I. Alabama. — The Code of Alabama. in-4o

Simple consolidation de toutes les lois de l'Etat, publiée par Wood et Roquemore.

IL Arkansas. — Digest of the Statutes of Arkansas, publié par Gantt, in-4o ; 1874.

IIL Californie. — The Codes and slatutes of the state of California. Ed. Hittelly 3 vol. in-8o. Ce recueil contient le Code civil du 24 mars 1872 (I" volume), avec les diverses modifications qui y ont été apportées (3* volume), et le Code de procédure civile du 12 mars 1872.

IV. Colorado. — General laws of the state of Colorado. Edition officielle, in-4o ; 1877.

Y. Connecticut. — The gênerai statutes of the state of Connecticut. Édition officielle, in-4o ; 1875.

VL Delaware. — Revised Statutes of the state of Delaware, Recueil officiel, in.4o ; 1874.

VIL Floride. — A Digest of the laws of the state of Florida, Ed. Macclelan, in-4o;1881.

(1) Le mot « Consolidation » désigne aux États-Unis, comme en Angleterre^ le procédé qui consiste à réunir en une seule loi toutes les dispositions relatives qui se rapportent à la même matière. On applique le terme par extension au Recueil qui contient Tensemble de ces diverses lois.

VIII. Géorgie. — The Code of the state of Géorgie,. Ed. Lester, Rowel et Hill, in-4o ; 1882.

Ce recueil contient un Code civil et un Code de procédure civile annotés. Le Code civil est divisé de la façon suivante : Personnes : rapports de famille ; rapports résultant de contrats ; des biens ; transfert de la propriété ; contrats ; équité.

IX. Illinois. — The revised statutes of the state of Illinois. Ed. Cothran, in-4o ; 1881.

X. Indiana. — The revised statutes of /ndiana.Ed. Frazer, Stotsenburg

«t Turpie, in-4o ; 1881. ,

La procédure civile a été codifiée par un act qui est entré en vigueur le 19 septembre 1881.

XI. lowa. — New revised and annotated Code of lowa. Ed. Miller in.4o; 1882.

La procédure a aussi été codifiée dans cet Etat.

XII. Kansas. — The gênerai statutes of Kansas, Ed. Dassler^ 1877. 2 voL in-4o. — Compiled laws of Kansas, 1881.

Ce recueil contient un Code de procédure en vigueur depuis le 31 octobre 1868.

XIII. Kentucky. — The gênerai statutes of Kentucky. Ed. Bullitt et Feland, 1881.

XIV. Louisiane. — Lorsque la Louisiane fut cédée, en 1803, à la Répuque américaine, il fut stipulé dans le traité de cession, qu'elle pourrait conserver sa langue et ses lois ; ses lois^ alors^ étaient un mélange de droit français et de droit espagnol, reste des deux dominations sous lesquelles elle avait vécu. Une fois maîtresse d'elle-même, la population voulut avoir un Code. Deux jurisconsultes, James Browa et Moreau Lislet furent chargés de ce travail, sous la direction d'une commission législative. Le projet terminé fut soumis à la législature et adopté, en 1808, sous le titre de « Digeste des lois civiles actuellement en vigueur dans le territoire d'Orléans »; mais cette œuvre fut bientôt jugée insuffisante et, dès 1823, trois jurisconsultes, Moreau Lislet, Livingston et Derbigny «furent chargés de la reviser. Leur tra^vail, approuvé par la législature en 1825 sous le nom de « Code civil de^ Louisiane » est encore en vigueur, sauf les modifications qu'il a subies depuis (1). Il se rapproche sur beaucoup de points du Code civil français, mais il est beaucoup plus volumineux, car il se compose de 3,522 articles, divisés en trois livres : des personnes, des biens et des différentes manières dont on acquiert la propriété des biens (2).

(1) The revised civil Code of the state of Louisiania, éd. Voorhies, 1875 ; The revised statutes laws of the state of Louisiana, Ed. Voorhies^ in-8* ;

(2) Sur les rapports et les différences de ce Code avec le code français, voir l'étude de M. Magne dans le^Bulletin de législation comparée^ 1872, p. 201, V. aussi Blondeau, Sur le nouveau Code civil de la Louisiane (ThémiSy t. Vni, p. 62-82, et 187-208.

