DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES TRAVAUX DES JURYS

Art. 18. — Dès que les travaux du jury supérieur lui ont été remis, le Comité du Commissariat général du Gouvernement arrête définitivement le nombre des récompenses à attribuer à chaque groupe.

Les jurys de groupe se réunissent ensuite pour faire entre les classes la répartition définitive de ces récompenses.

Art. 19. — Les jurys de classe prononcent définitivement sur les diplômes de médaille de bronze et de mention honorable, dans les limites de leur répartition. Ils prononcent en premier ressort, sur les diplômes d'honneur et les diplômes de médaille d'or et d'argent.

Les jurys de groupe prononcent en dernier ressort, sous les mêmes réserves, sur les diplômes de médaille d'or et d'argent. Le jury supérieur prononce sur les diplômes d'honneur. Le Comité du Commissariat général du Gouvernement connaît de toutes réclamations et statue à leur sujet, à l'intervention des commissaires internationaux.

Il juge, en dernier ressort, toutes les difficultés ou conflits d'attributions qui peuvent se produire au cours des travaux du jury international. Art. 20. — Un rapport administratif sur l'Exposition universelle de i885, sera publié par le Commissaire général du Gouvernement belge. Le Rajiport général du jury international sera publié sous la direction et la surveillance du Comité du Commissariat général du Gouvernement. Les membres rapporteurs des jurys de classe et les membres secrétaires des jurys de groupe remettront leur rapport au Commissariat général du Gouvernement avant le i"février 1S86.

Art. 21,— Il pourra être institué un jury spécial pour les objets exposés par les Colonies et par la seciion internationale de la Croix-Rouge. Art. 22. — Des dispositions particulières règlent l'institution des récompenses des concours d'horticulture et d'agriculture.

Art. 23. — Les membres du jury international déclarent par le fait même de l'acceptation de leur charge, se soumettre aux dispositions du présent règlement.

Arrêté par le Comité du Commissariat général du Gouvernement, dans ses séances du 14 février et du 21 mars i885.

Les Comiiu'mc.irc!/ dex sections

internationales, Delcour, Belpaire, Evrard, Ch., Somzhe, L., Ronnberg, A., Bernard, C.

Le Commissaire général du Gouvernement, Comte Ad. d'Oultremcnt.

Vu :

Au nom du Comité exécutif de l'Exposition universelle d'Anvers. Le Secrétaire général, Le Président,

P. Koch. V. Lynen.

Approuvé :

Bruxelles, le 20 avril i885.

Le Minisire de C Agriculture, de F Industrie el des Travaux publics, Chevalier de Mokeau.

Le Secrétaire général, J. Gody.