Chapitre IV. — Des assemblées générâtes

Art. 27. L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Ses décisions sont obligatoires même pour les absents et les dissidents.

Art. 28. Il tenu chaque année une assemblée générale, à Anvers, le dernier lundi du mois d'avril, à 2 heures et demie de relevée. Dans cette réunion, elle entend le rapport de l'administration sur la situation de la société et celui des commissaires. Elle statue sur le bilan, sur l'emploi du fonds de réserve, s'il y a lieu, et pourvoit aux vacances parmi les administrateurs et les commissaires.

Des assemblées générales extraordinaires seront convoquées, à la demande soit du conseil d'administration, soit du collège des commissaires, soit des porteurs du cinquième des actions émises.

Art. 29. Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs d'actions au porteur doivent se faire inscrire cinq |ours d'avance au siège social.

Ils sont admis à l'assemblée sur la production de leurs actions ou d'un certificat de dépôt chez un banquier de la société.

Les actionnaires ne peuvent se faire représenter aux assemblées que par un autre actionnaire ayant droit de vote.

Art, 3o. L'assemblée générale délibère sur toutes les propositions qui lui sont faites soit par le conseil d'administration, soit par les commissaires, soit par les actionnaires représentant un cinquième des actions .

Les propositions du conseil sont déposées au siège social au moins quinze jours avant la date fixés pour la réunion. Les autres propositions doivent, pour être mises en délibération, avoir été communiquées au conseil au moins un mois avant cette date, à moins que le conseil ne consente à la mise en délibération malgré l'absence de cette formalité.

Art. 3i. L'assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, est convoquée cenformément à l'article 60 de la loi sur les sociétés. Elle est présidée par le président du conseil d'administration et, en son absence, par un membre du conseil désigné par ce dernier.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux plus forts actionnaires présents ou, en cas de refus, par ceux qui les suivent.

Le président désigne le secrétaire parmi les membres du conseil d'administration.

Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le président, les deux scrutateurs et le secrétaire.

Les expéditions, copies ou extraits à délivrer aux tiers sont signés par le président et un administrateur.

Art. 32. Chacun des membres de l'assemblée a droit à autant de voix qu'il possède d'actions. Nul ne peut voter pour un nombre d'actions dépassant le cinquième des actions émises ou les deux cinquièmes des actions pour lesquelles il est pris part au vote. Les délibérations sont prises à la majorité des voix.

Les élections ou révocations sont votées au scrutin secret, à moins que les actionnaires présents n'en décident autrement à l'unanimité.

Sur toutes autres propositions ou objets, le vote a lieu par appel nominal, à moins que la moitié des actionnaires présents ne demandent le scrutin secret.

ËEn cas de parité de voix, la proposition est rejetée. Pour les élections, si la majorité absolue n'a pas été obtenue au premier scrutin, il est fait un ballotage entre les deux candidats qui ont le plus de voix. Le plus âgé est proclamé en cas d'égalité de suffrages.

Art. 33. Les présents statuts ne peuvent être changés ou étendus, la dissolution ne peut être prononcée en dehors du cas prévu par l'article 4, le capital ne peut être augmenté ni diminué, si ce n'est par résolution de l'assemblée générale convoquée à cet effet et dans laquelle la moitié au moins des actions émises sont représentées. Si, dans cette assemblée extraordinaire réunie à la suite d'une première convocation, le nombre les actions représentées n'atteint pas la moitié des actions émises il est fait, dans les trente jours, une deuxième convocation, et la nouvelle assemblée peut alors délibérer, quel que soit le nombre des actions représentées.

Dans l'un comme dans l'autre cas, les décisions, pour être valables, doivent réunir les trois quarts des voix présentes. Chapitre V. — Comptes annuels, fonds de réserve, partage des bénéfices.

Art. 34. L'exercice social commence le ipr janvier et finit le 3i décembre de chaque année. Les comptes sont clôturés et le bilan dressé à cette date.

Par dérogation, le premier exercice social commence le jour de la constitution de la société pour finir le 3 1 décembre 1SS4. La première assemblée générale ordinaire annuelle aura lieu le dernier lundi du mois d'avril qui suivra cette date.

Art. 35. Les bénéfices ne seront distribués qu'après la réunion de l'assemblée générale qui aura lieu après la fermeture de l'exposition universelle d'Anvers.

Si la dissolution de la société est alors prononcée, il n'y aura plus lieu au prélèvement de la réserve légale.

Dans le cas contraire, il sera réservé à ce titre un tantième de 5 p. c. sur les bénéfices.

Art. 36. Sur les bénéfices constatés après déduction des charges sociales, il est prélevé une somme suffisante pour distribuer aux actionnaires un dividende de 6 p. c, à titre d'intérêts du capital.

L'exédent des bénéfices est réparti comme suit :

18 p. c. aux administrateurs; 2 p. c. aux commissaires ;

80 p. c. aux actionnaires.

Le conseil d'administration est autorisé cependant à prélever sur cet excédent une part de 10 p. c. au plus pour être éventuellement attribuée à des tiers, promoteurs de l'exposition universelle d'Anvers.

Art. 37. En cas de dissolution de la société, la liquidation, si l'assemblée générale n'en décide autrement, se fera par les administrateurs, sous la surveillance des commissaires.

Art. 38. Tous dividendes, ainsi que tous capitaux des actions, non réclamés endéans l'année de leur exigibilité, seront prescrits et versés dans la caisse communale de la ville d'Anvers.

Art. 3g. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, la société sera régie par la loi du iS mai iSy3.

Dïsp os iiion ti ■« rts iloire.

Art. 40. Une assemblée générale extraordinaire aura lieu immédiatement après la constitution de la société, au lieu même de la passation du présent acte, sans autre convocation que celle résultant de la présente disposition des statuts, à l'effet de nommer les administrateurs et de fixer leur indemnité annuelle, ainsi que celle des commissaires.

L'assemblée choisira son président.

Dont acte, fait et passé à Anvers, le vingt et un janvier mil huit cent quatre-vingt-quatre, en présence de MM. Pierre Jaqtiet, sans profession, et François Poesmans, tailleur, tous les deux domiciliés et demeurant à Anvers, témoins requis.

Lecture faite, les comparants ont signé avec les témoins et nous, notaire.

(Signé) C.-J.BâL/J. Havenith,J. Koch, Victor Lynen, Eugène Meeus, Ge Van den Abeele, A. Van den Nest, P. Jaquet, F. Poesmans, C. Dhanis, notaire.

Enregistré à Anvers (Nord), le 22 janvier 18S4, volume 572, folio 69 verso, case 4, quatre rôles et demi, cinq renvois. Reçu 7 francs. Le receveur, (signé) Servranckx.

Pour expédition :