu de réponse ou qui ne m'auront point envoyé le certificat de leur

1 Celle lettre fut en par liciilicr oblenue contre M'...., qui auoit été fait Juge Magf (t'IIzès., piir M' le Ihic. 8' d'aousl I7i!7. (Pîole de Court.;

Curé audit jour vingtièmo do co moi?. Je suis très partailoment, Messieurs, Vôtre très-humble et très-obéissant serviteur.

Prac, Subdélégué.

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