MEXIQUE
La République fédérative du Mexique se compose de trente-neuf États, un territoire et un district fédéral.
Un Gode civil fut d'abord rédigé pour le district fédéral et le territoire de la Basse-Californie, par une commission composée de D. Mariano Yanez, D. José-Maria Lafragua, D. Isidoro Montiel y Duarte et D. Rafaôl Dondé.
Présenté au congrès de l'Union, il fut sanctionné le 20 décembre 1870, pour entrer en vigueur le 1*' mars 1871.
Il fut ensuite successivement accepté par les états du Mexique, de Vera-Cruz, d'Hidalgo, Oaxaca, Sonora, Xalisco, Durango, Uascala, etc. Aujourd'hui, il régit environ la moitié des États de la Confédération mexicaine.
Les autres États ont conservé l'ancienne législation espagnole des Parlidas et de la iVomsîVwa Recopilacion. Mais vraisemblable*
(1) Bull, de la Soc, de légisU comp,^ 1883, p. 84.
(2) Bulletin de la Société de législation comparée^ 1883, p. 123.
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ment le Gode de 1871 sera, dans un temps rapproché, le Code de la République fédérative (1).
11 contient 4,126 articles ; il est divisé en quatre livres, précédés d'un titre préliminaire sur les lois en général, leurs effets et leurs applications.
Le premier livre traite des personnes ; le second des biens, de la propriété et de ses modifications ; le troisième livre, des contrats, et le quatrième livre des successions testamentaires et ab intestat.
Ce Gode s'est inspiré tout à la fois de la législation espagnole et de notre Gode français. G'est un des plus complets et des meilleurs qui existent. Bien des lacunes signalées dans notre Gode de 4804 ont été comblées, beaucoup d'améliorations réalisées; c'est aiobi que le conjoint survivant est l'objet de dispositions particulières qui le placent dans la première classe des héritiers; le régime hypothécaire paraît très judicieusement et très complètement organisé et le titre 8 du livre 11 contient une législation détaillée de la propriété littéraire, artistique et industrielle.
Nous signalerons aussi quelques différences avec notre droit: l'absence du contrat d'adoption; la suppression de toute hypothèque générale, judiciaire et tacite, du régime dotal, du testament olographe, etc.
Un Gode de procédure civile a été promulgué le 15 août 1872.
BIBLIOGRAPHIE
Colleccion compléta de las disposiciones legislativas.,. depuis V indépendance de la République, In-4o; Mexico, 1876-1882.
Codigo civil de Mejico, 1 vol. in-8o ; Madrid, 1879.
Examen critico del nuovo Codigo civil de Mejico, par L. de Montluc.
Traduit en français par Fauteur ; Paris, 1872.
Instituciones de derecho civil, segun el Codigo del distrito fédéral y territorio de la Baja California, par Esteban Galva y Francisco de Segura, 1874-1875 ; 4 vol. in-S*».
De Montluc. Le Code de procédure civile du Mexique [Revue de droit internat, 1875, p. 227.
Codigo de procedimientos civiles para el distritto fédéral de la Baja California. In-8o ; Mexico, 1880.
Sur Vorganisation judiciaire du Mexique. V. Bulletin de la Société de législ. comparée, 1876, p. 519.
(1) Delaporte, De la condition du prodigue, p. 503.
