BRÉSIL
La législation civile du Brésil est un mélange de la iégislalioii portugaise (2), reste de l'ancienne domination de la métropole, et du Gode civil français, modifié et complété par un grand nombre de lois nationales.
Pour remédier aux diflScuUés qu'occasionnait dans la pratique la confusion de ces diverses législations, le gouvernement s'est préoccupé de donner à la législatien Brésilienne un caractère précis et définitif, et un projet de Code civil a été mis à l'étude. Un décret
(1) Annuaire, 1881, p. 270.
(2) Une loi du 20 octobre 1826 donnait pleine vigueur aux lois, ordonoancei, décrets non abrogés, promulgués en Portugal ju8qu*au 25 avril 1821.
du 11 janvier 1859 chargea de ce travail le docteur Freitas, qui en a publié une première partie, comprenant 316 articles, au mois d'août 1860, puis une autre fraction en 1865.
En attendant que ce projet pût se réaliser et pour en faciliter la confection, une codification des lois civiles en vigueur a été faite par ordre du gouvernement et rédigée par les soins de l'auteur môme du projet; cette codification, dont la troisième édition a paru en 1876 par ordre du gouvernement, sous le titre de « ComoUdaçao dos leis civis », peut être considérée comme la base môme de la législation civile Brésilienne.
M. de Freitas n'ayant pu achever son projet de code, le jurisconsulte Nabuco de Aranjo fut chargé, en 1872, de la confection d'un nouveau projet. Sa mort, survenue en 1878, interrompit son travail déjà avancé, qui fut repris et continué par le docteur Joaquim Felicio dos Santos. Ce projet de Gode a été présenté en 188i au gouvernement, et une commission spéciale a été nommée pour l'examiner (mars 1882) (i).
Une loi civile importante a été promulguée le 15 mars 1879 sur le contrat de louage des services agricoles (2).
Il n'y a pas non plus, au Brésil, de Code de procédure civile. L'ancien système, contenu dans les ordonnances et lois du Portugal, est toujours en vigueur au Brésil, en vertu de la loi du 20 octobre 1823.
Il a cependant été modifié par diverses lois sur l'organisation judiciaire de 1832, 1841, 1871 et 1873; par celle aussi du 4 août 1875, qui autorise le gouvernement brésilien, moyennant réciprocité, à régler l'exécution des jugements rendus par des juges étrangers en matière civile (3). Le règlement rédigé le 27 juillet 1878, en exécution de cette loi, a été analysé dans V Annuaire^ 1879, p. 736.
L^organisation judiciaire est réglée par une loi du 20 septembre
(1) Ce projet est divisé en deux parties, précédées d'un titre préliminaire sur la publication, les effets et Tapplication des lois. La première (subdivisée en trois livres), s'occupe des personnes, des choses et des acteb juridiques au point de vue particulier. Il contient 2,692 articles. Rédigé avec méthode, ce projet parait concilier dans une juste mesure les traditions locales et les progrès de la doctrine.
(2) Annuaire de législation étrangère^ 1880, p. 919 à 958.
(3) Une loi de 1871 a prescrit la compilation de toutes les dispositions législatives et réglementaires concernant la procédure civile et criminelle. Ce travail, confié, pour la procédure civile, à M. Ribar, ancien membre de la commission de revision du Code civil, a été approuvé par le gouvernement.
BIBLIOGRAPHIE
Codigo civil; Esboço, par H. F. de Freitas. In-8o; Rio de Janeiro, 1860. Consolidaçao das Leis dois, Publiçâo autorisada pelo Govenio. ccxxi-
774 p. in-4o ; Rio de Janeiro, 1876.
Collccçâo daa Leis do imperio do Brasil. Rio de Janeiro. Pvojecto do Codigo civil Brazileiro do doctor Joaquim Felicio dos
Santos. XII- 122 p. in-4o ; Rio de Janeiro, 1882. V. aussi Annuaire de législation étrangère 1878, p. 848.
