ITALIE

La péninsule Italique était régie, avant 1865, par six législations différentes : la Sardaigne avait le Gode Albertin, du 20 juin 1837; le Gode promulgué le 1'' juillet 1820 par la duchesse Marie-Louise, était en vigueur dans les principautés de Parme , Plaisance et Guastalla : le duché de Modène était soumis au Gode édicté sous le duc François IV, revisé en 1852 et en 1855; le Gode Français, revisé en 1819, régissait les Deux-Siciles ; la Toscane et les États Pontificaux n'avaient point de législation codifiée; enfin, le royaume Lombarde- Vénitien était régi par le droit Autrichien.

(1) AnniMire, 1881, p.. 298. — (2) Annuaire, 1882, p. 343.

(3) Annuaire, 1882, p. 363. Ces lois modiâent la loi LIV de 1868 qui constituait le Code de procédure civile hongrois.

(4) Sur rorganisation judiciaire en Hongrie, cens. Demombynes, Les Constitutions Européennes^ t. II, p. 284.

Cette multiplicité de législations ne pouvait être tolérée bien longtemps. Convaincu de la nécessité de compléter runification politique par Tunification législative, le gouvernement italien présentait au Parlement, le 24 novembre 1864, un projet de loi qui l'autorisait à promulguer divers Codes et lui donnait les pouvoirs les plus étendus pour arriver promptement à une complète unité de législation. Ce projet fut adopté et converti en loi le 2 avril 1865.

Mais le gouvernement n'avait pas attendu ces prescriptions pour se mettre à Tœuvre. Dès le 24 décembre 1859, un décret nommait une commission pour rédiger un projet de Code civil; présenté à la Cbambre des députés et au Sénat dans le cours de Tannée 1860, ce projet ne put aboutir.

Un nouveau projet, préparé par le garde des sceaux Migliettii fut successivement étudié par les ministres Conforsiet Pisanelli et soumis, par ce dernier, à une enquête solennelle à laquelle furent appelés tous les représentants les plus autorisés de la science du droit en Italie. Enfin, il fut déposé, les 15 juillet et 28 novembre 1863, au Sénat qui nomma une commission de onze membres pour Texaminer. Cette commission, après de longs et importants travaux, apporta un nouveau projet entièrement refondu.

Le ministre de la justice ayant été remplacé dans l'intervalle, le travail de codification fut un moment suspendu ; il fut repris avec tme nouvelle ardeur par le garde des sceaux Yacca, qui chargea une nouvelle commission de lui présenter un autre projet et de reviser celui qui avait été préparé par la commission sénatoriale.

C'est ce dernier projet qui fut présenté aux deux Chambres, voté par elles et promulgué à Florence, le 25 juin 1865, pour entrer en vigueur le 1" janvier 1866.

Le nouveau Code civil est entièrement calqué sur le Code civil Français, ou plutôt, comme on Ta dit (1), c'est le Code civil Français amélioré et adapté aux besoins de Tltalie (2). Il contient 2,147 articles. Les divisions et subdivisions sont^ en effet, les mêmes que dans le Code de 1804; seulement, dans chaque livre, il a été apporté divers changements dans Tordre des titres et chapitres qui s'expliquent par .des raisons d'ordre rationnel et de méthode. Quelques additions doivent aussi être signalées : les titres relatifs à Tétat de communauté, à la possession, à l'emphytéose, à la transcription.

