Chapitre ïir, — Nom, nature, siège, durée de la Société

Art im. La société est constituée sous la raison sociale : Société anonyme de l'Exposition universelle d'Anvers.

Art. -i. La société a pour objet l'exploitation d'une exposition universelle qui sera ouverte à Anvers.

En conséquence, la société pourra :

Acquérir et acheter à des tiers toutes concessions accordées en vue de la susdite exposition , tant par des particuliers et des sociétés que par les autorités publiques, concernant des terrains, locaux, quais, bassins, rues places et voies publiques situés à Anvers ; reprendre toutes autres conventions définitives ou traitées en projet avec des tiers, ainsi que tous plans, projets et devis relatifs à l'entreprise susdite ;

Etablir l'exposition prémentionnée ; prendre en location tous locaux et terrains ; faire construire toutes installations nécessaires ■ percevoir toutes entrées ; sous-louer les locaux et les emplacements aux exposants ;

Organiser toutes cérémonies et festivités ; traiter avec tous entrepreneurs, tant pour l'installation que pour l'exploitation de l'exposition ;

Organiser des tombolas ou loteries moyennant les autorisations légales nécessaires ; servir d'intermédiaire de vente et d'achat ; exploiter tous commerces et industries accessoires s'exerçant habituellement dans les locaux d'expositions ; engager le personnel etorganiser tous services nécessaires ;

Faire toute publicité et toutes publications utiles ;

Se charger de toutes opérations de transport concernant l'exposition ;

Affermer ou concéder, à forfait ou autrement, telles ou telles installations à des particuliers ou à des sociétés quelconques, tant moyennant un

prix déterminé que moyennant une participation ou une souscription financière dans l'affaire ;

En un mot, faire toutes opérations mobilières ou immobilières, notamment par voie d'achat, de location et sous-location, de construction, d'entreprise, de cession, d'échange, d'affermage, ainsi que toutes opérations financières, industrielles et commerciales relatives aux objets ci-dessus et au but de l'entreprise, le tout sans exception ni réserve.

Art. 3. Le siège de la société est établi à Anvers.

Art. 4. Le terme de la société est fixé au 3 1 décembre 1 886.

La société pourra être prorogée, s'il y a lieu, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts. Elle pourra également être dissoute avant la date susdite, sur la proposition du conseil d'administration, par une simple décision de l'assemblée générale des actionnaires. Chapitre IL — Capital social, actions.

Art. 5. Le capital social est de i,5oo,ooo francs, représenté par 1 5,ooo actions de 100 francs chacune, numérotées de 1 à 1 5ooo.

Art. o". Le capital est souscrit par les comparants comme suit :

M. Corneille-Joseph Bal, deux mille actions de cent francs chacune, soit deux cent mille francs .... 200,000

M. Jules Havenith-De Decker, deux mille actions de cent francs chacune, soit deux cent mille francs . . . 200,000

M. Julien Koch, deux mille actions de cent francs chacune, soit deux cent mille francs 200,000

M. Victor Lynen, trois mille actions de cent francs chacune, soit trois cent mille francs 3oo,ooo

M. Eugène Meeus , deux mille actions de cent francs chacune, soit deux cent mille francs 200,000

M. Gustave Van den Abeele, deux mille actions de cent francs chacune, soit deux cent mille francs . . . 200,000

M. Arthur Van den Nest, deux mille actions de cent francs chacune, soit deux cent mille francs .... 200,000

Ensemble, un million cinq cent mille francs. . fr. i,5oo,ooo

Art. 7. Les comparants, souscripteurs des dites 1 5, 000 actions, s'engagent à verser, au siège de la société à Anvers, le montant des actions souscrites par eux.

Ils ont, en conséquence, fait un premier versement de 5 p. c, sur les dites actions entre les mains du notaire instrumentant, qui est autorisé à remettre la somme aux administrateurs à nommer par l'assemblée générale. Les autres versements seront appelés par décision du conseii d'administration, moyennant préavis de quinze jours par lettre recommandée.

En cas de retard de plus d'un mois dans les versements décrétés par le conseil d'administration, celui-ci aura le droit d'agir au nom de la société contre les souscripteurs, soit par l'action en exécution, soit par l'action en déchéance avec ou sans dommages-intérêts.

Art. 8. Jusqu'à leur entière libération, les actions restent nominatives et ne peuvent être l'objet d'un transfert sans l'assemiment du conseil d'administration. Les souscripteurs auront la faculté de libérer leurs actions par anticipation ; les versements anticipés jouiront d'un intérêt de 6 p. c. l'an.

Art. 9. A partir de leur libération complète, les actions peuvent être remplacées par des titres au porteur et la propriété s'en transmet par la seule tradition du titre. Tout actionnaire en nom doit élire domicile à Anvers. Ce domicile élu entraînera attribution de juridiction aux tribunaux compétents d'Anvers et toutes assignations et notifications seront valablement faites au domicile élu par l'actionnaire.

Art> 10. Les actions sont indivisibles; la société ne reconnaît pour chacune d'elles qu'un propriétaire, et pourra suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce que les copropriétaires d'une même action soient dûment représentés par un seul d'entre eux.

Art. ir. Les actionnaires, leurs héritiers, représentants ou créanciers ne pourront, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en demander le partage ou la liquidation; ils seront tenus de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

Chapitre III. — Conseil d'administration, conseil de surveillance, conseil général.

