JAPON

Le Japon a entrepris, sous la directiondeM. Boissonnade, professeur de la faculté de droit de Paris, la réforme de sa législation civile et pénale. Après avoir promulgué un Code pénal et un Gode de procédure criminelle (1), le gouvernement a voulu doter le pays d'un Code civil. Une commission composée des premiers présidents des cours et tribunaux siégeant à Tokio, de sénateurs et de secrétaires généraux du Daïjokwan et plus tard de membres du Conseil d'État, a été chargée de ce travail dans le courant de Tannée 1880. Grâce à l'activité et au zèle éclairé de M. Boissonnade, l'œuvre de préparation a été conduite avec une célérité telle que Ton peut dès à présent prévoir le moment où le peuple japonais possédera un Gode civil.

Déjà M. Boissonnade a commencé la publication, avec commentaires, du projet que le ministre de la justice l'avait chargé de rédiger. Les deux volumes publiés comprennent seulement les livres II et III du Code civil, relatifs aux biens et aux modes dive7*s d'acquérir les droits réels ou personnels; le livre 1", qui traitera de Vétat des per-

sonneSy a été provisoirement laissé de côté, en raison des difficultés qu'il présente; cette partie du droit public et privé étant, au Japon, fondée sur d'anciennes traditions, ne peut être codifiée qu'avec de grands ménagements pour les coutumes.

Les livres IV et V sont aussi en préparation; ils traiteront des garanties des a^éancesy garanties personnelles (cautionnement, solidarité) et garanties réelles (gage, privilège, hypothèque), et des preuves.

Le projet ne sera définitif et ne sera promulgué qu'après examen du Conseil Suprême de l'Empire, du Conseil d'!^tat et du Sénat.

Il s'inspire principalement du Code civil français, dont il corrige souvent les lacunes et les imperfections; la publication du Gode civil italien a été également mise à profit (21).

(1) V. la nouvelle léjfislatîon pénale du Japon {Rex>v^ de droit interna^ tional, t. XII, p. 224, et t. XIV, p. 490. Ces deux Codes sont en vigueur depuis le !•' janvier 1884.

(2) Cons. le compte rendu de ce projet par M. Duverger {Bulletin de la Soc, de législation comp., 1883, p. 489.

BIBLIOGRAPHIE

Projet de Code civil pour Vempire du Japon, accompagné d'un commentaire, par Gustave Boisflonnade. 2« édition, 2 vol in-8o; Tokio, 1882-1883.

La réforme du droit civil au Japon, par J. Lefort. {Revue de droit internationaly t. XV, p. 348).

Les Codes français au J&pon, par F. Larnaude. {Revue critique de législation, 1884, p. 93.

LUXEMBOURG (Grand duché du)

Jusqu'à répoque de la coaquôte des Pays-Bas par la France, le Luxembourg fut régi par un Corps de Coutumes rédigé en exécution d'un édit de Charles Y, du 6 octobre 1531.

Promulgué le 8 avril 1623, sous le nona de « Coutumes générales des Pays Duché de Luxembourg et Comté de Chiny », il avait pour complément subsidiaire le droit romain, le droit féodal et le droit canon. Toute cette législation fut remplacée par les lois françaises, et le Code civil de 1804 y fut mis en vigueur. Malgré le protectorat des Pays-Bas, sous lequel le Luxembourg est demeuré depuis 1815, le Code civil et le Gode de procédure civile français sont restés intégralement la base du droit civil luxembourgeois, sauf quelques modifications apportées au texte par diverses lois particulières :

Loi du 18 avril 1831 sur les vices rédhibitoires.

Loi du 12 décembre 1859, modifiant Tarticle 9 du Code civil.

Loi du 29 février 1872 abrogeant les articles 726 et 912 du Code

Loi du 16 février 1877 relative à la suppression de la contrainte par corps.

Loi du 28 janvier 1878 sur les naturalisations.

Loi du 21 décembre 1878 concernant la qualité des témoins dans les actes notariés.

L'organisation Judiciaire a pour base les lois du 12 juillet 1848, 15 juillet 1859, 21 janvier 1864 et 23 juin 1880.

Le notariat a été organisé par l'ordonnance du 3 octobre 1841 et la loi du 9 décembre 1862.

BIBLIOGRAPHIE

Annuaires de législation étrangère. Années 1878 à 1883.

Essai d*un système de droit coutumier luxembourgeois, par J.-P.

Ferron. 1 vol. in-S^ ; Luxembourg, 1863.

Pasinomie luxembourgeoise , publiée par M. Ruppert, 1848 à 1883*.