MONACO

De 1792 à 1815, la principauté de Monaco a été régie exclusivement par les lois françaises ; de 1815 à 1860, durant le protectorat de la Sardaigne, par les lois Sardes. Depuis que la principauté a accepté le protectorat français (1860), une commission a été nommée pour examiner les Godes français et les approprier à la situation politique du pays. En 1873 et 1874 ont été promulgués un Gode pénal et un Gode de procédure pénale ; en 1877, un Code de commerce, récemment refondu et qui se rapproche beaucoup du Gode français.

Le Gode civil n'est pas encore entièrement revisé ; deux livres (1) seulement ont été promulgués ; le premier, le 21 décembre 1880, pour entrer en vigueur le' 1" janvier 1881; le second, publié le 15 novembre 188J, est en exécution depuis le 1" janvier 1882.

Ces deux premiers livres contiennent 594 articles. Le rédacteur de ce travail s*est inspiré presque en tous points du Gode civil français, dont il a adopté les divisions et reproduit le plus souvent le texte des articles. Quelques différences, cependant, existent sur le domicile matrimonial, le domicile des étrangers, la légitimation des enfants naturels, la tutelle, Tadoption, les servitudes, le régime légal des époux, etc.

Le Gode de procédure civile, édicté en 1815, est toujours en vigueur; mais il a reçu des modifications importantes concernant Torganisation judiciaire, la justice de paix, la compétence judiciaire, la distribution par contribution, la saisie immobilière, l'ordre, etc.. Ajoutons que les règles de la procédure sont, en général, fort peu compliquées et si simples que les procès y sont peu coûteux et très rapidement terminés ; à ce point qu'une action en validité de saisie-arrêt peut se terminer, dit M. de Loth, avocat à Monaco (2), en huit jours, pendant qu'en France, elle dure plusieurs mois et absorbe souvent, par les frais, le montant total de la créance.

(1) Code civil de Monaco : livre I : des personnes, 1880; livre II : de la propriété, 1881.

(2) De Teffet des Jugements à Monaco (Journal du droit international privée 18T7, p. 121.

BIBLIOGRAPHIB

Annuaires de législation étrangère. 1878, p. 485 ; 1882, p. 406. Code civil Liv. I et II. Édition officielle, 1880-1881, in-S». Ordonnance du 10 juin 1859 ^r Vordre judiciaircy in-4o.

— du 28 février 1862 sur la transcription hypothécaire,

in-4<».

— du 12 mars 1862 sur le notariat, In-4«.

— dut juillet 1866, et 20 juin 1877, sur les frais judiciai-

res, in-4*.

— du 1 1 mai 1867 sur la compétence des juges de paix, in-4«.

— du 5 juillet 1877 sur le taux de Vintérêt.

Les institutions et les lois de la principauté de Monaco^ par Paul

Schœffer, In-8o; Monaco, 1875.

Lois diverses de la principauté de Monaco (1825-1879). In-4o.