Art. 12. L'administration de la société est confiée à un conseil composé de six membres.

Les opérations de la société sont surveillées par deux commissaires.

; Ier

Administration, surveillance.

nmissaires sont nommés par

Art, i3. Les administrateurs et les l'assemblée générale des actionnaires.

Art. 14. En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur, par décès ou pour toute autre cause, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au remplacement.

L'assemblée générale, à sa première réunion, procède à l'élection définitive.

Les fonctions des administrateurs et des commissaires auront la durée de la présente société et, au maximum, une durée de six ans.

Si le nombre des commissaires est réduit, par suite de décès ou autrement, le conseil d'administration convoque immédiatement l'assemblée générale pour pourvoir au remplacement des commissaires manquants.

Art. i5. Chaque administrateur devra affecter, par privilège, à la garantie de sa gestion, un nombre de 100 actions de la présente société.

Chaque commissaire affectera 5o actions à la même garantie.

Ces actions resteront déposées au siège social et seront inaliénables pendant toute la durée du mandat, jusqu'à décharge complète donnée par l'assemblée générale.

Art. 16. Le conseil d'administration élit son président et son secrétaire parmi ses membres.

Néanmoins, le secrétaire peut être pris en dehors du conseil; mais, dans ce cas, il n'a pas voix délibérative.

Art. 17. Les réunions du conseil d'administration se tiennent, chaque fois que les intérêts de la société l'exigent, au siège social ou dans tout autre lieu, sur convocation du président, annonçant l'ordre du jour.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par mois.

Ses résolutions sont prises à la majorité des voix.

II ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente.

Lorsque, conformément à l'article So de la loi sur les sociétés, un ou plusieurs membres devront s'abstenir aux délibérations, les résolutions seront prises à la majorité des autres membres ayant voix délibérative.

Art. 18. Les délibérations du conseil sont constatées par des procèsverbaux signés par le président et les membres qui ont pris part à la délibération et sont inscrites dans un registre spécial tenu au siège de la société.

-Art. ig. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la société.

11 nomme et révoque le personnel, fixe les émoluments et, s'il y a lieu, les gratifications de celui-ci; négocie toutes traites, effets ou valeurs de la société; se fait ouvrir tous comptes courants, tant comme créditeur que comme débiteur; autorise et conclut la vente et l'achat de biens meubles et immeubles dans l'ordre des opérations sociales, consent tous baux, tant comme bailleur que comme preneur; fait les règlements d'ordre ; prend et donne tous termes et délais comme débiteur ou comme créancier; autorise et approuve les dépenses administratives sociales; vérifie les actes faits par les directeurs et délégués dans l'intervalle des réunions; arrête tous traités et transactions ; donne toute quittance et décharge; prend et donne par lui-même ou par mandataire, pris soit dans le conseil, soit en dehors du conseil, toutes inscriptions hypothécaires ; donne mainlevée des mêmes inscriptions , avec ou sans payement, ainsi que toutes saisies- arrêts avec tous désistements ; décide de toutes participations dans toutes sociétés ou établissements particuliers se rattachant à l'un des objets de la présente société; consent, à cet" effet, tous actes authentiques ou sous seing privé ; plaide tant comme demandeur que comme défendeur; traite, transige, compromet, élit domicile, constitue avocats et avoués; obtient tous jugements; met les favorables , à exécution, appelle des préjudiciables; forme opposition, saisie -arrêt, saisie-exécution, exerce toutes poursuites. En un mot, tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d'administration.

Art. 20. Le conseil convoque les actionnaires en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

11 arrête les bilans et les comptes qui doivent être soumis à l'assemblée générale et, dans les limites de l'article 35, fixe l'époque du payement du dividende.

Art. 21. Le président du conseil d'administration représente la société vis-à-vis des tiers. C'est à lui que doivent être signifiés tous actes concernant la société.

Toutes actions judiciaires sont suivies, au nom de la société, à la poursuite et diligence du président du conseil d'administration ou d'un délégué du conseil.

Art. 22. Tous actes engageant la société vis-à-vis des tiers sont signés par deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier de leur mandat.

Le conseil d'administration pourra toutefois déléguer à un ou plusieurs de ses membres ou à une personne prise en dehors du conseil la signature sociale, pour une partie quelconque des services et opérations de la société.

Art. 23. Les commissaires surveillent toutes les opérations de la société et font rapport à l'assemblée générale en conformité de la loi.

Sont nommés commissaires par les présents statuts :

iD M. Frédéric Relpaire, propriétaire, domicilié et demeurant à Anvers, et

20 M. Arthur Van den Nest, propriétaire, domicilié et demenrant à Anvers, comparant au présent acte.

Art. 24. II pourra être alloué aux administrateurs et aux commissaires, par l'assemblée générale des actionnaires, une indemnité fixe et annuelle, à porter au compte des frais généraux, sans préjudice aux droits dérivant de l'article 36. La moitié de l'indemnité à fixer pour les administrateurs devra être distribuée sous forme de jetons de pre-

§ 1. — Conseil général.

Art. 25. Les administrateurs et les commissaires forment un collège, le conseil général, qui se réunit chaque fois que le conseil d'administration ou le collège des commissaires le juge utile aux intérêts de la société.

Il est convoqué et présidé parle président du conseil d'administration Art. 26. Les délibérations du conseil général sont portées sur un registre tenu au siège social et signées par les administrateurs et les commissaires qui y ont participé.