BOSNIE ET HERZÉGOVINE

L'Autriche, à qui l'article 25 du traité de Berlin avait confié l'administration de la Bosnie et de l'Herzégovine, les occupe depuis 1878, et on peut désormais considérer ces pays comme provinces autrichiennes. Une loi du 22 février 1880 (1) organise, d'ailleurs, cette administration.

Mais le droit civil de ces provinces est resté ce qu'il était avant l'occupation, c'est-à-dire qu'il réside uniquement dans les anciennes coutumes toujours en vigueur et pour Tétude desquelles nous ne saurions mieux faire que de renvoyer le lecteur au Recueil des coutumes chez les Slaves méridionaux, publié à Agram, 1874, 710 p. in-8'; (V. infra : Monténégro),

Signalons cependant une loi sur la propriété immobilière du 3 mai 1858.

Un Code de procédure civile a été promulgué le 1" septembre 1883, une loi sur les avocats dans la même année.

BIBLIOGRAPHIB

Sammlung der fur Bosnien und die Herzegovina erlassenen Gesetze.

(1878-1881). In-4o ; Vienne, 1880.

Civil'processordnung fur Bosnien und die Herzegfouina,in-8o; Vienne,

Bulletin de la Société de la législation comp. 1876, p. 319.