XV. Maine. — The revised statutes of the state of Maine, In-4o, 1883. Recueil officiel.

XVI. Maryland. — Revised Code of the public gênerai laws of the state of Maryland. Ed. Mayer, Fischer et Cross, 2 vol. in-8o; 1879.

XVII. Massachusets. — The Public statutes of Massachusets, 1882. Une loi sur le divorce a été votée le 6 mai 1881.

XVIII. Michigan. — The gênerai [statutes of the state of Michigan. Ed. HoweU, 2 vol. in-4o ; 1882.

XIX. Minnesota. — The gênerai statutes of the state of Minnesota, Ed. Young, in-4o ; 1881.

XX. Mississipi. — The revised Code of the statute laws of the state of Mississipi, Ed. Campbell, in-4o ; 1880.

XXI. Missouri. — The revised statutes of the state of Missouri, Ed. Hockaday, 2 vol in-4û ; 1879.

XXII. Nebraska. — The compiled statutes of the state of Nebraska, Ed. Brown, 1881.

XXIII. Nevada. — The compiled laws of the State [of Nevada. Ed. Bonnifield et Healy, 2 vol* in-4o; 1873.

XXIV. New-Hampshire. — The gênerai laws of the State of iVew- Hampshire, in4o; 1878-1881.

XXV. New-Jersey. — Revision of the statutes of New-Jersey. 1877.

XXVI. New-Mexico. — The gênerai laws of New-Mexico. Ed. Prince, in-4o ; 1880.

XXVII. New-York. — The Revised statutes of the state of New-York, Ed. Throop. 4 vol. in-4o ; 1882.

Les lois de l'État de New-York sont celles qui se recommandent le plus particulièrement à l'attention, non pas seulement parce que, de tous les Etats de l'Union c'est celui qui a le plus de relations avec l'Europe, mais surtout parce que la législation est, pour ainsi dire, la la législation mère de l'Amérique du Nord et qu'elle est d'ordinaire suivie et acceptée par les autres Etats.

La législation tend à se codifier dans l'Etat de New- York. Un Code de procédure civile a été promulgué en 1876 et est en vigueur depuis le 1®' mai 1877 (1). Un Code pénal et un Code de procédure pénale sont en vigeur depuis le 1*' décembre 1882. Un projet de Code civil a aussi été rédigé et présenté au Congrès de 1875 ; mais il rencontre spécialement dans le barreau une vive opposition.

XXVIII. North-Carolina. — The Code of North-Carolina, Ed. Dortch Manning et Henderson. 2 vol. in-4o; i883.

Ce recueil contient le Code de procédure civile, voté en 1868.

(1) Une édition annotée et complétée par les amendements votés de 1877 à 1880 a été publiée par Montgoméry H. Throop sous le titre : The Code a f civil procédure of the state of Net^o-York, in-4; 1880. Une analyse de ce Code qui a servi de modèle dans vingt-trois États ou territoires^ a été donnée dans VAnniuiire de 1878, p. 802 et suiv.

XXIX. Ohio. — Dans l'État d'Ohio, la procédure civile et le droit criminel ont été codifiés. Le droit civil ne Test pas.

Gomme sources principales du droit dans cet État, nous mentionnons :

The revised statutea of the state of Ohio. Ed. Daughertz, Brasee et

Okey. 2 vol. in-4o ; 1880.

The civil Code of Ohio. Ed. Okey, 1878.

Ce Code civil n^est que le Code de procédure civile.

XXX. Orégon. — The organic and other gênerai laws of Oregon. 1874.

XXXI. Pensylvanie. — Dig est of the laws ofTensylvania. Ed. Brightly, 2 vol. in-4o; 1873.

Continué par un < Annual Digest ».

XXXII. Rhode-Island. — The gênerai statutes of the state of Rhode- • lèland, 1872.

XXXIII. South-Carolina. — The revised statutes of the state of Soulfi-Carolinay in-4o ; 1873.

XXXIV. Tennesee. — A compilation of the statute laws of the state of Tennesee. Éd. Thompson, 2 vol in-4o ; 1873.