Nous n'entrerons pas dans le détail des dilTérences et améliora-

(1) Hue, Le Code civil italien et le Code Napoléon^ p. 2,

(2) V. aussi Glasson, Le mariage civil et le divorce^ p. 18-19,

lions qu'on peut signaler entre ce Gode et le Gode Français. Ge travail a été fait d'une façon remarquable dans une brillante généralisation due à la plume du regretté professeur de la faculté de Paris, Paul Gide (1), et dans Tétude si intéressante et si complète de M. Hue. Nous y renvoyons le lecteur et ne voulons citer que la conclusion de ce dernier auteur : « Sous le rapport scientifique, le nouveau Gode italien présente une importance incontestable. Il a résumé, en effets pour chaque matière juridique et le plus souvent d'une manière heureuse, les principaux et les meilleurs résultats de l'action combinée de la doctrine et de la jurisprudence. Les matières de l'autorisation maritale, des servitudes, des successions^ du régime hypothécaire, peuvent^ malgré quelques défectuosités de détail, être proposées comme modèles aux futurs législateurs des autres pays de l'Europe. Enfin, la loi nouvelle ne contient aucune disposition qui blesse l'équité ou qui consacre un privilège. Elle est digne d'un peuple libre (2j. »

— Un Gode de procédure civile a été promulgué le 25 juin 1865 et est en vigueur, depuis le 1" janvier 1866, dans toutes les provinces du royaume.

Ge Gode, qui avait à tenir compte de la variété des coutumes en vigueur dans la péninsule, ne réalise qu'en partie l'idéal d'une procédure simple et expéditive. Le législateur a dû, selon l'expression du rapporteur de la loi, s'arrêter à un sage éclectisme.

(( La division des matières est nette, méthodique et prise de la nature des choses )>, dit M. Allard (3). Le livre I renferme toute la procédure contentieuse proprement dite ; il correspond aux quatre premiers livres de la première partie du Gode français. Le livre II s'occupe de l'exécution forcée des jugements et actes authentiques ; enfin, le livre III traite des procédures spéciales et particulièrement de la procédure gracieuse. Il contient 950 article. On peut lui reprocher des répétitions inutiles et sa rédaction trop verbeuse.

— L'organisation judiciaire repose sur la loi du 6 décembre 1865, modifiée par quelques décrets postérieurs. Elle comprend trois de-

(1) De la législation civile dans le nouveau royaume d^Italie, par Paul Gide {Revue historique du droit français et étranger, juillet et août 1866).

(2) Les lois civiles les plus importantes promulguées en Italie, depuis le Code, sont relatives : aux droits d'auteur (L. du 10 août 1875) ; au notariat (L. des 17 déc. 1875 et 19 avril 1879. Annuaire, 1876, p. 571 et 1880, p. 284) ; au serment (L. du 5 juillet 1876; ; à la contrainte par corps (L. du 6 déc. 1877^ Annuaire, 1878, p. 418).

(3) Examen critique du Code de procédure civile d'Italie, p. 5i

grés de juridiction, comme en France, des tribunaux de |première instance, des Cours d'appel et cinq cours de cassation.

En outre, il existe dans chaque canton des préteurs ^ dont la compétence est plus étendue que celle de nos juges de paix et des conciliateurs (1).

— Le notariat est organisé, en Italie, par les lois des 25 juillet 1875 (2) et 6 avril 1879 (3).

BIBLIOGRAHIB

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Raccotta délie legi speciali. Série VII ; Turin. Annuaires de législation étrangère, années 1873 à 1883. Le Voci del diritto civile italiano spiegate in ordine alfabetico, par

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Commento al Codice di procédura civile italiano, par Ricci^ 3* édition,

4 vol. in-o8 ; Florence.

Examen critique du Code de procédure civile d^Italie (Revue de droit

international, p. 198 et suiv. 1870. p. 217 etsuiv. — Gand,in-8*>; 1870.

(1) Sur Torganisation judiciaire en Italie, on peut consulter : Les Constitutions Européennes, de M. Demombynes, t I, p. 383 à 397. — Bernard : Étude sur l'organisation Judiciaire Italienne {BulL de la Soc. de légisU comp., 1877, p. 258).

(2) Annuaire, 1876, p. 571.

(3) Annuaire, 1880, p. 384. — Cons. aussi Conti : Commentario teorico pratico délia nuo%>a legge sul notariato.2Yo\, in-8°; Naples, 1880. — Michelozzi, Il Notariat secundo la nuova legge italiana, 4« éd. in-8; Florence, 1880, et Revue de droit internat,, 1870. p. 1 à 19 et p. 204 à 217.